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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18122023 s 742414)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Environnement,
Mairie de Chorges
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
Département des Hautes-Alpes
Arrondissement de Gap
Mairie de Chorges
5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28
Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.fr
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 DECEMBRE 2023
-----
L'an deux mille vingt-trois, le lundi 18 décembre à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire
La séance s’est tenue en présence du public, et de la presse
Date de convocation : le jeudi 14 décembre 2023
Secrétaire de séance : Maxence EINAUDI
Etaient présents : Christian DURAND - Maire
Jérôme ARNAUD, Gina BERTRAND, Albert GALDI, Béatrice ZAPATERIA - Adjoints au Maire
Yann BOISLEVE, Michèle DAVID, Bénédicte DUBOYS, Maxence EINAUDI, Jérôme ESCALLIER,
Simone ESPINASSE, Robert FILIPPI, Marie-Line GIRARD Mireille GOURLAIN, Marie-Cécile LAINE,
Stéphanie PEIX, Sophie ROMMENS
Etaient excusés : Sophie VERNISSAC, Marianne JUILLET
Ont donné pouvoir : Serge COMBE à Stéphanie PEIX, Aurélien CROS à Bénédicte DUBOYS, Claude GRAS à
Maxence EINAUDI, Michel PEYRON à Jérôme ARNAUD Mairie de Chorges
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Approbation du Procès-verbal du 20 novembre 2023
Démission d’un adjoint au Maire
DCM2023-194 Attribution de Subvention Sol Y danse
DCM2023-195 Politique tarifaire de la médiathèque : projet de gratuité totale
DCM2023-196 Tarifs 2024 Camping municipal
DCM2023-197 Election des délégués a territoire d’Energie Hautes Alpes Syme05 au titre de la compétence Réseau de chaleur
DCM2023-198 Election des délégués a territoire d’Energie Hautes Alpes Syme05 au titre de la compétence électricité
DCM2023-199 Convention pour travaux de viabilité hivernale avec la CCSP
DCM2023-200 Adhésion Cerema
DCM2023-201 Budget Principal DM6 ajustement des crédits et régularisation du 001 DCM2023-202 Budget BNPA DM2 ajustement des crédits et travaux en régie
DCM2023-203 Budget Camping DM2 ajustement des crédits
DCM2023-204 Budget eau : admission en non-valeur
DCM2023-205 Budget eau DM3 admission en non-valeur
DCM2023-206 Budget restauration DM3 ajustement des crédits
DCM2023-207 Versement provisionnel de la subvention au CCAS au titre du 1er trimestre 2024 DCM2023-208 Convention d’ouverture d’une ligne de Trésorerie avec le Crédit Agricole DCM2023-209 Révision de l’APCP Rénovation de l’église
DCM2023-210 Révision de l’APCP Création bâtiment commercial attenant à l’OTI DCM2023-211 Révision de l’APCP Création d’une maison de santé
DCM2023-212 Révision de l’APCP Cuisine centrale et BNPA
DCM2023-213
RH Recrutement d’agents recenseurs – complète la délibération n°2023-140 en date du 11 septembre 2023 pour valider la mise en place d’un forfait lié aux missions de repérage et des précisions diverses.
DCM2023-214 RH Création /suppression du poste permanent d’Adjoint administratif – service eau – passage de 25h hebdomadaires à 17h30 hebdomadaires (réduction de temps de travail)
DCM2023-215
RH Création /suppression du poste permanent d’Adjoint technique – service cantine –
passage de 6,35h hebdomadaires à 7,5h hebdomadaires (augmentation de temps de
travail)
DCM2023-216 RH Modification du temps de travail d’un poste permanant d’Adjoint d’animation passage de 18h hebdomadaires à 17h30 hebdomadaires (réduction de temps de travail)
DCM2023-217 RH Suppression de postes permanents suite à CST du 15/12/2023
DCM2023-218
RH Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif Territorial pour
accroissement temporaire d’activité au sein du Service Ressources Humaines à compter du 01 février 2024 pour 1 an Mairie de Chorges
5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28
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ORDRE DU JOUR
Approbation du PV du conseil du 20 Novembre 2023
A l’unanimité
DCM2023-194 : Attribution de Subvention Sol Y danse
Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l’action importante du tissu
associatif caturige et le souhait de la municipalité d’apporter son soutien aux associations.
Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.
Vu la demande présentée par Sol y Danse, sollicitant une subvention spécifique pour l’organisation de trois
journées de stages de danse latinos et l’organisation de la « Fête de la rentrée » en septembre 2023 à la salle des
fêtes de Chorges.
Vu l’avis favorable de la commission réunie le 11 décembre 2023 pour l’octroi d’une subvention d’un montant de
500 € pour Sol y Danse,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’ACCEPTER l’attribution de la subvention de spécifique d’un montant de 500 € en faveur de Sol y Danse.
Il précise que les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-195 : Politique tarifaire de la médiathèque : projet de gratuité totale
Dans le cadre de l’actualisation du projet de service de la médiathèque (PCSES) qui sera présenté au CM dans le
courant du premier trimestre 2024, les diagnostics (de territoire, de lecture publique), les enjeux et orientations
stratégiques ont été validés par le comité de pilotage (élus Ville, BD05, DRAC).
Parmi ces enjeux la question de la gratuité totale de ce service à la population.
William Jouve, conseiller DRAC, a rappelé à plusieurs reprises, cet enjeu national : il a clairement conditionné les
demandes de subvention à cette décision.
Deux demandes de subvention sont prévues à brève échéance :
➢ 2024 : une demande pour la boîte retours de documents : fourchette estimation coût : 7 000 -15 000
€ avec une subvention possible de 40 %
➢ 2025 : une demande pour les compléments en mobilier, signalétique intérieure et informatique :
devis à faire : subventions DRAC, Région, Département
Les bibliothèques relevant des collectivités territoriales sont depuis 2021 concernées par la Loi Robert
(LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021) : c’est une loi d’incitation.
Les articles 2 et 3 de cette loi sous entendent une gratuité totale afin de garantir plusieurs missions définies
par la loi :
ART 2 : L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales est libre Mairie de Chorges
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ART 3 : L'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la consultation sur place de leurs collections
sont gratuits.
La Ville de Chorges, en créant la médiathèque s’est inscrite dans les grands principes et missions de la Lecture
publique. Avec une volonté forte de défendre un accès à la culture pour tous, de faire de cet équipement un lieu
culturel de proximité démocratique et inclusif. Il existe déjà une politique de gratuité en direction de certains publics
à la médiathèque de Chorges.
Pour information : la commune de Savines-le-lac vient d’adopter en CM la gratuité totale de sa médiathèque
avec effet immédiat et la coordinatrice du réseau Serre-Ponçon à la page, réalise actuellement son PCSES aussi :
la question de la gratuité sera également au coeur des enjeux.
Temps de travail et coût pour la collectivité à Chorges : 3 894,40 € / an en moyenne
Inscriptions (sans compter les encaissements et reçus pour les photocopies) : 10 mn (en moyenne) / inscription ou
renouvellement X 30 (moyenne par mois) = 0.27 ETP/ an = 5h/mois x 12 = 1 250,40 € (salaire chargé)
Suivi régie de recettes : 5h / mois = 0,3 ETP /an = Le calcul est fait sur 12 mois = 2 217 € /an (hors prime de régie,
salaire chargé)
Déplacements versements : 1/mois x 10 x 1, 70 € = 17 € /an
Location TPE = 410 € / an
Recettes (inscriptions et photocopies) : en moyenne 3 000 €/ an dont environ 280-300 € pour les
photocopies
Aussi, considérant l’intérêt pour la commune d’être en conformité par rapport aux attentes du Ministère, de pouvoir
prétendre aux taux pleins des subventions que la Ville peut solliciter auprès des services de la Direction des Affaires
Culturelles, de poursuivre l’harmonisation des pratiques au sein du réseau Serre-Ponçon à la Page et de poursuivre
l’évolution et l’amélioration de son service de lecture publique pour le plus grand nombre,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- De VALIDER le principe d’une gratuité totale de la médiathèque à partir du 1er janvier 2024
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-196 :Tarifs 2024 Camping municipal
Monsieur COMBE expose la proposition d’évolution des tarifs du camping municipal pour l’année 2024.
Il précise que pour chacune des formules de réservation de location, il sera possible pour les clients de souscrire
une assurance annulation. Le cout de l’assurance pour le client sera de 2,9% du prix de la location choisie. Pour
le camping, il n’y aura pas de frais.
(En noir tarifs 2023 / en rouge tarifs 2024) Mairie de Chorges
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Tarifs 2023/2024 camping « La Baie Saint-Michel »
Tarifs journaliers
De 13h00 à 12h00
1 à 2 personnes
Haute saison
08 juillet au 25 août 2023
01 JUILLET AU
31 AOUT
Basse saison
14 avril au 07 juillet
Et
26 août au 11 novembre
2023
Emplacement Campeur forfait
« Itinérance »
13,00€/ 14€ 11,50€/12,50
Emplacement de base
(Sans branchement)
18 ,90€/ 19,50€ 14,90€/15,50€
Emplacement Confort
(Avec branchement)
23,90€/ 24,80€ 19,60€/ 20,50€
Campeurs + 12 ans 6,10€/ 6,50€ 5,30€/5,50€
Campeurs 2 à 11 ans 3,50€ Tarif unique 3,70€ 3.40€
Véhicule Supplémentaire
Et/ou remorque
3.90€
Tarif unique 4,10€
3.90€
Forfait mensuel remorque (long séjour) Pas appliqué !! Forfait 15 euros ??
Branchement électrique 5,00€/06 € Tarif unique
Animal 2,60 2.10€
Garage mort 11,20€/12€ 10,40€/11€
• Frais de dossier : 5€/ 10€
• Tarif Spécial camping-car en basse et moyenne saison : 12€/nuit - 2 pers et électricité
• Tarif Groupe (non augmenté l’année dernière) :
- Emplacement : 10,30€/ 10,60€
- Campeur : > Basse Saison : 3,40€ / 3, 55€
> Haute Saison : 3,60€ / 3,75€
• Tarif Saisonnier : > Avec électricité : 10,40€/11,40€
> Sans électricité : 5,80€/6,00 €
• Tarif mensuel : 500€ par mois + Convention Sébastien Douany : 30€/la nuitée ou Autres clients : 5,50€ pers/nuit
• Tarifs Parcelles - location à l’année : > droit d’entrée : 2 000€
> 2 750€ à l’année
> 300€ pour l’eau et l’électricité à l’année Mairie de Chorges
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Tarifs des locations saison 2023/2024
*** Basse saison : 20/04/2024 au 31/05/2024 et 28/09/2024 au 03/11/2024 ** Moyenne saison : 01/06/2024 au 05/07/2024 et du 31/08/204 au 27/09/2024 * Haute saison : 06/07/2024 au 30/08/2024
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
- D’APPROUVER ces nouveaux tarifs
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-197 : Election des délégués a territoire d’Energie Hautes Alpes Syme05 au titre de la compétence Réseau de chaleur
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 (ci-après dénommé le Syndicat),
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 juillet 2023 portant sur le transfert de la compétence Réseau
de chaleur et de froid,
Tarifs à la semaine
pour 5 personnes
Haute saison
*
Moyenne saison
**
Basse saison
*** Pers sup/nuit
Chalet Edelweiss PMR (35m²)
5 pers max 7 nuits 676€/696€ 494€/510€ 364€/376€
6 nuits 630€ 483€ 360€ 15 €
Chalet Flamant (32 m²)
6 pers max 7 nuits 700€/724€ 520€/540€ 390€/405€ 15 €
6 nuits 675€ 523€ 396€ 15 €
Chalet Albatros (35m²)
7 pers max 7 nuits 728€/750€ 546€/565€ 416€/430€ 15 €
6 nuits 660€ 510€ 408€ -
Tarifs à la semaine POD
2/4 personnes avec sanitaire 468€ 364€ 312€ -
Tarifs à la semaine POD
2 personnes (pinède) 286€ 285€ 198€ -
Tarif à la semaine tente suspendue
(pinède) 208€ 208€ 125€ -
Tarifs nuitée Haute saison * Moyenne saison** Basse saison***
Chalet 5 personnes 110€ 78€/ 80 ,50€ 62€/ 64€
Chalet 6 personnes 115€ 83€/ 85,50 67€/69€
Chalet 7 personnes 120€ 93€/ 96€ 78€/80,50€
POD 2/4 personnes avec sanitaire 73€ 57€ 52€
POD 2 pers pinède 45 €/ 40€ 40€ 40€
Tente suspendue 35€ 35€ 25 € Mairie de Chorges
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Vu la délibération du Syndicat en date du 17 octobre 2023 portant sur l’adhésion de la commune de Chorges au
collège optionnel « Réseau de chaleur »
Après avoir procédé à la désignation des élus pour siéger à Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 au titre de
la compétence Réseau de Chaleur, Le Premier adjoint expose qu’il convient de désigner un représentant titulaire
et un représentant suppléant au titre de la compétence Réseau de chaleur et de froid transférée par délibération
au Syndicat, et ceci en application de l’article susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales et
conformément aux statuts du Syndicat.
Monsieur le Premier adjoint propose à l’assemblée :
- De VALIDER la désignation des délégués au titre de la compétence Réseau de chaleur et de froid :
- Délégué titulaire : Christian DURAND
- Délégué suppléant : Robert FILIPPI
Christian DURAND sort lors des débats et du vote
Après en avoir délibéré avec une abstention (Sophie ROMMENS), le conseil municipal adopte la
délibération.
DCM2023-198 : Election des délégués a territoire d’Energie Hautes Alpes Syme05 au titre de la compétence électricité
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05,
Le Premier adjoint présente aux membres du Conseil municipal, le syndicat Territoire d’énergie Hautes-Alpes
SyME05 (ci-après dénommé le Syndicat) et précise qu’en application de l’article susvisé du Code Général des
Collectivités Territoriales et conformément aux statuts du Syndicat, il convient de procéder à la désignation de
délégués pour représenter la commune au sein des instances syndicales au titre de la compétence Electricité.
Territoire d’énergie Hautes-Alpes SyME05 est un syndicat intercommunal qui est autorité organisatrice de la
distribution d’électricité pour 159 communes des Hautes-Alpes. Depuis 2012, il a développé de nouvelles
compétences dans le cadre de la transition énergétique (réseaux de chaleur, production d’énergie renouvelable,
mobilité électrique...).
Chaque commune membre doit élire un délégué titulaire et un délégué suppléant. Les délégués seront ensuite
réunis à l’échelle de collèges territoriaux. Le Premier adjoint précise qu’il convient de procéder dès à présent à la
désignation des délégués communaux. Elle précise que ceux-ci doivent être membres du conseil municipal.
Le collège territorial procèdera dans un deuxième temps à l’élection de ses représentants pour siéger au comité
syndical qui est l’assemblée délibérante du syndicat.
Monsieur le Premier adjoint propose à l’assemblée :
- De VALIDER la désignation des délégués :
- Délégué titulaire : Christian DURAND
- Délégué suppléant : Robert FILIPPI Mairie de Chorges
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Christian DURAND sort lors des débats et du vote
Après en avoir délibéré avec une abstention (Sophie ROMMENS), le conseil municipal adopte la
délibération.
DCM2023-199 : Convention pour travaux de viabilité hivernale avec la CCSP
Le Maire rappelle que c’est la Communauté de communes de Serre-Ponçon (CCSP) qui a la compétence pour la
gestion des 4 zones artisanales de la commune.
La CCSP n’ayant pas les moyens d’assurer les travaux de viabilité hivernales de ces zones, sur le territoire de la
Commune de CHORGES, Monsieur le Maire expose qu’il convient de l’autoriser à signer une convention de
viabilité hivernale avec la Communauté de communes de Serre- Ponçon pour définir les modalités selon
lesquelles :
- les services de la Commune interviennent sur le domaine public géré par la CCSP pour y effectuer des travaux
de déneigement et de gravillonnage ;
Après avoir pris connaissance du projet de convention, ci-annexé à la présente délibération,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- d’ACCEPTER dans son ensemble, les termes du projet de convention, ci-annexée à la présente délibération,
- De l’AUTORISER à signer ladite convention.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-200 : Adhésion Cerema
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de
transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques,
l’environnement, la mobilité et l’aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion
au Cerema ;
Vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-13 fixant le barème de la contribution annuelle
des collectivités territoriales et leurs groupements adhérents ;
Exposé des motifs
Le Cerema est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences
pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des Mairie de Chorges
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collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six
domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de
l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.
Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau
(assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie...) en complément des ressources locales (agences
techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation
avec les ingénieries privées.
L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en
France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui va permettre aux collectivités d’exercer un
contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.
L’adhésion au Cerema permet notamment à la commune de Chorges :
- De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant, [la collectivité]
participe directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement (par le biais de ses
représentants au Conseil d’administration, au Conseil stratégique, aux Comités d’orientation régionaux et
aux conférences techniques territoriales)
- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise
les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle,
sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence
- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations
- De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques
La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la
contribution est de 500€
Compte tenu de l’accélération du changement climatique, la collectivité est confrontée à de nouveaux enjeux en
termes d’adaptation, d’aménagement et de développement durable. Aussi, pour faire face aux objectifs et aux
problématiques de la commune sur le sobriété foncière, la prévention et gestion des risques naturels, la
renaturation des espaces publics, la rénovation énergétique des bâtiments, et les mobilités décarbonées, il est
proposé d’adhérer au Cerema et de désigner le représentant de commune dans le cadre de cette adhésion.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- De SOLLICITER l’adhésion de la commune auprès du Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement), pour une période initiale courant jusqu’au
31 décembre de la quatrième année pleine d’adhésion, puis renouvelable annuellement par tacite
reconduction ;
- De REGLER chaque année la contribution annuelle due ;
- De DESIGNER Monsieur Jérome ARNAUD pour représenter la commune au titre de cette adhésion ;
- De l’AUTORISER à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération. Mairie de Chorges
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DCM2023-201 : Budget Principal DM6 ajustement des crédits et régularisation du 001
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- DE PRENDRE de prendre une décision modificative n°6 sur le budget principal pour ajustement les crédits et régularisation du 001 – solde d’exécution reporté
• Augmentation de 4000€ sur le chapitre 67 – charges exceptionnelles pour permettre le remboursement de l’acompte du filet inflation
• Diminution de 4000€ du chapitre 66 - intérêts d’emprunt
• Diminution de 1100€ sur le 001 suite à une erreur matérielle au moment de l’inscription au BP • Augmentation de 1100€ des dépenses imprévues d’investissement
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-202 : Budget BNPA DM2 ajustement des crédits et travaux en régie
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de PRENDRE une décision modificative n°2 sur le budget BNPA pour ajuster les crédits aux chapitres 011 et 012 et pour valoriser les travaux en régie (aménagement des plateformes pour le groupe AVE par les agents du centre technique municipal)
• Augmentation de 14 600€ sur le chapitre 011 – Charges à caractère général
• Augmentation de 5400€ sur le chapitre 012 – Charges de personnel
• Augmentation de 20 000€ des recettes liées aux prestations de services
• Valorisation des travaux en régie pour un montant de 19 800€ (Chapitres 042 et 040) • Virement entre les sections de 19800€ Mairie de Chorges
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Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-203 : Budget Camping DM2 ajustement des crédits
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée :
- DE PRENDRE une décision modificative n°2 sur le budget Camping afin d’ajuster les crédits.
• Augmentation de 14 000€ sur le chapitre 012 – charges de personnel
• Diminution de 850€ du chapitre 022 – dépenses imprévues de fonctionnement
• Augmentation de 8000€ sur le chapitre 70 – vente de produits
• Augmentation de 600€ sur le chapitre 75 – autres produits de gestion courante
• Augmentation de 300€ sur le chapitre 77 – Produits exceptionnels
• Diminution de 4250€ du virement entre les sections (023 et 021)
• Diminution de 4250€ sur le chapitre 020 – dépenses imprévues d’investissement Mairie de Chorges
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Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-204 : Budget eau : admission en non-valeur
L’admission en non-valeur est demandée par le comptable lorsqu’il rapporte les éléments propres à démontrer
que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut obtenir le recouvrement de certaines créances.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de
l'article L 2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil
municipal.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le SGC (Service de Gestion Comptable) d’Embrun, dans le cadre
d’un apurement périodique opéré entre l’ordonnateur et le comptable public, a présenté à la Commune une liste
de créances d’admission en non-valeur, à savoir :
- Liste n° 6355470131/2023 pour la somme de 14 654,52 € (en annexe de la délibération)
En conséquence le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission en non-valeur de ces créances.
Le Maire propose à l’assemblée :
- D’ACCEPTER que la somme de 14 654,52 € soit admise en non-valeur Mairie de Chorges
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- DE L’AUTORISER à établir un mandat administratif en non-valeur au 6541 pour la liste n°
6355470131/2023 pour la somme de 14 654,52 €
Après en avoir délibéré avec cinq abstentions (Michèle DAVID, Simone ESPINASSE, Yann BOISLEVE,
Marie-Line GIRARD, Mireille GOURLAIN, Sophie ROMMENS), le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-205 : Budget eau DM3 admission en non-valeur
Vu la délibération DCM2023-204 acceptant l’admission en non-valeur d’une liste de créances, il convient de prévoir les crédits nécessaires au 6541
Pour cela, Le Maire propose à l’assemblée :
- DE PRENDRE la décision modificative suivante :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-206 : Budget restauration DM3 ajustement des crédits
ANNULÉE
DCM2023-207 : Versement provisionnel de la subvention au CCAS au titre du 1er trimestre 2024
Monsieur le Maire rappelle que chaque année il est nécessaire voter une nouvelle convention pour le versement de la subvention annuelle attribuée au CCAS, et ce pour la mise en œuvre de sa politique sociale. Le vote du budget n’ayant lieu qu’à la fin du 1er trimestre, il convient de procéder au versement d’une provision. Le montant de cette provision est de 45 000 euros par mois jusqu’au vote du budget 2024.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- DE VALIDER le versement de cette provision
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération. Mairie de Chorges
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DCM2023-208 : Convention d’ouverture d’une ligne de Trésorerie avec le Crédit Agricole
AJOURNÉE
DCM2023-209 : Révision de l’APCP Rénovation de l’église
AJOURNÉE
DCM2023-210 : Révision de l’APCP Création bâtiment commercial attenant à l’OTI
AJOURNÉE
DCM2023-211 : Révision de l’APCP Création d’une maison de santé
AJOURNÉE
DCM2023-212 : Révision de l’APCP Cuisine centrale et BNPA
AJOURNÉE
DCM2023-213 : RH Recrutement d’agents recenseurs – complète la délibération n°2023-140 en date du 11 septembre 2023 pour valider la mise en place d’un forfait lié aux missions de repérage et des précisions diverses.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu la délibération n°2023-118 en date du 27 juillet 2023, désignant un coordonnateur de l’enquête de recensement, afin d’organiser pour l'année 2024 les opérations de recensement de la population,
Vu la délibération n°2023-140 en date du 11 septembre 2023 créant des postes non permanents d’agents recenseurs,
Considérant qu’il convient de compléter la délibération n°2023-140 pour valider un forfait lié aux missions de repérage, et apporter toutes les précisions qui semblent importantes à ajouter,
Considérant que la collecte débute le 18 janvier 2024 et se termine le 17 février 2024,
Considérant les besoins identifiés en amont de la période de collecte à savoir :
- deux formations dispensées par l’INSEE le 05 janvier 2024 et le 12 janvier 202,
- 3 à 4 demi-journées maximum de repérage à effectuer entre le 06 janvier 2024 et le 11 janvier 2024.
Considérant que les besoins de service s’étendent donc du 05 janvier 2024 au 17 février 2024 inclus. Mairie de Chorges
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Madame Marie-Cécile LAINE, conseillère municipale, déléguée aux ressources humaines, explique à l’assemblée la nécessité de recruter 10 emplois d'agents recenseurs (selon les préconisations de l’INSEE), afin de réaliser les opérations de recensement, du 05 janvier 2024 au 17 février 2024 inclus. Les personnels sont en effet recrutés et rémunérés par les collectivités et formés par l’INSEE.
Elle rappelle que les communes qui organisent les opérations de recensement, reçoivent une dotation forfaitaire de recensement par l’état pour assurer le recrutement des agents recenseurs.
Elle explique que les agents recenseurs peuvent être soit :
- désignés parmi les agents fonctionnaires de la commune (sauf les agents en congé parental et les agents travaillant à temps partiel), mais qu’il ne peut, en aucun cas, s’agir d’élus.
- recrutés en tant que contractuels (agents non titulaires pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers)
- recrutés en tant que vacataires (puisqu’il s’agit d’une tâche précise, discontinue dans le temps et rémunérée à l’acte).
Après étude de ces différentes possibilités, Madame Marie-Cécile LAINE propose à l’assemblée
- de permettre aux fonctionnaires de la collectivité à temps non complet dont le temps de travail est inférieur ou égal à 17,5h hebdomadaires uniquement de pouvoir être agent recenseur.
- de permettre à la collectivité de recruter des agents recenseurs en tant que vacataires.
A. Concernant tout d’abord, les fonctionnaires à temps non complet dont le temps de travail est inférieur ou égal à 17,5h hebdomadaires assurant les fonctions d’agent recenseur, il convient de préciser :
1. qu’ils seront rémunérés en heures complémentaires, selon l’état des heures réalisées, dans la limite de 985 € bruts pour 30 jours,
2. qu’ils seront rémunérés à raison d’un forfait de 50 € brut par formation dispensée par l’INSEE. Deux formations sont prévues, le 05 et le 12 janvier 2024,
3. qu’ils seront rémunérés forfaitairement à raison de 25 € brut par demi-journée de repérage, dans la limite maximale de 4 demi-journées.
4. qu’ils bénéficieront d’indemnités kilométriques (sur la base la réglementation en vigueur) à raison de : • 1 aller-retour par formation, uniquement pour les voitures assurant le covoiturage et si le véhicule municipal n’est pas disponible,
• 2 allers retours maximum par jour ouvrable (soit 6 jours par semaines) pendant la collecte et seulement si le secteur géographique de l’agent recenseur le nécessite.
B. Concernant ensuite, le recrutement de vacataires, il convient de préciser :
1. Les forfaits retenus
Madame Marie-Cécile LAINE propose les montants suivants
- un forfait de 1,40 € brut par bulletin individuel rempli,
- un forfait de 0,95 € brut par feuille de logement remplie,
- un forfait de 50 € brut par formation dispensée par l’INSEE. Deux formations sont prévues, le 05 et le 12 janvier 2024, Mairie de Chorges
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- un forfait de 25 € brut par demi-journée de repérage, dans la limite maximale de 4 demi-journées.
La coordonnatrice des opérations de recensement établira pour chaque agent (contractuels et vacataires) - Un état récapitulatif des éléments de rémunération
- Un état de frais de déplacements
Monsieur le Maire, suite à cet exposé, propose à l’assemblée
- D’ADOPTER les propositions dans leur ensemble.
Il précise que les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-214 : RH Création /suppression du poste permanent d’Adjoint administratif – service
eau – passage de 25h hebdomadaires à 17h30 hebdomadaires (réduction de temps de travail)
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1,
Vu la délibération n°2022/088 en date du 23/05/2022 créant un poste permanent d’Adjoint administratif, à raison de 25 h hebdomadaires, au sein du service Eau,
Considérant les besoins de service,
Considérant qu’avec une variation de temps de travail supérieure à 10 %, le Comité Social territorial (CST) doit se prononcer favorablement sur la démarche et que la collectivité doit procéder à une création /suppression de poste.
Vu l’avis favorable du CST de Chorges en date du 15/12/2023 sur cette création/ suppression de poste.
Madame LAINE Marie-Cécile, conseillère municipale, déléguée aux ressources humaines, explique à l’assemblée qu’il convient de valider :
- la suppression d’un poste permanent d’Adjoint administratif à temps non complet à raison de 25 h hebdomadaires au service Eau, à compter du 01/01/2024.
- et la création d’un poste permanent d’Adjoint administratif à temps non complet, à raison de 17,5 h hebdomadaires, au service Eau, à compter du 01/01/2024.
Monsieur le Maire, suite à cet exposé, propose à l’assemblée :
- de SUPPRIMER le poste permanent d’Adjoint administratif à temps non complet à raison de 25 h hebdomadaires au service Eau
- et de VALIDER la création d’un poste permanent d’Adjoint administratif à temps non complet, à raison de 17,5 h hebdomadaires, au service Eau, à compter du 01/01/2024.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération. Mairie de Chorges
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DCM2023-215 : RH Création /suppression du poste permanent d’Adjoint technique – service
cantine – passage de 6,35h hebdomadaires à 7,5h hebdomadaires (augmentation de temps de
travail)
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1,
Vu la délibération n°2014/134 en date du 21/08/2014 créant un poste permanent d’Adjoint technique, à raison de 6,35 h hebdomadaires, au sein du service Cantine,
Considérant les besoins de service,
Considérant qu’avec une variation de temps de travail supérieure à 10 %, le Comité Social territorial (CST) doit se prononcer favorablement sur la démarche et que la collectivité doit procéder à une création /suppression de poste.
Vu l’avis favorable du CST de Chorges en date du 15/12/2023 sur cette création/ suppression de poste.
Madame LAINE Marie-Cécile, conseillère municipale, déléguée aux ressources humaines, explique à l’assemblée qu’il convient de valider
- la suppression d’un poste permanent d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 6,35 h hebdomadaires annualisées au service Cantine, à compter du 01/01/2024.
- et la création d’un poste permanent d’Adjoint technique à temps non complet, à raison de 7,5 h hebdomadaires annualisées au service Cantine, à compter du 01/01/2024.
Monsieur le Maire, suite à cet exposé, propose à l’assemblée :
- de SUPPRIMER le poste permanent d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 6,35 h hebdomadaires annualisées au service Cantine
- et de VALIDER la création d’un poste permanent d’Adjoint technique à temps non complet, à raison de 7,5 h hebdomadaires annualisées, au service Cantine, à compter du 01/01/2024.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.
DCM2023-216 : RH Modification du temps de travail d’un poste permanant d’Adjoint d’animation passage de 18h hebdomadaires à 17h30 hebdomadaires (réduction de temps de travail)
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1,
Vu la délibération n°2022/089 en date du 23/05/2022 créant un poste permanent d’Adjoint d’animation, à raison de
18 h hebdomadaires,
Considérant les besoins de service,
Considérant que la variation du temps de travail est inférieure à 10 %,
Madame LAINE Marie-Cécile, conseillère municipale, déléguée aux ressources humaines, explique à l’assemblée
qu’il convient de valider
- la suppression d’un poste permanent d’Adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 18 h
hebdomadaires annualisées, à compter du 01/01/2024.
- et la création d’un poste permanent d’Adjoint d’’animation à temps non complet, à raison de 17,5 h
hebdomadaires annualisées, à compter du 01/01/2024.
Monsieur le Maire, suite à cet exposé, propose à l’assemblée : Mairie de Chorges
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- De SUPPRIMER le poste permanent d’Adjoint d’animation à temps non complet à raison de 18 h
hebdomadaires annualisées
- et de VALIDER la création d’un poste permanent d’Adjoint d’animation à temps non complet, à raison de
17,5 h hebdomadaires annualisées, à compter du 01/01/2024.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte les propositions dans leur ensemble.
DCM2023-217 : RH Suppression de postes permanents suite à CST du 15/12/2023
Vu la délibération n°2021/128 en date du 05/07/2021 créant un poste permanent d’Adjoint technique à temps non
complet, à raison de 12,5 h hebdomadaires affecté au service restauration pour assurer les livraisons,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial (CST) en date du 15/12/2023 de supprimer le poste permanent
d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 12,5 h hebdomadaires, affecté au service restauration pour
assurer les livraisons,
Vu la délibération n° 2021/028 en date du 15/02/2021, créant 2 postes permanents d’Adjoint technique, à temps
non complet, à raison de 6,3 h hebdomadaires annualisées, affectés au service cantine,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial (CST) en date du 15/12/2023 de supprimer ces 2 postes permanents
d’agent de cantine à 6,3 h hebdomadaires, affectés au service cantine,
Vu la délibération n°2020/034 en date du 15/04/2020 créant un poste permanent d’Adjoint administratif, à temps
complet, pour assurer les fonctions d’agent administratif polyvalent,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial (CST) en date du 15/12/2023 de supprimer le poste permanent
d’adjoint administratif, à temps complet, pour assurer les fonctions d’agent administratif polyvalent,
Vu la délibération n°2020/035 en date du 15/04/2020 créant un poste permanent d’Adjoint administratif principal
de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 33h hebdomadaires pour assurer les fonctions d’agent
administratif polyvalent,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial (CST) en date du 15/12/2023 de supprimer le poste permanent
d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 33h hebdomadaires pour assurer
les fonctions d’agent administratif polyvalent,
Vu la délibération n°2015/190 en date du 14/12/2015 créant un poste permanent d’Adjoint d’animation à temps
complet,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial (CST) en date du 15/12/2023 de supprimer le poste permanent
d’Adjoint d’animation à temps complet,
Vu la délibération n°2019/177 en date du 16/12/2019 créant un poste permanent d’Agent de maitrise principal, à
temps complet, affecté au service restauration sur les missions de cuisinier Mairie de Chorges
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Vu l’avis favorable du Comité social territorial (CST) en date du 15/12/2023 de supprimer le poste permanent
d’Agent de maitrise principal à temps complet,
Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale, déléguée aux Ressources humaines, explique à l’assemblée
qu’il convient de valider la suppression des 7 postes permanents suivants, et ce, suite à l’évolution des besoins de
service :
- Le poste permanent d’Adjoint technique à temps non complet, à raison de 12,5 h hebdomadaires affecté
au service restauration pour assurer les livraisons,
- Les 2 postes permanents d’Adjoint technique, à raison de 6,3 h hebdomadaires, à compter du 01/03/2021
affecté au service cantine,
- Le poste permanent d’Adjoint administratif, à temps complet, pour assurer les fonctions d’agent
administratif polyvalent,
- Le poste permanent d’Adjoint administratif principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 33h
hebdomadaires pour assurer les fonctions d’agent administratif polyvalent,
- Le poste permanent d’Adjoint d’animation à temps complet,
- Le poste permanent d’Agent de maitrise principal, à temps complet, affecté au service restauration sur les
missions de cuisinier
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- de SUPPRIMER, à compter du 01/01/2024, les 7 postes précités respectivement créés par les
délibérations n°2021/128, n° 2021/028 (2 postes), n°2020/034, n°2020/035, n°2015/190 et n°2019/177
- de METTRE A JOUR le tableau des effectifs.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération dans son ensemble.
DCM2023-218 : RH Création d’un emploi non permanent d’Adjoint Administratif Territorial pour accroissement temporaire d’activité au sein du Service Ressources Humaines à compter du 01 février 2024 pour 1 an
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant que les besoins de service du Service Ressources Humaines,
Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale en charge de la gestion des ressources humaines, informe l’Assemblée qu’il convient de créer :
- 1 poste non permanent d’Adjoint Administratif Territorial (catégorie hiérarchique C) à temps non complet - à raison de 18 heures hebdomadaires - pour accroissement temporaire d’activité, du 01/01/2024 au 31/12/2024, rémunéré Mairie de Chorges
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sur le grade des Adjoints Administratifs Territoriaux du 1er au 11ème échelon, selon l’ancienneté et l’expérience de l’agent, afin d’assurer les fonctions d’agent assistant paie.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- De CREER ledit poste.
- De L’AUTORISER à signer le contrat correspondant.
Précise que les crédits sont prévus au budget.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération dans son ensemble.
Séance levée à 21h00
A Chorges, le 15 janvier 2024
Le Maire
Christian DURAND