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Déliberation - 2023 17 Elaboration du plan local durbanisme avenant N°1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 Elaboration du plan local durbanisme avenant N°1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/05/2023
Reçu
en préfecture
le 25/05/2023
2
6 Maj
Affiché
le
283
1D
: 022-2122006547-20230323-2023_017-CC
ERQUY L'air
qu'il
vous
faut!
Répubtique
Française
Département
de
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D'ERQUY
DELEGATION
GENERALE
DU
MAIRE
ELABORATION
DU
PLAN
LOCAL
D' URBANISME
+ AVENANT
N°1
DECISION
DU
MAIRE
N°17
Le
Maire
de
la
Commune
d’Erquy,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les articles
L.
2122-22
10°
et L.
2122-
23, Vu
Le
Code
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
ses
articles
L.1
et
L.2222-1
à
L.2222-5, Vu
La délibération
du
Conseil
municipal
N°2
du
10
septembre
2020,
visée
en
sous-préfecture
de
Saint
Brieuc
Le
14
septembre
2020,
consentant
à
Monsieur
Henri
LABBE,
Maire
de
La
Commune
de
Erquy,
pour
la
durée
totale
de
son
mandat,
une
délégation
générale
pour
effectuer,
dans
les
conditions
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
divers
actes
d'administration,
et
notamment
l’alinéa
4 concernant
la passation
des
Marchés
Publics,
Vu
ta notification
de
marché
en
date
du
24
mai
2022,
relative
à La
passation
du
marché
n°
2022
- 08,
entre
la
Commune
et
la
Sarl
ATELIER
DU
CANAL,
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'urbanisme
pour
un
montant
de
64
560
€ HT
soit
77
472
€ TTC,
Vu
la délibération
n°11
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2023
adoptant
le
Budget
Primitif
2023
du
budget
général
de
la commune,
Considérant
l'avis
de
La
commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
4
mai
2023
;
BDECIDE:
Article
1
:
Un
avenant
n°1
au
marché
initial
pour
l'organisation
de
réunions
supplémentaires
dans
le cadre
de
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à La SARL
ATELIER
DU
CANAL
- 16
rue
du
Bourg
Nouveau
CS
33105
- 35031
RENNES
Cedex
pour
un
montant
de
3
175
euros
HT
soit
un
montant
de
64
560
€
HT
porté
à
67
735
€EHT.
Article 2
:
La
présente
décision
du
Maire
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
3
Contour
de
La
Motte,
35044
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
moîs
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
Le
Département
et
de
sa
publication.
La juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le site www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 11 Square de l'Hôtel de ville
22430 ERQUY
- Tél : 02.96.63.64.6
[ROQUY Re
neoe
ee A1 Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 25/05/20;
Affiché
le
76
MAI
2073
ID
: 622-212200647-20230323-2623_017-CC
I
peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
signataire
du
présent
arrêté,
Cette
démarche
prolonge
Le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
La
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
Publié
et
affiché
conformément
à
l'article
L.2122-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Certifié
conforme,
A
Erquy,
le
23
mars
2023
Certifié
exécutoire,
Le
Maire
Hôtel de Ville - 11 Square de l'Hôtel de ville
22430 ERQUY
- Tél : 02.96.63.64.64
FRQUY