Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 166 Bilan dapplication du Plan local durbanisme
unknown - ANNEXE ELABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERC
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C1
Déliberation - 03. Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lie
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D2 1 2 2
Convocation - 054 2023 Prescriptions elaboration plan local durb
Déliberation - 2023 17 Elaboration du plan local durbanisme avena
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C6
Déliberation - DEL 13 04 2023 Elaboration du PLUi 12 communes et
Déliberation - d2023 002 elaboration du plui tenant lieu de progr
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 109 Elaboration Plan Local Durbanisme Intercommunal Pliu H Tenant Lieu de Plan Local dh
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 109 Elaboration Plan Local Durbanisme Intercommunal Pliu H Tenant Lieu de Plan Local dh)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 3 juin 2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à quatorze heures trente, le Conseil Communautaire
légalement convoqué par courrier du 28 mai 2021, s'est réuni à la salle des fêtes de Lamagistère,
sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET, Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D1-1-3-109
OBJET : ÉLABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUI-H) TENANT LIEU DE PLAN LOCAL
D'HABITAT (PLH) - AVENANT
Etaient présents :
Commune d'AUVILLAR
Commune de BARDIGUES
Commune de CASTELSAGRAT
Commune de CLERMONT SOUBIRAN
Commune de DONZAC
Commune d'ESPALAIS
Commune de GASQUES
Commune de GOLFECH
Commune de GOUDOURVILLE
Commune de GRAYSSAS
Commune de LAMAGISTERE
Commune de LE PIN
Commune de MALAUSE
Commune de MANSONVILLE
M. RENAUD Olivier {a donné pouvoir à JM. MONESTES)
M. MONESTES Jean-Michel
M. MARTIN Henri
Mme FILLATRE Francine {a donné pouvoir à B. DOUSSON)
M. DEPASSE Guy
M. TERRENNE Jean-Paul
Mme GAILLARD Elisabeth
M. MOLLE Marcel
M. MERIEL Guy
M. BENOIT Pascal {a donné pouvoir à P. CHARPENTIER)
Mme CHARPENTIER Pierrette
M. BARROS Gérard
M. BOUYAT Daniel
Mme CLUCHIER Marie Christine
M. DOUSSON Bruno
Mme VRECH Régine
M. RATTO Stéphan
Mme MAERTEN Marie Bernard
M. MARTINAT Emmanuel
M. BERTHET Christian
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr Commune de MERLES
Commune de PERVILLE
Commune de POMMEVIC
Commune de SAINT ANTOINE
Commune de SAINT CIRICE
Commune de SAINT CLAIR
Commune de SAINT LOUP
Commune de SAINT MICHEL
Commune de SAINT PAUL D'ESPIS
Commune de ST VINCENT LESPINASSE
Commune de SISTELS
Commune de VALENCE D'AGEN
Absents excusés :
Commune de DUNES
Commune de MONTJOI
Commune de VALENCE D'AGEN
Assistaient à la réunion :
M. BRAJOUX Pascal
Mme RUAMPS Laura
Mme DABERNAT Chrystelle
M. AILHAS Gérald
. SERGAS Serge
ES DELFARIEL Eric
. DELACHOUX Jean-Paul
. DUPUY Jean
. BENVENUTO Raymond
. BONGIOVANNI Gérard
REBEL Stéphane (a donné pouvoir à C. BOISSEAU)
£
£
<
ZT
Zz
DUPOUY Joël
£ . MARCHICL Lido
= . BOYER Serge
M. BOISSEAU Christophe
4. BAYLET Jean Michel
Mme BRU Laetitia (a donné pouvoir à B. GROUSSOU)
M. GIL Philippe
M. GROUSSOU Bernard
Mme LECORRE Christiane
M. LOPES Ernest (a donné pouvoir à P. GIL)
Mme PERE Catherine (a donné pouvoir à C. LE CORRE)
M. ZANIN Daniel (a donné pouvoir à E. DELFARIEL)
M. TOURNE Jacques
M. ALARY Alain
Mme BOUVIER Lina
M. EURGAL Christian
Mme LAROUSSINIE Francine
Mme DARPARENS-GOUIFFES Valérie
Mme DUBOIS Corinne
Directeur Général des Services
Rédacteur Principal 2ème classe
Attaché Territorial
Trésorier de VALENCE D'AGEN
Madame CHARPENTIER Pierrette a été désignée Secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://wmv.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-3-109
OBJET : ÉLABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUI-H) TENANT LIEU DE PLAN LOCAL D'HABITAT
(PLH)
AVENANT
Le Président rappelle qu’un marché public a été lancé en 2016 par voie d’appel d'offres ouvert selon les dispositions du Code des marches publics.
L’objet de cet appel d’offres porte sur les missions d'étude, d'animation et de coordination pour l'élaboration du PLUI-H sur le territoire de la Collectivité.
Les prestations sont divisées en quatre tranches :
Tranche ferme Élaboration du PLUI-H
Tranche conditionnelle | . | FRE CORTE L'Étude dérogatoire à l'amendement Dupont (Article L 111-6 du Code de
1 l'Urbanisme)
iti Il 2 . . “HnoRe cnitpnelle Etude dérogatoire à l'amendement Dupont (Article L 111-6 du Code de
2 l'Urbanisme)
iti lle |: . Fenehe conditionnelle Étude dérogatoire à l'amendement Dupont (Article L 111-6 du Code de
3 l'Urbanisme)
Le groupement conjoint dont l’entreprise URBACTIS, sise à Montauban, est le mandataire solidaire a été déclaré titulaire par la delibération N° 2016D1-1-47 prise au cours de la tenue du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2016.
Pour rappel, le groupement est constitué des cotraitants suivants :
Cyrille BONNET, Architecte Urbaniste
12000 RODEZ
EOHS SARL
69009 LYON
IDE ENVIRONNEMENT
31000 TOULOUSE
CABINET THIBAUD
31200 TOULOUSE
La Commission d'Appel d'Offres s’est tenue le 1 juin 2021 pour décider des modifications devenues nécessaires quant à l’exécution du présent marché. En effet, lors de la tenue de la conférence intercommunale des maires du 18 février
2021, il a été convenu de réexaminer le projet de PLUI-H, suite aux avis des Personnes Publiques Associées.
Aussi, il est nécessaire de reprendre des études avant l’arrêt du PLUI-H en mobilisant à nouveau le bureau d’études URBACTIS et son équipe.
Les délais de réalisation du marché sont ainsi allongés avec un nouvel arrêt du PLUI-H
prévu pour le premier trimestre 2022.
Le coût de ces missions supplémentaires s’élève à 36 015,00 € H.T soit 43 218,00 € T.T.C et conduit à une augmentation de 19,0 % du montant initial du marché.
Le coût total du présent appel d'offres est de 384 183,00 € HT.
En conséquence, le Président propose :
- d’approuver ledit avenant ;
- de l'autoriser, ou son représentant, à signer l’avenant correspondant et toutes les pièces contractuelles rattachées à l’exécution des nouvelles études.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- d'approuver ledit avenant ;
- d'autoriser le Président ou son représentant, à signer l’avenant correspondant et toutes les
pièces contractuelles rattachées à l'exécution des nouvelles études.
Fait à Valence d’Agen, le 3 juin 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 4 juin 2021
Le Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives
TTA Jean Michel BAYLET Certifié exécutoire 42
JUIN 2071
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légale et publié sur le site internet le 42 JUIN 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail..
AR PRÉFECTURE
ELABORATION D'UN PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL TENANT LIEU DE PLAN LOCAL D'HABITAT - AVENANT
Numéro de l'acte : 2021D01_1_3 109
Date de la décision : 03/06/2021
Identifiant unique de l'acte : 082-248200016-20210603-2021D1_1_3_109-DE
Acte transmis par : FURLAN Sophie
Collectivité emettrice : CC DEUX RIVES
Date de l'accusé de réception :12/06/2021
Nature de l'acte : Délibérations
Matière de l'acte : Commande Publique / Marchés publics / avenants (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Document : 99_DE-082-248200016-20210603-2021D1 109-DE-1-1_1.pdf (Document original)
Date de dépôt de l'acte : 12/06/2021 07:51:58
Date d'envoi de l'acte : 12/06/2021 07:52:46
Date de réception de l'AR : 12/06/2021 08:06:33
1 sur 1 12/06/2021 à 08:12