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Compte-Rendu - 76ru2phclnv2z1b
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Saint-Hilaire-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 76ru2phclnv2z1b)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
PhB 210225
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
16 FEVRIER 2021
Philippe Blutel
Le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni le Mardi 16 Février 2021 à 18h00 sous la présidence de Philippe BLUTEL, Maire.
Etaient présents : Virginie CHEVALLIER, Sandrine LAFORET, Jean-Marc CHANDEBOIS, Marie-Laure BLIN, Philippe BLUTEL, Guillaume CHANTEPIE, Séverine NICOLAS, Marc DEPARDIEU, Joël HAMELIN, Jean-Yves MORAUX, Aurélie PERRETTE, Roseline BAILLARD
Absents : Sandrine TESSIER, Éric CERDAN, Denis MADELINE Pouvoirs : Denis MADELINE a donné pouvoir à Aurélie PERRETTE Sandrine TESSIER a donné pouvoir à Roseline BAILLARD
Secrétariat : Marie-Laure BLIN est nommée secrétaire de séance.
Nomination VOTEE à l’unanimité.
1. Compte rendu de la réunion du 19 Janvier 2021
• Finances Préparation vote de ce jour • Entretien locaux communaux Validation d’un contrat prestation • Régime indemnitaire des agents Passage RIFSEEP
• Evénementiel Validation restauration tableaux + Livre • Colis de Noël Validation prix et attributaires
Le compte rendu est VOTE à l’unanimité.
2. Déneigement, salage
Monsieur le Maire informe le conseil que durant l’épisode neigeux et verglaçant de ces derniers jours de nombreux administrés ont appelé la mairie pour demander des interventions : - Rue de la vigne
- Les 2 zones pavillonnaires
- Le Mousselée
- Le Châtel
- Les Gouttiers
- Saint Sulpice
- La Guimandière
- La Génétrie
Il est bon en premier lieu d’expliciter ce qui est déjà mis au point.PhB 210225
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
16 FEVRIER 2021
Philippe Blutel
Le déneigement par la commune se fait en collaboration avec Ste Céronne ; les communes ont acheté une lame de déneigement, la prestation est assurée par la CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériels Agricoles) avec un tracteur et un chauffeur.
Le plan de déneigement pour St Hilaire est le suivant :
En général, et cela a été le cas dans le dernier épisode, toutes les voiries (quel que soit la priorité) sont déneigées.
La question est :
« Faut-il aller plus loin, saler, comment et avec quels moyens ?
4 solutions :PhB 210225
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
16 FEVRIER 2021
Philippe Blutel
• Rien
- Beaucoup de communes n’offrent même pas une prestation de déneigement
• Mettre du sel à disposition en mairie
• Mettre aux points difficiles des bacs à sable
- Zones pavillonnaires, Le Châtel, …
- Budget : 1 000 € (5 bacs)
• S ’équiper en matériel de salage
- Être capable de traiter toute la commune
- Le faire en un temps raisonnable
- Être disponible le jour J (matériel, personnels etc)
Après échanges et pour ne pas dériver trop sur l’ordre du jour et la présence de Madame HIBOU de la trésorerie principale,
A l’unanimité, le Conseil :
- DEMANDE à Monsieur le Maire d’étudier l’investissement en un matériel de salage, tractable par le tracteur communal,
- DIT que le sujet sera mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
3. Colis aux anciens
La distribution est en cours.
128 administrés sont concernés :
- 48 couples,
- 32 personnes seules.
Le budget global est de 3 360 €.
4. Restauration de tableaux de l’église (Comice agricole de 1994) ; édition d’un livre
Monsieur le Maire montre au Conseil le premier tableau restauré. S’en suit une discussion sur l’opportunité ou non de remplacer les blasons du Perche par celui de la commune.
A l’unanimité, le Conseil :
- VALIDE la restauration des 50 tableaux représentant les lieux dits de St Hilaire le Châtel.
Par 9 voix contre 5, le Conseil
- DECIDE de conserver le blason original du Perche. Le blason communal pourrait alors figurer sur le panneau explicatif joint au tableau.
5. Finances
Monsieur le Maire salue la présence de Madame Christèle HIBOU de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
Madame HIBOU présente les évolutions dans l’organisation des Finances publiques avec principalement la séparation des missions de contrôle des finances communales et de conseil aux municipalités. Ainsi Madame HIBOU assure le conseil pour 2 communautés de commune et dispose d’un bureau dans chaque.
A côté de cela, Monsieur Alain BRILHAULT, trésorier principal, a fait valoir ses droits à la retraite le 1er Janvier 2021.PhB 210225
COMPTE RENDU DU
CONSEIL COMMUNAL DU
16 FEVRIER 2021
Philippe Blutel
Tous ces changements, couplés à la pandémie, provoquent des retards quant à la production des documents fiscaux pour boucler l’année 2020 et entamer le budget 2021.
Néanmoins, hors les taux d’imposition locale, les résultats et budgets peuvent être présentés et votés.
5.1 Comptes administratifs
5.1.1 Budget annexe photovoltaïque
Pour rappel ce budget ne concerne que le pan Sud de l’église (toiture et installation photovoltaïque). Le pan Nord est comptabilisé dans le budget principal.
Ceci parce que le pan Sud représente une activité commerciale et que la TVA est immédiatement remboursée.
5.1.2 Budget principal
L’année 2020 se solde avec un résultat excédentaire de 34 511 € qui nous permet, compte tenu des déficits et excédents antérieurs, d’obtenir un excédent de fonctionnement de 41 572 € pour 2021.
A ce bon résultat, il conviendrait d’ajouter la subvention de 28 567 € accordée par la Région pour l’installation photovoltaïque comptabilisée le 6 janvier 2021.
Monsieur le Maire se retire pour le vote des comptes administratifs et laisse la présidence à Jean-Yves MORAUX.
A l’unanimité, le Conseil :
ADOPTE les comptes administratifs des budgets annexe et principal tel qu’exposés ci-dessus.
5.2 Comptes de Gestion
Après avoir entendu les Comptes administratifs 2020 qui n’appellent aucune observation, il est demandé au Conseil Municipal, les résultats étant identiques à notre compte, d’approuver les Comptes de Gestion.PhB 210225
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Philippe Blutel
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE les Comptes de Gestion de la Trésorerie Principale pour l’année 2020.
5.3 Affectations des résultats
5.3.1 Budget annexe Photovoltaïque
Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent d’exploitation d’investissement 2020, soit la somme de 9 163,06 €, comme suit :
9 163,06 € affectés en excédent reporté de la section d’investissement.
5.3.2 Budget Principal
Le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter l’excédent d’exploitation de fonctionnement 2020, soit la somme de 139 952,37 €, comme suit :
98 380,37 € affectés au compte 1068 de la section d’investissement, 41 572,00 € affectés au report à nouveau de la section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les affectations des résultats suivant les répartitions ci-dessus, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces opérations.
5.4 Vote des taux d’imposition 2021
Monsieur le Maire et Madame HIBOU exposent les principaux changements en 2021 du financement des communes.
En ce qui concerne les entreprises CFE et CVAE les modalités restent inchangées.
Le Conseil, à l’unanimité,
- DECIDE de ne pas faire évoluer ces ressources fiscales, et cela depuis 2015, - S’INQUIETE de la compréhension qui sera faite de « l’augmentation artificielle » du taux de taxe foncière avec le cumul des taux communaux et départementaux.
Madame HIBOU souligne que le vote ne pourra être fait que dans la période du 15 mars au 30 avril après lesPhB 210225
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CONSEIL COMMUNAL DU
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Philippe Blutel
dernières décisions gouvernementales.
5.5 Vote des budgets
5.5.1 Budget Annexe photovoltaïque
Les recettes de production d’électricité ne sont versées par EDF qu’à l’issue de la première année pleine de fonctionnement soit en janvier 2022.
Le budget de fonctionnement s’établit donc à 0 €.
En investissement le budget remboursera au budget principal les recettes reçues c’est-à-dire laPhB 210225
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CONSEIL COMMUNAL DU
16 FEVRIER 2021
Philippe Blutel
subvention de la Région Normandie (reçue le 6 janvier 2021) et l’excédent enregistré en 2020. Soit une recette pour le budget principal de 37 730 €.
5.5.2 Budget principal
Monsieur le Maire informe le conseil que :
- Le budget fonctionnement a été établi avec les mêmes recettes et dépenses que celui de 2020. - Que notre contribution au SIVOS (école) est similaire bien que la charge d’emprunt soit terminée. En effet le SIVOS prévoit en investissement la réfection complète des escaliers menant à l’école. Des demandes de subvention sont en cours d’établissement pour alléger cette charge. - Qu’en investissement nous avons inscrit, comme prévu, une provision de 100 000 € pour le passage LEDs de l’éclairage public. Cet investissement ne pourrait se faire que si des subventions étaientPhB 210225
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trouvées (en cours d’instruction). Un emprunt, pour équilibrer le budget, est inscrit mais ne sera pas souscrit.
A l’unanimité, le Conseil :
- VOTE le Budget Annexe Photovoltaïque qui s’équilibre, pour la section de fonctionnement à 0 € et pour la section d’investissement à 37 730 €.
- VOTE le Budget Principal Primitif 2021 qui s’équilibre, pour la section de fonctionnement à 341 266 € et pour la section d’investissement à 311 901 €.
L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est close à 20h00.