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Procès Verbal - PV 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Herchies.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 avril 2024)
Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Justice et droit,
MAIRIE D’HERCHIES
Département de l’Oise
Arrondissement de Beauvais
Canton Nord Ouest
Date de la convocation
Le 7 mars 2024
Date de l'affichage
Le 7 mars 2024
Présents :
Excusés :
Avait donné procuration :
Secrétaire de séance :
PROCES VERBAL
Réunion du Conseil Municipal du mardi 9 avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à dix-neuf heures 15
minutes,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance
publique à la salle annexe sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PAILLART, Maire.
MM. PAILLART, Mmes FRANCOIS, PEREIRA, OUIN,
LACOMBLED, DERWEDUWEN, MM DRELY, ELIE, MARY,
NACHUN, FAUCHEUX, FRANCOIS Marc.
Mr TESTARD
Néant
Mr ELIE
Adoption du Procès-Verbal du mardi 12 mars 2024
Droit de préemption : lot de pêche AC 49
ADICO : contrat d'accompagnement à la protection des données à caractère personnel
SE 60 : adhésion des Communautés de Communes du Pays Noyonnais et de la Com- munauté d'Agglomération du Beauvaisis au SE 60
Contrat PEC : paiement des heures complémentaires
e Définir un nom de rue et une adresse à le Ferme des Tocquets
e Présentation et vote du Compte de Gestion 2023 et du Compte Administratif 2023 et des affectations de résultats
e Présentation et vote du Budget Primitif 2024
e Vote des taux FDL 2024 (Fixation Directe Locale)
e Questions diverses.
A l’ordre du jour
Monsieur Jean-Charles PAILLART, Maire préside et remercie les membres présents à la réunion de Conseil Municipal.
Il demande le rajout de 2 points supplémentaires à l’ordre du jour de la réunion :
- Journée Napoléonienne
- Repas des ainés (date, coût, animation)
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rajout de deux points supplémentaires. 1 - Adoption du Procès-Verbal du mardi 12 mars 2024
Pas de remarque.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le compte rendu et signe le registre.
2 — Journée Napoléonienne :
Monsieur PAILLART précise qu’il y a des retours de subvention pour la journée Napoléonienne.
Communauté d’Agglomération du Beauvaïisis : 500€ (dans le cadre des 20 ans de l’Agglo) Conseil Départemental de l’Oise : 200€ environ
Total des subventions 700€ pour un coût de la manifestation de 4 907.40€
Lors de la réunion de conseil en date du 16 janvier 2024, il avait été précisé que si le montant des sub- ventions n’atteignait pas 50% le spectacle n’aurait pas lieu.
Sylviane LACOMBLED), Présidente de l’ Association KALEIDANSECOPE, annonce qu’elle fait un don 2 000€.Cette somme provient du compte bancaire de l’association Kaleidansecope mise en som- meil depuis plusieurs années.
Total des subventions : 2 700€
Reste à charge pour la commune : 2 207.40€
Une buvette est prévue le samedi par le club de foot et un repas champêtre le dimanche par le Comité des Fêtes d’Herchies sur réservation).
Le conseil déplore qu’il n’y ait pas de restauration le samedi.
Philippe NACHUN doit rencontrer le Président du Comité des Fêtes et le Président du Club de foot pour organiser la buvette du samedi 22 juin et le repas du 23 juin. Il reverra pour la restauration du samedi.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’organiser la journée Napoléonienne.
3 — Repas des ainés :
Monsieur PAILLART informe qu’un repas des ainés sera organisé en novembre prochain à la demande de certains administrés.
Le Conseil municipal décide la date du dimanche 3 novembre 2024
Certains conseillers suggèrent de décaler l’âge pour la gratuité du repas, d’autres souhaitent maintenir l’âge à 60 ans
Sont « pour » le maintien de l’âge à partir de 60 ans (âge des ainés) : Jean-Charles PAILLART, Marie-France FRANCOIS, Denise DEWEDUWEN, Benoit ELIE, Gilles MARY, Philippe NACHUN. Sont « pour » décaler l’âge des ainés d’un an chaque année pour arriver à 65 ans : Fabienne OUIN, Sylviane LACOMBLED, Bernard DRELY, Louis-Gérard FAUCHEUX
Stéphanie PEREIRA, Marc FRANCOIS « absention»
Coût : 40€ environ
Prévoir une animation et traiteur
La commission fêtes et cérémonies va se réunir prochainement pour finaliser cette manifestation et ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion ainsi que la fixation du budget pour les colis.
4 — Droits de préemption : vente d’un lot de pêche AC49
Proposition de Monsieur PAILLART :
Vente lot de pêche AC 49
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer de droit de préemption sur ces ventes.
5 — ADICO : contrat d’accompagnement à la protection des données à caractère personnel
Monsieur PAILLART informe que les collectivités locales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.
Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau Internet facilite le développement des téléservices locaux de l’administration électronique à destination des administrés.
Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations sur les personnes, administrés de la collectivité ou autres usagers.
L’ADICO propose un contrat d'accompagnement à la protection des données personnelles — coût annuel sur 4 ans : 1 0008€ (barème correspondant au nombre d’habitants de la collectivité)
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’adhérer au contrat d’accompagnement à la pro- tection des données à caractère personnel et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes ad- ministratifs correspondants.
6 — SE 60 : adhésion des Communautés de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté
d’Agglomération du Beauvaisis au SE 60
Proposition de Monsieur PAILLART :
Correspondance du SE 60 en date du 29 mars 2024, informant la demande d’adhésion des Communautés de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’ Agglomération du Beauvaisis au SE 60. Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion des Communautés de Communes du Pays Noyonnais et de la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis au SE 60.
7 — Contrat PEC : paiement des heures supplémentaires
Monsieur PAILLART donne la parole à Madame PEREIRA e
Madame PEREIRA explique que l’agent en contrat PEC pour l’entretien de l’école a fait des heures supplémentaires pour remplacer d’autres agents absents ou malades et a également fait une formation BAFA pendant les vacances scolaires.
Son contrat de travail prenant fin en août 2024 il lui sera impossible de récupérer toutes les heures et le compteur d’heures devra être remis à zéro avant cette fin de période.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de payer les heures supplémentaires à l’agent en contrat PEC.
8 — Définir un nom de rue et une adresse à la Ferme des Toquets
Monsieur PAILLART donne lecture du courrier de la EARL de la Vallée d’Herchies (Ferme des Toquets) qui sollicite une adresse postale certifiée pour la livraison des colis et la fibre optique. Actuellement l’habitation est intitulée lieu-dit : la ferme des Toquets.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, propose et accepte que cette habitation est l’adresse postale suivante : 1 impasse des Toquets à Herchies
9 — Présentation et vote du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2023
Monsieur PAILLART quitte la séance car il ne doit pas participer au vote des comptes de l’année précédente.
Madame LACOMBLED est le Doyenne d’Age de la séance.
Madame FRANCOIS - Responsable de la Gestion Administrative présente les chiffres.
Le Compte Administratif 2023 de la commune est conforme au Compte de Gestion 2023 de la Trésorerie. Le Compte Administratif 2023 de la commune se présente de la façon suivante :
Dépenses de fonctionnement : 400 877.71€ Recettes de fonctionnement : 471 718.82€ Excédent 2022 71 409.79€ Résultat de clôture (positif) (a) 142 250.90€ Dépenses d’investissement : 131 491.65 € Recettes d’investissement : 169 527.40 € Excédent reporté 2022 405 463.45 € Résultat de clôture (positif) (b) 443 499,20 €
Reste à réaliser 2023 à reporter sur 2024: (c) 481 380.00 €
Soit un résultat de clôture de 104 370.10 € (= a+b-c) reporté sur budget prévisionnel 2024. Madame LACOMBLED, Doyenne d’Age, propose de passer au vote du Compte Administratif 2023
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2023.
10 — Présentation et vote du Budget Primitif 2024
Monsieur PAILLART donne la parole à Madame FRANCOIS, Responsable de la Commission Gestion Administrative et Financière qui présente le Budget Primitif 2024 de la commune :
Dépenses de fonctionnement : 525 775.00€ total : 525 775.00 €
Recettes de fonctionnement : 421 405.00€
Excédent de fonctionnement 2023 : + 104 370.10 € total : 525 775.10 €
Dépenses d’investissement : 631 497.00 € total : 631 497.00 €
Restes à réaliser 2023 : 481 380.00 €
Recettes d’investissement : 187 997.80 €
Excédent d’investissement 2023 + 443 499,20 €
Affectation résultat (1068 recettes) + 37 880.80 € total : 631 497.00 €
Nomenclature budgétaire M57
Autorisation d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre hors dépenses du personnel à l’intérieur même de section à section à hauteur de 7.5% des dépenses réelles.
Madame FRANCOIS présente le détail des subventions accordées aux différentes associations.
Total des subventions allouées aux associations du village : 3 990 €
Herchieschoo!l (versement emplacements brocante 2024) 1 010€ (estimation) TOTAL : 5 000€
Monsieur PAILLART propose de passer au vote du Budget Primitif 2024.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Budget Primitif 2024.
11 — Vote des taux FDL 2024 (Fixation Directe Locale)
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les impôts de la commune pour cette année, en continuité de ce qui se pratique depuis 2001.
La répartition des taux se présente de la façon suivante :
2023 2024
Taxe d’habitation 0% 0%
Taxe foncier bâti 46.01 % 46,01%
Taxe foncier non bâti 38.18 % 38.18%
Taxe habitation 16.54%
Produit fiscal attendu : 272 478€ Monsieur PAILLART passe au vote.
Décision du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les taux 2024 ci-dessus énumérés.
12 — Questions diverses
Ÿ” Monsieur PAILLART donne lecture du courrier de Monsieur Jean-Pierre Blond - Président du Comité des Fêtes d’Herchies qui sollicite une mise à disposition du local de la gare pour y installer le bureau de l’ Association.
Réponse : Monsieur Paillart souhaiterait qu’un nouveau club de vélo reprenne dans le village. L’ Amicale Cycliste d’Herchies présidé par Monsieur Emmanuel HAUDOIRE est dissoute depuis le 1° janvier 2024. Il va rencontrer Eric PRUVOST Président du club de foot Herchies/Troissereux afin qu’il libère la deuxième partie du local de la gare qui leur avait été attribué il y a quelques années par manque de place au vestiaire. Depuis la création du club housse au stade, le club dispose de plus de place et peut donc récupérer le matériel entreposé à la gare.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable à la requête.
Ÿ Madame PEREIRA informe :
- Qu'elle renouvelle la manifestation « la nature et nous ». Elle est prévue le samedi 15 juin 2024 en collaboration avec Herchieschool, rendez-vous à partir de 9h devant la mairie. Cette action, pour les petits et grands a pour objectif de ramasser les déchets sauvages qui polluent la nature. L’année dernière ce n’est pas moins de 16.5kg qui ont été ramassés et remis dans le circuite de collecte des déchets.
- Marché de Noël : la date est fixée au samedi 7 décembre 2024.
Ÿ Madame FRANCOIS informe :
- Téléthon prévu par l’AFM les vendredi 29 samedi 30 novembre et samedi 1° décembre 2024 (manifestation avancée car réouverture de la Cathédrale Notre Dame de Paris). - Que le dossier mis dans les mains d’un avocat concernant les malfaçons de la salle pluriscolaire a enfin abouti. Les entreprises concernées sont condamnées à verser des dédommagements à la commune (environ 50 000 € au total). Les travaux de remise en état vont pouvoir être effectués.
Ÿ Monsieur FAUCHEUX souhaite savoir quand rouvre le pont des Forges de Milly sur Thérain. Réponse : pas avant deux ans minimums car il y a une étude à lancer, les demandes de subventions à solliciter et les travaux à programmer par la commune de Milly sur Thérain.
Ÿ Monsieur MARY remercie Sylviane LACOMBLED, Présidente de Kaleindansecope pour le don de 2 000€ pour la manifestation Napoléonienne
Ÿ Madame LACOMBLED souhaite que des fleurs soient mises dans le parterre de la Peupleraie. Réponse de Mme FRANCOIS : elles vont être achetés prochainement.
En fin de séance, il est remis aux conseillers municipaux les lettres d’information sur le PLU. (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal).
La séance est levée à 21h35. La parole est donnée à Monsieur Patrick BLANCHARD qui revient sur l’arrêté municipal de mars 2022 concernant l’entretien des trottoirs. Les administrés ne respectent pas cet arrêté et le village est très sale. Il souhaite également savoir ou en est le dossier LAFLANDRE maison insalubre au carrefour de la rue du Manoir et Georges Hernoux. L’habitation se détériore de plus en plus. Un recours au tribunal a-t-il été déposé ?