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Conseil Municipal - Deelibeerations CM du 13 04 2023
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Nancras.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Deelibeerations CM du 13 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
ivsrsonves 2 X RATE
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°1/3/2023
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre avril 2023,
s'est réuni à la Mairie,en session extraordinaire, sous la Présidence
de M David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant : 9 PRESENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUD S, BRUNET À, MICHAUD À
Pour: 9 MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,
Contre :0 ABSENTS EXCUSES : Mme MONTUS A, MM BEAUCHAUD 5, JOUBERT D, POULARD 0
Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme ENTEM C
M POULARD O a donné pouvoir à M DURAND L
Abstention :0 SECRETAIRE DE SEANCE : M DURAND Lionel
DATE DE PUBLICATION : 17 avril 2023
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 -BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M57,
APRÈS, avoir approuvé, le 27 mars 2023 le compte administratif 2022 qui présente un excédent de fonctionnement de 18 277,36€.
CONSTATANT que ledit compte administratif fait apparaître un solde d'exécution positif de la section d'investissement s’élevant à 1 671,70 €,
Vu l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2022,
CONSIDÉRANT les besoins recensés pour l’exercice 2023,
Décide, à l’unanimité, sur proposition de Monsieur le Maire, d’affecter au budget annexe Locaux Commerciaux le résultat comme suit :
- Report en section de fonctionnement : 18 277,36€
(ligne 002 en recettes)
- Report en section d’investissement : 1 671,70€
(ligne 001 en recettes)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
TELETRANSMIS AU Eee MAIS,
CONTROLE DE LEGALITE RER
Sous le N° 017-211702550-20230413 -- & %n
Accusé de Réception Préfecture £
Reçu le: 1_12023 7
AR Prefecture
017-211702550-20230413-1_3_2023-DE
Reçu le 17/04/2023
Publié le 17/04/2023 EXTRAIT
BERIGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°2/3/2023
En exercice : 11
Présents : 7
Absents 5 4
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 04 avril 2023, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la Présidence de M David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant : 9 PRESENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUD S, MICHAUD À, BRUNET A Pour : 9
contre : 0 MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,
Abstention : 0 ABSENTS EXCUSES : MM BEAUCHAUD S, JOUBERT D, POULARD O
Mme MONTUS A
Mme MONTUS À a donné pouvoir à Mme ENTEM C
M POULARD O a donné pouvoir à M DURAND L
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme ENTEM C
DATE DE PUBLICATION : 17 avril 2023
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023-BUDGET ANNEXE LOCAUX
COMMERCIAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire expose le contenu du budget annexe Locaux Commerciaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 ’unanimité,
VOTE le budget primitif 2023 du budget annexe Locaux Commerciaux, en équilibre réel chapitre par chapitre, qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses aux montants suivants :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 27 797,09€ 27 797,09 €
Investissement 171 671,70 € 171 671,70 €
TOTAL 199 468,79 € 199 468,79 €
PRÉCISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20230413 -…-
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 1 12023
AR Prefecture
017-211702550-20230413-2_3_2023-BF
Reçu le 17/04/2023 RETRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS
17600
Nombres de Conseillers :
En exercice : 11
Présents : 7
Absents ed
DU CONSEIL MUNICIPAL,
N°3/3/2023
Votant : 9
MM DURAND L, GRANDE G RAFFE
D, ABSENTS EXCUSES
: Mme MONTUS À, Pour: 9
MM JOUBERT D, BEAUCHAUD S,
POULARD O Contre : 0 Mme MONTUS A a donné pouvoir à
Mme ENTEM C Abstention : 0 M POULARD O a
donné Pouvoir à M DURAND I.
SECRETAIRE DE SEANCE : M
DURAND L DATE DE PUBLICATION
: 17 avril 2023 ———EUBLICATION
OBJET : AFFECTATION DU RÉSULTAT
2022 -BUDGET PRIN CIPAL LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, en application
de l’article 9 de la loi du 02 mars 1982
et de l'instruction comptable
fonctionnement de 67
APRÈS, avoir approuvé, le 27 mars
2023 Je Compte administratif 2022 qui
présente un excédent de 1 782,36 €.
CONSTATANT que ledit compte administratif
fait apparaître un solde d’exécution
négatif de la section d’investissement S’élevant à 27 715,80 €, Vu l’état
des restes à réaliser au 31 décembre
2022: CONSIDÉRANT les besoins
recensés pour l’exercice 2023, Décide, à
1 ‘unanimité, sur Proposition de Monsieur
le Maire, d’affecter au budget le résultat
Comme suit : - Report en section de fonctionnement : 082 069,85 € (ligne 002
en recettes)
- Report en section d'investissement
: 27 715,80 € (ligne 001 en dépenses)
- Affectation en réserves (1068) :
89 712,51 € (financement de
Ja section d’investissement)
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits. Tous les Conseillers
municipaux ont signé au registre.
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20230413
=
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le: 1__12023
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
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AR Prefecture
017-211702550-20230413-3_3_2023-DE
Reçu le 17/04/2023 IA /E LU 2
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FKFRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS NANCRAS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de Conseillers :
N°4/3/2023 En exercice : 11 Présents :
7
Absents : 4
L'an deux mil Vingt-trois, le treize avril
à vingt heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le quatre avril,
s'est réuni à la Mairie,en session extraordinaire,
sous la Présidence de M David RAFFÉ, Maire
de la Commune. Votant : 9 PRESENTS
: Mmes ENTEM C, MERLAUD S, BRUNET
A, MICHAUD A Pour : 9
Contre : 0 MM DURAND L, GRANDE
G, RAFFE D, Abstention :0 ABSENTS
EXCUSES : Mme MONTUS À
MM BEAUCHAUD S, JOUBERT D, POULARD
O SECRETAIRE DE SEANCE : M DURAND Lionel
DATE DE PUBLICATION : 17 avril
2023 22 EUBLICATION
OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
POUR L'ANNÉE 2023 :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée,
Monsieur le Maire Propose que la municipalité
augmente les taux des impôts communaux
en 2023 de 1 %. La commission Municipale des finances réunie le 03 avril 2023 a émis
un avis favorable à une augmentation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
décide, à l'unanimité,
- d'augmenter le taux des impôts locaux
de 1 % pour 2023 - de dire que les taux
d'imposition sont les suivants pour 2023
: * taxe foncière sur les propriétés bâties
: 40,12% * taxe foncière sur
les Propriétés non bâties : 22,30%
* taxe d’habitation : 9,35 %
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé
au registre.
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20230413
-
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 1 __1 2023
AR Prefecture
017-211702550-20230413-4_3_2023-DE
Reçu le 17/04/2023
Publié le 17/04/2023 MAIRIE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°5/3/2023 En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre avril,
s'est réuni à la Mairie,en session extraordinaire, sous la Présidence
de M David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant : 9 PRESENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUD S, BRUNET À, MICHAUD A
Pour: 9 MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,
Contre : 0 ABSENTS EXCUSES : Mme MONTUS A
et MM BEAUCHAUD S, POULARD O, JOUBERT D
Mme MONTUS Adeline a donné pouvoir à Mme ENTEM C
M POULARD Olivier a donné pouvoir à M DURAND Lionel
Abstention :0 SECRETAIRE DE SEANCE : M DURAND Lionel
DATE DE PUBLICATION : 17 avril 2023
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023-BUDGET PRINCIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Le Maire expose le contenu du budget principal de la Commune de Nancras,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE le budget primitif 2023 du budget principal de la Commune de Nancras, en équilibre réel chapitre par chapitre, qui s’élève, tant en recettes qu’en dépenses aux montants suivants :
Dépenses Recettes
Investissement 334972,59 € 34 572,59 €
Fonctionnement 1 079 072,43 € 1 079 072,43 €
TOTAL 1 413 645,02 € 1 413 645,02 €
PRÉCISE que le budget de l’exercice a été établi en conformité avec la nomenclature M57.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
TELETRANSMIS AU
CONTROLE DE LEGALITE
Sous le N° 017-211702550-20230413-
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : 1_12023
AR Prefecture
017-211702550-20230413-5_3_2023-BF
Reçu le 17/04/2023
Publié le 17/04/2023 EH LE
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- AAA HR HE ESNERA [UT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
NANCRAS DU CONSEIL MUNICIPAL
17600
Nombres de Conseillers : N°6/3/2023 En exercice : 11
Présents : 7
Absents : 4
L'an deux mil vingt trois, le treize avril à vingt heures,
le Conseil Municipal, légalement convoqué le quatre avril,
s'est réuni à la Mairie,en session extraordinaire, sous la Présidence
de M David RAFFÉ, Maire de la Commune.
Votant : 9 PRESENTS : Mmes ENTEM C, MERLAUD S, BRUNET A, MICHAUD A
MM DURAND L, GRANDE G, RAFFE D,
Pour: 9 ABSENTS EXCUSES : Mme MONTUS A
MM BEAUCHAUD $S, POULARD O, JOUBERT D
Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme ENTEM C
M POULARD O a donné pouvoir à M DURAND L
Abstention : 0 SECRETAIRE DE SEANCE : M DURAND Lionel
Contre : O0 DATE DE PUBLICATION : 17 avril 2023
OBJET : VERSEMENT DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2 121-29 et L 2 321-1,
VU le vote du budget primitif 2023, intervenu le 13 avril 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité,
Décide de verser, dans un premier temps, aux associations pour l’exercice 2023, les subventions telles que
figurant ci-dessous :
- Institut BERGONIE : 50.00 €
- ADMR : 50.00 €
- Saujon Solidarité : 280€
- Anciens combattants saintais : 50€
- Association des conciliateurs de justice de la Cour d’Appel de Poitiers : 50€
Dit que les crédits sont ouverts à hauteur de 500 € à l’article 65748 au budget primitif de l’exercice 2023 Indique que le tableau des subventions sera publié en annexe du budget primitif, conformément aux dispositions de la loi n°92-125 du 06 février 1992.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Tous les Conseillers municipaux ont signé au registre.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
TELETRANSMIS AU |
CONTROLE DE LEGALITE 7
Sous le N° 017-211702550-20230413--
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : / 12023
AR Prefecture
017-211702550-20230413-6_3_2023-DE
Reçu le 17/04/2023
Publié le 17/04/2023 LYLZL LES EH 2 HE FE"
EXTRAIT NANCRAS
DU REGISTRE DES DELITBERATIONS
17600 DU CONSEIL MUNICIPAL,
N°7/3/2023
Nombres de Conseillers :
En exercice : 11
Présents : 7
Absents : À
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, le Conseil
Municipal, légalement convoqué le 04 avril 2023,
s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire,
Sous la Présidence de M RAFFE David, Maire de la Commune.
PRÉSENTS : Mmes ENTEM C, BRUNET À, MERLAUD S, MICHAUD
A MM RAFFE
D, DURAND L, GRANDE G,
ABSENTS EXCUSES : Mme MONTUS A
MM BEAUCHAUDS, POULARD O, JOUBERT D
Mme MONTUS A a donné pouvoir à Mme ENTEM C
M POULARD O a donné pouvoir à M DURAND L
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M DURAND Lionel
DATE DE PUBLICATION : 17 avril 2023
OBJET : REPARTITION DU BUDGET «F OURNITURES
SCOLAIRES »
sur les Communes du RPI Balanzac-Nancras-Sablonceaux
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la répartition du budget
« fournitures scolaires » sur les Communes du RPI
Balanzac-Nancras-Sablonceaux.
Les Maires des trois communes ont travaillé ensemble et proposent à leur
Conseil Municipal la répartition suivante :
Le budget total du poste fournitures scolaires :
09€ X 162 élèves = 8 910€
12 élèves sont domiciliés en dehors des trois Communes du RPI.
Soit 55 X 12 = 660€ : 3= 220€.
La participation des Communes s'établit sur le principe de la domiciliation
des enfants.
Après en avoir délibéré, à 1 ‘unanimité,
Le Conseil Municipal, accepte, cette répartition qui représente pour la commune
de NANCRAS : 99€ X 43 = 2 365€ + 220€
(élèves hors commune) = 2 585 €
605€ seront versés à BALANZAC
660 € seront versés à SABLONCEAUX
En contrepartie, elle recevra pour les enfants scolarisés dans la Commune
: - 880 € de la Commune
de Balanzac
- 1595 € de la Commune de Sablonceaux.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Tous les Conseillers Municipaux présents ont signé au registre
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, TELETRANSMIS AU
A D
CONTROLE DE LEGALITE SE [x
Sous le N° 017-211702550-20220413.- L
AR Prefecture
017-211702550-20230413-7_3_2023-DE
Reçu le 17/04/2023
Publié le 17/04/2023