Procès Verbal - pv cm 11 mai 2023 602331

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Procès Verbal - pv cm 11 mai 2023 602331 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11 mai 2023 602331)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 17

République française

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 11 MAI 2023

-----

L'an deux mille vingt-trois, le 11 mai à 18h00

Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire

La séance s’est tenue en présence du public, et de la presse

Date de convocation : 05 mai 2023

Secrétaire de séance : Maxence EINAUDI

Etaient présents : Christian DURAND - Maire

Jérôme ARNAUD, Albert GALDI, Claude GRAS, Béatrice ZAPATERIA - Adjoints au Maire Yann BOISLEVE, Aurélien CROS, Michèle DAVID, Bénédicte DUBOYS, Maxence EINAUDI, Jérôme ESCALLIER, Marie-

Line GIRARD, Mireille GOURLAIN, Stéphanie PEIX, Marie-Cécile LAINE, Michel PEYRON

Christian DURAND, Maire, Jérôme ARNAUD, Béatrice ZAPATERIA, Gina BERTRAND, Albert GALDI, Adjoints

au Maire, Robert FILIPPI, Michèle DAVID, Serge COMBE, Michel PEYRON, Marie-Cécile LAINE, Stéphanie

PEIX, Marie-Line GIRARD, Aurélien CROS, Bénédicte DUBOYS, Maxence EINAUDI, Yann BOISLEVE, Mireille

GOURLAIN.

Etaient excusés : Sophie VERNISSAC, Aurély BONNARDEL

Ont donné pouvoir : Gina BERTRAND à Christian DURAND, Serge COMBE à Stéphanie PEIX, Simone ESPINASSE à Michèle DAVID, Robert FILIPPI à Jérôme ARNAUD, Sophie ROMMENS à Yann BOISLEVE

Département des Hautes-Alpes

-----------

MAIRIE DE CHORGES Page 2 sur 17

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV du conseil du 13 avril 2023

A l’unanimité

DCM2023-059 : SUBVENTION ASSOCIATION SK8TURIGE

Monsieur GALDI, maire adjoint à la vie associative, rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait de la municipalité d’apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative. Vu la demande présentée par l’association SK8TURIGE

La commission réunie le 10 janvier 2023 a émis un avis favorable pour un montant de 800€ Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ACCEPTER l’attribution de la subvention pour un montant de 800€

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2023-060 : SUBVENTION COLLECTIF CHORGES EN TRANSITION

Monsieur GALDI, maire adjoint à la vie associative, rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la municipalité d’apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative. Vu la demande présentée par le collectif Chorges en transition

La commission réunie le 10 janvier 2023 a émis un avis favorable pour un montant de 500€ Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ACCEPTER l’attribution de la subvention pour un montant de 500€

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2023-061 : SUBVENTION UNION DES COMMERÇANTS

Approbation du procès-verbal du conseil du 13 avril 2023

DCM2023-059 Subvention association SK8TURIGE

DCM2023-060 Subvention Collectif Chorges en transition

DCM2023-061 Subvention Union des commerçants

DCM2023-062 Subvention Diane Caturige

DCM2023-063 Subvention Jolly Jumper

DCM2023-064 Subvention radio RAM

DCM2023-065 Subvention Mouv’in Chorges

DCM2023-066 Décision modificative n°1 budget annexe de l’eau

DCM2023-067 Approbation de la convention – subvention CCAS

DCM2023-068 Révision de l’attribution de compensation à la communauté de communes de Serre-Ponçon

DCM2023-069 Convention de servitude au profit de Territoire d’Energie – desserte antenne relais au Fein

DCM2023-070 Convention de servitude au profit d’Enedis – desserte au hameau des Olliviers

DCM2023-071 Coupe d’affouage 2023

DCM2023-072 Création d'un emploi permanent de Rédacteur Territorial suite à promotion interne

DCM2023-073 Renoncement emplacement réservé n°9 Chemin des Vignes parcelle AC541

DCM2023-074 Nouveaux Tarifs BNPA

DCM2023-075 Convention d’adhésion au SICTIAMPage 3 sur 17

Monsieur GALDI, maire adjoint à la vie associative, rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la municipalité d’apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative. Vu la demande présentée par l’Union des Commerçants pour un montant de 3 000€ Vu l’avis favorable de la commission réunie le 10 janvier 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ACCEPTER l’attribution de la subvention sollicitée

Précise que les crédits sont prévu au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-062 : SUBVENTION DIANE CATURIGE

Monsieur GALDI, maire adjoint à la vie associative, rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la municipalité d’apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative. Vu la demande présentée par l’association Diane Caturige

La commission réunie le 10 janvier 2023 a émis un avis favorable pour un montant de 400€ Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ACCEPTER l’attribution de la subvention sollicitée

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Monsieur le maire sort lors des débats et du vote.

Après en avoir délibéré avec une abstention (Yann BOISLEVE) et une voix contre (Sophie Rommens), le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-063 : SUBVENTION JOLLY JUMPER

Monsieur GALDI, maire adjoint à la vie associative, rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la municipalité d’apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative. Vu la demande présentée par l’association Jolly Jumper pour un montant de 300€ Vu l’avis favorable de la commission réunie le 10 janvier 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ACCEPTER l’attribution de la subvention sollicitée

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-064 : SUBVENTION RADIO RAM

Monsieur GALDI, maire adjoint à la vie associative, rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la municipalité d’apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative. Vu la demande présentée par l’association radio RAM

Vu l’avis favorable de la commission réunie le 10 janvier 2023 pour un montant de 500€ Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ACCEPTER l’attribution de la subvention sollicitée

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-065 : SUBVENTION MOUV’IN CHORGES

Monsieur GALDI, maire adjoint à la vie associative, rappelle l’action importante du tissus associatif caturige et le souhait la municipalité d’apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.Page 4 sur 17

Vu la demande présentée par l’association Mouv’in Chorges pour un montant de 1 500€ Vu l’avis favorable de la commission réunie le 10 janvier 2023

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’ACCEPTER l’attribution de la subvention sollicitée

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-066 : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DE L’EAU

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à une décision modificative du budget afin de :

- permettre d’émettre tous les mandats de remboursement aux usagers du service de l’eau (remboursement trop

perçu, résiliation, fuite, erreur logiciel).

- d’acquérir du nouveau matériel informatique

La somme de 14 000€ nécessaires aux divers remboursements (compte 678) est prise en diminuant de 5000€ les

crédits du compte 673 et en diminuant de 9000€ les crédits des dépenses imprévues de fonctionnement (022).

La somme de 1200€ nécessaire à l’acquisition du matériel informatique (compte 2183 – opération 61) est prise sur

le compte 020 (dépenses imprévues d’investissement).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De VALIDER la décision modificative n°1 du budget eau.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal adopte la délibération. Page 5 sur 17

DCM2023-067 : APPROBATION DE LA CONVENTION – SUBVENTION CCAS

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°DCM2022-209 du 19 décembre 2022 validant le

versement d’une subvention de 43 375€ par mois pour le fonctionnement du C.C.A.S. au titre des 3 premiers mois

de l’année 2023.

Il rappelle également qu’il avait était convenu lors de cette séance de délibérer à nouveau sur le montant de la

subvention à verser pour les mois restants, une fois que les comptes 2022 seraient arrêtés.

Monsieur le Maire explique que le montant à verser au C.C.A.S. pour la mise en œuvre de la politique sociale

municipale s’élève à 469 000 € pour l’année 2023.

Etant donné que 130 125€ ont déjà été versés, il reste donc 338 875 € à verser.

Les versements seront échelonnés de la manière suivante :

• Mai 42 500€

• Juin 42 500€

• Juillet 42 500€

• Août 42 500€

• Septembre 42 500€

• Octobre 42 500€

• Novembre 42 500€

• Décembre 41 375€

Il propose à l’Assemblée de prendre connaissance du projet de convention, ci-annexée à la présente délibération

qui formalise les modalités de versement de la subvention d’équilibre.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- VALIDER les termes de ladite convention,

- L’AUTORISER à établir mensuellement les mandats, correspondant au montant de la subvention indiquée, ci-

dessus, de mai 2023 à décembre 2023.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-068 : REVISION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DE SERRE-PONÇON

Monsieur le Maire expose :

Pour l’année 2023, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon souhaite augmenter sa prise en charge de la

contribution SDIS de 50% à 75 %.

Pour rappel, cette prise en charge a été intégrée en 2017 dans les attributions de compensation, lors de la création

de la communauté de communes de Serre-Ponçon, après la validation de la CLECT et du vote du rapport le 25

septembre 2017 par délibération 2017/194.

C’est modification implique une révision libre des attributions de compensation pour les communes ayant accepté

la révision libre.

Pour mémoire, l’ensemble des communes avait accepté cette révision libre des attributions de compensation,

exceptée la commune de Baratier.

Par délibération 2023/42 en date du 28 mars 2023, la Communauté de Serre-Ponçon a ainsi adopté le montant

des attributions de compensation provisoires pour 2023 en intégrant cette prise en charge.

Chaque commune concernée doit à présent, soumettre au vote de son conseil municipal cette révision libre des

attributions de compensation.Page 6 sur 17

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts (CGI), et les dispositions du V de l’article,

Vu le rapport de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 12 septembre 2017,

Vu la délibération n° 2018/195 du 25 septembre 2017 approuvant la révision libre des attributions de compensation

Vu les délibérations des communes membres ayant approuvé la révision libre,

Vu le rapport complémentaire de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 04 juillet 2018 concernant

la clause de revoyure,

Vu le rapport complémentaire de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 04 juillet 2018 concernant

la compétence voirie d’intérêt communautaire,

Vu le rapport complémentaire de la CLECT approuvé par les membres de la CLECT le 18 mars 2022 concernant

la compétence mobilité,

Considérant la proposition à compter de 2023 de modifier les attributions de compensation pour une augmentation

de la prise en charge de la participation de 50 % à 75 %, tel que décrits dans le tableau récapitulatif joint en annexe,

Considérant que les communes intéressées doivent soumettre au vote de leurs conseils municipaux cette révision

libre des attributions de compensation, modifiant, la révision libre du rapport de la CLECT du 12 septembre 2017

Après avoir pris connaissance des modalités de fixation libre des attributions de compensation et des montants

individuels de chaque commune,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée,

• D’APPROUVER la révision libre des attributions de compensation modifiant la prise en charge de 50 %

à 75 de la contribution SDIS par la Communauté de Communes de Serre-Ponçon telles que mentionnées

dans l’annexe ci jointe,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-069 : CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE TERRITOIRE D’ENERGIE – DESSERTE

ANTENNE RELAIS AU FEIN

Territoire d’Energie 05 doit procéder à l’alimentation en électricité de l’antenne de téléphonie au FEIN, et sollicite

une servitude de passage auprès de la commune sur les parcelles E583 et E587.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’AUTORISER à signer une convention de servitude

Après en avoir délibéré avec une abstention (Sophie Rommens), le conseil municipal adopte la

délibération.

DCM2023-070 : CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT D’ENEDIS – DESSERTE AU HAMEAU DES

OLLIVIERS

La Société ENEDIS doit procéder à une extension et confortement du réseau électrique au hameau des

OLLIVIERS, à ces fins ENEDIS sollicite la création d’une servitude sur la parcelle communale E0367

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Monsieur ARNAUD propose à l’assemblée :

D’AUTORISER à signer une convention de servitudePage 7 sur 17

Monsieur le maire sort lors des débats et du vote.

Après en avoir délibéré avec une abstention (Sophie Rommens), le conseil municipal adopte la

délibération.

DCM2023-071 : COUPE D’AFFOUAGE 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de définir, selon les propositions de l’ONF l’état

d’assiette des futures coupes.

Les propositions énoncées ci-dessous concernent les futures coupes 2024 :

(RPQ : régénération par parquet)

L’ONF propose que l’exploitation de la coupe de la parcelle n°4_u soit réalisée en bois façonnés. Les bois issus

de ces coupes seront majoritairement mis en vente sous forme de contrats d’approvisionnement négociés par

l’ONF. Ces contrats entrainent des frais de gestion à hauteur d’1% du montant de la vente (article D114-1-1 du

code forestier. Les autres produits seront vendus de gré à gré ou délivrés à la commune pour l’affouage.

Il convient également d’établir modalités de gestion de la coupe d’affouage 2023-2024

- Vu le règlement d’affouage de la commune de Chorges approuvé par délibération n°2016-051 du 17 mars 2016,

Monsieur le Maire rappelle les modalités suivantes :

Mode d’exploitation :

- Par les affouagistes (partage sur pied).

Délais d’exploitation :

- Abattage, vidange des bois, enlèvement des produits hors de la forêt communale : du 15 septembre 2023 au

31 décembre 2024

Montant de la taxe :

- 100€

(Une attestation de l’affouagiste manuscrite et signée, précisant que celui-ci possède bien un chauffage à bois

dans sa résidence principale lui sera demandé lors du paiement et des contrôles pourront s’en suivre).

Règles de partage :

- Par feu

Période d’inscription :

- Du 15 mai 2023 au 15 juin 2023 inclus, aux heures habituelles d’ouverture au public de la Mairie de Chorges, au lieu du 1/02 au 28/02, comme stipulé dans le règlement d’affouage.

Période de demande d’inscription :

Parcelle

Type de

coupe

1

Volume

présumé

réalisabl

e

(m3)

Surface

(ha)

Aménagée

oui/non

Réglée/

Non Réglée

Année

aména-

gement

préVue

Année

proposée

par l'ONF2

Année

décidée par

le

propriétaire3

Destination prévisionnelle

Délivrance

(m3)

Vente

(m3)

4_u RPQ 457 9.13 Oui Réglée 2024 2024 2024 457 Page 8 sur 17

- Du 15 mai 2023 au 15 juin 2023 inclus

Exploitation des coupes par les affouagistes – confection des lots :

- La répartition des lots entre affouagistes qui devront être présents physiquement, aura lieu le samedi 17 juin 2023 à 9h au col lebraut

- La délivrance sur pied entre les affouagistes et l’exploitation s’opèrera sous la responsabilité de trois garants acceptant de garantir solidairement la bonne exécution de la coupe.

L’ébranchage se fera au fur et à mesure de l’exploitation, les fayards seront abattus, hors sève, du 17 juin 2023

au 30 juin 2024

Les affouagistes pourront, sous leur responsabilité, faire exploiter leur lot par un entrepreneur (à préciser lors de

l’inscription).

Un exemplaire du règlement de l’affouage sera attribué au moment de l’inscription de chaque affouagiste qui

veillera à se conformer strictement à celui-ci.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’APPROUVER l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2024 présentée ci-dessus sur la parcelle 4_u

- DE L’AUTORISER à demander à l'Office national des forêts de bien vouloir procéder en 2023 à la

désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-dessus

- D’AFFECTER le partage en nature entre les affouagistes pour la satisfaction de leurs besoins ruraux ou

domestiques de la coupe de la forêt communale de Chorges au lieu-dit Col Lebraut » - parcelle n° 62,

- D’EN DEMANDER la délivrance à l’Office National des Forêts,

- DE FIXER les conditions de réalisation de la coupe telles qu’énoncées ci-dessus

Précise que lui ou son représentant assistera au martelage des arbres destinés à la coupe

Michel PEYRON sort lors des débats et du vote.

Après en avoir délibéré avec une abstention (Sophie Rommens), le conseil municipal adopte la

délibération.

DCM2023-072 : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR TERRITORIAL SUITE A

PROMOTION INTERNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la Fonction publique,

Vu le décret n° 2012-924 du 30/07/2012, portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux,

Vu les lignes directrices de gestion arrêtées le 4 novembre 2021 par le Président du Centre de gestion des Hautes-

Alpes,

Vu la liste d’aptitude d’accès au grade de Rédacteur territorial, par voie de promotion interne, établie par arrêté du

Président du Centre de Gestion des Hautes-Alpes, le 03 avril 2023,

Madame LAINE informe l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont

créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l'inscription d'un adjoint administratif principal de 1ère classe sur la liste d'aptitude au grade de

rédacteur territorial, au titre de la promotion interne pour l'année 2023, et compte tenu des fonctions exercées par

l'intéressée - responsable du service urbanisme - il est proposé de créer un poste de Rédacteur territorial à compter

du 1er juin 2023. Page 9 sur 17

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- DE CRÉER un emploi permanent de Rédacteur territorial (catégorie B de la filière administrative) à temps complet pour assurer les fonctions de responsable du service urbanisme à compter du 1er juin 2023. - DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois

GRADE CATEGORIE Ancien effectif Nouvel effectif

Rédacteur B 1 2

Le Maire précise que

- le poste d’adjoint Administratif principal de 1ère classe sera supprimé après l’avis du CST.

- les crédits nécessaires figurent au budget de la Commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2023-073 : RENONCEMENT EMPLACEMENT RESERVE N°9 CHEMIN DES VIGNES PARCELLE AC541

Monsieur ARNAUD, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, rappelle au Conseil municipal que lors de l’approbation

du Plan Local d’Urbanisme par délibération du 14 avril 2011, et mis en révision le 06/08/2015 par délibération n°

2015/076 des emplacements réservés (ER) n°9 a été institué au profit de la commune pour l’élargissement du

chemin des vignes allant de la route du château au chemin du petit clos Lachaup.

Il informe le Conseil municipal, qu’en application des articles L.152-2 et L.230-1 et suivants du Code de l’urbanisme,

Mme MARTIN Catherine propriétaire de la parcelle cadastrée AC 541, située au chemin du petit clos Lachaup, a

mis en demeure la Commune d’acquérir l’emprise de l’ER n°9 qui grève son terrain et par conséquent, impacte

son projet déposé en mairie sous le n° DP 005.040.23H0027 pour la réfection d’un muret de clôture.

Compte tenu de la révision du PLU et de la modification n°3 en cours qui prévoient de réduire, modifier ou

supprimer plusieurs emplacements réservés (dont certains tronçons de l’ER n°9), et au Vue de l’acquisition

foncière déjà réalisée sur la parcelle cadastrée AO 236 (anciennement AO 53) destinée à l’élargissement de cette

même voie (DCM 2016n°2016/133), Monsieur ARNAUD propose en conséquence de renoncer à l’acquisition de

cette emprise foncière et de lever l’Emplacement Réservé n°9 sur cette portion de terrain.

Monsieur ARNAUD indique que l’emprise de l’ER n°9 sera modifiée sur le zonage et dans la liste des

emplacements réservés lors de l’approbation de la révision du PLU en cours ou de la prochaine évolution du PLU.

Considérant que le renoncement de la commune emporte automatiquement et définitivement inopposabilité de la

réserve à l’expiration du délai de 3 mois à compter de la notification de la décision de la commune.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de :

- RENONCER à acquérir l’emprise réservée ER n°9 impactant la parcelle cadastrée AC 541. - PRENDRE ACTE que la renonciation à acquérir emporte suppression définitive de cette portion d’Emplacement Réservé n°9 instaurée sur la parcelle en question, et que le droit de préemption de la Commune est purgé,

- DECIDER en conséquence la mise à jour des documents graphiques du Plan de zonage et de la liste des ER en annexe lors d’une prochaine évolution du PLU,

- L’AUTORISER A SIGNER tout acte ou document administratif et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision

-

Après en avoir délibéré avec une abstention (Sophie Rommens), le conseil municipal adopte la

délibération.Page 10 sur 17

DCM2023-074 : NOUVEAUX TARIFS BNPA

Suite à l’arrivée de la nouvelle directrice de la BNPA, Monsieur le Maire expose qu’il convient modifier les tarifs

antérieurs en raison de certains doublons ou manques

Il conviendrait d’adopter les grilles ci-dessous :

Snack BNPA

Boissons (TVA à 5,5%) PU TTC

Café 1,50 €

Bouteille d'eau - 50cl 2,00 €

Soda - Canette 33 cl

(Coca cola, Coca cola zéro, Orangina, Oasis, Ice-tea, Perrier...)

2,50 €

Bouteille d'eau - 1,5L 3,00 €

Encas (TVA à 5,5%) (TVA à confirmer) PU TTC

Chips 1,50 €

Barres chocolatées (Mars, Snickers, Lion, KitKat, Twix) 2,50 €

Glaces (TVA à 5,5%) (TVA à confirmer) PU TTC

Glace à l'eau simple (Yéti) 1,50 €

Glace multi parfum (Spirulo, smarties...) 2,00 €

Glace cône ou Magnum 3,00 €

Snack personnel municipal de la BNPA 1,50 €

Hébergement BNPA

Hébergement en pension complète*

A partir du repas du soir de l'arrivée jusqu'au repas du midi le jour du départ

Prix Unitaire TTC

Par jour et par personne

Primaires - Jeunes Jusqu'à 10 ans 36 €

Collège - Jeunes de 11 à 14 ans 38 €

Lycée - Jeunes à partir de 15 ans 41 €

Adulte - Accompagnateurs groupe jeunesse 41 €

Adulte - Hors scolaires 42 €

Options Restauration pour les groupes :

Prix Unitaire TTC

Gouter

(1 Biscuit, 1 Fruit, 1 Produit laitier) 3,50 €

Collation accueil séminaire

(Boissons chaude, jus, viennoiserie) 5,00 €

Petit déjeuner

(Type continental, présenté sur buffet) 6,50 €

Panier repas à emporter

(Chips, salade composée ou sandwich, fromage, fruit, pain) 9,00 €Page 11 sur 17

Repas groupe avec service ou liaison froide sans vaisselle

(Entrée, Plat avec garniture, fromage, dessert) 13,50 €

Repas prestige avec service

(Entrée, Plat avec garniture, fromage, dessert, café) 17,00 €

Repas groupe AVE 6,32 €

Auto gestion BNPA

Forfait Durée Personnel Communal

Caturiges

Particuliers

ou

associations

Non

caturiges

Particuliers

ou

associations

Caution

ménage

Caution

dégradation

Salle de réunion

(Max 60 pers.)

½ journée 30 € 50 € 75 € 50 € 200 €

Journée 65 € 100 € 150 € 50 € 200 €

Salle de restaurant

+ cuisine

(Max 60 pers.)

½ journée 85 € 130 € 200 € 100 € 1 000 €

Journée 170 € 250 € 375 € 100 € 1 000 €

BNPA

soit le centre

d'hébergement

en entier sur 3 niveaux

(Max 60 pers.)

Journée 465 € 300 € 1 000 €

Week-end

(2 jours)

365 € 550 € 830 € 200 € 1 000 €

Week-end

(3 jours)

500 € 750 € 1 130 € 200 € 1 000 €

Semaine 3 255 € 350 € 1 500 €

➢ Forfait ménage des parties communes : 150 € / 1 passage (sanitaires + réfectoire)

➢ Forfait ménage des chambres : 200 € / 1 passage (sans changement de draps)

➢ Fourniture de draps : 8€ / 1 lit (Drap housse, housse de couette et housse de traversin)

➢ Fourniture lessive machine à laver : 5 € Page 12 sur 17

Cours de voile pour les groupes

Voile pour les scolaires Voile pour les groupes

Classe de Chorges : Pour un cycle de 4x2h = 735€

TTC/Classe

Scolaires - Primaires PU TTC Groupes partenaires locaux PU TTC

Voile scolaire - 1 séance 16 € Voile - 1 séance 23 €

Cycle voile scolaire - 2x2h 32 € Cycle voile - 2x2h 45 €

Cycle voile scolaire - 3x2h 44 € Cycle voile - 3x2h 54 €

Cycle voile scolaire - 4x2h 49 € Cycle voile - 4x2h 75 €

Cycle voile scolaire - 5x2h 55 € Cycle voile - 5x2h 95 €

Cycle voile scolaire - 6x2h 65 €

Soclaires - Dériveurs ou Paddle PU TTC Groupes - Dériveurs ou Paddle PU TTC

Voile - 1 séance 23 € Voile - 1 séance 25 €

Cycle voile - 2x2h 42 € Cycle voile - 2x2h 45 €

Cycle voile - 3x2h 60 € Cycle voile - 3x2h 63 €

Cycle voile - 4x2h 76 € Cycle voile - 4x2h 80 €

Cycle voile - 5x2h 90 € Cycle voile - 5x2h 95 €

Soclaires - PAV ou Cata = 9-13 ans PU TTC

Groupe - PAV ou Cata = 9-13

ans PU TTC

Voile - 1 séance 24 € Voile - 1 séance 26 €

Cycle voile - 2x2h 45 € Cycle voile - 2x2h 47 €

Cycle voile - 3x2h 63 € Cycle voile - 3x2h 67 €

Cycle voile - 4x2h 80 € Cycle voile - 4x2h 84 €

Cycle voile - 5x2h 95 € Cycle voile - 5x2h 100 €

Scolaires - PAV ou Cata = 14 ans et + PU TTC

Groupe - PAV ou Cata = 14 ans

et + PU TTC

Voile - 1 séance 28 € Voile - 1 séance 30 €

Cycle voile - 2x2h 55 € Cycle voile - 2x2h 55 €

Cycle voile - 3x2h 76 € Cycle voile - 3x2h 79 €

Cycle voile - 4x2h 97 € Cycle voile - 4x2h 101 €

Cycle voile - 5x2h 116 € Cycle voile - 5x2h 121 € Page 13 sur 17

Scolaires PAV ou Cata

A partir du 1er Septembre 2023

Tout age confondu

Proposition

de fusion

Groupes PAV ou Cata

A partir du 1er Septembre 2023

Tout age confondu

Scolaires - PAV ou Catamaran

à partir du 1er Septembre 2023

en remplacement des 2 tableaux ci-dessus

PU TTC

Groupes - PAV ou Catamaran

à partir du 1er Septembre 2023

en remplacement des 2 tableaux

ci-dessus

PU TTC

Voile - 1 séance 26 € Voile - 1 séance 28 €

Cycle voile - 2x2h 50 € Cycle voile - 2x2h 55 €

Cycle voile - 3x2h 70 € Cycle voile - 3x2h 75 €

Cycle voile - 4x2h 89 € Cycle voile - 4x2h 95 €

Cycle voile - 5x2h 105 € Cycle voile - 5x2h 110 €

Sortie initiation en bateau collectif

Catamaran "Los Amigos"

1 moniteur + 8 participants

max

Goelette

1+10 max

Navigation de 2h 263 € 132 €

Navigation sur 1/2 journée (9h30 - 12h30) 315 € 158 €

Navigation sur 1 journée ( 10h - 16h) 315 € 263 €

Cours de voile pour les particuliers

Club Loisirs Printemps / Automne

Forfait de 9 Séances

de 2h d'activité

Age Niveau Créneau Tarif *

Découverte enfant

(Optimist - Fun boat - Paddle) 6 - 9 ans Débutant

Mercredi

De 13h30 à 15h30 103 €

Multiglisse jeune

(Catamaran - PAV - Paddle)

10 - 15

ans Initiation

Mercredi

De 13h30 à 15h30 103 €

Multiglisse jeune

(Catamaran - PAV - Paddle)

10 - 15

ans

Perfectionnemen

t

Mercredi

De 13h30 à 15h30 103 €

Planche à voile jeune

(PAV)

10 - 15

ans Tous niveaux

Mercredi

De 13h30 à 15h30 103 €

Multiglisse Adulte

(Catamaran - PAV) Adulte Tous niveaux

Samedi

De 10h00 à 12h00 147 €

Paddle Adulte Adulte Tous niveaux Samedi De 10h00 à 12h00 147 €

* Prix TTC/pratiquant + Passeport Voile FFV : 12€

Forfait de 9 séances réparties du 17 Mai au 5 Juillet et du 6 au 16 septembre 2023

(Selon conditions météo et disponibilités des moniteurs) Page 14 sur 17

Stage d'Été

d'une semaine à la Journée Age Niveau

Tarif

Caturige*

ou personnel

communal

Tarif Extérieur*

Stage Explorateurs du Lac

(Optimiste, Funboat, Kayak) 6 - 9 ans

Tous

niveaux

132€ /

semaine 158€ / semaine

Stage Escapade nautique

(Catamaran, Planche à voile, Paddle ,

Kayak)

10 - 15

ans

Tous

niveaux

137€ /

semaine 168€ / semaine

*Prix TTC/pratiquant + Passeport Voile FFV : 12€

Repas tiré du sac ou Repas servi au centre en supplément

Du Lundi au Vendredi - Juillet / Août

De 9h30 à 15h30/16h00

Stages Voile - Séances de 2h00 Age 1 jour 2 jours 3 jours 4 jours 5 jours

Stage Moussaillons - Dériveur 1ère

voile (Optimiste) 6 - 9 ans 28 € 52 € 75 € 94 € 112 €

Stage Apprenti Dériveur 8 - 12 ans 29 € 55 € 79 € 99 € 121 €

Stage Catamaran ou Planche à voile 9 - 13 ans 31 € 59 € 86 € 110 € 132 €

Stage Catamaran ou Planche à voile

Adulte

(14 ans et

+)

34 € 66 € 95 € 122 € 147 €

Prix TTC/personne

+ Passeport Voile FFV : 12€ comprennant l'assurance en RC et Individuelle Accident

Du Lundi au Vendredi - Juillet / Août

Horaires en fonction du niveau et du support :

Le matin de 10h00 à 12h00 OU l'après-midi de 13h30 à 15h30

Leçons particulières (Lp) & Packs Locations (Loc) 1 Personne 2 Personnes

Catamaran : 1h00 en Leçon particulière (Lp) 63 € 84 €

Pack Cata : 1h00 Lp + 1h00 Loc 84 € 105 €

Pack Cata : 1h00 Lp + 2h00 Loc 105 € 126 €

Planche à voile : 1h00 en Leçon particulière (Lp) 48 € 69 €

Pack Planche à voile : 1h00 Lp + 1h00 Loc 63 € 90 €

Pack Planche à voile : 1h00 Lp + 2h00 Loc 69 € 105 €

Pack Caravelle : 1h00 Lp + 1h00 Loc / 95 €

Sortie navigation en bateau collectif - 2h00 Enfant (6 - 9 ans) Jeunes ou Adulte (9 ans et +)

Goélette 14 € 21 €

Catamaran "Los Amigos" - Coucher de soleil (18h30 - 20h30) 21 € 32 €

Tous les stages et sorties sont encadrés par des moniteurs diplômés et qualifiésPage 15 sur 17

Licences FFV :

Loisir 1 jour - Pass Voile 4 €

Loisir annuel - Passeport Voile 12 €

Licence club Jeune 30 €

Licence club Adulte 60 €

Locations nautiques & Atterrage

Proposition CM Mai 2023

Matériel nautique à la Location 1h 2h 3h 4h

Paddle solo 12 € 22 € 32 € 37 €

Kayak - 1 place 12 € 22 € 32 € 37 €

Kayak - 2/3 places 18 € 32 € 45 € 55 €

Bateau à pédales 20 € 35 € 50 € 65 €

Planche à voile 16 € 27 € 37 € 42 €

Catamaran ou Dériveur découverte 37 € 68 € 95 € 116 €

Catamaran sportif 42 € 76 € 104 € 126 €

Proposition CM Mai 2023

Tarif préférentiel Office de tourisme de Serre Ponçon* 1h

Kayak - 1 place 11 €

Kayak - 2/3 places 17 €

* Avant application des commissions de ventes :

Vente au comptoire : 8% TTC du montant total + frais de ticket (logiciel

Regiondo) de 0,20€/ticket

Vente en ligne (www.serreponcon.com) : Frais de réservation et

bancaire (lociciel Regiondo) : 2,5% + 0,20€ /ticket

Proposition CM Mai 2023

Matériel à la Location - Tarifs Promotionnels* 1h 2h

Paddle solo 10 € 20 €

Kayak - 1 place 10 € 20 €

Kayak - 2/3 places 15 € 25 €

Bateau à pédales 15 € 35 €

Planche à voile 16 € 27 €

Catamaran ou Dériveur découverte 37 € 68 €

Catamaran sportif 42 € 76 € Page 16 sur 17

Proposition CM Mai 2023

Atterrage BNPA - Prix TTC Atterrage Bateau Stationnement Remorque ou voiture

Journée 11,00 € 6,50 €

Saison été (1/06 - 30/09) 170,00 € 115,00 €

Hors saison (1/10 - 31/05) 130,00 € 100,00 €

Année (1/01 - 31/12) 265,00 € 160,00 €

Mise à l'eau d'un bateau sur remorque 30,00 €

Mise à disposition d'un bateau de sécurité - 1/2 journée 55 €

Mise à disposition d'un bateau de sécurité - 1/2 journée 100 €

Mise à disposition d'un moniteur /cours particulier 63 €

Mise à disposition d'un moniteur / journée 158 €

Tous ces tarifs s'entendent toutes taxes comprises conformément à la loi

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- De VALIDER ces nouvelles grilles tarifaires à compter du 15 mai 202

Après en avoir délibéré avec une abstention (Sophie Rommens), le conseil municipal adopte la

délibération.

DCM2023-075 : CONVENTION D’ADHESION AU SICTIAM

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants,

VU les statuts du SICTIAM approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 21 juin 2022 et rendus

exécutoires par arrêté du Préfet en date du 29 juillet 2022,

VU la délibération no 6450 du Département des Hautes-Alpes du 26 septembre 2017,

VU la convention du 13 décembre 2017 entre le Département des Hautes-Alpes et le SICTIAM,

Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert élargi à la carte qui accompagne au quotidien ses

Adhérents dans la transition numérique et l’évolution de leurs métiers dans une optique de mutualisation et de

solidarité,

Considérant que le SICTIAM, opérateur public de services numériques, intervient dans tous les domaines du

numérique, des systèmes d’information métiers des adhérents, de l’infrastructure informatique et du management

de la donnée à travers une offre de services en conseil, pilotage de projets, assistance, prospective, maintenance,

achat et en accompagnement et formation des agents et élus locaux,

Considérant que le SICTIAM exerce également la compétence Aménagement Numérique du Territoire sur le

territoire du Département des Alpes Maritimes, compétence à la carte telle que prévue à l’Article L. 1425-1 du

CGCT,

Considérant que l’adhésion de la commune de Chorges lui permet de profiter de l’expérience, des ressources,

de l’ingénierie et des compétences du SICTIAM, ainsi que de réaliser des économies sur les fournitures

courantes et services en matière de numérique grâce à des marchés permettant de massifier le besoin,

Considérant que l’adhésion au SICTIAM fait l’objet d’une cotisation annuelle permettant l’accès aux services

proposés à des tarifs préférentiels et correspondant aux charges nécessaires au fonctionnement du SICTIAM, dont

le montant est fixé selon des modalités définies par délibération du Comité Syndical, Page 17 sur 17

Considérant qu’à cette cotisation annuelle, s’ajoutent des contributions financières spécifiques correspondant aux

services rendus. Ces derniers sont définis dans des Plans de Services avec des montants adossés à une grille

tarifaire approuvée par délibération du Comité Syndical,

Considérant que la cotisation et/ou les contributions des Adhérents peut être soit recouvrée par un produit fiscalisé

en application de l’article L. 5212-20 du CGCT, alinéa 2, soit être inscrite dans le budget et faire l’objet d’un titre de

recettes émis par le SICTIAM,

Considérant que l’adhésion au SICTIAM est effective à compter de son approbation par délibération du Comité

Syndical à la majorité absolue des suffrages exprimés et que la cotisation annuelle de l’année en cours sera

calculée au prorata temporis de la date d’adhésion effective,

Considérant que par convention en date du 13 décembre 2017, le Département des Hautes-Alpes a décidé de

prendre en charge financièrement le montant de la cotisation au SICTIAM de la commune de Chorges,

Considérant que les Adhérents du SICTIAM disposent de la possibilité de se retirer du Syndicat en transmettant

une demande en ce sens dans un délai de 6 mois avant la date de prise d’effet souhaitée, sous réserve des

engagements préalablement pris,

Considérant que les modalités financières de retrait sont définies préalablement à la date effective du retrait, et

prendront notamment en compte les conséquences juridiques et financières d’une rupture anticipée des

engagements pris auprès du Syndicat,

Considérant que les communes adhérentes désignent un délégué titulaire et un délégué suppléant à chaque

renouvellement de leur organe délibérant ou à chaque fin de mandat du délégué élu,

Considérant que ces délégués sont désignés jusqu’au prochain renouvellement des organes délibérants qu’ils

représentent et que l’arrivée de nouveaux adhérents ne remet pas en question la constitution des collèges élus

pour la durée de la mandature,

Considérant que l’adhésion de la commune de Chorges lui permet d’assurer ses missions de service public

dans les meilleures conditions possibles dans un contexte de transition numérique du monde territorial,

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Chorges au SICTIAM au titre des missions générales, telles que définies dans les statuts du SICTIAM

- D’APPROUVER les statuts du SICTIAM dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, - De DIRE que le montant de la cotisation sera versé par le Département des Hautes-Alpes

- De DÉSIGNER Jérôme ARNAUD en qualité de délégué titulaire et Aurélien CROS en qualité de délégué suppléant pour représenter la commune de Chorges au sein de l'Assemblée générale du SICTIAM. - De L’AUTORISER LUI ou son représentant, à effectuer toute démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document, convention et avenant et notamment pour la conclusion des Plans de Services proposés par le SICTIAM.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

Le Maire

Christian DURAND