Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 DECEMBRE 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 DECEMBRE 2018 Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Montfort-sur-Risle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 18 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

SEANCE DU 18 DECEMBRE 2018.

L’an deux mil dix huit et le dix huit décembre à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.

Présents : Monsieur BARRE – Madame PARENT – Messieurs PIERRE - MEAUDE, adjoints. Messieurs DUPARC, HAMON, COLLIARD, LEMERCIER, PIOCELLE, MASSON.

Absents ayant donné procuration :

Madame COYARD Brigitte – Pouvoir donné à Madame PARENT

Monsieur LUSSON – Pouvoir donné à Monsieur DUPARC

Monsieur SAUNIER – Pouvoir donné à Monsieur MEAUDE

Absents : Mademoiselle LOUEDEC Estelle – Monsieur FLAMBARD Morgan

Secrétaire de séance : Monsieur MASSON David

Le Conseil Municipal observe un moment de silence en la mémoire de Marie-Odile ADAM décédée le 30 Juillet 2009 Daniel COYARD décédé le 16 Août 2013 et André PERRIER décédé le 05 mars 2018.

Le compte rendu de la séance du 26 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 – DM n° 2 – Budget Communal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve la décision modificative du budget communal suivante :

Section d'Investissement - Dépenses

Cpte 2135 Installations Générales, agencements, - 400,00 €

Aménagement des constructions

Cpte 165 Dépôts et cautionnements reçus + 400,00 €

2 – Création d’un poste d’adjoint technique territorial – Catégorie C

Le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de recherches infructueuses de candidats statuaires, les collectivités peuvent recruter, en l'application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial,2

Le Maire propose au Conseil Municipal :

➢ la création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique Territorial à temps complet, ➢ A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des Adjoint Techniques Territoriaux au grade d'Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C. ➢ la rémunération et le déroulement de la carrière correspondant au cadre d'emplois concerné. ➢ la modification du tableau des emplois à compter du 1er mars 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide,

➢ de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'Adjoint Technique Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d'emplois des Adjoint Techniques territoriaux à raison de 35 heures par semaine.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

3 – Création d’une chambre funéraire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant :

Monsieur Jérôme BOISSEL, entreprise de Pompes Funèbres, 29 rue Saint Pierre à Montfort sur Risle, souhaite s'implanter durablement dans la commune. Pour ce faire, son entreprise doit s'agrandir avec la création d'une chambre funéraire, construite près du centre bourg et de l'espace funéraire actuel qu'il veut conserver. Le seul terrain disponible est celui de Monsieur Alain DUPUY, rue Saint Pierre, (parcelles A112 et 113) pour lequel une extension du réseau public d'électricité est nécessaire pour un cout de 14 166,67 € HT soit 17 000 € TTC. Présentation des deux solutions possibles :

- Financement par la commune de 60 % du HT soit 8 500 € ou conclusion d'une convention de projet urbain partenarial.

Cette convention a pour objet la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par la commune est rendue nécessaire pour la construction de la maison funéraire. La commune s'engage à réaliser l'ensemble des équipements publics suivants : extension de réseau EX2 pour un montant de total de 17 000 € TTC dont 60 % à la charge de la commune, au plus tard le 31 décembre 2019.

Monsieur Alain DUPUY s'engage à verser à la commune de Montfort sur Risle la fraction fixée à 60 % du coût des équipements publics, soit la somme de 8 500 €. La durée d'exonération de la part communale de la taxe d'aménagement est de 2 ans à compter de l'affichage de la mention de la signature de la convention en mairie. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de projet urbain partenarial avec Monsieur DUPUY ainsi que tous les documents relatifs à cette opération.

4 – Mise à disposition du château médiéval à la Communauté de Communes.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de mettre à disposition le site du château médiéval à la communauté de communes et propose de délibérer sur cette mise à disposition. Monsieur Colliard fait remarquer que le château médiéval est un élément prépondérant du tourisme à Montfort. La mise à disposition permettra d'obtenir des moyens financiers supplémentaires. Monsieur le Maire indique qu'une convention de mise à disposition sera passée avec la CCPAVR réglant les obligations réciproques de chaque partie. Monsieur le Maire écrira à Monsieur le Président de la CCPAVR afin que cette question soit inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée générale de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne son accord pour cette mise à disposition et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.

5 – Adhésion au pôle de mobilité

Le 27 novembre 2018 s'est tenue l'assemblée générale de l'association Pôle Mobilité Risle Pays d'Auge. Le Pôle mobilité a pour vocation de travailler en partenariat avec tous les acteurs du territoire sur un axe transversal pour la mobilité. Il est possible d'adhérer à l'association moyennant une cotisation de 100 € pour les personnes morales et 5 € pour les personnes physiques.

Après un tour de table, le Conseil Municipal se prononce favorablement pour l'adhésion à l'association, avec deux voix contre et deux abstentions. Monsieur Bernard MEAUDE est chargé par Monsieur le Maire d'apporter des précisions sur ce dossier lors d'une prochaine réunion du Conseil Municipal afin de délibérer définitivement.3

INFORMATIONS

- Exposé de Monsieur le Maire sur la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique)qui sera adoptée à compter du 1 er janvier 2019.

- Travaux sur le site du château médiéval :

L’AMCP devra fournir un permis de construire rectificatif, la construction du préau n’étant pas en conformité avec le permis de construire déposé le 04 juin 2015, et dont l’accord a été reçu le 1er février 2016. - A la demande de l’AMPC : présentation d’un devis BG sérigraphie pour le remplacement du panneau « LEBOURG / SAUTIN » sur le square et le remplacement de panneaux sur le site du château médiéval. Les panneaux d’information sur le square sont à changer rapidement. Les panneaux sur le site du château seront changés au printemps prochain.

- L’INSEE a communiqué les chiffres relatifs à la population de la commune : 767 habitants – recensement de février 2018.

- Des travaux de pose de fibre optique vont démarrer sur le territoire de la commune. Un local technique de 16 m² sera installé derrière la salle des Fêtes.

- Changement de 7 tampons sur la chaussée début janvier (rue Saint Pierre, Franc Manoir et Soquence). - Travaux à venir sur le pont vers Saint Philbert (problème de canalisation assainissement). - Demande de devis à 3 entreprises pour des travaux de réfection de la salle du Conseil, secrétariat et hall de la mairie.

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur HAMON : Suite au mouvement social en cours, est-il possible que chacun puisse s’exprimer dans les locaux de la mairie afin que Monsieur le Maire enregistre et fasse remonter les informations ? Monsieur le Maire précise qu’un cahier de doléances a été ouvert afin de donner aux citoyens la possibilité d’exprimer leur opinion.

Fin de la séance à 20 h 30