Déliberation - CRCM 20140901

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Déliberation - CRCM 20140901 Document publié le Lundi 1 septembre 2014 par la commune de Mignovillard. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 20140901)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

tél. 03 84 51 31 02 – fax. 03 84 51 33 03 – mairie@mignovillard.fr – www.mignovillard.fr 1/6

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 1er septembre 2014

Présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Claude PAGET, Anne-Marie

MIVELLE, Lydie CHANEZ, Jérôme BORNE, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie,

GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel

VERNEREY

Absents excusés : Nicolas GRIFFOND (Pouvoir donné à Claudine QUATREPOINT)

Secrétaire de séance : Gérard MUGNIOT

Autre présent : Nathalie PENTRELLA, secrétaire de mairie

La séance est ouverte à 20h.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 7 juillet

Le Maire fait 2 remarques sur le compte rendu du conseil municipal du 7 juillet 2014.

Goudronnage de parties communales lors de travaux d’enrobés chez les particuliers :

une délibération est prise pour la durée du mandat fixant le principe selon lequel la Commune

prend à sa charge les travaux d’enrobés sur le terrain communal situé entre la voirie

communale et la limite de propriété privée, si et seulement si elle réalise en même temps des

travaux de réfection de la voirie publique et que les particuliers en font la demande dans des

délais adaptés au bon ordonnancement des travaux.

Devis de réfection du bardage de la Chapelle d’Essavilly : il est précisé que les devis des

entreprises sont les suivants :

 Entreprise Guillemin pour 100 m2 à 16 200 € TTC soit 162 € TTC/m2

 Entreprise Chagrot-Magnin : 67 m2 env. à 7 128 € TTC soit 106 €/m2

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2. Finances : ouverture d’une ligne de trésorerie

Le Maire fait part des problèmes temporaires de trésorerie de la Commune pour régler une

facture de réfection des rues par l’entreprise Bonnefoy. En effet, la Commune est dans l’attente

de la perception d’importantes subventions concernant l’assainissement, l’école, la forêt ainsi

que du remboursement du FCTVA pour l’extension de l’école. Il semble donc nécessaire et

opportun de disposer d’une ligne de trésorerie en cas de besoin, d’un montant maximal de

100 000 €.

Des propositions sont faites par 3 établissements financiers : Crédit mutuel, Banque populaire,

Caisse d’épargne, 3 autres ayant été consultés sans donner suite (Crédit agricole, Dexia,

Caisse des dépôts et consignations).Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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La meilleure offre est faite par la Banque populaire, avec les caractéristiques suivantes :

 Base : Euribor 3 mois + marge de 1,50 % (TEG : 1,709 %)

 Commission : 0,20 % du nominal de la ligne avec un minimum de perception de 100€.

 Disponibilité immédiate des fonds avec un minimum de déblocage de 15 000 €

Le Conseil municipal décide de retenir cette offre et donne tout pouvoir au Maire pour signer les

pièces nécessaires au dossier.

3. Enfance et école

Point sur la rentrée et les nouveaux rythmes scolaires

Effectifs : Pour la rentrée, les effectifs de l’école sont de 123 élèves, sachant que compte tenu

de la configuration des différents niveaux, les enfants de moins de 2 ans ne peuvent pas être

admis.

Nouvelle direction : Mélanie BOURGEOIS assure désormais la direction de l’école, à la suite de

Anne-Sophie ALPY, qui reste enseignante au sein de l’établissement.

Périscolaire : Suite à l’instauration des nouveaux rythmes, l’association Arc-en-Ciel a mis en

place un service d’accueil supplémentaire, de 16h05 à 17h. Des propositions d’activités ou

d’aide aux devoirs seront faites selon les effectifs réels. Il est rappelé aux parents que des

places sont encore disponibles pour inscrire les enfants (capacité max : 30 enfants).

Frais de scolarité pour l’année scolaire 2013/2014

Après avoir pris connaissance du détail des différentes dépenses engagées par la Commune

au titre des frais scolaires pour l’année 2013/2014 soit du 01/07/2013 au 30/06/2014, le coût

par enfant est de 773,78€.

La participation des différentes communes sera donc la suivante :

 Bief-du-Fourg : 27 élèves, soit 20 892.09 €

 Charency : 1 élève, soit 773,78 €

 Cerniebaud 1 élève, soit 773,78 €

 Longcochon 2 élèves, soit 1 547,56 €

 Communailles-en-Montagne : 4 élèves, soit 3 095,12 €

Après délibération, le Conseil municipal valide ces différentes participations et charge le Maire

d’émettre les titres pour encaissements. Un courrier d’accompagnement sera établi afin

d’expliquer la hausse sensible des frais cette année (mise en service de l’extension de l’école,

ascenseur, entretien supplémentaire, chauffage…).

Convention avec le Conseil général pour la participation aux frais des postes

d’accompagnatrices de car scolaire

Le Maire fait part des embauches de :

 Mme Monique ANTOINE pour le circuit desservant Cerniébaud, Fraroz, Arsure-

Arsurette, La Grange-des-Prés, Essavilly, Froidefontaine, Mignovillard.

 Mme Marie-Thérèse BAUD pour le circuit desservant Communailles-en-Montagne, Bief-

du-Fourg, Petit-Villard, Mignovillard.

Une convention de remboursement de frais à hauteur de 50 % est proposée par le Conseil

général du Jura. Le Conseil municipal accepte la proposition et donne tout pouvoir au Maire

pour signer cette convention.Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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Convention avec le SIVOS de La Baroche pour la participation aux frais du poste

d’accompagnatrice

Le Maire rappelle que le circuit de car scolaire effectué par Mme ANTOINE, est commun avec

le SIVOS de La Baroche pour desservir l’école située à Arsure-Arsurette. Il propose donc de

conclure une convention pour le remboursement de l’avance faite par la Commune de

Mignovillard, déduction faite de la participation du Conseil général. La régularisation sera

annuelle et la clé de répartition est la suivante :

 55 % pour la Commune de Mignovillard

 45 % pour le SIVOS de La Baroche.

Le Conseil municipal accepte les termes de la convention est donne tout pouvoir au Maire pour

la signer.

4. Urbanisme, voirie et assainissement :

commission du 17 juillet

Programme de travaux d’assainissement et de voirie

La commission a travaillé sur la faisabilité et la nécessité de réaliser des travaux en matière

d’assainissement et de voirie sur la commune. Il sera donc nécessaire de donner des priorités.

Pour l’assainissement, une nouvelle petite tranche de travaux sera à étudier pour réalisation

durant le mandat. Pour la voirie, un chiffrage sera réalisé pour les travaux à envisager durant le

mandat, y compris les routes forestières.

Projet de réaménagement de la place de la mairie

M. le Maire présente aux élus les réflexions déjà amorcées lors du précédent mandat pour le

réaménagement de la place de la mairie, suite à l’étude qui avait été commandée à BEJ pour la

traversée du village (secteurs cimetière, église, mairie). Il est rappelé que la Commune a déjà

commandé plusieurs études pour la place de la mairie au cours des 25 dernières années, sans

être concrétisées.

Le conseil municipal confirme à l’unanimité sa volonté de poursuivre le travail en vue de la

concrétisation du projet de réaménagement de la place de la mairie dans le courant de l’année

2015, en y incluant l’extension des cours d’école à l’arrière de la mairie avec un jardin public

ainsi que l’enfouissement des réseaux secs dans le périmètre du projet.

Par conséquent, le Maire présente l’offre du bureau d’études BEJ pour assurer la mission de

maîtrise d’œuvre de l’opération : 10 250 € HT soit 12 300 € TTC (coefficient de 4,10 % sur un

coût prévisionnel de travaux hors enfouissement de 250 000 € HT). Cette proposition est

acceptée à l’unanimité.

Une nouvelle version du projet intégrant les différentes remarques sera présentée lors du

prochain conseil municipal. Une concertation sera menée en octobre-novembre avec l’équipe

éducative de l’école, les parents d’élèves, les riverains et la population.

Urbanisme

Suite au constat de la réalisation par les habitants de constructions sans autorisation

d’urbanisme, il est rappelé les règles en la matière. Le secrétariat de mairie ainsi que le site

internet sont à la disposition des habitants pour s’informer sur les démarches en la matière ainsi

que les possibilités et les interdictions.Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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Le conseil municipal, à l’unanimité, manifeste sa volonté de faire respecter le code de

l’urbanisme et les règles communes fixées dans le plan local d’urbanisme, qui doivent

s’appliquer à tous. M. le Maire adressera courant septembre un courrier à l’ensemble de la

population pour rappeler les règles en la matière.

5. Environnement, cadre de vie et tourisme :

commission du 22 août 2014

Chalet de la Bourre : projets

 Pose de panneaux photovoltaïques : Le SIDEC sera contacté pour actualiser le

projet déjà établi antérieurement, afin d’évaluer le coût du projet et les aides possibles.

 Réserve incendie et réserve en eau pour la consommation du Chalet : La

commission travaille sur ce point afin de définir les besoins, respecter la règlementation

en matière de défense incendie et d’étudier les emplacements possibles ainsi que le

coût du projet.

 L’accessibilité des toilettes sèches sera réalisée par les agents techniques de la

commune.

 Un projet d’aménagement ludique sur le site est en réflexion, encouragé par l’ENJ

(espace nordique jurassien) et la Régie de la Haute-Joux. Le Conseil municipal sera

informé de son évolution.

6. Forêts et bois : vente de bois non soumis

à la scierie Chauvin

Le conseil municipal délibère favorablement pour plusieurs ventes de bois en forêt non

soumise, selon les propositions faites par la scierie Chauvin :

 Seigne des Barbouillons : 50 €/m3 sur pieds

 Communaux de Froidefontaine : 45 €/m3 sur pieds

 Vente du 26 mars 2014 dans différents lieux : 20.230 m3 de chablis à 35 €/m3 et 29.290

m3 de résineux à 67 €/m3.

Affouage : le tirage au sort aura lieu le vendredi 12 septembre 2014 à 20h à la mairie.

Auparavant, une réunion avec les responsables de l’ONF et la commission Bois et forêts suite

au problème dans le marquage de l’affouage sur des volumes dépassant les états d’assiette.

Vente de feuillus : elle aura lieu le 3 septembre à Ornans pour 1072 m3.

7. Administration générale et patrimoine

Convention avec la Préfecture du Jura pour la télétransmission des actes

Le Maire propose au conseil municipal une convention avec la Préfecture du Jura pour la

télétransmission des délibérations via un logiciel de l’entreprise Berger-Levrault fourni par le

SIDEC dans le cadre de la suite eMagnus. Cette télétransmission permettra de rendre les actes

municipaux plus rapidement exécutoires tout en diminuant la quantité de papier et les envois

postaux. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte les termes de cette convention, et donne

tout pouvoir au Maire pour sa mise en place.Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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Achat de terrain par M. et Mme LAPORTE

Le Maire rappelle les différents courriers et contacts avec M. et Mme LAPORTE. Une nouvelle

proposition est faite au conseil municipal. Après discussion, par 2 voix contre et 13 pour, le

Conseil municipal accepte la proposition d’achat d’environ 50 m2 de terrain à côté de la fontaine

de Froidefontaine, permettant de supprimer un portail débouchant sur du terrain communal,

pour un montant de 25 €/m², frais de bornage et de notaire à la charge des acquéreurs.

Rétrocession par l’OPH du Jura de la place de l’Abondance (parcelle AB366)

Jusqu’à aujourd’hui, la Commune a assuré à ses propres frais, l’entretien et le déneigement de

cette place devant l’immeuble de l’Abondance. Or, il a été constaté que cette place n’a jamais

été rétrocédée à la Commune et appartient toujours aux copropriétaires de l’immeuble (Office

public d’habitat, commerces et Commune).

Un courrier avait été adressé par M. le Maire à l’OPH pour demandé la rétrocession gracieuse.

En réponse, l’OPH fait connaître son accord pour la rétrocession mais en laissant les frais

d’acte à la charge de la Commune. Le Maire fait part de son souhait de poursuivre les

négociations pour que cette rétrocession ne coûte rien à la Commune, compte tenu des travaux

de rénovation qu’il sera nécessaire d’engager. De même, il a été demandé à l’OPH d’étudier la

mise en place d’un syndic pour la gestion de l’immeuble.

Etat des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Droit de préemption urbain - M. le Maire n’a pas exercé ce droit pour les ventes suivantes :

 Vente de Mmes Marie-Rose et Sylvie VACELET à M. Yvan COTE et Mme Aurore

BRULPORT (parcelles ZT 62 et 63 à Froidefontaine)

 Vente de Mme Lucienne SERRETTE à M. Joachim DE ARAUJO et Mme Jennifer

CLEYET MARREL (parcelle ZT 121 à Froidefontaine).

8. Communauté de Communes du Plateau de Nozeroy

Présentation du projet de nouvelle déchetterie à Mignovillard

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de nouvelle déchetterie de la Communauté

de communes, qui sera implantée sur la zone artisanale de Mignovillard.

9. Divers

Carte Avantages Jeunes

La remise de 77 cartes aux jeunes Mignovillageois de la 6ème à 18 ans inclus aura lieu le 13

septembre 2014 en Mairie à 11h.

Congrès des maires

Il aura lieu les 25, 26 et 27 novembre prochains à Paris. Les conseillers souhaitant s’y rendre

peuvent s’inscrire en mairie, l’inscription étant prise en charge sur les frais de formation des

élus.

Sapeurs-Pompiers

Le conseil d’administration du SDIS effectue une visite du centre d’incendie et de secours de

Mignovillard le 22 septembre 2014.Commune de Mignovillard – Mairie – 4, rue de Champagnole – 39250 MIGNOVILLARD

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Estimation de la parcelle AB 62

Suite au conseil municipal du 2 juin 2014, les agents de France Domaines ont procédé à

l’estimation de la parcelle AB 62 de M. et Mme LEBAUD, située face à la salle des fêtes et

faisant l’objet d’un emplacement réservé pour la création de place de parking. Les services de

France Domaines estiment cette parcelle à 23 650 €. Le conseil municipal donne son accord

pour adresser une proposition d’achat basée sur cette estimation en ajoutant la marge possible

de + 10 %.

Fête de la Saint-Michel

La fête de la Saint-Michel aura lieu les samedi 27 et dimanche 28 septembre 2014 à la salle

des sports et ses abords. La Commune prend à sa charge le branchement électrique pour la

fête foraine.

La séance est levée à 23h45.

Le Conseil municipal, Le Maire,

Florent SERRETTE