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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 025 Reprise excedent investissement section fonctionnement budget bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°044
HUE 1° 2025 025 DEL
GEX Envoyé en préfecture le 07/03/2025 Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250304-2025 025 _DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : REPRISE D'UN EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT EN SECTION DE
FONCTIONNEMENT POUR LE BUDGET « BOIS » (7.1)
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 21 février 2025
Date d'affichage de la convocation : 21 février 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, VUILLIOT, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, JUILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Mme HUSSON donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme GIET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. CADOUX donne pouvoir à M.ROBBEZ,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Absent: M. DANGUY.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse,
VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> AUTORISE la reprise d'un excédent d'investissement en section de fonctionnement pour le budget « Bois » à hauteur de 37 711,08€, >. AUTORISE l'écriture comptable suivante :
- débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour 37 711,08 €,
-_ crédit du compte 75888 « Autres produits exceptionnels » (budgétaire) pour 37
711,08 €.
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/08/2025 .
Pour copie conforme, Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le ER Fait à Gex, le O4 mars 2025. ID : 001-210101739-20250304-2025 025 _DEL-DE
Lefaire, La secrétaire de séance,
atrice DUNAND \ Dominique COURT
10e
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire l
de la présente délibération, télétransmise à la Sous- Î
Préfecture de Gex le 07 mars 2025 et publiée sur le |
site internet de la ville de Gex le 07 mars 2025.