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Déliberation - CM22 11 28 10.1 Convention cadre CNFPT Formation
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - CM22 11 28 10.1 Convention cadre CNFPT Formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE Séance
f Du Lundi 28 Novembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET - Gérard BAKINN - Anne-Sophie DESOBLIN RUELLE - Jacques DECHENAUX Yasmine GONAY - Jean-Marc GRAND - Sarine VELLA - Colette ROULLET - Daniel SUAREZ - Fabien MYLY - François FASCIAUX - Didier JUAREZ - Céline DI DOMENICO - Michelle NOWAKOWSKI - Karine REGOBIS — Sylvain GARREAU - Gaëlle FAOU -— Karine MAURINAUX -— Christian GIRAUD - Serge SANTARELLI - Séverine GALBRUN -Claude CHALVIN — Guillaume CARASSIO - Céline GRANGE
Procurations : Cécilia BOURGIN à Céline Di DOMENICO
Sébastien GRIVEL à Gérard BAKINN
Nathalie CHEVALIER à Jacques DECHENAUX
Florence SCHAMBEL à Karine MAURINAUX
Secrétaire de séance : François FASCIAUX
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 Novembre 2022
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 24
Procurations : 04
Votants : 28
Le Quorum est atteint
Votes exprimés
- Vote pour: 28
- Vote contre : /
- Abstention : 28 NOVEMBRE 2022
10 : Signature d’une convention cadre pour la mise en œuvre d’actions en intra et/ou union avec la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du CNFPT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Code Général de la fonction publique,
Vu l'avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires Générales, Police Municipale » en date du 17 novembre 2022,
Considérant que la formation professionnelle tout au long de la vie représente est l'un des principaux leviers de
la gestion des compétences et constitue l'outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux,
Considérant que le dispositif issu de la loi du 19 février 2007 a renforcé les droits individuels et collectifs à la formation des agents territoriaux qui s'exercent selon un jeu de responsabilités croisées entre les agents, les employeurs et le CNFPT,
Considérant que l'exercice du droit à la formation, résulte d'une part, d’une relation indispensable entre l'agent territorial et son employeur et d'autre part, relève autant de l'engagement des autorités territoriales que de l'offre de service du CNFPT,
Considérant les orientations et objectifs prioritaires de la commune de Vif en matière de prévention des risques, amélioration des conditions de travail, de développement des compétences et d'accompagnement des agents dans le cadre de leur parcours professionnel,
Vu l’ensemble des éléments ci-dessus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
D’ADOPTER la convention cadre pour la mise en œuvre d'actions en Intra et/ou Union avec la délégation
Auvergne Rhône Alpes du CNFPT et pour définir les engagements et les modalités de cette relation au bénéfice du développement des compétences des agents de la collectivité.
- __ D'AUTORISER le Maire à signer la convention cadre avec la délégation Auvergne Rhône Alpes du CNFPT.
-__ DE CHARGER Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits et ont signé le registre les membres présents.
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique sur
le site internet de la collectivité est exécutoire et qu'il
peut faire l'objet d'un recours au Tribunal Administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de
cette date de publication.