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Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 03 DELIBERATION 021 Reprise anticipee resultats 2024 Budget bois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°040
2025 021 DEL ( ; ex Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le ER
ID : 001-210101739-20250304-2025_021_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : REPRISE ANTICIPÉE DES RÉSULTATS 2024 - BUDGET BOIS (7.1)
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 mars à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 83
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation du Conseil : 21 février 2025
Date d'affichage de la convocation : 21 février 2025
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, VUILLIOT, LUZZI, DA SILVA DIAMANTINO, GARNIER-SIMON et Messieurs ROBBEZ, SIGAUD, PELLETIER, LEVITRE, MOLINAS, JUILLARD (conseillers).
Pouvoirs :
Mme HUSSON donne pouvoir à M. LEVITRE,
Mme CETTIER donne pouvoir à Mme LUZZI,
Mme GIET donne pouvoir à Mme DA SILVA DIAMANTINO,
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme COSSARD,
Mme CHARRE donne pouvoir à M. JUILLARD,
M. MAZET donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. CADOUX donne pouvoir à M.ROBBEZ,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à Mme VANEL-NORMANDIN,
M. DUVILLARD donne pouvoir à M. CRUYPENNINCK,
M. BOCQUET donne pouvoir à Mme GARNIER-SIMON.
Absent: M. DANGUY.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU l'instruction budgétaire M57,
VU la note de synthèse,
VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 19 février 2025,
VU les pièces justificatives prévues à l'article R.2311-13 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que l'ensemble de ces montants seront inscrits au budget primitif, ainsi que
le détail des restes à réaliser ; la délibération d'affectation définitive du résultat interviendra
après le vote du compte financier unique, CONSIDÉRANT que si le compte financier unique fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil devra procéder à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte
financier unique et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> CONSTATE les résultats de l'exercice 2024 du budget Bois,
Section de fonctionnement » |. _ Recettes | Solde
Résultat propre à l'exercice 2024 36 024,56 -81 975,20
Résultat antérieur reporté (002) 88 578,50 88 578,50
Résultat à affecter 6 603,30
MRISeCE se J Recettes | Solde
Résultat propre à l'exercice 2024 9 314,75 310,38 -9 004,37
Résultat antérieur reporté (001) 410 001,36 410 001,36
Solde d'exécution 400 996,99
> APPROUVE la reprise par anticipation des résultats de l'exercice 2024.
Affectation à l'investissement (1068) 0,00
Report en investissement (001) |400 996,99
Report en fonctionnement (002) 6 603,30
Ainsi fait et délibéré, ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 Peur. copie onforme,
Publié le ET
ID : 001-210101739-20250304-2025 021_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Par
Le maire Soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 07 mars 2025 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le O7 mars 2025.