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Déliberation - 2020 34 decision subvention dsil complementaire remplacement chaudiere ec mat baraillere
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-Bonnefonds.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 34 decision subvention dsil complementaire remplacement chaudiere ec mat baraillere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202376-20200911-D2020-34-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/09/2020
Sainr-Jean-Bonneronns DECISION DU MAIRE N° 2020/34
OBJET: Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) complémentaire 2020 - Remplacement de la chaudière de l’école maternelle Baraillère
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération du 4
juin 2020 ;
Considérant le projet de remplacement de la chaudière de l’école maternelle Baraillère d’un montant estimatif de dépenses de 11 499,00 € H.T. ;
Considérant que ce projet est éligible à la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) complémentaire 2020 ;
Le Maire de Saint-Jean-Bonnefonds,
DECIDE
Article 1”: de solliciter, pour le remplacement de la chaudière de l'école maternelle Baraillère à Saint-Jean-Bonnefonds, la DSIL complémentaire 2020.
Article 2 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds est chargée de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Loire.
Fait à Saint-Jean-Bonnefonds,
le 11 septembre 2020
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Marc CHAVANN
Mairie de Saint-Jean-Bonnefonds - Boulevard Aristide Briand - BP 50014 - 42651 Saint-Jean-Bonnefonds cedex
Tel. 04 77 95 07 03 - Fax 04 77 95 13 55 - E-mail : contact@ville-st-jean-bonnefonds.fr
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