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Déliberation - LISTE DES DELIBERATION DU CONSEIL DU 16 02 2023 1
Procès Verbal - PV 9 06 2023
Procès Verbal - pv cm 03 02 16
Compte-Rendu - CR du CM 16 juin 2022
Procès Verbal - PV du CM du 10 01 2023
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Ordre du Jour - ODJ CM 20 juin 2024
Compte-Rendu - CR du CM 04 FEVRIER 2021
Procès Verbal - PV CM 16 02 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 02 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance,
sé
CONSEIL
MUNICIPAL
{Exécution
de
l'art.
L. 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Procès-verbal
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
: 09/02/2023
Date
d'affichage
: 09/02/2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
- en
exercice
: 29
- présents
: 21
- représentés
: 7
- absents
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 28
DU
16
FEVRIER
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
16
février,
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l'Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
M.
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-
les-Chartreux. PRESENTS
:
M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
AUGER,
Mme
Marie-Dominique
GLEYE,
Mme
Flora
BABOUCHE,
M.
Alexandre
SEELIG,
Mme
Muriel
CARIS,
M.
Remy
CLAES,
Mme
Carole
MONIN,
M.
Olivier
BROUTIN,
M.
Robert
COLLIGNON,
Mme
Brigitte
FRAT,
M.
Michel
REYNIER,
Mme
Murielle
LE
SEIGNEUR,
M.
Niels
BOUCAULT,
Mme
Françoise
DROUHE-PERROTTET,
M.
Laurent
SILVA,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Nawfal
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
Jean-Marc
COJEAN
; formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRESENTES
: Mme
Christina
GOEHRING
par
Mme
MONIN;
M.
Benoit
NOEPPEL
par
Mme
MAGINELLE
;
Mme
Maguy
THEUER
par
Mme
GLEYE
;
Mme
Laetitia
AUGER
par
M.
AUGER ;
Mme
Kristell
LAGADEC
par
Mme
CARIS;
M.
Laurent
ALEXANDRE
par
M.
le
Maire;
M.
Loganaden
RUNGASAWMY
par
M.
BROUTIN.
ABSENTS
: Mme
Amal
CHAJRI.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
La
séance
est
ouverte
à 19h.
M.
le Maire
procède
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
BRUNNER
est
désignée
comme
étant
secrétaire
de
séance.
>
Approbation
du
procès-verbal
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
SEPTEMBRE
2022
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le Conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
1°
décembre
2022.
1114 >
Décisions
du
Maire
PRISES
DEPUIS
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1°
DECEMBRE
2022 exprimés
en
€ HORS-TAXES
2022
097 |
AMICALE
SPORTIVE
Convention
de
prêt
de
matériel
-
098 |
GENTLEMEN
BARBIER
Avenant
n°
2
au
bail
commercial
-
099 |
HUCHEZ
Entretien
de
l'horloge
de
l'église
278,00
€
HT
100 |
CRX
CENTRE
Attribution
marché
2022-07
pilotage
coordination
projet
des
écoles
38
805,00
€
HT
101 |
ESSONNE
TP
avenant
n°
1 au
marché
"parking
Boutigny"
15
800,00
€
HT
102 |
Convention
de
mise
à disposition
de
salle
- ass
La
Fabrick
Saulxlidaire
-
103 |
Convention
de
mise
à disposition
de
salle
- ass
AuTour
du
Pot
à Saulx
-
104 |
Convention
de
mise
à disposition
de
salle
- 14
associations
-
105 |
Convention
de
mise
à disposition
de
salle
- ass
Les
Zicos
-
106 |
Demande
de
subvention
FIPD
2023
—
extension
du
dispositif
de
vidéoprotection
20
757,00
€
107 |
FM
EDIA
Escape
game
- ALSH
Les
P'tits
Loups
504,17
€
HT
2023
001 |
EPFD
Contrat
d'assainissement
pour
site
cuisine
Anatole
France
5
145,00
€
HT
002 |
Convention
d'occupation
précaire
- Bail
300,00
€
HT
/
mois
003 |
Convention
d'occupation
précaire
- Bail
300,00
€
HT
/
mois
004 |
Contrat
Logidoc
pour
la
maintenance
du
logiciel
de
la police
municipale
80€HT/an
005 |
SIIDEF
Contrat
d'entretien
des
matériels
de
sécurité
incendie
8120,57
€HT/an
Au
sujet
de
la décision
099,
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
pourquoi
est-ce
à la municipalité
d'entretenir
l'horloge
de
l’église.
M.
le Maire
répond
qu’il
s’agit
du
patrimoine
communal,
et
qu’il
en
est
ainsi
dans
toutes
les
communes.
Mme
BRUNNER
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
38
K€
de
la décision
n°
100.
M.
le
Maire
répond
qu'il
s’agit
du
coût
pour
l'opération
d’ordonnancement,
pilotage
et
coordination
(OPC)
du
projet
des
écoles.
Mme
BRUNNER
demande
si ce
sont
des
frais
liés
au
bureau
d’études.
M.
le
Maire
confirme
en
précisant
que
le
bureau
d’études
contrôle
et
pilote
l’ensemble
du
chantier
pendant
le
déroulement
des
travaux.
Mme
BRUNNER
demande
si cela
concerne
l’appel
d’offres.
M
le
Maire
répond
que
cela
concerne
l'exécution.
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
à quoi
correspondent
les
15
K€
de
la
décision
n°
101.
M.
le Maire
répond
qu'il
s’agit
d’un
avenant
pour
le confortement
et
les
bordures
du
parking
Boutigny.
Mme
BRUNNER
demande
si c'est
un
surcoût
sur
ce
projet.
M.
le Maire
indique
que
c’est
sa
vision
de
la chose,
pour
lui
il s'agit
plutôt
d'une
opération
de
sécurisation.
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
enfin
ce
dont
it est
question
dans
la décision
005.
M.
le
Maire
répond
que
c'est
de
l’entretien
annuel,
vérification
et
maintenance
des
matériels
incendie
de
la
commune. >
Installation D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Suite
à
la
démission
de
Mme
Joëlle
ROUAULT,
M.
le
Maire
installe
officiellement
M.
Jean-Marc
COJEAN,
qui
a
accepté
de
pourvoir
le siège
vacant,
dans
sa
fonction
de
Conseiller
municipal
de
l'opposition.
2114 >
Présentation DES
DELIBERATIONS
Administration
générale
2023-02-001
| COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
PERMANENTES
« CADRE
DE
VIE
» ET
«
LOGEMENT
»
|
* Rapporteur :
M.
le
Maire
Suite
à
la
démission
de
Mme
Joëlle
ROUAULT
du
Conseil
municipal
et
à
l’acception
de
son
siège
vacant
par
le
suivant
de
liste
URPS,
M.
Jean-Marc
COJEAN,
il convient
de
nommer
ce
dernier
au
sein
des
commissions
«
cadre
de
vie
» et
«
logements
» dont
les
sièges
sont
vacants.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
M.
Jean-Marc
COJEAN
comme
membre
de
la
commission
« cadre
de
vie
» qui
sera
donc
ainsi
constituée :
Commission
cadre
de
vie
Secteurs
concernés
:
Urbanisme
— Technique
— Environnement
-— agriculture
—
Sécurité
publique,
Police
municipale
- Transports
—-
Citoyenneté
Elus
de
la liste
« Saulx
avec
Vous
» :
Mme
Anaïs
MAGINELLE
M.
Christian
AUGER
M.
Robert
COLLIGNON
Mme
Carole
MONIN
M.
Niels
BOUCAULT
Elus
de
la
liste
«
Unis
pour
réussir
Saulx
»
:
M.
Jean-Marc
COJEAN
Et
de
désigner
également
M.
Jean-Marc
COJEAN
comme
membre
de
la
commission
«
logement
»
qui
sera
donc
ainsi
constituée :
Commission
logement
Elus
de
la
liste
« Saulx
avec
Vous
»:
Mme
Anaïs
MAGINELLE
Mme
Muriel
CARIS
Mme
Marie-Dominique
GLEYE
Mme
Françoise
DROUHE-PERROTTET
Elus
de
la liste
«
Unis
pour
réussir
Saulx
»
:
M.
Jean-Marc
COJEAN
Ce
projet
de
délibération
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
ressources
communales
»
en
date
du
31
janvier
2023.
Il n’a
pas
appelé
d'observations.
| Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
la
désignation
de
M.
Jean-Marc
COJEAN
en
remplacement
de
Mme
Joëlle
ROUAULT
au
sein
de
la
commission
« cadre
de
vie
» et
de
la commission
«
logement
» ;
3[ 14 APPROUVE
la
nouvelle
constitution
de
la
commission
«
cadre
de
vie
»
;
2023-02-002
| PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
DU
SIGEIF
| * Rapporteur
: M.
le Maire
La
commune
de
Saulx-les-Chartreux
est
rattachée,
avec
66
autres
communes,
au
Service
Public
du
Gaz,
de
l'Electricité
et
des
Energies
Locales
en
Île-de-France
(SIGEIF)
pour
l’organisation
et
le contrôle
de
l’acheminement
de
son
énergie.
Il est
fait
obligation
au
Président
du
SIGEIF
de
transmettre
aux
maires
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Le
rapport
2021
du
SIGEIF
est
présenté
par
M.
COLLIGNON,
représentant
la commune
au
sein
du
SIFEIF.
Ce
projet
de
délibération
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
ressources
communales
»
en
date
du
31
janvier
2023.
Il n'a
pas
appelé
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
annuel
pour
l’année
2021
du
SIGEIF.
2023-02-003
| ADHESION
AU
CONTRAT
GROUPE
D’ASSURANCE
STATUTAIRE
2023-2026
PROPOSE
PAR
LE CIG
GRANDE
COURONNE
* Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
Par
délibération
du
30
septembre
2021,
le Conseil
municipal
avait
décidé
que
la commune
de
Saulx-les-Chartreux
se
joindrait
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
lancée
par
le
CIG
Grande
Couronne.
Ce
contrat-groupe
d'assurance
vise
à garantir
contre
les
risques
financiers
statutaires
supportés
par
la
collectivité
en
raison
de
l’absentéisme
de
ses
agents
(maladie
ordinaire,
maternité,
décès,
accident
de
service,
congé
de
longue
maladie/longue
durée).
Le
contrat-groupe
actuel
du
CIG
arrivant
à échéance
au
31
décembre
2022,
une
procédure
de
consultation
a été
conduite
par
le
CIG
et
le
marché
a
été
attribué
au
candidat
unique
:
le
groupement
composé
du
courtier-
gestionnaire
SOFAXIS
et
de
l’assureur
CNP
Assurances.
Les
taux
de
cotisations
obtenus
auprès
de
ce
prestataire
sont
désormais
soumis
à
l'assemblée
délibérante
afin
qu'elle
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CIG
à compter
du
1°
janvier
2023,
pour
une
durée
de
4
ans.
Ce
projet
de
délibération
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
ressources
communales
»
en
date
du
31
janvier
2023.
Il n'a
pas
appelé
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
les
taux
et
prestations
négociés
pour
la
collectivité
de
Saulx-les-Chartreux
par
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-groupe
d'assurance
statutaire
;
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
1“
janvier
2023
au
contrat
d’assurance
groupe
{2023-2026}
et
jusqu’au
31
décembre
2026
en
optant
pour
les garanties
suivantes
:
Agents
CNRACL
4114 e
Décès
+
Accident
de
travail
/ maladie
professionnelle
sans
franchise
+
Congé
longue
maladie
/ longue
durée
franchise
: 90 jours
fixes
par
arrêt
+
Maternité
/ paternité
/ adoption
sans
franchise
e
Maladie
ordinaire
franchise
: 60
%
des
indemnités
journalières
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 8,51
%
Et
agents
IRCANTEC
Formule
tous
risques
avec
une
franchise
uniquement
sur
le
risque
maladie
ordinaire :
e
Accident
du
travail
(sans
franchise)
Maladie
grave
(sans
franchise)
Maternité
(sans
franchise)
e
Maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
30 jours
cumulés
par
an
Pour
un
taux
de
prime
total
de
: 0,95
%
PREND
ACTE
que
la contribution
financière
due
par
les
collectivités
au
titre
de
la gestion
du
contrat
groupe
a
été
fixée
par
le Conseil
d'administration
du
CIG
en
sa
séance
du
15
juin
2021
de
la manière
suivante
:
e
De
1 à 50
agents
: 0,12
%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
51
à 100
agents
: 0,10
%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
101
à 250
agents
: 0,08
%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
251
à 500
agents
: 0,05
%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
e
De
501
à 2000
agents
: 0,03
%
de
la
masse
salariale
des
agents
assurés
e
Plus
de
2001
agents
: 0,01
%
de
la masse
salariale
des
agents
assurés
Avec
la fixation
d’une
participation
minimale
de
30
euros,
correspondant
aux
frais d'émission
d’un
titre
de
recette.
PREND
ACTE
que
les
frais
du
CIG,
qui
s'élèvent
à 0,08
%
de
la
masse
salariale
assurée,
viennent
en
supplément
des
taux
d'assurance
ci-dessus
déterminés
;
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le certificat
d'adhésion
ainsi
que
la convention
à intervenir
dans
le cadre
du
contrat
groupe
;
PREND
ACTE
que
la collectivité
adhérente
pourra
quitter
le contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
Cadre
de
vie
2023-02-004
COMPLEMENT
DE
LA
DELIBERATION
N)
2022-12-95
POUR
LA
CESSION
POUR
PARTIE
DES
PARCELLES
AD
199
ET AD
296
ET
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AD
295
A
L’ADAPEI
91
“ Rapporteur
: Mme
Anaïs
MAGINELLE
La
délibération
n°
2022-12-97
à autorisé
la cession
pour
partie
de
la
parcelle
communale
AD
199
et de
la
parcelle
communale
AD
296
en
date
du
1°’ décembre
2022
pour
une
surface
de
228
m2.
La
délibération
s’appuyait
sur
le
plan
de
division
de
2005
établi
à
l’époque
par
le cabinet
de
géomètre
FAU-SIMON,
le
plan
mis
à jour
n'ayant
pas
été
réceptionné
à
temps.
Le
nouveau
cabinet
de
géomètre,
dépêché
par
l'association,
a
constaté
que
les
deux
bornes
matérialisant
la
limite
entre
le terrain
appartenant
à l'association
et celui
appartenant
à la commune
sont
toujours
présentes
sur
site
et
a
précisé
que
la
limite
divisoire
était
déjà
matérialisée.
La
commune
peut
dès
lors
s'appuyer
sur
le
plan
de
division
de
2005.
11 convient
donc
de
compléter
la
délibération
du
1°
décembre
2022
avec
le
plan
de
division
en
annexe.
La
présente
délibération
précise
également
que
la
parcelle
AD
295
qui
fait
l’objet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
pour
partie
(481
m2}
n’est
pas
enclavée,
la
commune
étant
propriétaire
des
parcelles
AD
297
et
AD
224.
S
114 Enfin,
une
erreur
matérielle
a été
constatée
sur
la délibération
du
1°
décembre
2022
puisque
l’avis
rendu
par
les
Domaines
se
base
bien
sur
les
parcelles
AD
199
et
AD
296
et
non
sur
la
parcelle
AD
295
comme
indiqué
dans
la
délibération. Ce
projet
de
délibération
a reçu
l’avis
favorable
de
la commission
« cadre
de
vie
» en
date
du
31
janvier
2023.
Il n’a
pas
appelé
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
MAGINELLE,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
DECLARE
prendre
note
de
la
cession
pour
partie
de
la
parcelle
AD
199
pour
184
m?
(en
orange
sur
le
plan
de
division
annexé)
et
de
la
parcelle
AD
296
pour
44
m?
(en
rouge
sur
le
plan
annexé}
au
profit
de
l’ADAPEI
91,
au
prix
de
46
800
€
HT
hors
frais de
notaire
et de
géomètre
aux
termes
de
la délibération
du
1°
décembre
2022
pour
une
surface
de
228
m?
et
conformément
à
l'avis
des
Domaines
rendu
le
21/07/2022
;
PRECISE
que
la
partie
de
la
parcelle
AD
295
(en
jaune
sur
le
plan
de
division
annexé)
qui
fait
l’objet
d’une
convention
de
mise
à
disposition
n’est
pas
enclavée,
la
commune
étant
propriétaire
des
parcelles
AD
297
et
AD
224 ; REITERE,
en
tant
que
de
besoin,
son
approbation
à
la
cession
en
partie
de
la
parcelle
AD
199
et
de
la
parcelle
AD
296,
au
profit
de
l’ADAPEI
91,
au
prix
de
46
800
€
HT
hors
frais
de
notaire
et
de
géomètre
;
RECTIFIE
l'erreur
matérielle
constatée
dans
la délibération
du
1er
décembre
2022
en
indiquant
que
l'avis en
date
du
21
juillet
2022
des
Domaines
se
base
bien
sur
les
parcelles
AD
199
et
AD
296
et
non
sur
la
parcelle
AD
295 ;
PRECISE
que
toutes
les
dispositions
de
la
délibération
n°
2022-12-97
du
1*
décembre
2022
demeurent
inchangées
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
l’acte
de
vente
et tous
documents
y afférent.
Finances
-
marchés
publics
2023-02-005
| MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
2022-12-100
PORTANT
AUTORISATION
AU
MAIRE
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
L'INVESTISSEMENT
SUR
L’EXERCICE
2023
AVANT
L’APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
| * Rapporteur
: M.
le
Maire
Par
délibération
n° 2022-12-100
du
1°
décembre
2022,
le Conseil
municipal
a autorisé
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
l'investissement
sur
l'exercice
2023
avant
l'approbation
du
budget
primitif
2023
à
hauteur
de
2
212
052,69
€.
Par
courrier
en
date
du
3 janvier
2023,
M.
le Sous-préfet
de
Palaiseau
indique
que
le montant
voté
est
supérieur
au
quart
des
crédits
ouverts
autorisé
qui
est
de
2
183
211,23
€
et
invite
le
Conseil
municipal
à
procéder
aux
corrections
qui
s'imposent.
Aussi,
afin
d’être
en
conformité
avec
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
dispose
que
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Les
montants
retenus
ne
peuvent
comprendre
que
les
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Les
restes
à réaliser
ne
peuvent
pas
être
comptés
pour
fixer
la
limite.
Ce
projet
de
délibération
à
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
ressources
communales
»
en
date
du
31
janvier
2023.
6| 14 IEn’a
pas
appelé
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à la
majorité,
avec
4 abstentions
{voix
de
Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN}
et
:
MODIFIE
la délibération
n°
2022-12-100
;
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
suivante,
correspondant
à
25
%
du
budget
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
:
Crédits
pouvant
Crédits
votés
RAR
2021
Crédits
ouverts
au
Montant
total
être
ouverts
par
Chapitres
au
BP
2022
inscrits
au
BP |
titre
de
décisions
à
prendre
en
l'assemblée
P
{crédits
2022
(crédits
modificatives
an
te
délibérante
au
ouverts)
reportés)
votées
en
2022
P
titre
de
l’article
L1612-1 du CGCT
10 - Dotations, fonds
0,00€
0,00 €
112 990,11€ |
112 990,11 €
28 247,53 €
divers
et
réserves
20
immobilisation
125 000,00 € |
451 261,86 €
63 800,00 € |
188 800,00 €
47 200,00 €
incorporelle 204- Subventions
1101,06€|
15657,93€
0,00 €
1 101,06 €
275,26 €
d'équipement
versées
EE
CE
1 050 991,88 € |
141 269,31€
52 476,71 € |
1 103 468,59 €
275 867,15 €
corporelle 23
immobilisation M
|
5 376480,00€
0,00€
1942 005,14 € | 7318485,14€ |
1829621,29€
26
—
Participations
et
créances
rattachées
à
0,00
€
0,00
€
8
000,00
€
8
000,00
€
2
000,00
€
des
participations
TOTAL
des
dépenses
d'investissement
pouvant
être
engagées,
liquidées
et
mandatées
2 183
211,23
€
AFFECTE
les
crédits
aux
chapitres
suivants
:
Chapitres
Montants
pouvant
être
engagés
liquidés
et
mandatés
10
—
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
28
247,53 €
20
-
immobilisation
incorporelle
47
200,00
€
204
- Subventions
d'équipement
versées
275,26
€
21
-
immobilisation
corporelle
275
867,15
€
23
- immobilisation
en
cours
1 829
621,29
€
26
—
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
2
000,00
€
2023-02-006
| ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
| ‘ Rapporteur
: M.
le
Maire
Par
délibération
n°
2022-09-79
en
date
du
29
septembre,
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
a
adopté
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023.
Il
est
précisé
que
le
règlement
budgétaire
et
financier
devient
désormais
obligatoire.
Celui-ci
a
pour
objectif
principal
de
clarifier
et
de
rationaliser
l’organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
décrit
notamment
les
processus
financiers
internes
que
la
commune
de
7114 Saulx-les-Chartreux
a
mis
en
œuvre
pour
renforcer
la
cohérence
de
ses
choix
de
gestion.
Il
permet
également
d'identifier
le
rôle
stratégique
de
chacun
des
acteurs
en
présence.
Il
a
pour
objectif
de
rappeler
au
sein
d’un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs.
Les
modalités
de
préparation
et
d'adoption
du
budget
par
l'organe
délibérant
ainsi
que
les
règles
de
gestion
par
l'exécutif
des
autorisations
de
programme
et
d'engagement
sont
par
ailleurs
des
éléments
obligatoires
du
règlement. Le
présent
règlement
sera
actualisé
en
tant
que
besoin
et
en
fonction
de
l’évolution
des
dispositions
législatives
et
réglementaires.
Ce
projet
de
délibération
a
reçu
l’avis
favorable
de
la
commission
« ressources
communales
»
en
date
du
31
janvier
2023.
1 n’a
pas
appelé
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
ADOPTE
le règlement
budgétaire
et financier joint
en
annexe
;
DIT
que
les
mises
à jour
du
règlement
budgétaire
et
financier
feront
l’objet
d’une
délibération.
2023-02-007
| ADOPTION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
| * Rapporteur
: M.
le
Maire
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente
du
secteur
local.
instauré
au
1°
janvier
2015
dans
le cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
département,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
en
matière
de
fongibilité
des
crédits,
la faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à l’exécutif
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
est
ouverte.
Le
Maire
est
alors
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance,
dans
les
mêmes
conditions
que
la
revue
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
La
commune
de
Saulx-les-Chartreux
a
adopté
par
délibération
le
basculement
au
référentiel
M57
au
1°
janvier
2023. Ce
projet
de
délibération
a
reçu
l'avis
favorable
de
la
commission
«
ressources
communales
»
en
date
du
31
janvier
2023.
IE n’a
pas
appelé
d'observations.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avair
délibéré,
vote
à la majorité,
avec
4 abstentions
{voix de
Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN)
et
:
AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{fonctionnement
et
investissement)
déterminés
à
l’occasion
du
budget
;
8114 AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
2023-02-008 | DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
oo
_| *
Rapporteur
: M.
Rémy
CLAES
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(cf annexe
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
— ROB)
et à en
débattre,
après
que
M.
Rémy
CLAES
ait
procédé
à sa
présentation.
Mme
BRUNNER
aurait
souhaité
que
le document
relatif au
DOB,
lu
par
M.
CLAES,
soit
sur
table.
M.
le Maire
indique
que
ce
document
a été
envoyé
par
mail
à tous
les
élus
membres
du
Conseil
municipal.
Mme
BRUNNER
émet
le souhait
que,
pour
la séance
du
31
mars,
ce
document
soit
sur
table.
M.
le Maire
répond
en
prendre
note.
Mme
BRUNNER
liste
les
questions
relatives
au
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
vient
d’être
proposé.
Mme
BRUNNER
trouve
ce
document
très
optimiste
au
regard
des
crises
énergétique
et
inflationniste
que
la
société
connaît
actuellement.
Sur
la
partie
énergies,
la municipalité
prévoit
une
stagnation,
aussi
Mme
BRUNNER
demande
s’il
n’est
pas
à craindre
des
dérapages
sur
les coûts
des
énergies,
du
carburant
et
de
l’eau
également.
Mme
BRUNNER
demande
si,
sur
les
pistes
d'économies,
il y
a
une
ambition
sur
la
partie
« transports
»
dans
la
ville,
et
si
cela
pourrait
être
un
sujet
de
démocratie
participative
(co-voiturage
par
quartier
par
exemple
qui
pourrait
intéresser
les Salucéens).
Mme
BRUNNER
évoque
le
coût
unitaire
des
repas
suite
à
l'augmentation
des
denrées
alimentaires
et
souhaite
savoir
quelle
est
la
répercussion
au
niveau
de
la
cantine,
si
le
sujet
a
été
étudié,
notamment
au
niveau
de
l'amélioration
du
rapport
qualité-prix
des
repas.
Concernant
l’augmentation
annoncée
des
impôts
fonciers
de
15
%,
Mme
BRUNNER
demande
si cette
hausse
ne
pouvait
pas
avoir
été
amenée
de
manière
plus
progressive
plutôt
que
si brutalement.
Enfin,
Mme
BRUNNER
souhaite
savoir
quelle
est
la priorité
des
projets
annoncés
par
la ville.
M.
le Maire
répond
tout
d’abord
à la question
sur
les
impôts.
il indique
qu’il
s’agit
plus
d’un
ajustement
que
d’une
augmentation.
Il
rappelle
que
les
impôts
n’ont
pas
augmenté
depuis
que
l’actuelle
majorité
est
à
la
tête
de
la
ville
; c'était d’ailleurs
une
volonté
exprimée
lors de
la campagne
électorale.
Or,
depuis
quelques
années,
les crises
se
suivent,
avec
les
répercussions
financières
que
l’on
connaît,
et
la
crise
inflationniste
actuelle
grève
encore
énormément
les
budgets.
Or,
il appartient
à
la
municipalité
de
préparer
l'avenir
et
elle
souhaite
le
faire
avec
un
peu
plus
de
sérénité.
D’autres
communes,
qui
ont
clôturé
2022
difficilement,
augmentent
également
leurs
impôts
avec
des
taux
bien
plus
élevés
(la
ville
de
Paris,
par
exemple,
augmente
les
siens
de
50
%}.
M.
le
Maire
indique
que
la
hausse
pour
Saulx-les-Chartreux
est
limitée,
qu’il
s’agit
plus
d’un
ajustement
qui
suit
l'augmentation
des
coûts
matières,
chiffrée
d’ailleurs
à + 25
%
sur
l’ensemble
du
budget.
Il rappelle
aussi
que
l'augmentation
du
point
d'indice,
comme
évoqué
précédemment
par
M.
CLAES,
a eu
lieu
en
milieu
d'année
dernière,
après
que
le budget
ait été
arrêté.
Pour
cette
année,
il a donc
fallu
réaliser
une
«
rallonge
» d'environ
200
000
euros
supplémentaires,
qui
n’était
pas
prévue.
||
ne
faut
pas
oublier
l'augmentation
des
fluides,
estimée
à
+
300
000
euros
sans
consommation
supplémentaire.
It s’agit
d’un
défi
pour
la
ville
qu'il
va
falloir
relever.
M.
le
Maire
ajoute
que
la
municipalité
n’a
pas
attendu
la
crise
énergétique
pour
effectuer
des
réductions
sur
les
dépenses,
réduire
les
consommations,
trouver
des
pistes
d'économies..,
puisque
cela
fait
déjà
3
ans
que
la
commune
a
entamé
le
programme
de
rénovation
des
candélabres
en
passant
à
l'éclairage
à
led,
moins
énergivore
que
l'éclairage
au
sodium.
Aujourd’hui,
50
%
du
parc
de
l’ensemble
de
la
ville
(qui
comporte
900
candélabres)
a
été
rénové.
Il est
d’ailleurs
prévu
d’amplifier
ce
mouvement.
M.
le
Maire
indique
qu'une
autre
mesure
d'économie
est
prévue,
à
savoir
le calfeutrage
des
tuyauteries
pour
éviter
les déperditions
d'énergies
sur
l’eau
chaude.
Il rappelle
également
que,
en
début
de
mandature,
il avait
été
émis
de
souhait
d’avoir
des
véhicules
communaux
propres,
ce
qui
a
été
fait,
et
qui
sera
accentué
pour
aller
dans
le
sens
de
la
décarbonation
et
de
la
non
production
de
gaz
à
effet
de
serre.
M.
le
Maire
indique
qu’un
audit
de
performances
énergétiques
est
actuellement
en
cours
sur
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
Le
remplacement
de
certaines
chaudières
par
des
pompes
à
chaleur
est
à
l'étude.
D'autres
nombreuses
pistes
d'économies
sont
à l'étude
par
la
municipalité,
comme
cela
a été
annoncé
lors
de
la
cérémonie
des
vœux
aux
Salucéens,
et
notamment
la
mise
en
œuvre
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les
bâtiments
de
la ville.
9114 A
ce
propos,
M.
le
Maire
remercie
M.
MARHABEN
qui
a
apporté
sa
pierre
à
l’édifice
dans
un
esprit
de
co-
construction
dans
le domaine
du
photovoltaïque.
Il confirme
la volonté
de
la municipalité
d'investir
dans
ce
type
d'énergie,
qui
parait
nécessaire
au
regard
de
l’augmentation
des
coûts
d’une
part,
et
d'autre
part
qui
s'intègre
totalement
dans
le
PCAET
(Plan
Climat
Air
et
Energie
du
Territoire)
porté
par
l’agglo
et
voté
fin
2019.
Depuis
la
sortie
du
COVID,
il
convient
d’'accentuer
les
efforts
pour
décarboner
et
accentuer
une
véritable
transition
écologique
à Saulx-les-Chartreux.
En
réponse
à la question
de
Mme
BRUNNER
sur
la priorisation
des
projets
de
la municipalité,
M.
le Maire
indique
qu'il
s’agit
en
premier
lieu
du
projet
des
écoles
avec
l'extension
de
l’école
Anatole
France.
Ensuite,
en
deuxième
priorité,
vient
la sécurisation
du
porche
du
parc
de
la Jonchère.
Et
en
parallèle
de
cela,
il y a
une
orientation
forte
de
la ville
au
niveau
des
économies
d'énergies,
comme
M.
te
Maire
vient
de
l’évoquer.
Concernant
l’école
Anatole
France,
M.
le
Maire
précise
que
l'extension
sera
prête
pour
la
rentrée
de
septembre
2024.
Le
marché
va
être
relancé
dans
les
prochaines
semaines
puisque
le
précédent
marché
a été
infructueux.
Il
précise
que
c’est
un
engagement
qui
fait
partie
intégrante
des
orientations
communales
2023,
et
qui
doit
aboutir,
en
dépit
de
la flambée
des
prix et
de
l’inflation.
Il s’agit certes
d’une
dépense
conséquente,
mais
il y a des
recettes
en
face
car
les
services
de
la commune
s’attachent
à aller
chercher
toutes
les subventions
possibles
pour
chaque
type
d'investissement.
Mme
BRUNNER
convient
en
effet
de
l’urgence
du
projet
des
écoles.
Elle
demande
à
quelle
date
aura
lieu
la
commission
d'appel
d'offres,
et
souhaite
aussi
que
soit
rappelé
pourquoi
y
a-t-il
eu
un
changement
de
bureau
d’études. Concernant
le bureau
d’études,
M.
ie
Maire
répond
que
la municipalité
s’est
aperçue
que
la commande
publique
n'était
pas
respectée,
ni
en
termes
de
dates,
ni en
termes
de
délais,
ce
qui
a
progressivement
généré
un
retard
dans
le
pilotage
des
travaux
et
fait
douter
du
choix
réalisé.
Ce
sujet
a
été
débattu
en
réunion
avec
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage.
Il était
constaté
par
ailleurs
que
le
bureau
d’études
ne
fournissait
pas
les
prérequis
pour
la
réalisation.
Il a donc
été
convenu
qu’il
était
préférable
de
se
séparer
de
ce
bureau
d'études,
ce
qui
s’est
fait
sans
incidence
financière.
La
mise
en
œuvre
du
groupe
scolaire
Anatole
France
s'effectuera
bien
malgré
tout
en
septembre
2024.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
CLAES,
M.
le Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
avec
4
abstentions
{voix
de
Mme
BRUNNER,
M.
MARHABEN,
M.
TRICOIRE,
M.
COJEAN)
et
:
PREND
ACTE
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
relatif à l'exercice
2023.
Enfance
et
scolaire
2023-02-009
| TARIFICATION
DES CLASSES
DE DECOUVERTE
A CHAILLES
DU 23 JANVIER AU
26 JANVIER
ET DU 30 JANVIER AU 02 FEVRIER 2023
A
l’école
Anatole
France,
les
classes
de
Mme
COTTIGNIES
(CE1}
et
de
Mme
MAZEAU
(CE1),
partiront
en
classe
découverte
du
23
janvier
au
26
janvier
2023.
Les
classes
de
Mme
GOUTARD
(CE1)
et
de
Mme
DA
CRUZ
(CE1-CM2)
partiront
en
classe
découverte
du
30
janvier
au
02
février
2023,
à
Chailles,
dans
le
Loir
et
Cher.
Ces
quatre
classes
totalisent
96
enfants.
10
| 14 Coût
réel
des
deux
séjours
:
Prestation
de
la
PEP
=
33
794,88
€
Régie
(150
€/classe)
=
600,00
€
Indemnités
enseignantes
=
473,28€
Salaires
animateurs
commune
=
864,00
€
35
732,16
€
Coût
de
revient
/ enfant
=
372,21€
Pour
les
familles
domiciliées
sur
la commune :
Tarif
mini
Tarif
maxi
97,00
€
309,00
€
|
Indice
de
QF
mini
Indice
de
QF
maxi
oo
> 300
=
1
800
Pour
les
familles
domicitiées
hors
de
la
commune
et
sans
convention
de
réciprocité,
un
tarif
unique
d’un
montant
de
372,21
€ sera
appliqué
{coût
de
revient
par
enfant).
La
participation
globale
prévisionnelle
supportée
par
les familles
est de
17
745,89
€, soit 49,66
%
du
montant
total
du
séjour.
La
participation
globale
prévisionnelle
supportée
par
la municipalité
est
de
17
986,27
€, soit
50,34
%
du
montant
total
du
séjour.
Les
familles
auront
la
possibilité
de
payer
en
une,
deux
ou
trois
mensualités.
Ce
projet
de
délibération
a reçu
l'avis favorable
de
la commission
«
intergénérationnelle
» du
30 janvier
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
BABOUCHE,
M.
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
APPROUVE
la tarification
des
classes
de
découverte
pour
l’année
2023.
2023-02-010
| DEMANDE
DE PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
UN VOYAGE
SCOLAIRE À MADRID
CONCERNANT 2
LYCEENS SALUCEENS
| * Rapporteur
: M.
le Maire
Le
lycée
Jacques
Prévert
de
Longjumeau
à à cœur
de
proposer
à ses
élèves
de
1ère
et
de
terminale
générale
une
grande
variété
de
spécialités,
parmi
lesquelles
la
spécialité
LLCE
(Langue,
Littérature
et
Culture
Etrangère}
en
espagnol. Dans
le
cadre
des
programmes
définis
par
l'Éducation
Nationale,
les
élèves
ont
travaillé
en
classe
sur
la ville
de
Madrid,
pour
en
découvrir
toutes
les
richesses
culturelles,
historiques
ou
encore
gastronomiques.
Dans
le
but
de
prolonger
cette
démarche,
l'équipe
éducative
organise
un
voyage
scolaire
à
Madrid
du
23
au
26
janvier
2023.
Les
objectifs
sont
multiples :
il s’agira
bien
sûr,
pour
les
élèves,
d'approfondir
la
découverte
de
la
ville
à
partir
des
quelques
pistes
déjà
explorées
en
classe,
et
plus
généralement
de
se
familiariser
avec
la culture
espagnole.
Ce
voyage
sera
aussi
une
occasion
importante
pour
eux
de
mettre
en
pratique
leur
apprentissage
de
la
langue
espagnole
: de
fait,
les
élèves
seront
logés
en
familles
d'accueil,
et
devront
réaliser
sur
place
un
projet
audio
ou
vidéo,
qui
impliquera
donc
de
leur
part
un
effort
linguistique.
Le
coût
total
du
voyage,
bien
qu'ayant
été
réduit
au
minimum,
s'élève
à
ce
jour
à
353
€
par
élève.
Les
parents
soutiennent
le projet,
mais
ce
coût
représente
une
charge
importante
pour
beaucoup
de
familles.
Deux
élèves
des
groupes
concernés
résident
à Saulx-les-Chartreux.
C'est
à ce
titre
que
le
lycée
Jacques
Prévert,
représenté
par
Mme
ANSQUER,
Professeure
d'espagnol,
sollicite
la
commune
pour
l'obtention
d’une
participation
financière.
Celle-ci
permettrait
de
limiter
celle
demandée
aux
familles,
dans
une
période
très
difficile
pour
certaines.
Cela
serait
aussi
l'assurance
que
tous
les
élèves
puissent
profiter
de
ce
voyage,
et
souscrirait
à
l’idéal
d'égalité
dans
l'éducation.
11114 Sont
joints
à
cette
demande
le
projet
pédagogique,
le
programme
détaillé
du
voyage
qui
inclut
le
budget
prévisionnel,
ainsi
que
la
liste
nominative
des
élèves
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
concernés
par
ce
voyage. La
municipalité
propose
de
verser
une
participation
financière
exceptionnelle
de
200
euros
(100
euros
par
élèves)
au
Lycée
Jacques
Prévert
de
Longjumeau
dans
le cadre
de
ce
séjour
linguistique
à
Madrid.
Ce
projet
de
délibération
a reçu
l'avis
favorable
de
la commission
«
intergénérationnelle
» du
30 janvier
2023.
il n’a
pas
appelé
d'observations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l’unanimité,
et
:
APPROUVE
le
versement
d'une
participation
financière
exceptionnelle
de
200
euros
(100
euros
par
élèves)
au
lycée
Jacques
Prévert
de
Longjumeau
dans
le cadre
du
voyage
à Madrid
du
23
au
26 janvier
2023,
INDIQUE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
>
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
REPONSES
M.
le Maire
indique
qu’une
liste
de
questions
écrites
a été
fournie
par
Mme
BRUNNER.
H la remercie,
mais
indique
qu'il
aimerait
avoir
ces
questions
plus
tôt
afin
d’avoir
davantage
de
temps
pour
préparer
les
réponses.
Mme
BRUNNER
fait
remarquer
qu’elle
n’a
aucune
obligation à
le faire.
M.
le Maire
en
convient,
mais
indique
que
cela
serait
mieux.
La
première
question
de
l’opposition
porte
sur
les économies
d'énergie
et
les
projets
de
la ville
dans
ce
domaine.
M.
le Maire
indique
qu'il
a déjà
répondu
à cette
question
par
le biais
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Il rajoute
que
le chauffage
dans
les
bureaux
et
bâtiments
communaux
a également
été
réduit.
Les
trois
questions
suivantes
concernent
des
dates
de
commissions.
En
réponse
à
la
question
sur
la
date
de
la
prochaine
commission
accessibilité,
M.
le
Maire
indique
qu’elle
est
prévue
au
mois
d'avril
prochain.
Concernant
la
date
de
la
commission
logements,
M.
le
Maire
indique
qu’il
n’y
a,
pour
le
moment,
aucune
date
de
prévue.
De
plus,
il est
prévu
un
transfert
de
certains
logements
au
bailleur
3F.
Quant
à
la commission
d'appel
d'offres,
celle-ci
se
tiendra
au
mois
de
mai.
La
question
suivante
demande
pourquoi
les documents
relatifs aux
conseils
des
écoles
ne
sont-ils
pas
consultables
et
s’il serait
possible
de
les
mettre
en
ligne
sur
le site
de
la ville,
sous
l’onglet
« écoles
».
M.
le
Maire
répond
que
la
commune
n’a
pas
de
compétence
en
la
matière
et
qu’il
appartient
à
l'opposition
de
déposer
cette
demande
auprès
des
directrices
des
écoles.
Enfin,
la dernière
question
écrite
porte
sur
la présence
des
roms
sur
le territoire
communal.
L'opposition
souhaite
savoir
quelles
sont
les
actions
entreprises
par
la ville
et/ou
les
autres
autorités
car
la
population
est
inquiète.
M.
le
Maire
répond
que
la
municipalité
est
également
inquiète.
Il indique
avoir
interpellé
M.
le
Sous-Préfet
et
échangé
avec
lui à plusieurs
reprises
sur
le sujet.
I! ajoute
que
les
procédures
judiciaires
ne
sont
actuellement
pas
communiquables,
mais
qu’il
a bon
espoir.
Mme
BRUNNER
demande
pourquoi
la commission
accessibilité
ne
s’est-elle
pas
réunie
car
depuis
2015
c’est
une
obligation.
Elle
indique
que
les
priorités
sont
à définir.
M.
le Maire
répond
que
des
priorités
sont
fixées,
et qu’elles
visent
à mettre
aux
normes
les
bâtiments
communaux
pour
être
accessibles
au
plus
grand
nombre.
Il cite
l’exemple
de
la Tour
Adam,
qui
accueille
les
cours
de
dessin,
et
d’une
adhérente
en
fauteuil
roulant
qui
ne
peut
plus
y accéder.
À
ce
sujet,
M.
le
Maire
avoue
avoir
été
choqué,
comme
les
membres
présents,
par
les
propos
de
Mme
BRUNNER
tenus
en
commission
«
ressources
12114 communales
» concernant
ce
sujet,
car
selon
lui, il est
légitime
que
cette
personne
puisse
elle aussi
faire
du
dessin
dans
les
meilleures
conditions.
C’est
ainsi
que
l'installation
d’une
rampe
PMR
est
fléchée
dans
le
budget.
Il
rappelle
par
ailleurs
que
depuis
2015
d’autres
travaux
dans
ce
domaine
ont
été
réalisés:
places
de
parking,
trottoirs.
Il convient
cependant
qu'il
y a encore
bien
des
choses
à faire
et qu’il
faut
faire
des
efforts
en
la
matière.
Une
commission
accessibilité
se
tiendra
à cet
effet
en
avril
afin
d’en
débattre
et
de
de
prioriser
les travaux.
Mme
Brunner
remercie
M.
le Maire
pour
ces
précisions,
mais
indique
l'importance
de
cette
commission
afin
que
les
décisions
prises
ne
soient
pas
"le
fait
du
prince”.
M.
AUGER
intervient
en
indiquant
qu’il
est
préférable
d’avoir
des
informations
avant
de
se
réunir,
d’avoir
des
devis,
des
chiffrages,
de
connaître
les
normes
afin
de
savoir
ce
qu’il
est
possible
de
faire
ou
non.
Il cite
l'exemple
de
la Tour
Adam
pour
laquelle
il y
a
des
normes
bien
spécifiques,
notamment
sur
les
ouvertures
qu’il
n’est
pas
possible
d'agrandir
pour
des
questions
de
solidité
du
bâtiment.
De
même,
les
accès
PMR
requièrent
une
certaine
technicité.
Sans
toutes
ces
informations,
il ne
voit
pas
l'intérêt
de
se
réunir.
M.
COJEAN
prend
la
parole
pour
indiquer
qu'il
habite
près
de
l’école
Anatole
France
et
qu’il
constate
que
la
lumière
du
préau
et
des
classes
est
toujours
allumée,
même
les jours
sans
école.
Ces
faits
l’interpellent
d’autant
plus
dans
le contexte
actuel.
M.
AUGER
répond
qu’il
a raison
d’être
choqué
et que
cela
n’a
pas
été
signalé.
Il pense
que
cela
provient
surement
de
l'horloge
qui
commande
les
éclairages
qui
doit
être
défaillante
et
qu’il
faudra
procéder
à
son
réglage,
voire
à
sa
réparation
le cas
échéant.
Mme
BRUNNER
indique
que,
lors
du
dernier
conseil
d'école
d’Anatole
France,
il a
été
signalé
que
les
sanitaires
étaient
régulièrement
bouchés.
Elle
demande
s’il serait
possible
de
faire
installer
des
sanitaires
d'appoint,
comme
ont
été
ajoutés
les
algecos,
afin
que
les conditions
de
vie
à l’école
des
jeunes
Salucéens
soient
acceptables.
Elle
demande
par
ailleurs
ce
qu’il
en
est
de
l’école
Eugène
Leroy,
quels
sont
les
projets
à venir
?
Concernant
les toilettes,
M.
AUGER
répond
qu’il
les
a fait
déboucher
mercredi
dernier.
Des
oranges,
des
pots
de
yaourts
et
des
rouleaux
entiers
de
papier
WC
y
ont
été
retrouvés
! Il
ajoute
que
c’est
un
poste
de
dépenses
récurrent
et
qu’il
conviendrait
qu’il
y ait une
plus
grande
surveillance
pour
éviter
ce
genre
de
problème.
Concernant
l’école
Eugène
Leroy,
M.
le
Maire
répond
que
celle-ci
commence
à
être
réhabilitée,
mais
que
cela
n’est
pas
suffisant.
Il faut
poursuivre
le
travail
de
réhabilitation,
d'autant
plus
qu’en
2024,
elle
va
devenir
une
école
élémentaire
pour
répondre
à la carte
scolaire
souhaitée
par
l’inspection
académique.
De
même,
des
travaux
sont
à
prévoir
dans
l’école
Louis
Mouchard.
Les
conseils
d'école
ont
lieu
prochainement,
et
des
retours
seront
faits.
Mme
BRUNNER
demande
ensuite,
au
sujet
de
l'installation
d’une
communauté
rom
sur
la
ville,
quelle
communication
est
faite
auprès
des
Salucéens.
Elle
ajoute
que
cette
population
a des
droits,
et
qu’en
est-il
de
la
scolarisation
des
enfants.
Elle
souhaite
savoir
si
le
CCAS
les
accompagne.
Elle
indique
également
que
cette
situation
génère
des
crispations
pour
beaucoup
de
Salucéens.
En
complément
de
ce
qui
a déjà
été
dit
précédemment,
M.
le Maire
répond
qu'il
s’agit
d’une
population
qui
n’est
pas
intégrée.
Il informe
également
l’assemblée
que
deux
enfants
issus
de ces
campements
sont
scolarisés
à l’école
Anatole
France.
À
sa
connaissance,
il n’y
a
pas
eu
d’action
du
CCAS
auprès
de
cette
population.
Il indique
enfin
qu’un
camp a
failli
brûler
récemment
et
que
les
pompiers
sont
intervenus.
+
QUESTIONS
DU
PUBLIC
REPONSES
M.
le Maire
accorde
trois
questions
au
public.
Une
personne
prend
la
parole
pour
aborder
2
thèmes.
En
premier
lieu,
elle
évoque
les
impôts
fonciers
et
l’augmentation
annoncée
de
15
%
ainsi
que
la revalorisation
des
bases
locatives
de
7 %.
Cela
constitue
une
double
augmentation
pour
les
Salucéens.
M.
le Maire
répond
que
pour
la deuxième
partie,
il faut
voir
avec
le
législateur.
Le
second
thème
concerne
les arbres
du
parc
de
la Jonchère
et du
parc Jean-Marc
Bernard.
Cette
personne
indique
que
la
municipalité
s’est
engagée
à
replanter
des
arbres
mais
elle
souhaite
savoir
quelles
essences
d'arbres.
13 | 14 M.
AUGER
confirme
que
ces
plantations
sont
bien
prises
en
compte
dans
le budget
à venir.
En
revanche,
il n’a
pas
le nom
des
essences
d’arbres
prévues
en
tête
et
ne
peut
donc
pas
les
citer.
Il précise
que
ce
sont
des
essences
qui
seront
en
correspondance
avec
les
parcs
et
que
ces
plantations
devraient
être
effectuées
dans
le
mois
qui
vient.
Les
nouveaux
arbres
seront
plantés
légèrement
à
côté
des
anciens
afin
qu'ils
ne
soient
pas
contaminés
par
d'éventuels
restes
de
champignons.
Une
personne
indique
que
le
public
présent
n’entend
rien,
n’a
pas
tous
les
documents
et
qu’il
est
compliqué
de
suivre
la séance
dans
ces
conditions.
Elle
demande
s’il serait
possible
de
projeter
les
documents.
M.
le
Maire
prend
note
de
cette
réclamation
et
indique
que
le
sujet
sera
étudié,
notamment
pour
le
budget
primitif. Une
personne
signale
le
danger
que
représente
l'absence
d’un
panneau
sur
la
RD118,
suite
à
un
accident,
pour
les
véhicules
venant
de
la
N20
alors
que
cette
voie
est
limitée
à
30
km/h.
De
plus,
selon
elle,
il y
a
une
asymétrie
dans
cette
limitation
de
vitesse.
M.
le
Maire
en
convient,
et
indique
que
cette
problématique
a
été
portée
à
la
connaissance
du
Département,
puisque
c’est
une
voie
départementale.
Ce
sujet
fait
d’ailleurs
débat.
En
effet,
il
semblerait
que
l’entretien
revienne
à
la ville
car
le
panneau
d'entrée
de
ville
est
positionné
sur
cet
axe.
{| y a
une
grande
discussion
autour
de
la
sécurisation
de
la
RD118
(où
un
enfant
a
d’ailleurs
failli
mourir,
ce
qui
n’est
pas
possible),
au
sujet
des
accidents,
de
l’éclairage
et
de
la
sécurité.
M.
AUGER
doit
rencontrer
les
services
du
département
et
étudier
avec
eux
des
propositions
de
sécurisation.
Un
arbitrage
financier
doit
également
être
effectué.
M.
le
Maire
dit
avoir
bon
espoir
de
trouver
la
bonne
solution.
Enfin,
il est
expliqué
par
une
autre
personne
que
la ville
ressemble
à un jeu
de
quilles,
avec
ses
poteaux
à terre
et
ses grilles de
sécurisation
toutes
tordues..
Non
seulement
ce
phénomène
est
présent
sur toute
la commune,
mais
il a un
coût
et
engendre
également
un
problème
de
sécurité.
M.
le
Maire
en
est
bien
conscient.
1|
évoque
même
les
problèmes
de
vitesse
dans
le
quartier
du
Rocher.
La
gendarmerie
intervient
régulièrement,
mais
cela
ne
suffit
pas.
|| appartient
à
chacun
de
respecter
les
limitations
de
vitesse
plutôt
que
de
jouer
avec
le code
de
la
route,
et
donc
avec
des
vies.
Il encourage
tout
le
monde
à faire
attention,
à
ne
pas
griller
les
« stop
».
Il aimerait
également
que
les
gens
ne
balancent
pas
leurs
déchets
par
les
fenêtres,
ne
prennent
pas
les
trottoirs
et voiries
pour
des
poubelles,
car
en
plus
de
la
pollution
visuelle
que
cela
engendre,
ce
phénomène
a un
coût
(pour
les
services
techniques
qui
nettoient
et qui
ne
peuvent
pas,
pendant
ce
temps-là,
réaliser
d’autres
missions).
Il
en
est
de
même
à
l’intérieur
des
résidences
qui
pourraient
être
plus
agréables
s’il
n’y
avait
pas
des
dépôts
de
tout
et n'importe
quoi.
Un
courrier
a été
envoyé
menaçant
de
verbaliser
le syndic
à
hauteur
de
1 500
euros
d’amendes.
Mais
ce
n’est
pas
qualitatif
d’agir
comme
cela
pour
M.
le Maire.
Après
avoir
remercié
l’assemblée
délibérante
ainsi
que
le public
pour
ces
débats
et
interventions,
M.
le Maire
clos
la
séance
à 20h33
et
indique
que
le Conseil
municipal
se
réunira
à nouveau
le 31
mars
prochain.
Fait
à Saulx-les-Chartreux,
le 20
février
2023
ne
BAZILE
Ix-les-Chartreux
Anne
BRUNNER
Stéphg
Conseillère
municipale
Maire
de
Sa
de
la
liste
UPRS
ww
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