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Procès Verbal - DELB 20240139 01
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240139 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05.23.56
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 15 avril 2024, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’association Havre Caucriauville Sportif (HCS), association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre le 12 juin 1963 sous le n°24(avis publié au JO du 22 juin 1963), ayant son siège social au 59 avenue du Mont Lecomte - 76610 LE HAVRE, représentée par Monsieur Nouredine MOUMEN, son Président en exercice, désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20230285 du conseil municipal du 11 septembre 2023, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 05.23.56 pour la saison sportive 2023-2024,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subvention de fonctionnement »,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subventions de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association une subvention exceptionnelle de fonctionnement d’un montant de 10 000 euros au titre de la saison sportive 2023-2024.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à Le Havre, le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Nouredine MOUMEN Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire
Chargé du Sport