Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 25 JUIN 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 25 JUIN 2018 Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Montfort-sur-Risle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal 25 JUIN 2018)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Histoire et mémoire, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MONTFORT SUR RISLE

SEANCE DU 25 JUIN 2018.

L’an deux mil dix huit et le vingt cinq juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BARRE, Maire.

Présents : Monsieur BARRE - Madame PARENT - Messieurs PIERRE, MEAUDE, Adjoints. Mademoiselle LOUEDEC Estelle - Messieurs FLAMBARD, DUPARC – HAMON - COLLIARD – LUSSON- LEMERCIER.

Absent ayant donné procuration : Monsieur SAUNIER Bertrand – Pouvoir donné à Monsieur FLAMBARD Absents : Madame COYARD Brigitte – Messieurs PIOCELLE, MASSON

Secrétaire de séance : Monsieur FLAMBARD Morgan.

Le Conseil Municipal observe un moment de silence en la mémoire de Marie-Odile ADAM décédée le 30 Juillet 2009 Daniel COYARD décédé le 16 Août 2013 et André PERRIER décédé le 05 mars 2018.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le rattachement d’une délibération à la séance du 28 mai 2018 Objet de la délibération : DM n° 1 – budget principal. (Dépenses de fin de chantier école – Dossier de demande de versement des subventions).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son approbation au rattachement de cette délibération et adopte le compte rendu de la séance du 28 Mai 2018.

ORDRE DU JOUR

_____________________________

Délibération Choix de la maitrise d'œuvre - Lotissement

Lors de sa dernière réunion, la commission Urbanisme / Travaux a étudié les propositions des cabinets LECHENE, EUCLYD et SODEREF pour la maitrise d'œuvre du futur lotissement, sur la parcelle B 749, chemin des Ecoliers. Le choix de la commission s'est porté sur la proposition de la SA SODEREF (cotraitants : le cabinet LACHAPELLE, architecte et le cabinet AGEOSE, géomètre expert).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de retenir le cabinet SODEREF, 27950 SAINT MARCEL, représenté par Monsieur BOULANGER, comme maître d'œuvre pour la création du lotissement, pour un montant de 35 850 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- confie au cabinet SODEREF la mission de maitrise d'œuvre pour la création du futur lotissement, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget primitif 20

Avant d’évoquer l’étude sur le diagnostic sanitaire des ruines du château médiéval, Monsieur le Maire fait le point sur les engagements de la commune concernant les projets immédiats déjà votés et les projets à plus ou moins long terme dont les conseillers municipaux devront se préoccuper.

Les Conseillers Municipaux devront se préoccuper des sujets suivants :2

- Le lotissement derrière l’école, 18 parcelles dont 9 dans une première tranche. Le coût des travaux n’est encore fixé. Seul le maître d’œuvre est choisi : il s’agit du cabinet SODEREF, dont le montant des honoraires s’élève à 35 850 € HT. D’après l’estimation d’un des cabinets, (qui n’a pas été choisi) le coût total des travaux pourrait s’élever à 384 000 € HT pour 18 lots. Toutefois, l’objectif est d’abaisser considérablement cette estimation qui parait excessive.

Au lotissement est associée l’édification du mini stade dont le coût d’objectif est fixé à 100 000 € subventionné à 50 % par la DETR et la CCPAVR.

- L’achat du terrain de M et Mme DELISLE pour un montant de 11 000 € (budgété) auquel il faut ajouter la construction d’un hangar pour environ 40 000 € HT.

- La friche industrielle du 26 rue du Franc Manoir (ex coopérative) : dénature actuellement le paysage en plein centre bourg. Projet très important au regard du développement économique et de l’emploi, consistant en l’achat de l’immeuble, à son reconditionnement pour le transformer en locaux pouvant accueillir des artisans et concepteurs. Le dossier de portage financier par l’EPFN a été transmis le 30 mai 2018.

Le projet a une vocation économique. Il doit répondre à un réel besoin exposé par les artisans et créateurs locaux qui recherchent des petites surfaces au sein de la commune.

L’achat de la coopérative a été acté par délibération du 28/05/2018.

- La chaumière : la réfection de la chaumière et sa transformation en gîte au contrat de territoire pour un montant du 553 900 € HT. (délibération du 05/02/2018). Le projet de réfection n’a pas été retenu en 2018 car l’étude présentée n’était pas assez fine.

Ce projet sera représenté en 2019. Il faut savoir que le reste à charge de la commune s’élève à 20 %. - La 3ème tranche de réfection de la RD 130 (rue du Franc Manoir, carrefour et parking). Le projet consiste à reprendre la chaussée à partir de la fin de la zone 30, supprimer le carrefour par un rond point et réaliser un parking (très demandé par les parents d’élèves et les enseignants) devant le monument aux morts. Ce projet n’est pas chiffré. Il pourrait néanmoins bénéficier de la DETR, mais le Département ne subventionne plus. - La clôture du château la Motte : il est urgent d’intervenir car le mur en torchis s’écroule. - Le local de rangement de la salle des Fêtes : il est nécessaire de prévoir à plus ou moins long terme le remplacement du local de rangement de la salle des Fêtes, la mise en valeur du pigeonnier et de la chapelle du château la Motte, l’aménagement de la zone humide derrière le collège, l’enfouissement des lignes au Franc Manoir, Soquence, Fontainecourt, la réfection de la Mairie (isolation) et du presbytère (fenêtres), le réaménagement des trottoirs….et le château médiéval…

A cet égard, la Communauté de Communes qui possède la compétence tourisme a un projet important : la constitution d’une route « médiévale » entre Fiquefleur et Beaumont le Roger. Elle a missionné un cabinet aux fins de réaliser ce projet. Le cabinet, qui a retenu 3 sites majeurs : Le château médiéval de Montfort, le Bec Hellouin, le prieuré de Beaumont le Roger, considère que le château médiéval est un site important, mais il n’est pas suffisant pour retenir les touristes. Il faut offrir autre chose d’où la demande de la Communauté de Communes de réaliser un diagnostic sanitaire du château. L’étude consisterait à rendre l’intégralité du château accessible au public. Pour ce faire, des travaux seront nécessaires.

Il faut savoir qu’une étude préliminaire a déjà été effectuée en 2017 par un cabinet parisien. Le coût estimé des travaux s’élève à 3,7 M. €

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes possède la compétence Tourisme et qu’à ce titre, c’est à elle de commander et payer le diagnostic sanitaire. Il propose donc que la Communauté de Communes s’engage pour l’étude – à charge de participer symboliquement à son règlement en qualité de propriétaire du site. Il propose de voter une participation de 2 000 €.

Messieurs COLLIARD et HAMON estiment que le montant proposé de 2 000 € est insuffisant. Monsieur COLLIARD ajoute que la commune de Montfort sur Risle s’est peu investie dans la mise en valeur du château jusqu’à aujourd’hui. Il demande qu’un récapitulatif des dépenses soit fourni.

Monsieur le Maire effectue un tour de table auprès des conseillers : Mademoiselle LOUEDEC, Messieurs FLAMBARD, SAUNIER (procuration pour Mr FLAMBARD) HAMON, COLLIARD, LUSSON, LEMERCIER, DUPARC demandent que la participation soit portée à 5 000 € alors que Madame PARENT, Messieurs BARRE, PIERRE, MEAUDE proposent 2 000 €.

Par 8 voix contre 4, le montant de la participation sera donc de 5 000 €.

Délibération diagnostic sanitaire vestiges château médiéval

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Pont Audemer Val de Risle, qui possède la compétence Tourisme a un projet pour favoriser la fréquentation touristique : la route médiévale menant de Fiquefleur à Beaumont le Roger, qui doit permettre de faire connaître les monuments et églises moyenâgeuses du secteur considéré.3

La Communauté de Communes a désigné un cabinet pour étudier et concrétiser le projet. 3 sites principaux ont été retenus, dont le château médiéval de Montfort sur Risle.

D'après le cabinet, le château médiéval est un site important sur cette route, mais il n'est pas suffisant pour attirer et retenir les touristes. Il doit être sécurisé, consolidé afin de rendre accessible au public le château dans son intégralité. Avant d'engager les travaux nécessaires à un accueil en sécurité du public, une étude ou "diagnostic sanitaire" des vestiges est envisagée par la Communauté de Communes.

Après un tour de table, le Conseil Municipal, à la majorité, (Melle LOUEDEC, Messieurs FLAMBARD, SAUNIER, DUPARC, HAMON, COLLIARD, LUSSON, LEMERCIER) décide de participer du diagnostic à hauteur de 5 000 € au maximum.

Demande emplacement marché.

Par courrier en date du 31 mai 2018,

Mme AGNES Sandy demande l’attribution d’un emplacement sur le marché de Montfort sur Risle le mardi matin afin de proposer à la vente des fruits et légumes de saison qu’elle cultive elle-même. Le Conseil Municipal donne une réponse favorable à cette demande d’emplacement.

Dépôt d’une urne funéraire dans un caveau.

Par courrier en date du 29 mai 2018, Madame Françoise BIGOT formule la demande suivante : A son décès, serait-il possible de déposer l’urne funéraire dans le vide sanitaire du caveau qui lui appartient (concession 403 – 2 places) dans le cimetière de Montfort et ainsi pouvoir disposer de la deuxième place pour un membre de sa famille (son fils). Le Conseil Municipal donne une réponse favorable à cette demande.

INFORMATIONS

 23ème Forum des Elus de l’Eure

Monsieur BARRE fait un résumé de la journée de travail et d’information qui s’est déroulée à Evreux le vendredi 22 juin, en présence de M. Sébastien LECORNU.

Au programme, en autres, les dernières réformes territoriales.

- Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour 80 % des foyers sur 3 ans à partir de 2018, puis suppression complète à partir de 2021.

- Compensation de cette perte par le transfert de la part de la TF sur les propriétés bâties perçues par le Département. A terme, le bloc communal pourrait voter la TFB, la TFNB et la CFE. Le Département serait compensé par un pourcentage de TVA ou CSG, tout comme la Région.

Une question mérite d’être posée : Est-ce que le bloc communal ne sera pas obligé d’augmenter ses taux ?

 Demande de partenariat avec la commune en vue de créer une association type « loi 1901 ». Monsieur le Maire a reçu récemment M et Mme SABRAS, créateurs d’automates et de décors animés. Ils ont présenté un projet de partenariat entre la commune, les commerçants, l’office de tourisme et les associations, le but étant de faire en sorte que Montfort devienne sur la carte touristique de la Normandie, « la ville des automates ». Un particulier a mis un local à leur disposition, rue de l’Ecu afin de pourvoir stocker leurs automates, destinés aux vitrines des commerçants.

Le Conseil Municipal n’émet pas d’opposition à l’installation de ces artisans dans la commune.

Questionnaire sur le recensement des chats.

Pour faire suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, Madame Gaëlle FLAMBARD a communiqué le questionnaire sur le recensement des chats qu’elle envisage de distribuer rue de Fontainecourt et quartier de Soquence. Mademoiselle LOUEDEC et Monsieur LEMERCIER acceptent d’accompagner sur place Madame FLAMBARD pour la distribution.

 Réunion circulation sur la RD 130.

Monsieur LUSSON : Quelle est la suite donnée à la dernière réunion ?

Réponse de Monsieur BARRE : le dossier est à l’étude dans les services du Département concernés : résultat en septembre.

Fin de la séance à 20 h 20.