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Procès Verbal - pv cm 20 juin 2022 367861
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Chorges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20 juin 2022 367861)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
Page 1 sur 26
République française
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 20 juin 2022
-----
L’an deux mille vingt-deux, le 20 juin à 19H00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CHORGES se sont réunis en session ordinaire à la Médiathèque de Chorges, sous la présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire.
Date de convocation : 16 juin 2022
Etaient présents : Christian DURAND, Maire, Béatrice ZAPATERIA, Claude GRAS, Gina BERTRAND, Albert GALDI Adjoints,
Michel PEYRON, Marie-Line GIRARD, Jérôme ARNAUD, Serge COMBE, Robert FILIPPI, Bénédicte DUBOYS, Simone
ESPINASSE, Michèle DAVID, Marie-Cécile LAINE, Maxence EINAUDI, Stéphanie PEIX, Sophie ROMMENS, Yann
BOISLEVE, Jérôme ESCALLIER
Etaient excusés : Sophie VERNISSAC, Aurélien CROS, Aurély BONNARDEL
Ont donné pouvoir : Mirelle GOURLAIN à Sophie ROMMENS
ORDRE DU JOUR : Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2022
Approbation du procès-verbal du conseil du 23 mai 2022
Installation d’un nouveau conseiller municipal suite démission
I DCM2022-100 Election d’un nouveau maire adjoint
II DCM2022-101 Attribution de subvention – association Les Feyneirons
III DCM2022-102 Attribution de subvention – Avance football Club
IV DCM2022-103 Attribution de subvention – Vélo Passion
V DCM2022-104 Attribution de subvention – Ping Caturige
VI DCM2022-105 Attribution de subvention – association Diane Caturige
VII DCM2022-106 Attribution de subvention – Serre Ponçon Vol Libre
VIII DCM2022-107 Attribution de subvention – Ski Club de Réallon
IX DCM2022-108 Tarifs BNPA (hébergement et activités)
X DCM2022-109 Tarifs de vente de matériel nautique réformé
XI DCM2022-110 Modification des statuts du SYME
XII DCM2022-111 Tarifs de vente des repas produits par la cuisine centrale
XIII DCM2022-112 Tarifs des repas facturés aux familles
Département des Hautes-Alpes
-----------
MAIRIE DE CHORGES Page 2 sur 26
XIV DCM2022-113 Réorganisation des emplois à la médiathèque modification d’un poste
permanent
XV DCM2022-114 Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. pour les cadres d’emploi des Opérateurs des
APS.
XVI DCM2022-115 Promesse d’achat unilatéral avec la SAFER – Périmètre de protection du
captage des Moulettes
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 mai 2022
A l’unanimité
Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à la démission d’ANDRE Di VUOLO, Monsieur Jérome ESCALLIER est désormais conseiller municipal de la liste Tous Unis Pour Chorges
I - Élection d’un nouveau maire adjoint,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment des articles L. 2122-1et L. 2122-
2, L2122-7-1 et 7-2
Considérant la démission présentée par André DI VUOLO, acceptée par la préfète du
département des Hautes Alpes en dates du 30 mai 2022,
Considérant que le conseil municipal peut librement décider de procéder au remplacement de
l’adjoint démissionnaire
Considérant le souhait de Monsieur de maire de maintenir le nombre d’adjoints à 5 afin de
répartir les délégations
Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection d’ un nouveau maire adjoint, qui prendra le premier rang.
Cette élection doit se dérouler à bulletin secret, pour être élu, le(a) candidat(e) devra obtenir la majorité absolue (2 tours au maximum). Dans le cas contraire, un 3eme tour sera organisé, une majorité relative sera alors qualifiante.
Monsieur le Maire appelle les candidats à se faire connaitre
Une seule candidature : Jérôme ARNAUD
Le résultat du scrutin est de 19 voix pour, un bulletin blanc.
Jérôme Arnaud est donc élu 1er adjoint au Maire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
- De valider le principe d’élection d’un nouveau maire adjoint,
- De valider le résultat de l’élection
Précise que les délégations seront formalisées par arrêté du Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte cette délibération.
Présents : 19/ Procurations : 1 / absents : 3 Page 3 sur 26
Suffrages exprimés : 20 POUR
II – Attribution de subvention – association Les Feneyrons,
Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la
municipalité d’apporter son soutien aux associations.
Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.
Vu la demande présentée par l’association Les Feneyrons pour un montant de 1600€
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée
-
Précise que les crédits sont prévus au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte cette délibération.
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
III – Attribution de subvention – Avance football Club,
Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la
municipalité d’apporter son soutien aux associations.
Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.
Vu la demande présentée par l’association Avance Football Club pour un montant de 1370€
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée
-
Précise que les crédits sont prévus au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte cette délibération.
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
IV – Attribution de subvention – Vélo Passion,
Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la municipalité d’apporter son soutien aux associations.
Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.
Vu la demande présentée par l’association Vélo Passion pour un montant de 1500€
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée Page 4 sur 26
Précise que les crédits sont prévus au budget.
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3 /
Maxence EINAUDI ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote
Suffrages exprimés : 19 POUR
V – Attribution de subvention – Ping Caturige,
Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la
municipalité d’apporter son soutien aux associations.
Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.
Vu la demande présentée par l’association Ping Caturige pour un montant de 500€
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée
Précise que les crédits sont prévus au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte cette délibération.
Présents : 20 / Procurations : 1 / absents: 3 /
Marie Cécile LAINE ne participe pas aux débats et ne prend pas part au vote
Suffrages exprimés : 19 POUR
VI– Attribution de subvention – association Diane Caturige,
Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la
municipalité d’apporter son soutien aux associations.
Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.
Vu la demande présentée par l’association Diane Caturige pour un montant de 400€
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée
Précise que les crédits sont prévus au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 14 votes pour, 2 votes contre (Sophie
ROMMENS et Mirelle GOURLAIN) et 1 abstention (Yann BOISLEVE),
- Adopte cette délibération.
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3 /
Christian DURAND, Maxence EINAUDI, Serge COMBE ne participent pas aux débats et
ne prennent pas part au vote
Suffrages exprimés : 14 POUR, 2 CONTRE, 1 abstention Page 5 sur 26
VII - Attribution de subvention – Serre Ponçon Vol Libre,
Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la
municipalité d’apporter son soutien aux associations.
Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.
Vu la demande présentée par le Serre Ponçon Vol Libre pour un montant de 500€
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée
-
Précise que les crédits sont prévus au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte cette délibération.
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
VIII- Attribution de subvention – Ski Club de Réallon,
Monsieur le Maire rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la
municipalité d’apporter son soutien aux associations.
Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.
Vu la demande présentée par le Ski Club de Réallon pour un montant de 700€
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’accepter l’attribution de la subvention sollicitée
Précise que les crédits sont prévus au budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Adopte cette délibération.
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
IX– Tarifs BNPA (hébergement et activités),
Monsieur Combe expose la grille ci-dessous détaillant les nouveaux tarifs applicables à la
BNPA à compter du 01 juillet 2022
Atterrages bateaux, stationnements remorques et voitures.
Atterrage bateau Stationnement remorque ou
(voiture*)
HT TTC HT TTC
Jour 8.33 € 10.00 € 5.00 € 6.00 €* Page 6 sur 26
Semaine 29.17 € 35.00 € 20.83 € 25.00 €*
Quinzaine 41.66 € 50.00 € 33.33 € 40.00 €*
Mois 62.50 € 75.00 € 50.00 € 60.00 €*
Saison (01/06-30/09) 133.33
€
160.00 € 91.67 € 110.00 €
Hors saison (01/10-31/05 100.00
€
120.00 € 70.83 € 85.00 €
Année 01/01 au 31/12 208.33€ 250.00 € 125.00 € 150.00 €
Hors saison + voiture
saison
150.00
€
180.00 €
Saison + voiture saison
01/06 au 30/09
175.00
€
210.00 € 116.67 € 140.00 €
Année 01/01 au 31/12 +
voiture saison 01/06 au
30/09
250.00
€
300.00 €
TARIFS HEBERGEMENT 2022
Hébergement
Location de draps pour les affiliés groupe scolaire en gestion libre.
Location de draps pour les affiliés 5.00 €/pers
TARIFS INDIVIDUELS ET FAMILLES :
Sur la base d’une chambre occupée par 3 ou 4 pers
Si occupé par 1 ou 2 pers supplément de 3.00€ par pers
Formule jour Séjour (à partir de 3
nuits)
Pension complète adulte (à partir de 12
ans)
49.90 € 47.90 €
PRESTATIONS PRIX
INDIVIDUELS
PRIX CLUB DE
SPORT
Location 1 chambre 1 nuit 1pers 20.00 € 15.00 €
Location 1 chambre 1 nuit 2 pers 39.00 € 30.00 €
Location 1 chambre 1 nuit 3 pers 58.00 € 44.00 €
Location 1 chambre 1 nuit 4 pers 77.00 € 50.00 € Page 7 sur 26
Pension complète enfants 7 à 11 ans 40.90 € 38.90 €
Pension complète enfants 2 à 6 ans 27.90 € 25.90 €
½ Pension adulte (à partir de 12 ans) 40.90 € 38.90 €
½ Pension enfants 7 à 11 ans 31.90 € 29.90 €
½ Pension enfants 2 à 6 ans 21.90 € 20.90 €
Nuit + petit déjeuner à partir de 12 ans 23.90 € 22.90 €
Nuit + petit déjeuner de 2 à 11 ans 15.90 € 14.90 €
Repas vin et café compris 15.90 €
Repas prestige 18.90 €
*Gratuité pour les enfants jusqu’à 2 ans
TARIFS GROUPES :
Sur la base d’une chambre occupée par 3 ou 4 pers
Si occupé par 1 ou 2 pers supplément de 3.00€ par pers
Pension complète :
Pension complète Pension complète organisme affilié
De – 10 ans 32.00 €/jour/personne 32.00 €/jour/personne
De 10 à 14 ans 36.00 €/jour/personne 34.00 €/jour/personne
A partir de 15 ans 39.00 €/jour/personne 37.00 €/jour/personne
½ pension :
Moins De 15 ans 30.00 €/jour/personne
A partir de 15 ans 33.00 €/jour/personne
Repas groupes avec service 11.90 € par personne
Repas groupes à emporter 7.95 € par personne
Petit déjeuner 5.00 € par personne
Goûter 3.50 € par personne
Collation séminaire 4.90 € par personne
TARIFS LOCATIONS 2022
Mise à disposition BNPA/Gestion libre du Bâtiment BNPA Page 8 sur 26
Personnel
Communal
Particuliers
ou
association
caturiges
Particuliers
ou
association
non
caturiges
Caution
ménage
Caution
dégradation
Forfait
chauffage
octobre-
avril
½ journée
Salle de réunion ou classe 25 pers
20.00 € 60.00 € 80.00 € 30.00 € 160.00 € 25.00 €
½ journée
Salle de réunion ou classe 70 pers
Maxi
30.00 € 100.00 € 140.00 € 50.00 € 250.00 € 45.00 €
Journée
Salle de réunion ou classe 25 pers
30.00 € 100.00 € 130.00 € 40.00 € 160.00 € 35.00 €
Journée
Salle de réunion ou classe 70 pers
Maxi
50.00 € 150.00 € 200.00 € 50.00 € 250.00 € 50.00 €
Salle de restaurant + cuisine 60
pers Maxi
80.00 € 200.00 € 250.00 € 100.00€ 1000.00 € 50.00 €
Salle de réunion ou classe + salle
de restauration + cuisine 60 pers
Maxi
90.00 € 300.00 € 350.00 € 150.00€ 1000.00 € 80.00 €
Forfait week-end (2 jours) salle de
restaurant +cuisine 60 pers Maxi
140.00 € 350.00 € 450.00 € 150.00€ 1000.00 € 100.00 €
Forfait week-end (2jours) salle de
restaurant + cuisine +salle de
réunion ou classe 60 pers Maxi
160.00 € 500.00 € 600.00 € 200.00€ 1000.00 € 100.00 €
Forfait week-end (2 jours+1nuit)
Salle de restaurant + cuisine +
chambre (sans drap) Max 40 pers
200.00 € 600.00 € 750.00 € 200.00€ 1000.00 € 100.00 €
Nuit Supplémentaire pour Salle de
restaurant + cuisine + chambre
(sans drap) Max 40 pers
140.00 € 400.00 € 550.00 €
Forfait week-end (2 jours+1nuit)
Salle de restaurant + cuisine +
chambre (sans drap) plus de 40
pers
250.00 € 750.00 € 900.00 € 250.00€ 1500.00 € 250.00 € Page 9 sur 26
Nuit Supplémentaire pour Salle de
restaurant + cuisine + chambre
(sans drap)
180.00 € 550.00 € 750.00 €
Forfait semaine pour le bâtiment
(hors juillet et aout)
1200.00 € 3500.00 € 5000.00 € 350.00€ 1500.00 € 500.00 €
Forfait semaine pour le bâtiment
HS
1200.00 € 3100.00 € 4000.00 € 350.00€ 1500.00 € 500.00 €
Toutes les salles sont louées avec l’accès aux sanitaires, le mobilier pour les réunions ou
des fêtes (tables, chaises, tableaux bureaux, bancs, ...)
Modalités de réservation :
Pour toute réservation, un contrat de réservation et convention sera établi, accompagnée
d’un acompte de 30 %.
Le report SANS FRAIS votre séjour jusqu’à j - 8 semaines reporté à une date
ultérieure.
L’annulation SANS FRAIS votre séjour jusqu’à j - 5 du jour d’arrivée.
En présentant votre justificatif de contrainte de déplacement, votre attestation maladie
COVID-19 (minimum 4pers pour les groupes) ou suite à des mesures de confinement et
limites de déplacement administratives.
Suppléments Tarifs Groupes :
Forfait ménage par jour (sanitaires + réfectoire) 150.00€
Forfait ménage changement de groupes dans un séjours 200.00€
Fourniture de draps : 7.50€ (Drap housse, housse de couette et traversin)
Fourniture lessive machine à laver : 1.50 €
Fourniture sèche-linge : 2.50 €
Prestations ménage pour groupe gestion libre
Entretien des sanitaires et réfectoire 1 fois par jour (lundi à
samedi)
200.00 €
Entretien des sanitaires et réfectoire pour changement de
groupe
200.00 €
Entretien des chambres 1 fois par semaine 300.00 €
Tarifs de ski et autres prestations 2022
PRESTATIONS LOCATION
DE MATERIEL
PRIX 1 JOUR PRIX 3 JOURS PRIX 5
JOURS
PACK SKI 1 REALLON 46.00 € Page 10 sur 26
* Tarifs Moniteur Rando et ski
PRESTATIONS PRIX HORS
VACANCES
PRIX
VACANCES
½ JOURNEE RANDO 200.00 €
JOURNEE RANDO 400.00 €
1 Animateur pour 8 enfants / heure 16€
*Tarifs BUS
PRESTATIONS PRIX
TRAJET APILAND 1 à 22 pers 200.00 €
TRAJET APILAND 23 à 50 pers 310.00 €
PACK SKI 2 INITIATION
REALLON
- 12 ANS 12.00 €
+ 11 ANS 19.00 €
- 12 ANS 34.00 €
+ 11 ANS 52.00 €
- 12 ANS
55.00 € + 11
ANS 82.00 €
CASQUE REALLON 5.00 € 12.00 € 17.00 €
PRESTATION PRIX 1/2 JOUR PRIX 1 JOUR PRIX 2
JOURS
LUGE SIMPLE REALLON 5.00 € 7.00 € 13.50 €
RAQUETTES 10.00 €
PRESTATIONS
INSIGNE DE SKI REALLON 6.00€/pers
FORFAIT SKI REALLON
10H00
75.50 €/pers
FORFAIT SKI REALLON
1x2h -12 ans
17.00 €/pers
FORFAIT SKI REALLON
1x2h +12 ans
19.00 €/pers
MONITEUR DE SKI
REALLON 2H00
110.00 €/POUR 12
pers
PATIN A GLACE LES
ORRES
8.50 €/pers
SORTIE CHIEN DE
TRAINEAU
31.00 €/pers enfant
SORTIE CHIEN DE
TRAINEAU
41.00 €/pers adulte Page 11 sur 26
TRAJET MUSEOSCOPE 1 à22
pers
200.00 €
TRAJET MUSEOSCOPE 23 à
50 pers
300.00 €
TRAJET REALLON 1 à 22 pers 200.00 €
TRAJET REALLON 23 à 50
pers
320.00 €
TRAJET LES ORRES 1 à 22
pers
200.00 €
TRAJET LES ORRES 22 à 50
pers
380.00 €
TARIF ACTIVITES NAUTIQUES 2022
Stage voile 2022 Scolaires ou stage été à la semaine
EXPLORATEUR DU LAC ENFANTS DE OU SCOLARISES
A CHORGES 125.00€+11.50€
(passeport voile)
ENFANTS EXTERIEURS
150.00€+11.50€ (passeport
voile)
ESCAPADE NAUTIQUE ENFANTS DE OU SCOLARISES
A CHORGES 130.00€+11.50€
(passeport voile)
ENFANTS EXTERIEURS
160.00€+11.50€ (passeport
voile)
VOILE LOISIR ENFANTS 98.00€ + 11.50€ (passeport voile)
VOILE LOISIR ADULTES 140.00€ + 11.50€ (passeport voile)
Voile pour les particuliers (prix par pers) : *plus passeport voile FFV : 11.50 €
Horaires en fonction du niveau et du support :
Matin : 9h30 à 11h30
Après-midi : 13h30 à 15h30 ou 15h45 à 17h45
Stages Moussaillons Dériveur Première Voile* (de 6 ans à 9 ans) mini 4pers par cours :
(optimist + goélette)
Tarifs 3 JOURS (L, M,
M)
5 JOURS (L, M, M,
J, V)
La séance 26.00€
Stage 2x2h 49.00€
Stage 3x2h 71.00€ 71.00 €
Stage 4x2h 89.00€
Stage 5x2h 106.00€ 106.00 € Page 12 sur 26
Stages Apprenti dériveur *(de 8 ans à 12 ans) mini 4pers
Tarifs 3 JOURS (L, M,
M)
5 JOURS (L, M, M,
J, V)
La séance 27.00 €
Stage 2x2h 52.00 €
Stage 3x2h 75.00 € 75.00 €
Stage 4x2h 94.00 €
Stage 5x2h 115.00 € 115.00 €
Stages catamaran * pour les 9/13 ans sur HC13 mini 4pers
Tarifs 3 JOURS (L, M,
M)
5 JOURS (L, M, M,
J, V)
La séance 29.00 €
Stage 2x2h 56.00 €
Stage 3x2h 81.00 € 81.00 €
Stage 4x2h 104.00 €
Stage 5x2h 125.00 € 125.00 €
Stages catamaran* pour les 14 ans et + sur HC15 mini 4pers
Tarifs 3 JOURS (L, M,
M)
5 JOURS (L, M, M,
J, V)
La séance 32.00 €
Stage 2x2h 62.00 €
Stage 3x2h 90.00 € 90.00 €
Stage 4x2h 116.00 €
Stage 5x2h 140.00 € 140.00 €
Stages planche à voile* pour les 9/13 ans mini 4pers
Tarifs 3 JOURS (L, M,
M)
5 JOURS (L, M, M,
J, V)
La séance 29.00 €
Stage 2x2h 56.00 € Page 13 sur 26
Stage 3x2h 81.00 € 81.00 €
Stage 4x2h 104.00 €
Stage 5x2h 125.00 € 125.00 €
Stages planche à voile* pour les 14 ans et + mini 4pers
Tarifs 3 JOURS (L, M,
M)
5 JOURS (L, M, M,
J, V)
La séance 32.00 €
Stage 2x2h 62.00 €
Stage 3x2h 90.00 € 90.00 €
Stage 4x2h 116.00 €
Stage 5x2h 140.00 € 140.00 €
Stages explorateurs du lac : juillet/aout : (du lundi au vendredi 9h00 à 15h30/ 16h00)
pour 6-9 ans (opti/kayak/funboat) minimum 6pers
9h00-15h30/16h00 125.00 € la semaine (enfants de/ou scolarisés à
Chorges)
Extérieurs :
150.00 €
Plus passeport voile : 11.50 €
Stages escapade nautique : juillet /aout : (du lundi au vendredi 9h00 à15h30/16h00)
pour 10-15 ans (planche à voile/paddle/kayak, funboat) minimum 6pers
9h00-15h30/16h00 130.00 € la semaine (enfants de/ou scolarisés à
Chorges)
Extérieur : 160.00
€
Plus passeport voile : 11.50 €
Découverte collective en goélette :
20 € par personne (9ans et +
13 € personne pour les 6/9 ans
Découverte collective en los amigos :
30 € par personne (9ans et +) 20 € personne pour les 6/9 ans
Leçons Particulières et Packs
Pour 1 personne Pour 2 personnes
Catamaran 1h LP 60.00 € 80.00 €
Packs Catamaran 1h LP + 1h
LOC
80.00 € 100.00 € Page 14 sur 26
Packs Catamaran 1h LP + 2 h
LOC
100.00 € 120.00 €
Planche à voile 1h LP 45.00 € 65.00 €
Packs Planche à voile 1h LP + 1h
LOC
60.00 € 85.00 €
Packs Planche à voile 1h LP + 2h
LOC
65.00 € 100.00 €
Caravelle 1h LP + 1h LOC 90.00 €
Location :
1h 2hs 3hs 4hs
TTC TTC TTC TTC
Catamaran
découverte
35.00€ 64.00€ 90.00€ 110.00€
Catamaran sportif 40.00€ 72.00€ 99.00€ 120.00€
Caravelle 35.00€ 64.00€ 90.00€ 110.00€
Planche à voile 15.00€ 25.00€ 35.00€ 40.00€
SUP/kayak 15.00€ 25.00€ 30.00€ 35.00€
Location Kayak pour les groupes ou scolaires (hors juillet et aout): 10 €/kayak/jour TTC
Location Alyzé (petit habitable) :
-1/2 journée (environ 3h) 79 € TTC : (9h00-12h00 ou 13h30-17h00)
-journée 120 € TTC : (10h00-17h00)
Licence : Tarif TTC
Passeport voile FFV : 11.50 €
Licence club adulte : 58.50€
Licence club enfant : 29.50 €
Mise à disposition de bateau sécurité : Tarif TTC plus essence
90 € la journée, 50 € la ½ journée
Mise à disposition d’un moniteur/cours particulier : 60 €
Pour évènement nautique 150€/journée Page 15 sur 26
Voile loisirs printemps/septembre
Voile loisir enfant (optimist/PAV/catamaran) mercredi après-midi
- 5 séances juin + 4 séances aout/ septembre : 98.00 €
Voile loisirs adultes (SUP) samedi matin
- 5 séances juin/juillet + 4 séances septembre : 140.00 €
Voile loisirs adultes (catamaran/PAV) samedi après-midi
- 5 séances juin/juillet + 4 séances septembre : 140.00 €
*Les membres du club loisirs et le personnel communal ont une remise de 20 % sur la
location du matériel, selon disponibilité et sur réservation.
Voile scolaire
(Pour les écoles élémentaires en période scolaire)
Classes de Chorges : 700€ la classe pour un cycle de 4x2H
Du 02 mai au 30 juin :
01 septembre au 30 septembre
3 x 2h 42.00€
4 x 2 h 47.00€
5 x 2 h 52.00€
6 x 2 h 62.00€
La séance : 15.00€
Voile pour les groupes et collèges (minimum 8 pers)
Stages dériveurs et stand up paddle :
Tarifs groupes Tarifs collèges
Stage 2 x2h 42.00 € 40.00 €
Stage 3 x 2h 60.00 € 57.00 €
Stage 4 x 2h 76.00 € 72.00 €
Stage 5 x 2h 90.00 € 85.00 €
La séance 23.00 € 21.00 €
Stages catamaran ou planche à voile : Pour les 09/13 ans sur HC13
Tarifs groupes Tarifs collèges
Stage 2 x2h 44.00 € 42.00 €
Stage 3 x 2h 63.00 € 60.00 €
Stage 4 x 2h 80.00 € 76.00 €
Stage 5 x 2h 95.00 € 90.00 € Page 16 sur 26
La séance 24.00 € 22.00 €
Stages catamaran ou planche à voile : Pour 14 ans et plus sur HC15
Tarifs groupes Tarif collèges
Stage 2 x2h 52.00 € 50.00 €
Stage 3 x 2h 75.00 € 72.00 €
Stage4 x 2h 96.00 € 92.00 €
Stage5 x 2h 115.00 € 110.00 €
La séance 28.00 € 26.00 €
Découverte collective en goélette :
2 H La demie journée(9h30-12h30) La journée(10h00-16h00)
Tarif Tarif Tarif
125.00€ 150.00€ 250.00€
Découverte collective los amigos :
2 H La demie journée(9h30-12h30) La journée(10h00-16h00)
Tarif Tarif Tarif
250.00€ 300.00€ 400.00€
Tous ces tarifs s’entendent toutes taxes comprises conformément à la loi.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’adopter ces tarifs à compter du 1er juillet 2022
Présents : 20 / Procurations : 1 / absents: 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
X- Tarifs de vente de matériel nautique réformé,
Une partie du matériel nautique de l’école de voile devient obsolète et n’est plus utilisable. Pouvant convenir à un usage privé pour une récupération de pièces détachées, il est proposé de les vendre à particulier.
Après avis de professionnels de la voile, l’estimation du matériel à vendre est détaillée ci-
dessous :
• Vente de moteur bateau réformé pour pièces détachées : 100.00 € • Vente de moteur bateau réformé pour pièces détachées : 50.00 €
• Vente de bateaux réformés pour autre usage que la navigation selon modèle : - 500.00 €
- 300.00 €
- 200.00 € Page 17 sur 26
- 100.00 €
• Vente de remorques réformées non utilisables sur route selon modèle : - 300.00 €
- 200.00 €
- 100.00 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- De Valider le principe de la vente aux tarifs indiqués
Précise que la recette sera inscrite au budget annexe de la BNPA
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents: 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
XI- Modification des statuts du SYME,
Vu le code général de la fonction publique territoriale
Vu l’arrêté préfectoral n°2011-360-3 du 26 décembre 2011 approuvant les statuts constituant le syndicat Mixte d’2mectricite des Hautes Alpes (Syme 05) à compter du 1er janvier 2012 Vu l’arrêté préfectoral 2014-294-0008 du 21 octobre 2014 approuvant la modification des statuts et abrogeant l’AP ci-dessus mentionné,
Vu l’arrêté 20150097-0002 du 7 avril 2015 transformant le SYME05 en syndicat des communes
Vu l’arrêté préfectoral 05.2018.01.17-006 du 17 janvier 2018 modifiant la dénomination et ajoutant la compétence « création et exploitation d’un réseau de chaleur ou de froid Vu l’arrêté préfectoral 05-2020-06-08-001 du 8 juin 2020 approuvant la rénovation territoriale des collèges et l’ajustement réglementaire du syndicat
Vu la délibération di comité syndical du 29 avril 2022 portant modification statutaire
Monsieur Galdi fait part à l’assemblée du courrier du président du SyMénergie05 du 24 mai 2022 présentant la réforme statutaire adoptée par le conseil syndical du 29 avril dernier, portant sur le changement de nom et d’adresse du syndicat, sur une actualisation consécutive aux évolutions législatives récentes et sur l’ajout de nouvelles compétences. En application des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des communes adhérentes de se prononcer dans un délai de 3 mois sur ces modifications statutaires.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée,
- D’approuver les modifications statutaires du désormais SyMénergie05
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
XII- Tarifs de vente des repas produits par la cuisine centrale,
Considérant que la cuisine centrale fonctionne en budget annexe,
Considérant que le principe de budget annexe est que les dépenses doivent être couvertes par les recettes
Considérant que les tarifs de vente de repas n’ont pas évolué depuis 2019
Considérant les hausses de matières premières impactant le cout de revient de la production des repas Page 18 sur 26
Monsieur le Maire propose une évolution de l’ensemble des tarifs de vente des repas facturés aux différents partenaires, précise que cette hausse est calculée en connaissance de la situation actuelle, et ne peut tenir compte d’une hausse potentielle à venir tant des matières premières que du point d’indice servant à calculer la rémunération des agents. Le tableau ce dessous détaille les tarifs :
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- De valider la proposition des nouveaux tarifs
Précise que la recette est basée sur les montants « hors taxes » à l’exception du tarif Chorges Scolaire, la TVA ne s’appliquant pas.
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents: 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
XIII- Tarifs des repas facturés aux familles,
Considérant que les tarifs de vente de repas aux familles n’ont pas évolué depuis 2017
Considérant les hausses de matières premières impactant le cout de revient de la production des repas
Considérant la volonté de la municipalité participer à la prise en charge partielle du coût du repas en les facturant selon le quotient familial (participation de 0.8€ à 2.5€ par repas hors famille nombreuse)
Monsieur le Maire propose une évolution de l’ensemble des tarifs de vente des repas aux familles.
Le tableau ci-dessous détaille ces évolutions Page 19 sur 26
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- De valider la proposition des nouveaux tarifs
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents: 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
XIV- Réorganisation des emplois à la médiathèque modification d’un
poste permanent,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment l’article L.313-1,
Vu les délibérations n°2021-158 (du 26/10/2021) et n°2022-024 (du 07/03/2022) créant un
poste de médiathécaire particulièrement chargé du numérique et de la ludothèque, à raison
de 18h hebdomadaires, sur le grade d’Adjoint du patrimoine,
Vu la délibération n°2022-090 (du 23/05/2022) qui acte le redécoupage des postes des agents
de la médiathèque à compter du 01/06/2022 - tout en maintenant les 3 ETP nécessaires au
bon fonctionnement du service - de la manière suivante :
- Un poste à temps complet de direction en charge de la direction de l’établissement / de la programmation / du secteur adultes, pourvu par un agent de grade d’Attaché de conservation du patrimoine (DCM2021-052) ;
- Un poste à 19h hebdomadaires de médiathécaire particulièrement chargé du numérique et de la ludothèque (évolution de l’emploi créé par la DCM 2022-024 complétant la DCM2021-158) ;
- Un poste à 29h hebdomadaires de médiathécaire particulièrement chargé du secteur « adolescents » et des animations (évolution de l’emploi créé par la DCM 2022-024 complétant la DCM2021-159) ;
- Un poste à 22h hebdomadaires de médiathécaire particulièrement chargé du secteur jeunesse (évolution de l’emploi créé par la DCM 2020-037).
Considérant que l’évolution du temps de travail du médiathécaire particulièrement chargé du
numérique et de la ludothèque n’a, à tort, pas été intégré à la délibération n°2022-090.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de régulariser cet oubli en validant, par cette présente délibération, l’augmentation du temps de travail de l’emploi de médiathécaire particulièrement chargé du numérique et de la ludothèque à hauteur de 19h hebdomadaires.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée : Page 20 sur 26
- Valider la modification du poste énoncé
Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
XV- Mise en place du R.I.F.S.E.E.P. pour les cadres d’emploi des
Opérateurs des APS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et
indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines
situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la
fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur
professionnelle
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel,
Vu la délibération n°2017/050 du 4 mai 2017, validant la mise en place du RIFSEEP à
Chorges,
Vu la délibération n°2017/168 du 14 décembre 2017, étendant la mise en place du RIFSEEP
à la filière Technique : agents techniques territoriaux et agents de maitrise territoriaux,
Vu la délibération n°2018/146 du 18 octobre 2018, étendant la mise en place du RIFSEEP à
la filière Culturelle : aux assistants territoriaux de conservation du Patrimoine et des
Bibliothèques,
Vu la délibération n°2018/191 du 20 décembre 2018 étendant la mise en place du RIFSEEP
à la filière Culturelle pour les Adjoints du Patrimoine,
Vu les délibérations n°2020/139 du 19 octobre 2020 et n° 2022/015 du 24 janvier 2022
étendant la mise en place du RIFSEEP pour les cadres d’emploi des ingénieurs et des
techniciens,
Vu la délibération n°2022/091 du 23 mai 2022 modifiant les règles établies jusqu’alors, afin de
supprimer la condition d’ancienneté d’un an imposée aux agents contractuels,
Vu la délibération n°2022/092 du 23 mai 2022, étendant la mise en place du RIFSEEP pour
les cadres d’emploi des techniciens paramédicaux. Page 21 sur 26
Considérant les arrêtés ministériels des 20 mai 2014 et 18 décembre 2015 portant création
d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de
l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Considérant l’avis favorable du Comité Technique, donné en séance du 20/05/2022,
conjointement à l’avis portant sur l’extension du RIFSEEP pour les techniciens paramédicaux.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient de compléter les délibérations
précitées afin d’étendre l’application du RIFSEEP aux agents de catégorie C de la filière
sportive, appartenant au cadre d’emplois des opérateurs des APS ;
Monsieur la Maire propose à l’assemblée :
D’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la
Fonction Publique d’Etat le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.)
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) est composé de deux parties :
- L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
L’I.F.S.E. et le C.I.A. sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même
nature.
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec l’IFTS, l’IAT, l’indemnité des régisseurs et l’IEMP.
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre
des fonctions exercées, les dispositifs d’intéressement collectif, les dispositifs compensant les
pertes de pouvoir d’achat, les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail et
la prime de responsabilité.
L’arrêté en date du 27/08/2015 précise par ailleurs que le R.I.F.S.E.E.P. est cumulable avec
les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les
astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2000-
815 du 25/08/2000.
I – Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.)
Article 1. – Le principe :
L’I.F.S.E. vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du
nouveau régime indemnitaire. Page 22 sur 26
Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et
d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle.
Elle est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Article 2. – Les bénéficiaires :
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) est attribué aux
- agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel
Article 3. – La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds
déterminés ci-dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des
critères professionnels suivants :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception. - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions. - Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
• CATEGORIES C
Arrêtés ministériels des 20 mai 2014 et 18 décembre 2015
OPERATEURS DES APS
GROUPES DE FONCTIONS IFSE Montant maximal annuel
Groupe 1 – non logé 11 340 €
Groupe - 1 logé 7 090 €
Groupe 2 – non logé 10 800 €
Groupe 2 - logé 6 750 €
Article 4 : Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :
- En cas de changement de fonctions,
- Tous les quatre ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent,
- Pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement.
Article 5 : La prise en compte de l’expérience professionnelle des agents et de
l’évolution des compétences. Page 23 sur 26
Les montants individuels attribués par l’autorité territoriale par arrêté, pourront prendre en
compte les critères suivants :
- Expériences professionnelles antérieures dans le privé et le public, - Nombre d’années d’expérience sur le poste,
- Nombre d’années d’expérience dans le domaine d’activité,
- Capacité de transmission des savoirs et des compétences,
- Parcours de formations suivis,
- etc.
Article 6 : Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.
En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et
paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et
autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des
dispositions applicables aux agents de l’Etat (décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :
Le versement de l’I.F.S.E. est maintenu pendant les périodes de congés annuels et
autorisations exceptionnelles d’absence, congés maternité ou paternité, états pathologiques
ou congés d’adoption, congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement, congé pour
accident du travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie
professionnelle.
Les primes et indemnités cesseront d’être versées pendant les congés de longue maladie,
grave maladie, longue durée.
Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite
d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire,
les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui
demeurent acquises.
Article 7 : Périodicité de versement de l’I.F.S.E.
Le versement de l’I.F.S.E. s’effectuera mensuellement. Le montant est proratisé en fonction
du temps de travail.
Article 8 : Clause de revalorisation de l’I.F.S.E.
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l’Etat.
II – Mise en place du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)
Le complément indemnitaire annuel est lié à l’engagement professionnel et à la manière de
servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.
A – Les bénéficiaires du CIA
Le complément annuel est attribué dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique
d’Etat aux :
- - agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, - - agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel. -
B – La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du CIA Page 24 sur 26
Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les
montants plafonds fixés dans la limite des plafonds applicables à la Fonction Publique d’Etat.
L’autorité territoriale arrêtera les montants individuels en tenant compte des critères
d’évaluation définis par la délibération afférente à l’entretien professionnel. Ces montants qui
ne sont pas reconductibles automatiquement d’une année sur l’autre, peuvent être compris
entre 0 et 100 % du montant maximal.
L’autorité territoriale se basera sur l’évaluation professionnelle annuelle des agents selon les
critères définis et approuvés par le Comité Technique.
• CATEGORIES C
OPERATEURS DES APS
GROUPES DE FONCTIONS IFSE Montant maximal
annuel
Groupe 1 1 260 €
Groupe 2 1 200 €
C - Les modalités de maintien ou de suppression du CIA
En ce qui concerne le cas des agents momentanément indisponibles (congé maternité et
paternité, accident de service ou maladie professionnelle, congé maladie, congés annuels et
autorisation spéciale d’absence, congés pour formation syndicale), il sera fait application des
dispositions applicables aux agents de l’Etat (décret n° 2010-997 du 26/08/2010) à savoir :
Le versement du CIA est maintenu pendant les périodes de congés annuels et autorisations
exceptionnelles d’absence, congés maternité ou paternité, états pathologiques ou congés
d’adoption, congés de maladie ordinaire dans la limite du traitement, congé pour accident du
travail, accident de trajet, accident de service et congé pour maladie professionnelle.
Les primes et indemnités cesseront d’être versées pendant les congés de longue maladie,
grave maladie, longue durée.
Toutefois, lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie ou de longue durée à la suite
d’une demande présentée au cours d’un congé antérieurement au titre de la maladie ordinaire,
les primes et indemnités qui lui ont été versées durant son congé maladie ordinaire lui
demeurent acquises.
D - Périodicité de versement du CIA
Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel et ne sera pas
reconductible d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.
E – Clause de revalorisation du CIA
Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux
fonctionnaires de l’Etat.
III – Les règles de cumul
L’I.F.S.E. et le CIA sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature. Page 25 sur 26
Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :
- La prime de fonction et de résultats (PFR) ;
- La prime de technicité forfaitaire des personnels des bibliothèques (PTFPB) ; - L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) ;
- L’indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T.) ;
- L’indemnité d’exercice de missions des Préfectures (I.E.M.P.) ;
- La prime de service et de rendement (P.S.R.) ;
- L’indemnité Spécifique de Service (I.S.S.) ;
- L’indemnité de régisseur ;
- La prime de Fonction Informatique.
-
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement),
- Les dispositifs d’intéressement collectif,
- Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la GIPA, - Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes...),
- La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel.
L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A. (si la collectivité l’a mis en place) décidée par
l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.
En application de l’article 88 alinéa 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorité maintient,
à titre individuel, le montant versé antérieurement au RISFEEP, jusqu’à un éventuel
changement de poste de l’agent, une réévaluation de ses fonctions et jusqu’à l’éventuelle
abrogation de cette disposition lors d’une délibération ultérieure.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au : 01/07/2022
La ou les délibérations instaurant le régime antérieurement sont modifiées ou abrogées en
conséquence.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents: 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
XVI- Promesse d’achat unilatéral avec la SAFER – Périmètre de protection
du captage des Moulettes,
M Arnaud rappelle que la Commune de Chorges a instauré des périmètres de protection des captages d’alimentation en eau potable destinée à la consommation humaine qui visent à assurer la protection de la qualité des eaux et de la santé humaine.
Pour cela, il est nécessaire d’acquérir les parcelles H 624 et 577, situées dans le périmètre de protection rapproché et immédiat du captage des Moulettes.
A l’intérieur de ces périmètres, peuvent être interdits ou règlementés toutes activités, dépôts, installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux
Aussi, la Commune a manifesté son intérêt pour l’appel à candidatures de la SAFER en début avril et a été retenue pour l’acquisition de cette parcelle : Page 26 sur 26
Lieu-dit Section Numéro Surface
COSTE AMARE H 577 15 370 m²
AU DESSUS DU
TEMPLE H 624 170 m²
Il convient donc d’autoriser M. le Maire à signer la promesse d’achat unilatérale, ci-annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
- D’approuver la promesse unilatérale d’achat avec la SAFER des Hautes-Alpes à hauteur de 1 970 €,
Présents : 19 / Procurations : 1 / absents : 3
Suffrages exprimés : 20 POUR
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
Séance levée à 20 :25.
A Chorges, 22 juin 2022
Le Maire,
Monsieur Christian DURAND