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Déliberation - 2020 07 10 DELIB
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Eckartswiller.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 07 10 DELIB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ordre du jour
Secrétaire de séance – Désignation
Approbation du procès- verbal de la séance précédente - Factures
N° 2020–25 FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL CONTRACTUEL
Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe contractuel à temps complet en tant qu’agent polyvalent rural – Article 3, 1°Accroissement temporaire d’activité
SECRETAIRE DE SEANCE – DESIGNATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE M. Geoffroy SCHUTZ comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES VERBAL de la séance du 16 juin 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, sans observation, le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 16 juin 2020
N° 2020–25
FONCTION PUBLIQUE – PERSONNEL CONTRACTUEL
Création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe contractuel à temps complet en tant qu’agent polyvalent rural – Article 3, 1°Accroissement temporaire d’activité
Suppression du précédent poste d’adjoint technique principal 2ème classe contractuel à temps complet en tant qu’agent polyvalent rural sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n°84-53.
République Française Département du Bas-Rhin
Nombre de conseillers
élus :
11
Compte-rendu
des délibérations du Conseil Municipal
COMMUNE
D’ECKARTSWILLER
67700
Nombre de conseillers
en fonction :
11
Nombre de conseillers
présents :
11
Séance du vendredi 10 juillet 2020 à 17h30
Convoqué le 06 juillet 2020
Compte-rendu affiché le 13 juillet 2020
Sous la présidence de M. Jean-Jacques JUNDT, Maire
Etaient présents : M. Jean-Paul ROTHAN - Mme Yolande REBSTOCK
Adjoints au Maire
Mme Annie KIEFFER - Mme Sarah DEMARIA - - M. Guillaume BEYRLE -
M. Oliver KORNMEYER - M. OSTER Fabien- M. Geoffroy SCHUTZ - M.
Claude SCHNEIDER
Absents excusés : Mme Alexandra SCHNEIDER donnant procuration à
Mme Sarah DEMARIA
procuar Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial principal
2ème classe à temps complet en qualité de contractuel.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35h,
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 471 indice majoré : 411, pour une durée d’un an, à compter du 03 septembre 2020
- pour les fonctions d’agent communal polyvalent ayant à réaliser divers travaux de maintenance des bâtiments publics, entretien des espaces verts et de la voirie et du mobilier urbain…etc…
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un :
Accroissement temporaire d’activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
AUTORISE le Maire à signer toute convention y afférent,
AUTORISE le Maire à supprimer le poste créé en 2018 sur le fondement de l’article 3-2
L'ensemble des points à l'ordre du jour étant examinés, M. le Maire lève la séance à 18h45.
Le présent procès-verbal est signé par tous les membres présents
JUNDT Jean-Jacques Maire
ROTHAN Jean-Luc Adjoint au Maire
REBSTOCK Yolande Adjointe au Maire
BEYRLE Guillaume Conseiller Municipal
DEMARIA Sarah Conseillère Municipale
KIEFFER Annie Conseillère Municipale
KORNMEYER Olivier Conseiller Municipal
OSTER Fabien Conseiller Municipal
SCHNEIDER Alexandra Conseillère Municipale Absente excusée donne procuration à Sarah DEMARIA
SCHNEIDER Claude Conseiller Municipal
SCHUTZ Geoffroy Conseiller Municipal