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Déliberation - 19413 1
Déliberation - 18667 1
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Mende.
Lien du pdf (Déliberation - 18667 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Entrepreneuriat et startup,
N ° 18667
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Vente Société
Anonyme
Immobilière
d‘Economie
Mixte /
Commune de
Mende
Nombre de
Conseillers
Municipaux:
- en exercice :33
' présents à la
séance : 27
' représenîés : 5 '
absents: ]
Date de l'envoi GT
de l’affichage de
la convocation :
9 octobre 2020
Doîe de
l‘affichage &] la
porîe de la Mairie
du compîe—rendu
de la séance :
Z 0 OCT. 2020
Indiquer si le
Conseil 0 décidé
de se former en
comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE MENDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance Publique du 16 octobre 2020
L’on deux mille vingt, le seize du mois d‘ocîobre, le Conseil Municipal de MENDE s'esî assemblé exceptionnellememL à l‘Espace Evènemem‘s Georges Frêche, Place du Foiroil à Mende, sous la présidence de Monsieur Laurent SUAU, Moire, en session ordinaire suivonî convocofions faites régulièrement
Etaient grésenis: Monsieur Laurent SUAU, Moire, Madame Régine BOURGADE, Monsieur Jean—François BERENGUEL, Madame Françoise AMARGER—BRAJON, Madame Elizabeîh MlNET—TRENEULE, Monsieur François ROBIN, Madame Aurélie MAILLOLS, Adjoin’rs, Monsieur Raoul DALLE, Madame Gholic1 THAMI, Monsieur Alain COMBES, Monsieur Francisco SILVANO, Madame Patricia ROUSSON, Monsieur Nicolas TROTOUIN, Madame Coîherine THUIN, Madame Catherine COUDERC, Monsieur Christophe LACAS, Modame Sîéphonie MAURIN, Monsieur Aurélien VAN de VOORDE, Madame Sonia NUNEZ VAZ, Monsieur Nicolas ROUSSON, Madame Betty ZAMPIELLO, Monsieur Bruno PORTAL, Monsieur Karim ABED, Monsieur Philippe FOUGET, Madame Merise DA SILVA, Madame Fabienne HIERLE, Monsieur Jérémy BRINGER, Conseillers Municipaux.
Par procuration: Monsieur Vincenî MARTIN (Madame Betty ZAMPIELLO),
Adjoint Madame Marie PAOLI (Monsieur François ROBIN), Monsieur Philippe TORRES (Monsieur Chrisîophe LACAS), Monsieur Thierry JACQUES (Madame Régine BOURGADE), Madame Valérie TREMOLIERES (Madame Sonic NUNEZ VAZ), Conseillers Municipaux.
Absenie : Madame Emmanuelle SOULIER, Conseillère Municipale.
II 0 éîé, conformément à l‘article L 2121-15 du Code Général des Collecfiviîés
Territoriales, procédé immédicîememL à la nomination d'un secréîoire, pris dans le sein du Conseil, Mme Françoise AMARGER—BRAJON, Adjointe, oyanT été désigné pour remplir ces foncfions, les 0 accepîées. Monsieur le Présidenî @ ouver’r la séance.
Madame Françoise AMARGER BRAJON expose :
La Commune de Mende souhoi’re acquérir un local commercial
libre de Tou’re occupcfion au rez—de—chaussée de l‘immeuble situé 5, Rue de l'Ancienne maison consulaire.
Ce local apporfienî ù lc: SAIEM par bail à consîrucfion (ode du 3 avril 1987). Une convention faiscnî apparaitre l’éîcu’r de descripr de division 0 éTé signée le 24 Novembre 2017 consfiîucnî le |OÎ N° 1 comme un commerce ou rez—de-choussée.
Cefie acquisition permeHro l‘insîollafion d'Un îransformoîeur
nécessaire OU Musée du Gévaudan, l'implom‘0fion d‘un local à vélo et des Toilefies publiques.
Aujourd’hui, considéron’r que l’avis du pôle d'évoluoîion
domaniale n’est pas requis (ocquisifion oyom‘ un seuil inférieur €]
180.000,00 €), il 651L proposé : N ° 18667
> D’AUTORISER l’acquisition du LOT N0 1 de la parcelle
AS 413 suiv0nî E’ronL descripfif de division éîobli le 24
Novembre 1987 pour un monîon’r de 40.000,00 € soiî
QUARANTE MILLE EUROS.
Les frais no’rariés som 61 la charge de la Commune
de Mende
> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'ocîe
d'acquisifion à im‘ervenir en l’office notoricl de Me
Annick PAPPARELLl—DARBON e‘r Bertrand FOULQUIE
d MENDE.
Après délibércfion, le Conseil Municipal, avec 26 voix
pour e’r 6 obsenîions, ADOPTE les proposiîions du
roppon‘eur.
Pour ex’rrchL conforme,
Mende, le 19 octobre 2020
Le Maire, Laurenî SUAU
Accusé de réception en préfecture
048-214800955-20201016-18667-DE
Date de télétransmission : 20/10/2020
Date de réception préfecture : 20/10/2020