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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Service juridique / Environnement
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 25 MAI 2020
ORDRE DU JOUR
1 - Dénomination – Esplanade et rue « Marius MALLET »
2 - Adoption du procès-verbal du 2 mars 2020
3 - Compte-rendu des décisions du Maire
4 - Délégations du Conseil municipal au Maire en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Modificatif
5 - Principe pour l’exploitation des activités de plages – Mise en œuvre d’une concession de service public
6 - Principe pour l’exploitation du centre équestre – Mise en œuvre d’une concession de service public
7 - Autorisation de signer et déposer une demande de déclaration préalable pour la mise en place d’un kiosque bancaire
8 - Budget Commune – Vote des subventions aux associations – Exercice 2020 – N°2
9 - Exonération de l’occupation du domaine public pour les chantiers
10 - Exonération de l’occupation du domaine public pour les étalages et enseignes – Année 2020
11 - - Gratuité du stationnement payant des emplacements surfaciques du « centre-ville » du mercredi 27 mai 2020 à 09H00 au mercredi 30 juin 2020 à 19H00
12 - - Remboursement de frais - Opération funéraire
13 - Remboursements des chèques Pass aux associations
14 - Avenant N°1 à la convention relative aux modalités de fonctionnement du centre d’accueil et de premiers soins de DINARD (CAPS)