Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 29 OCTOBRE 2018

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 12 AVRIL 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 DECEMBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 25 JUIN 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 19 MARS 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 03 SEPTEMBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 21 OCTOBRE 2019

Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 18 SEPTEMBRE 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 26 NOVEMBRE 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 28 MAI 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL 05 FEVRIER 2018

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 29 OCTOBRE 2018 Document publié le Lundi 29 octobre 2018 par la commune de Montfort-sur-Risle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 29 OCTOBRE 2018)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Logement, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

SEANCE DU 29 OCTOBRE 2018.

L’an deux mil dix huit et le vingt neuf octobre à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.

Présents : Monsieur BARRE – Madame PARENT – Messieurs PIERRE, MEAUDE, adjoints. Mademoiselle LOUEDEC Estelle – Messieurs FLAMBARD – DUPARC –COLLIARD – LUSSON – LEMERCIER – MASSON – PIOCELLE

Absents ayant donné procuration : Monsieur FLAMBARD – Pouvoir donné à Monsieur HAMON

Absents : Madame COYARD Brigitte – Monsieur MASSON David

Secrétaire de séance : Mademoiselle LOUEDEC Estelle.

Le Conseil Municipal observe un moment de silence en la mémoire de Marie-Odile ADAM décédée le 30 Juillet 2009 Daniel COYARD décédé le 16 Août 2013 et André PERRIER décédé le 05 mars 2018.

Le compte rendu de la séance du 03 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

_____________________________

1 – Avis sur la demande d’adhésion de Rougemontier et Routot à la communauté de communes PAVDR

Par délibération en date du 10 septembre 2018, le Conseil Communautaire a décidé d'émettre un avis favorable à l'adhésion de Bourneville Sainte Croix, Hauville, Quillebeuf sur Seine, Rougemontier, Routot et Vieux Port, ces communes souhaitant quitter la Communauté de Communes de Roumois Seine. Par courrier en date du 18 septembre 2018, Monsieur le Préfet rappelle que les Communautés de Communes doivent être d'un seul tenant et sans enclave. A cet égard, les communes de Quillebeuf, Vieux Port, n'ayant pas de continuité territoriale avec la CCPAVR ne pourront l'intégrer. Par ailleurs, l'adhésion des communes de Bourneville Sainte Croix et Hauville romprait la continuité territoriale de la Communauté de Communes Roumois Seine. Seules les communes de Rougemontiers et Routot peuvent adhérer à la CCPAVR.

Conformément à la demande de Monsieur le Préfet, en application de l'article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le président de la CCPAVR a notifié la délibération du Conseil Communautaire du 10 septembre 2018, à l'ensemble des communes membres de la CCAPVR qui disposent, à compter de cette notification, de trois mois pour consulter leurs conseils municipaux. L'extension du périmètre de la Communauté de Communes ne pourra être possible que si les conditions de majorité requises à l'article L.5211 du CGCT sont remplies, à savoir 50 % des communes représentant les deux tiers de la population, ou des deux tiers des communes représentant 50 % de la population. L'absence de délibération dans le délai de trois mois vaut avis favorable. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale sera ensuite saisie, dans sa formation plénière, pour donner un avis sur cette modification de périmètre. A l'issue de cette procédure, il reviendra à Monsieur le préfet d'acter les changements de périmètre par arrêtés préfectoraux.

A l'issue de cette procédure, il reviendra à Monsieur le Préfet d'acter les changements de périmètre par arrêtés préfectoraux.

Considérant la notification de la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 septembre 2018, reçue en Mairie le 26 septembre 2018, il est proposé d'émettre un avis sur la demande d'adhésion à la CCPAVR. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à l'adhésion des communes de Rougemontier2

et Routot à la communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle.

2 – Convention d’adhésion médecine préventive avec le CDG 27

Monsieur le Maire expose que la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, article 25 (2ème et 4ème alinéas) autorise les Centres de Gestion à passer des conventions pour l'exercice de missions facultatives. Un service médecine est proposé aux collectivités et établissements.

Une convention portant sur les modalités d'exercice de la mission afférente doit être établie. Elle sera mise en oeuvre dès signature par les parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Centre de Gestion de l'Eure et ce, conformément à l'exemplaire exposé ci après.

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les formalités afférentes.

3 – Demande de remboursement d’un acompte suite annulation – Location salle des Fêtes Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier envoyé par Monsieur DAN et Madame ANCEAUME 9 rue de Soquence 27290 Montfort sur Risle.

Monsieur Dan et Madame ANCEAUME demandent le remboursement de l'acompte de 200 € versé à la signature du contrat de location de la salle des fêtes de Montfort prévue le 22 décembre 2018. En application de la délibération prise le 5 février 2018, le remboursement peut avoir lieu si la salle est de nouveau louée suite à l'annulation de la réservation par le client. La salle des Fêtes n'ayant pas, à la date du 29 octobre, été relouée, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas rembourser l'acompte pour le moment.

4 - Parcelle terrain Mr Dupuy – rue saint Pierre

Sur le terrain jouxtant sa propriété située route d'Illeville, Monsieur DUPUY souhaite créer 3 terrains à bâtir. Le Syndicat d'Electricité a indiqué une extension du réseau public d'électricité de 120 mètres pour un coût de 17 000 € TTC.

Deux solutions sont envisageables :

1) La commune finance l'extension à hauteur de 60 % soit 8500 €

2) La commune envisage un projet urbain partenarial (PUP) avec pour conséquence que cela exonère les permis de construire de la part communale de la taxe d'aménagement. En contrepartie, les 8 500 € sont réglés par Monsieur DUPUY.

Le PUP est une forme de participation au financement des équipements publics. Si la commune dispose d'un PLU, elle peut percevoir une somme supérieure à celle résultant de la taxe d'aménagement seule. Si le PUP est retenu, la participation de Monsieur DUPUY sera de 8 500 € avec une participation de la commune égale à 0. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce Projet Urbain Partenarial. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix contre, 3 voix pour et 5 abstentions, émet un avis défavorable à la signature du PUP entre la commune et Monsieur Alain DUPUY.

5 - Production d’électricité – SIEGE

Pour accompagner les collectivités dans leurs projets de pose de panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments publics, le SIEGE propose dorénavant la réalisation d'études de faisabilité technico- économique. Le SIEGE propose de financer ces projets, des études de faisabilité à leur mise en service, et d'assurer leur exploitation et leur maintenance à ses frais, l'objectif étant d'atteindre l'équilibre budgétaire sur chaque opération, sur 20 ans. Si les recettes liées à la vente d'électricité lui permettent d'équilibrer le projet sur une durée inférieure à 20 ans, le surplus de recettes sera reversé à la collectivité.

L'étude de faisabilité sera réalisée sur les bâtiments scolaires de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec huit voix pour, deux voix contre et trois abstentions, donne un avis favorable à l'engagement de la commune permettant au SIEGE d'engager l'étude de faisabilité.3

6 - Révision des tarifs de location du gîte et des salles communales

Monsieur MEAUDE, adjoint au Maire, a revu les tarifs de location des salles communales pour l'année 2019.

Salle Annexe de la Mairie Commune Hors Commune 1/2 journée sans repas 85 € 110 € 1 journée ( 8:00 - 20:00) 135 € 180 € Par journée supplémentaire 125 € 140 € Samedi/Dimanche 260 € 310 €

Salle des Fêtes Commune Hors Commune 1/2 journée ss repas 170 € 205 € 1 journée 290 € 370 € 2 journées 410 € 500 € Par journée supplémentaire 95 € 125 € Forfait ménage 160 € 160 €

Gîte la Motte Commune Hors CCPAVR Janvier / Février / Novembre (hors WE 1er janvier)

Forfait WE S/D 910 € 1 100 € Forfait WE V/S/D 1000 € 1 200 € Mid Week (Ma au Je) 700 € 900 € Semaine (L au D) 1250 € 1 500 € Forfait Ménage 160 € 160 € Location des draps 8 € par lit 8 € par lit

Avril / Mai/ Juin/ Juillet / Août Commune Hors CCPAVR We de Pâques – Semaine de Noël – 1er Janvier

Forfait WE S/D 1150 € 1 400 € Forfait WE V/S/D 1500 € 1 250 € Mid Week (Ma au Je) 950 € 1 100 € Semaine (L au D) 1 800 € 2 200 € Forfait Ménage 1 60 € 160 € Location des draps 8 € par lit 8 € par lit

Mois de Mars / Septembre / Octobre / Décembre

Commune Hors CCPAVR

Forfait WE S/D 1 000 € 1 200 € Forfait WE V/S/D 1 100 € 1 300 € Mid Week (Ma au Je) 750 € 900 € Semaine (L au D) 1 700 € 2 000 € Forfait Ménage 160 € 160 € Location des draps 8 € par lit 8 € par lit

Salle polyvalente Commune Hors CCPAVR 1 journée Sam ou Dim 170 € 260 € 1 journée dans la semaine 120 € 160 € Important : La location de cette salle n’est possible uniquement si le gîte n’est pas occupé. La réservation se fait une semaine maxi avant l’évènement prévu par le client.

7 – Demande de participation au voyage scolaire – Morzine – Collège Marceron

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier envoyé par un élève de 3ème du collège Marceron, habitant à Glos sur Risle. Cet élève demande une participation de la commune au financement d'un voyage scolaire organisé par le collège à destination de Morzine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne un avis défavorable à cette demande.4

INFORMATIONS

 Journée Nationale du Commerce de Proximité.

Retours très positifs des commerçants ainsi que des habitants de la commune. Monsieur le Maire remercie Monsieur PIERRE qui est à l’origine du projet pour son implication dans l’organisation de cette journée, ainsi que l’AMESCA.

 Réglementation enseignes et publicités

Présentation d’un support de communication informant sur la réglementation d’installation d’une enseigne, pré enseigne ou publicité : réglementation, démarches, sites internet pour obtenir des renseignements..

 Pièce de théatre « Les Ritals »

Présentation par Monsieur O.Hamon de la représentation théâtrale « Les Ritals », prévue à la salle des Fêtes de Montfort sur Risle le 23 Mars 2019.

Cout de la représentation : 5 000 € HT, montant auquel s’ajoutera la SACEM, le catering Recettes espérées avec la subvention du CODAC, la participation de la commune, la billetterie : 5680 € Prix des places :

16 € tarif plein 12 € tarif réduit

Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal s’implique dans ce projet en se portant volontaire pour assurer la diffusion des affiches, la billetterie, la mise en place de la salle

 Rappel de la commémoration du 11 novembre :

Cérémonie militaire.

Présence indispensable du Conseil Municipal jeudi 8 novembre à 14 h 30

 La remise des prix des Maisons et Jardins fleuris aura lieu le 16 novembre 2018 à 19 heures salle la Motte

Fin de la séance à 20 h 20