Procès Verbal - PV du 9 Avril 2024

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Procès Verbal - PV du 9 Avril 2024 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 Avril 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE — EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE LALANDE-EN-SON

LE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de BEAUVAIS DU VENDREDI 9 Avril 2024

Canton de Beauvais II

PROCES VERBAL

L’an deux mille vingt-quatre le neuf Avril 2024 à 19 heures 00, les conseillers municipaux se sont réunis dans la salle de conseil sur la convocation qui leur a été adressée le 1 Mars 2024 par Monsieur Christophe DUQUENOY, Maire.

Etaient Présents : MM C. DUQUENOY -— T. JOUVE - Mmes M. CHEVALIER

Mmes J. BOULNOIS — L.COTY -— A. HORNOY- I. LAMETA — A. VAUTARD

M. J. L'HENNOCQUE - R. PEREZ - F.M RAOULT

Absents Excusés : Mmes C. BREANT (pouvoir à M. CHEVALIER) -— D. LELOUP (pouvoir à L. COTY) - M. M. PIGEOLET

Absente non excusée : Mme A. LAGASSE

Secrétaire de séance : Mme Isabelle LAMETA

Formant la majorité des membres en exercice.

En présence de Mme Corinne TACK, secrétaire de mairie, chargée d'assister la secrétaire de séance pour la prise de notes.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 8 MARS 2024

Monsieur le Maire présente le procès-verbal du 08 Mars 2024 pour approbation. Le Conseil Municipal (pour: 13,

contre: 0, abstention: 0) approuve ce procès-verbal.

2. DELIBERATIONS : DEMANDE DE SUBVENTION : COLLEGES LES FONTAINETTES ET LE

CFA DU VAL DE REUIL

Subvention au collèges les Fontainettes

Monsieur le Maire présente une demande de subvention de 275 € de la part de l’Association Indépendante des Parents d'élèves du collège des Fontainettes (AIPE). Actuellement 30 élèves de la commune sont

scolarisés au collège des Fontainettes.

Des conseillers municipaux : Mme Coty et Monsieur Jouve présents ont quitté la salle et ne prennent pas part au vote car ils ont des enfants scolarisés au collège des Fontainettes.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

e _-Ontvoté Pour:8

© _- Ont voté Pour par mandat :1

° _- Ont voté contre : 0

° _- Ont voté contre par mandat : 0

e -Se sont abstenus : 1

° _-Se sont abstenus par mandat : 1

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’octroyer une subvention de 275 € à l’AIPE

du collège des Fontainettes.DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 8 - Oni voté Pour par mandat :4

- Ont voté contre : 0 - Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0 - Se sont abstenus par mandat : 0

< Subvention : CFA du Val de Reuil

Demande de subvention de 75 € de la part du CFA Val de Reuil qui forme actuellement dans leur

établissement une apprentie résidant dans notre commune.

Il s’agit de Mademoiselle Julie Duquenoy (fille du Maire), qui prépare actuellement un Certificat d’Aptitude Professionnelle Fleuriste.

Le Maire a quitté la salle et ne prend pas part au vote.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

° _- Ont voté Pour: 10

- Ont voté Pour par mandat :2

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0

- Se sont abstenus par mandat : 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’octroyer une subvention de 75 € au CFA Val de Reuil.

3. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d‘habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne

plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux et fixer les taux comme suit :

Le Conseil Municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B wndecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe d’habitation : 17,51 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 46,70 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64,90 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

4. ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire précise que le financement peut être effectué par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Cet article prévoit en effet que des fonds de concours peuvent être versés entre le SE60 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, par délibérations concordantes, pour financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation d'énergie concernant notamment les investissements en éclairage public .

Lorsqu'il contribue à la réalisation d’un équipement, le fonds de concours est imputé directement en section d'investissement, sur l’article 2041 « Subventions d’équipement aux organismes publics », et comptabilisé en immobilisations incorporelles, amortissables sur une durée maximale de 15 ans.Le coût total prévisionnel des travaux TTC, établi au 19 Mars 2024, s'élève à la somme de 44 619,89 € (valable 3

mois)

Le montant prévisionnel du fonds de concours de la commune est de 37 648,03 € (sans subvention) ou 15 059,21 € {avec subvention).

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Vu l'article L.5212-26 du CGCT ;

- Vu les statuts du SE60 en vigueur ;

- Vu le barème des aides du SE60 en vigueur ;

Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Eclairage Public - SOUTER - Suite Diverses Rues Commune

Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations au SE60.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60.

- Ne demande pas au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l'Oise.

- Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux

- Inscrit au Budget communal de l'année 2024, les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

Les dépenses afférentes aux travaux 12 270,47 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

- Les dépenses relatives aux frais de gestion 2 788,74 €

5. VOTE DES BUDGETS COMMUNE ET COMMERCE 2024

Monsieur le Maire présente le budget « Commune » pour l’année 2024.

La partie « COMMUNE » s’équilibre en dépense et recette :

e Pour le fonctionnement : 642.420 €

e Pour l'investissement : 125.900 €

DELIBERATION MISE AUX VOIX

+ - Oni voté Pour: 11

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0

- $e sont abstenus par mandat : 0

>. Monsieur le Maire présente le budget « Commerce » pour l’année 2024.

La partie « COMMERCE » s’équilibre en dépense et recette :

e Pour le fonctionnement : 6.985 €

e Pour l'investissement : 4.000 €DELIBERATION MISE AUX VOIX

+ _-Ontvoté Pour: 11

e ___- Ont voté Pour par mandat :2

+ _- Ont voté contre : 0

+ - Ont voté contre par mandat : 0

e _-Se sont abstenus : 0

e _- Se sont abstenus par mandat : 0

6. AFFAIRES DIVERSES

* Location de la benne

Dorénavant lors la location de la benne, la benne restera sur le trottoir ou dans la rue.

* Ramassage des déchets verts

Le ramassage des déchets verts reprend le lundi 29 avril 2024 pour les personnes à mobilité réduite. Les

déchets verts doivent être mis dans des poubelles pas trop lourdes.

* Gendarmerie du Coudray Saint Germer

Monsieur le Maire accompagné de la deuxième adjointe se sont rendus à la gendarmerie du Coudray

Saint Germer.

L'’effectif actuel à la gendarmerie du Coudray est de 10.

* Divagation des chiens

Rappel : Les chiens doivent être tenus en laisse.

L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 20H15.

La Secrétaire Le Maire

Isabelle LAMETA Christophe DUQUENOY