Procès Verbal - PV 04 25

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Procès Verbal - PV 04 25 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Montilly-sur-Noireau. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 25)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, -

1 -

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de l’Orne

Mairie de Montilly sur Noireau

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 09

Conseillers votants : 14

Date de convocation : 1er avril 2025

PROCES-VERBAL

Séance du conseil municipal du

8 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le premier avril à vingt heures, les membres du Conseil municipal dûment convoqués se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Monsieur Antoine GERARD, Maire.

Etaient présents (P), absent(s) (A), absent(s) excusé(s) (A Ex) :

Secrétaire de séance : Isabelle HAMARD Début de la séance : 20 heures 00 Avaient donné pouvoir : François LAMOTTE à Philippe MARIE, Françoise GRASSET à Antoine GERARD, Sylvain DUFAY à Emmanuel LAUNAY, Fabien DESPOIS à Francis DREUX, Jean-Luc SALLE à Florian THIBAUT.

1. Désignation du secrétaire de séance

La séance a été ouverte sous la présidence de M Antoine GERARD, Maire. Le conseil municipal désigne Isabelle HAMARD en qualité de secrétaire de séance (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Approbation des procès-verbaux

Il est demandé de bien vouloir :

- APPROUVER le procès-verbal du 13 mars 2025.

Observations :

Vote : pour (P), contre (C), abstention (A)

3. Vote des taxes 2025

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir voter les taux pour l’année 2025.

Il est demandé de bien vouloir :

FIXER pour ces 3 taxes, les taux d’imposition suivants :

Le taux d’imposition de la taxe foncière sur le bâti (TFB) à 41.35 %.

Le taux d’imposition de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) à 27,87 %. Le taux d’imposition de la taxe d’habitation (TH) à 15.55 %

DESPOIS Fabien A Ex GRASSET Françoise A Ex MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain A Ex LAMOTTE François A Ex SALLÉ Jean-Luc A Ex HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne A Ex

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

2 -

Vote : pour (P), contre (C), abstention (A)

4. Budget général :

a. CFU 2024

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à l’expérimentation du compte financier unique,

Vu la délibération en date du 9 novembre 2021 autorisant la candidature de la commune de Montilly sur Noireau pour expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2022 (vague 2) pour le budget principal de la commune et les budgets annexes.

Vu la convention signée entre la Commune et l’État le 31 décembre 2021.

Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Considérant que Mme Françoise Grasset a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que M Antoine GERARD, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Il est demandé de bien vouloir :

APPROUVER le compte financier unique 202 4, lequel peut se résumer de la manière suivante (reprendre la page I-B2)

CONSTATER que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

3 -

CONSTATER que le CFU n'est pas correct et qu'il y a eu une anomalie dans la reprise des prévisions budgétaires et des résultats antérieurs. Le tableau page 6 devrait être comme ci-dessous et que les bons résultats seront repris sur le CFU 2024

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus.

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

b. Affectation du résultat 2024

Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 202 3, constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

État II.2 du CdG

Résultat à la

clôture de

l'exercice

2023

Part affectée à

l'investissement

en 2024

Résultats

2024

ONB

2024

Solde des RAR de

l'exercice 2024

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2024

Investissement 22 803,72 € -63 179,11 € 0,00 € -15 743,71 € -56 119,10 €

Fonctionnement 219 797,76 € 19 397,41 € 38 640,11 € 39,94 € 0,00 € 239 080,40 €

TOTAL 242 601,48 € 19 397,41 € -24 539,00 € 39,94 € -15 743,71 € 182 961,30 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et que celui-ci doit en priorité couvrir le besoin de financeme nt (déficit) de la section d'investissement,

Conformément aux articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats,

Il est demandé de bien vouloir :

DECIDER d’affecter le résultat comme suit :

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

4 -

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 239 080,40 €

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 56 119,10 €

Solde disponible 182961,3€ affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 182 961,30 €

Total affecté au c/ 1068 : 56 119,10 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

LES SOMMES SUIVANTES SONT À REPORTER AU BP2025

En recette d'investissement, compte 1068 56 119,10 €

En dépense d'investissement, ligne DI001 (pour information, affectation règlementaire non soumise au vote) -40 375,39 €

En recette de fonctionnement, ligne RF002 182 961,30 €

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

c. Vote du budget général 2025

Les conditions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant réunies, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait lecture des différents articles du Budget Primitif 202 5 tout en apportant des précisions sur les travaux prévus cette année et les prévisions de recettes.

Il est demandé de bien vouloir :

APPROUVER l’exposé de Monsieur le Maire et

APPROUVER le Budget Primitif 2025 arrêté aux sommes ci-après :

SECTION de FONCTIONNEMENT :

807 464.36€

SECTION d'INVESTISSEMENT :

614 935.74€

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

5 -

5. Budget lotissement :

a. CFU 2024

Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 relatif à l’expérimentation du compte financier unique,

Vu la délibération en date du 9 novembre 2021 autorisant la candidature de la commune de Montilly sur Noireau pour expérimenter le compte financier unique sur les comptes 2022 (vague 2) pour le budget principal de la commune et les budgets annexes.

Vu la convention signée entre la Commune et l’État le 31 décembre 2021.

Considérant que le compte financier unique se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents.

Considérant que Mme Françoise Grasset a été désignée pour présider la séance lors du vote du compte financier unique.

Considérant que M Antoine GERARD, maire, a quitté la salle au moment du vote du compte financier unique.

Il est demandé de bien vouloir :

APPROUVER le compte financier unique 202 4, lequel peut se résumer de la manière suivante (reprendre la page I-B2)

CONSTATER que la procédure de confection du compte financier unique est commune à l’ordonnateur et au comptable public et est entièrement dématérialisée. Ainsi des contrôles automatisés de cohérence se font et mettent en évidence les identités de valeur entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable.

ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci -dessus.

Observations :

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

6 -

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

a. Affectation du résultat 2024

Après avoir entendu le Compte Financier Unique de l’exercice 2023, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 202 4, constatant que le Compte Financier Unique présente les résultats suivants :

État II.2 du CdG

Résultat à la clôture

de l'exercice 2023

Part affectée à

l'investissement

en 2024

Résultats

2024

ONB

2024

Solde des RAR

de l'exercice

2024

Résultat à la

clôture de

l'exercice 2024

Investissement 22 803,72 € -63 179,11 € 0,00 € -15 743,71 € -56 119,10 €

Fonctionnement 219 797,76 € 19 397,41 € 38 640,11 € 39,94 € 0,00 € 239 080,40 €

TOTAL 242 601,48 € 19 397,41 € -24 539,00 € 39,94 € -15 743,71 € 182 961,30 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et que celui-ci doit en priorité couvrir le besoin de financeme nt (déficit) de la section d'investissement,

Conformément aux articles L.2311-5 et R.2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixent les règles de l’affectation des résultats,

Il est demandé de bien vouloir :

DECIDER d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 239 080,40 €

Affectation obligatoire à la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 56 119,10 €

Solde disponible 182961,3€ affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 182 961,30 €

Total affecté au c/ 1068 : 56 119,10 €

DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

LES SOMMES SUIVANTES SONT À REPORTER AU BP2025

En recette d'investissement, compte 1068 56 119,10 €

En dépense d'investissement, ligne DI001 (pour information, affectation règlementaire non soumise au vote) -40 375,39 €

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

7 -

En recette de fonctionnement, ligne RF002 182 961,30 €

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

b. Vote du budget lotissement 2025

Les conditions de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales étant réunies, l’assemblée peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire fait lecture des différents articles du Budget Primitif 202 5 tout en apportant des précisions sur les travaux prévus cette année et les prévisions de recettes.

Il est demandé de bien vouloir :

APPROUVER l’exposé de Monsieur le Maire et

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne-

8 -

APPROUVER le Budget Primitif 2025 arrêté aux sommes ci-après :

Observations :

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

6. Subventions 2025

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2025.

Fabien DESPOIS, Emmanuel LAUNAY, Françoise GRASSET, Sandrine LEBALLAIS, Sylvain DUFAY, étant membres d’au moins une des associations présentées ci -dessus, n’ont ni pris part au débat ni au vote de leur association. En effet, un vote a été effectué par association.

Observations :

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P

DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P

DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P

HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne

Association

Ass

Montilly-

accueil

Société de chasse

Caligny/Montilly

Montilly

Loisirs

évasion

CFLC Mouvement vie libre CIDFF - Flers Solidarité Bocage Comité de Foire

2025 250 € 150 € 250 € 250

€ 100 € 50 € 100 € 550 €

DESPOIS Fabien P P P P P P P

DREUX Francis P P P P P P P P

DUFAY Sylvain P P P P P P P

HAMARD Isabelle P P P P P P P P

GÉRARD Antoine P P P P P P P P

GRASSET

Françoise

P P P P P P P

GUEDE Murielle P P P P P P P P

LAMOTTE

François

P P P P P P P P

LAUNAY

Emmanuel

P P P P P P

LEBALLAIS

Sandrine

P P P P P P P

MARIE Philippe P P P P P P P P

PARIS Benoît P P P P P P P P

SALLÉ Jean-Luc P P P P P P P P

THIBAUT Florian P P P P P P P P

TOCQUET Corinne-

9 -

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

7. Travaux :

Monsieur le Maire présente les différents travaux

Réparation de voirie, débernage, faucardage, voirie de beaumanoir, installation d’un compteur électrique à l’entrée du champ de foire.

8. Fongibilité des crédits

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

L’instruction comptable et budgétaire M 57 permet de disposer de davantage de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217 -10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire en informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de la plus proche séance.

Cette disposition permettrait notamment d’amender si besoin la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitres opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.

Cette disposition permettrait de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.

Un tableau retraçant ces mouvements serait alors présenté au Conseil Municipal le plus proche, dans les mêmes conditions que les décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.

Il vous est demandé de bien vouloir :

- AUTORISER le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

- VALIDER l’application de cette disposition pour le budget de la commune et pour tous les budgets soumis à l’instruction budgétaire et comptable M 57.

Observations :

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P

DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P

DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P

HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne P-

10

-

Pour (P), Contre (C), Abstention (A) :

9. Refacturation gaz de l’église

Monsieur le Maire propose de refacturer le gaz acheté par la commune pour le chauffage de l’église.

Il s’agit de 2 bouteilles de gaz :

45€x2=90€

Les membres du conseil municipal à l’unanimité décident de ne pas facturer.

10. Questions diverses

Véhicule : S2A propose un berlingo 2 de 2014, 1.6 HDI, 90ch, 3 places avec un attelage 142 000 km, 8 500€.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

DESPOIS Fabien P GRASSET Françoise P MARIE Philippe P

DREUX Francis P GUEDE Murielle P PARIS Benoît P

DUFAY Sylvain P LAMOTTE François P SALLÉ Jean-Luc P

HAMARD Isabelle P LAUNAY Emmanuel P THIBAUT Florian P GÉRARD Antoine P LEBALLAIS Sandrine P TOCQUET Corinne P