Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n°50 2023
Déliberation - Decision n°52 2025
Déliberation - Decision n°52 2024
Déliberation - Decision n°54 2023
Déliberation - Decision n°03 2025
Déliberation - Decision n°62 2024
Déliberation - Deliberation n°401 annee 2023 budget principal dec
Déliberation - ANNEXE DECISION N°10 avenant n°1 convention occupa
Déliberation - Deliberation n°402 annee 2023 budget annexe assain
Déliberation - Decision n°1 2024
Déliberation - Decision n°52 2023 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°52 2023 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PA
AFFICHÉ
(A
LE.{6./.
44.120.243.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2023/ Parafe
DECISION N°52/2023
OBJET
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONVERSION
DES
POINTS
VIDEO
ET
LIAISONS
RADIO
DE
L’'AVENUE
DU
GENERAL
LECLERC
EN
FIBRE
OPTIQUE
Le Maire de la Commune d’Ozoir-la-Ferrière ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23; Vu
la
délibération
n°61
du
17
juillet
2020
du
conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur le maire de certaines attributions de l'assemblée délibérante en vertu de l'article
L.2122-22
du code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la sécurité Intérieure et notamment le titre V relatif à la vidéo protection ; Vu les arrêtés des 3 et 21 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection ; Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention
d'investissement et
/ ou de fonctionnement permettant la réalisation des projets municipaux ;
Considérant qu'une demande de subvention peut être déposée auprès de la région Ile-de-France ;
DECIDE
Article
unique:
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
région
Île-de-France
dans
le
cadre
de
la
conversion des points vidéo et liaisons radio de l'avenue du Général Leclerc.
Fait à Ozoir-la-Ferrière le 14 novembre 2023 Le
Maire,
Jean François ONETO.
;
REÇU EN PREFECTURE
le
16/11/2623
".
Application agreve
E-feqalte con
n
5-20231114-DECIS TON 52
39_AR-077-2177 1380: