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Déliberation - Delib. N° 25.04.07.04 Vote des taux 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.04.07.04 Vote des taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le illog/ es S'LOT
VILLE DE ID : 034-213401235-20250417-DELIB25040704_1-DE
JUVIGNAC FA) Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 26
Date de la convocation : 24 mars 2025
N° 25.04.07.04
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée
des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en
session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jacques BOUSQUEL.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, MME MERLET, M. GRAVIER, MME TAILLADES, M. ROESCH, MME HURLIN, M. BELENUS, M. DE CHAMBRUN, MME ANDRIEU, MME MOURIES, MME DE LAMOTTE, M. N'ZENGUI, MME PARPILLON, M. GALIBERT, M. GROS, MME DAMAIS, M. LECOQ, M. MICHEL, MME IKPEFAN, MME LECOQ, M. AFFRE
ABSENTS: MME BLO, M. GIORDAN, M. CASTELL, M. LOPEZ, MME WEBER, M. SEBBAK, MME
BOULANGEAT,
PROCURATIONS : Mme PLAYS en faveur de Mme MOURIES
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
Mme VELAY en faveur de M. GROS
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Dix ans de stabilité fiscale : un choix durable
TAXES LOCALES
TAUX D'IMPOSITION 2025
ZERO AUGMENTATION
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux finances et à la modernisation de l’action publique, rapporteur,
expose aux membres de l'assemblée que le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale (taxe
d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) des
collectivités territoriales, prévu à l’article 1639 A du code général des impôts (CGI), doit intervenir
chaque année avant le 15 avril.
LA FISCALITE DES MENAGE JUVIGNACOIS EN 2025 ET EN CHIFFRES
Comme chaque année, l'évolution des bases fiscales est la conjugaison de deux facteurs :
1. Le nombre de contribuables (les bases d'imposition)
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42
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2. La valeur locative des logements
C'est l'administration fiscale qui fixe cette valeur, sur laquelle s'applique l’impôt. Ces dernières
années, cette valeur a été réévaluée à la hausse : + 1,70 % en 2025, +3,86 % en 2024, et même
+7,1 % en 2023, ce qui augmente le montant payé par les propriétaires.
Cette revalorisation directement liée à l'inflation.
Pour 2025, la revalorisation est fixée à + 1,70 %.
LES TAUX VOTES PAR LA COMMUNE DE JUVIGNAC : zéro augmentation !
Pour la douzième (12è) année consécutive, la Ville de JUVIGNAC fait le choix de la stabilité fiscale, en
maintenant inchangés les taux d'imposition communaux. Une décision responsable pour préserver
durablement le pouvoir d'achat des juvignacois.
LED 440y 2 Taux2025
Taxe d'habitation 21,01% 21,01%
Taxe foncieresuriles
Le 56,18% 56,18% prapriétésbaties
Taxe foncierersuriles
propriétésinonibaties 120,77% 120,77%
Ainsi pour la 10°" année consécutive, les taux d'imposition à JUVIGNAC n’augmenteront pas.
Pour mémoire, le taux de l'ex part communale de taxe sur le foncier bâti avait été diminué de 2,14% en
2019.
LES AUTRES « PETITES » TAXES INCLUSES DANS LA TAXE FONCIERE
La taxe sur les ordures ménagères (TEOM)
La TEOM finance la collecte et le traitement des déchets.
La TEOM est décidée par la Métropole, et non par la Ville de JUVIGNAC.
La TEOM a évolué ainsi depuis 2015 :
11,25 11,25 1125 1125 |1125 11235 (12,35 1235 14,62 14,62 % % % % % % % % % % %
La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
La GEMAPI finance l'entretien des rivières, la prévention des crues et des inondations. À JUVIGNAC,
cette taxe a permis de financer la digue de protection de la MOSSON, un ouvrage de plus d’1,2M d'euros.
La GEPAMI est décidée par la Métropole, et non par la Ville de JUVIGNAC. La Métropole ne vote pas un taux mais un produit : ce sont ensuite les services fiscaux qui déterminent le taux applicable.
La GEMAPI a évolué ainsi depuis 2018, année de sa mise en place :
ET TEE 0,202% 0,202% 0,196% 0,445% 0,453% 0,828% 1,22% 1,22%
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
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Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D’'APPROUVER le maintien des taux d'imposition tels que ci-dessus ;
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l'état 1259 adoptant les taux tels que décrits ci-
dessus ;
DE DIRE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2025, chapitre 73 ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 20
Contre : O
Abstentions : 6 (M. GROS, M. GALIBERT, MME IKPEFAN, MME VELAY, M. DE CHAMBRUN, MME LECOQ)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Le Maire,
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Luc SAVY FPE “ Jedñ-
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
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