Procès Verbal - PV 10 09 2026

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Procès Verbal - PV 10 09 2026 Document publié le Jeudi 10 septembre 2026 par la commune d'Herchies. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 09 2026)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE D’HERCHIES

Département de l'Oise

Arrondissement de Beauvais

Canton Nord Ouest

Date de la convocation

Le 03 septembre 2026

Date de l’affichage

Le 03 septembre 2026

Présents :

Excusés :

Avait donné procuration :

Secrétaire de séance :

PROCES VERBAL

Réunion du Conseil Municipal du jeudi 10 septembre 2026

L’an deux mil vingt-six, le dix septembre 2026 à dix-neuf heures

30 minutes

Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance

publique à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Charles

PAILLART - Maire.

MM. PAILLART, Mmes PEREIRA, EVEN, HORCHOLLE,

DELANNOY, LALLIER, GHORAB

MM TESTARD, ELIE, FRANCOIS, MARY, FAUCHEUX,

Mmes OUIN, BENOIST COPPET Mr BAUDART

Mme OUIN à Mme PEREIRA

Mme BENOIST COPPET à Mr ELIE

Mr BAUDART à Mr PAILLART

Mme HORCHOLLE, Mr. ELIE

TPE

À l’ordre du jour

Adoption du procès-verbal du jeudi 23 avril 2026

Droits de préemption : lots de pêche, habitations, terrains

Démission du 4ème adjoint du poste d’adjoint et de son poste de conseiller

Suppression du poste du 4ème adjoint

Nomination de conseillers délégués pour la commission fêtes et cérémonies

Délégations des conseillers délégués

Indemnités des conseillers délégués

Remplacement du conseiller sortant

Installation des commissions du nouveau conseiller et remplacement des attributions du

4ème adjoint (syndicats et commissions)

Recensement : nomination du coordinateur et d’un recenseur. Indemnités

Remplacement partiel de l’adjoint administratif

Cimetière : colombarium, emplacement cavurne, plaque jardin du souvenir

Contributions fiscalisées ou budgétaires syndicat de la piscine de Savignies

Désignation des représentants du syndicat mixte Oise Très Haut Débit.

Adhésion au regroupement de commandes du Beauvaisis

Revalorisation du RIFSEEP

Convention mutuelle MNT individuelle

Avenant SOLEUS. Dissociation des compétences sécurité SOLEUS / BUREAU VE-

RITAS

Ciné rural

Colis des aînés

Marché de Noël 2026

Questions diverses.Monsieur Jean-Charles PAILLART, Maire préside et remercie les membres présents à la réunion de

Conseil Municipal.

Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.

Monsieur Le Maire demande l'inscription de quatre points supplémentaires à l’ordre du jour de la

réunion : Régularisation sur la décision modification N°2 au budget primitif 2026, Adhésion au ser-

vice « Prévention du risque locatif », Modification de l’emploi du temps de l’été du contrat Agent Ad-

joint Technique contractuel, Renouvellement de contrat du poste ATSEM au 1° janvier 2027.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le rajout des quatre points supplémentaires à l’ordre

du jour de la réunion.

1- Adoption du procès-verbal du jeudi 23 avril 2026

Pas de remarque.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, accepte, adopte à l’unanimité compte rendu et signe le registre.

2- Régularisation sur la décision modificative N°2 au budget primitif 2026

M. Le Maire informe le conseil qu’une délibération a dû être prise en urgence le 11 juin

2026 pour annuler et remplacer la délibération 23042026-07 concernant la DM n°1 du budget

primitif 2026.

Il s’agit d’une régularisation sur un jeu d’écriture suite à un rejet dans le choix des comptes.

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES Construction bâtiment

public

Compte 2131 opération 356 - 1300€

Subv GFP_ rattachement

bâtiment et installation

EP, Impasse

Chanvrières +1300€

Compte 2041512 opération

425

TOTAL 0€ ( [0€

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette régularisation.3- Adhésion au service « Prévention du risque locatif »

M. Le Maire prend la parole et explique que le permis de louer est effectif sur le territoire de

la communauté d’agglomération depuis le 1° septembre 2025 et que les propriétaires privés

qui louent des logements situés sur ce territoire doivent dorénavant déposer une déclaration

de mise en location dans les 15 jours qui suivent la signature du bail avec leurs locataires.

Ceci dans le but de garantir aux habitants des communes des conditions de logement

«dignes » et sécurisées tout en accompagnant les propriétaires bailleurs dans le respect de

leurs obligations. Ce dispositif est mis gratuitement à la disposition des maires de la CAB et

leur permet également d’organiser des visites de logement à leur demande lorsque cela

s’avère nécessaire.

Afin de bénéficier de l’accompagnement de ce service et pour pouvoir solliciter des visites de

logements, les maires doivent délibérer et signer une convention d’adhésion au service.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au service « prévention du risque

locatif »

4- Modification de l’emploi du temps de l’été du contrat Agent Adjoint Tech-

nique contractuel

Mme PEREIRA prend la parole pour expliquer la nouvelle organisation du grand ménage

du groupe scolaire de juillet et aout pour le personnel périscolaire et les agents techniques à

partir de l’année scolaire 2026-2027. Décision prise en concertation avec les équipes lors de

la réunion de rentrée.

Tous les ans une partie du ménage se faisait à partir du premier jour des grandes vacances

pendant 3 jours et la seconde sur 5 jours une semaine avant la rentrée des classes de sep-

tembre.

Dorénavant le grand ménage se fera pendant 6 jours avant la rentrée des institutrices du mois

de septembre passant les horaires de travail de l’agent adjoint technique contractuel de 20h

en juillet et 20h en août à 40h sur août uniquement.

Mme PEREIRA précise qu’il n’y a aucun impact sur le salaire car le salaire est annualisé.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, cette modification de l’emploi du temps du

grand ménage.

5- Renouvellement de contrat du poste ATSEM au 1er janvier 2027

Mme PEREIRA prend la parole. Contrat à renouveler pour 1 an jusqu’au 31/12/2027 avec

modification du montant du salaire en raison de la modification de l’organisation du planning du

grand ménage.

Mme PEREIRA précise que le salaire est annualisé.

Comme expliqué et validé au point trois, le grand ménage se faisait à partir du premier jour

des grandes vacances pendant 3 jours et la seconde sur 5 jours une semaine avant la rentrée

des classes de septembre.

Dorénavant le grand ménage se fera pendant 6 jours avant la rentrée des institutrices du mois

de septembre passant les horaires de travail de l ATSEM de 30h en juillet et 30h en août à

35h sur août uniquement avec complément si dépassement.Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité, de renouveler le contrat de l'ATSEM pour

un an avec modification du temps de travail pendant les vacances d’été et modification du

montant du salaire mensuel.

6- Droits de préemption : lots de pêche, habitations, terrains

Proposition de M. Le Maire :

Vente du lot de pêche AC48 — prairie Herchies

Vente des habitations situées 16 Rue Roger Froissart, 6 Rue du Catillon, 10 Résidence du

Vallon, 5 Chemin des Sources

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas exercer de droit de préemption sur

ces ventes.

7- Démission du 4ème adjoint du poste d’adjoint et de son poste de conseiller

M. Le Maire informe le conseil que M. Jean-Pierre BLOND, 4*"® adjoint, a démissionné de ses

fonctions d’adjoint et de conseiller. La démission est effective à compter du 12 juin 2026.

Notification adressée par le Préfet de l’Oise.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la démission de M. Jean-Pierre BLOND de

son poste d’adjoint et de conseiller.

8- Suppression du poste du 4ème adjoint

M. Le Maire propose de supprimer le poste du 4°" adjoint et de nommer des conseillers

délégués pour gérer la commission fêtes et cérémonies.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la suppression du poste du 4?"* adjoint et de

nommer des conseillers délégués

9- Nomination de conseillers délégués pour la commission fêtes et cérémonies

M. Le Maire propose de nommer Mmes Christine EVEN et Amélie HORCHOLLE et M.

Benoit ELIE en tant que conseillers délégués pour gérer la commission Fête et Cérémonies.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la nomination de ces trois conseillers délégués

pour gérer la commission Fêtes et Cérémonies10 - Délégations des conseillers délégués

M. Le Maire propose d’attribuer les délégations suivantes sans délégations de signatures :

- Benoit ELIE : gestion administrative de la commission Fêtes et Cérémonies

- Christine EVEN: gestion logistique de la commission Fêtes et Cérémonies

- Amélie HORCHOLLE: gestion financière de la commission Fêtes et Cérémonies

Mme PEREIRA précise la nécessité d’une concertation et d’une communication entre les

conseillers délégués et les conseillers de la commission.

Mme PEREIRA précise également qu’ils seront épaulés par les adjoints.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’attribution des délégations proposées sans

délégation de signature.

11 - Indemnités des conseillers délégués

Mme PEREIRA prend la parole. L’indemnité de l’adjoint sortant sera divisée en 3. La somme

des 3 indemnités ne devra pas dépasser l'indemnité de l’adjoint.

Mme PEREIRA précise que les indemnités sont calculées en pourcentage de l’indice brut

terminal (IBT) de la fonction publique avec l’indice de référence Indice 1027 — taux de 11.77 %.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’indemnité basée sur l’indice 1027 pour les

trois conseillers délégués.

12 - Remplacement du conseiller sortant

Mme PEREIRA explique que la liste présentée aux élections municipales 2026 compor-

taient 17 candidats.

Par conséquent, M. Jean-Pierre BLOND 4°" adjoint ayant également démissionné de son

poste de conseiller, est remplacé par le 16*"° candidat qui devient le 15°" :

Valérie BENOIST COPPET.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la montée de Mme Valérie BENOIST

COPPET au sein du conseil municipal en tant que conseillère.

13 - Installation des commissions du nouveau conseiller et remplacement des

attributions du 4ème adjoint (syndicats et commission)

Mme Valérie BENOIST COPPET entre dans le conseil municipal en tant que conseillère

municipale.

Elle a choisi de se position dans les commissions communales :

- Fêtes et cérémonies

- Vie associative

M. Jean-Pierre BLOND était 4°" adjoint en charge des commissions :- Fêtes et Cérémonies -> remplacé par 3 conseillers délégués (Christine EVEN, Amélie

HORCHOLLE, Benoit ELIE)

- Pêche -> M. Gilles MARY étant le Garde Pêche, M. Le Maire propose de ne pas rem-

placer M. Jean-Pierre BLOND sur cette commission.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les modifications apportées au tableau des

commissions communales.

14 - Recensement : nomination du coordinateur et d’un recenseur. Indemnités

Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2027.

Mme PEREIRA prend la parole pour communiquer les noms et prénoms du coordinateur et

du recenseur.

- _ Coordinateur : Mme Martine LALUC

- Recenseur ; Mme Magali CHERON

Mme PEREIRA précise que Mme Martine LALUC était recenseur lors du dernier recense-

ment et que Mme Magali CHERON était conseillère municipale lors des deux derniers man-

dats.

Un coordinateur fait le lien entre la mairie et l'INSEE.

Un recenseur collecte les informations auprès des habitants.

Une indemnité leur sera attribuée.

M. Le Maire propose de diviser en 2, à part égale, la dotation attribuée à la commune par la

préfecture, arrondis à la centaine supérieure.

Cette somme sera inscrite au budget primitif 2027.

Mme PEREIRA précise que ces informations seront diffusées dans le livret municipal

2026.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la nomination du coordinateur et du

recenseur ainsi que la proposition de calcul de l’indemnité qui leur sera versée.

15 - Remplacement partiel de l’adjoint administratif

L’adjoint administratif, temporairement absente, est remplacé partiellement par une secrétaire

de mairie, détachée par le centre de gestion, à raison d’une demi-journée par semaine.

Un contrat est signé avec le centre de gestion.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le remplacement temporaire de l’adjoint

administratif et la prise en charge du paiement de la rémunération.

Mme PEREIRA remercie les conseillers pour leur aide, leur disponibilité et leur implica-

tion.16

17

- TPE

Mme PEREIRA transmet les renseignements pris par Mme OUIN pour la mise en place

d’un TPE mobile (Terminal de Paiement Electronique).

Il doit être compatible avec la DGFIP.

Neosystems est la seule entreprise à avoir répondu. Elle propose un devis pour :

- un TPE GPRS : 1020 € TTC la 1°" année puis

- maintenance incluse la première année

- 231 € HT les années suivantes soit 277.20 € TTC

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de s’équiper d’un TPE et accepte de valider le

devis proposé.

- Cimetière : columbarium emplacement cavurne, plaque jardin du souvenir

Mme PEREIRA prend la parole pour informer le conseil que M. POIRIER des pompes fu-

nèbres POIRIER félicite la commune pour le travail réalisé au cimetière, tant sur

l’aménagement que sur l’entretien. M. POIRIER et des administrés ont qualifié les lieux

comme étant un beau cimetière.

Mme PEREIRA précise que les éloges pour l’entretien revenaient aux agents techniques de

la commune et que l’aménagement avait été pris en charge par Mme Marie-France FRAN-

COIS.

Il faut souligner qu’il est interdit d’utiliser des produits pour désherber.

Mme PEREIRA précise qu’il reste aucune place dans le premier columbarium et actuelle-

ment 3 cases disponibles dans le second. Il y a 5 cases par columbarium.

M. Le Maire souligne qu’il faudra prochainement prendre la décision pour équiper le cime-

tière d’un nouveau columbarium.

M. FRANCOIS demande s’il ne serait plus avantageux financièrement de penser à

l'implantation de 2 columbariums.

Mme PEREIRA suggère d’enlever l’arbuste au niveau de l’espace des cavurnes afin de libé-

rer des places en cas de futurs de demandes de concessions.

Mme PEREIRA fait remarquer que la plaque, remise aux familles des défunts par la mairie

à fixer sur le livre du jardin du souvenir est trop petite. Et les vis limitent la place pour la gra-

vure. Pour une femme mariée par exemple (nom d’épouse, prénom, le nom de jeune fille,

dates) ou pour des prénoms composés, ...

M. Le Maire propose deux dimensions de plaque de couleur « noire » :

- une petite de 15cm X 8cm sur 1cm d’épaisseur (fournie par la mairie)

- une grande de 19.5cm X 5cm sur 1cm d’épaisseur (non fournie)

Afin que ce soit homogène :

- la petite plaque fixée avec les vis sera placée sur le côté gauche du livre, comme la première

plaque déjà installée. Elles devront être centrées sur la largeur et espacées entre elles de 2 cm

sur la hauteur

- les grandes plaques seront collées sur la page droite du livre. Elles devront être également

centrées sur la largeur et espacées entre elles de 2 cm sur la hauteur.

M. Le Maire suggère de commander les vis pour fixer les petites plaques afin d’avoir une

homogénéité sur l’installation.Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’ensemble des décisions prises et décide de

modifier le règlement du jardin du souvenir.

18 - Contribution fiscalisées ou budgétaires syndicat de la piscine de Savignies

19

20

M. Le Maire explique que nous devons prendre une délibération sur nos contributions.

Il propose d’opter sur des contributions budgétaires, ainsi l’agglo prend en charge le bassin et la

commune prend en charge le transport des élèves. Les frais n’impacteront plus les impôts fon-

ciers des administrés de la commune.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte d’opter pour la contribution budgétaire.

- Désignation des représentants du syndicat mixte Oise Très Haut Débit

Désignation faite lors de la réunion de conseil du 23/04/2026.

- Gilles MARY: titulaire

- Jean-Pierre BLOND : suppléant

Mme PEREIRA informe le conseil qu’en raison de la démission de Jean-Pierre BLOND de

son poste de 4" Adjoint et de son poste de conseiller nous devons prendre une nouvelle

délibération pour nommer un nouveau suppléant.

M. Benoit ELIE se présente.

Précision apportée. A la suite de la désignation des statuts approuvée lors du Comité Syndical du

1% juillet 2026, chaque collectivité doit désigner ses représentants dans les collèges

correspondant aux compétences auxquelles elle adhère : réseaux fibres, vidéoprotection et

services numériques (ENT 1° degrés). Nous devons préciser si nous conservons les mêmes

représentants que ceux qui sont actuellement désignés

Ces représentants participeront à l’élection des 20 délégués titulaires et des 20 suppléants

appelés à siéger au Comité Syndical.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de nommer M. Benoit ELIE délégué

suppléant en remplacement de M. Jean-Pierre BLOND au SOTHD (Syndicat Mixte Oise

Très Haut Débit) et de conserver ces deux représentants délégués pour les compétences

auxquelles la collectivité adhère.

- Adhésion au groupement de commandes du Beauvaisis

M. Le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes du Beauvaisis.

M. Le Maire précise que :

- les objectifs du regroupement sont de :

1. Coordonner et optimiser

2. Faciliter le processus de l’achat public

3. Réaliser des économies

4. Sécuriser des procédures21

22

23

- en tant que coordonnateur du regroupement, la Communauté de l’ Agglomération du Beauvai-

sis prend en charge l’ensemble des procédures de passation des marchés

- l’adhésion au groupement d’achats du Beauvaisis n’oblige aucunement les communes

membres à passer l’ensemble des marchés qui seront conclus en groupement.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Autorise M. Le Maire à prendre toute décision, jusqu’à la fin de son mandat,

concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

- Accepte la constitution du groupement donnant mandat au coordinateur pour

organiser la procédure de passation des marchés publics, signer et notifier lesdits

marchés et l’approbation de la convention constitutive.

- Revalorisation du RIFSEEP

Le RIFSEEP est une prime instaurée en septembre 2019 qui a été revalorisée le 03 mars 2026.

Elle est divisée en 2 : IFSE et CIA.

Nous avions délibéré le 03 mars 2026 pour avis au centre de gestion qui a émis un avis favo-

rable pour l'attribution de la RIFSSEP à M. Anthony CALLARD et la réévaluation de la

RIFSSEP à Mme Delphine GICQUEL et Jérémy NORTIER.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’avis favorable du centre de gestion

concernant le versement de la RIFSSEP.

- Convention mutuelle MNT individuelle

Délibération à prendre pour modifier la convention de la mutuelle MNT collective en indivi-

duelle afin que les agents puissent avoir le choix de la mutuelle entre la MNT et la MOAT et

bénéficier de la part patronale : 15 euros pour la mutuelle et 7 euros pour la prévoyance par

mois.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la modification de la convention de la

mutuelle MNT.

- Avenant SOLEUS. Dissociation des compétences sécurité SOLEUS / BU-

REAU VERITAS.

BUREAU VERITAS avait la charge de contrôler et certifier la conformité des produits, des

infrastructures et des équipements de la commune.

M. Le Maire propose de dissocier les compétences entre BUREAU VERITAS et SOLEUS et

de les répartir comme suit :

- BUREAU VERITAS pour la vérification de l’électricité et du gaz.

M. Le Maire propose de changer la gazinière de la salle annexe pour une cuisinière élec-

trique.

- SOLEUS pour la vérification des équipements sportifs, de loisirs et de jeux (stade, aire de

jeux face à la maire, école).Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la dissociation des compétences de sécurité

entre SOLEUS et BUREAU VERITAS.

24 - Ciné rural

Notre convention actuelle comprend 4 dates annuelles avec 2 séances par dates. 1 pour la

jeunesse et 1 pour adultes pour une adhésion annuelle de 264 euros.

Tarif enfants jusqu’à 16 ans : 4 euros

Tarifs adultes : 5 euros

Avec les nouvelles règlementations :

- Notre adhésion 2027 passera à 280 euros.

- Nous devrons enregistrer :

o 20 entrées / séance pour les films jeunesse contre une moyenne de 11 entrées / séance

sur l’année 2025

o 20 entrées / séance pour les films adultes contre une moyenne de 13 entrées / séance sur

l’année 2025

© Nous devrons payer la différence en fin d’année si nous n’atteignons pas les objectifs

fixés.

Le partenariat avec le Ciné rural doit être renouvelé avant le 31 octobre 2026.

Après analyse des chiffres exposés et transmis par le ciné rural, M. Le Maire propose l’arrêt de

l’adhésion.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de ne pas renouveler l’adhésion au ciné rural

pour l’année 2027.

25 - Colis des aînés

Mme PEREIRA rappelle que l’attribution des colis des aînés s’adresse aux personnes âgées

de 61 ans et plus et qu’il faut être inscrit sur les listes électorales.

Un sondage a été réalisé auprès des administrés pour connaître la tendance entre colis et repas.

Le choix du colis a été, cette année, unanime dans les réponses.

Le thème du colis de cette année est : repas gourmand (tout ce qu’il faut pour passer un repas

sans cuisiner).

La distribution du colis aura lieu samedi 12 décembre 2026 après-midi.

La commission Fêtes et Cérémonies a sélectionné des produits locaux pour composer le colis.

Coût pour un couple : 61,17 € par colis

Coût pour une personne seule : 48,35 par colis.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les produits choisis et les devis proposés.

26 - Marché de Noël 2026

Mme PEREIRA rappelle :

- La date du marché de Noël 2026 : samedi 5 décembre 2026- Les horaires d’ouverture du marché : 10h —18h

- Les horaires de la marche : 10h 12h

Mme PEREIRA passe la parole aux futurs conseillers délégués de la commission Fêtes et Cé-

rémonies.

Mme Amélie HORCHOLLE précise qu’une réunion aura lieu le samedi 3 octobre avec le

conseil et les associations de la commune.

13 exposants ont répondu présents en plus de la présence des associations proposant de mul-

tiples activités.

La commission est en attente de réponses.

Mme Christine EVEN propose une promenade en calèche pour les enfants et la vente de mar-

rons grillés.

M. Aurélien TESTARD informe de la mise à disposition de barnums prêtés par les Jeunes

Agriculteurs de l’Oise et propose la fabrication du support pour faire griller les châtaignes.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide les différentes propositions d’activité pour le

marché de noël 2026.

27 - Questions diverses

M. Le Maire prend la parole :

Ÿ Pour statuer sur le plan de vente des logements HLM situés sur notre territoire rue

Canthereine au cours de la période 2027-2032. Ces cessions interviendraient en priorité

au bénéfice des locataires occupants souhaitant accéder à la propriété ou à des tiers en

cas de libération du logement.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis défavorable sur la mise en

vente des logements HLM situés sur notre territoire.

Ÿ_ Pour notifier que la Directrice Départementale des finances publiques désigne commis-

saires de la CCID, les contribuables désignés ci-après jusqu’à la fin de l’expiration du

mandat des membres du conseil municipal. Mme PEREIRA précise que la CCID s’est

appuyée sur la liste des 24 personnes qu’elle a demandé.

> Titulaires ;

Mme PEREIRA Stéphanie

M. TESTARD Aurélien

Mme EVEN Christine

M. FRANCOIS Marc

Mme LALIER Fiona

M. MARY Gilles 000000

> Suppléants :

M. FAUCHEUX Louis-Gérard

Mme DELANNOY Christine

Mme BENOIST COPPET Valérie

M LALUC Patrice 0

O0

0

0o M.BLANCHARD Patrick

o Mme RENOULT Sandrine

Lors des réunions, en l’absence d’un commissaire titulaire, les commissaires suppléants

peuvent être choisis indifféremment.

M. Le Maire est président de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs).

Mme PEREIRA prend la parole :

Ÿ Pour indiquer l’effectif 2026-2027 de l’école = 54 élèves répartis dans les classes

comme suit :

- Mme DELAVENNE: 20 élèves (PS/MS/GS)

- Mme MASSELIN (Directrice) : 17 élèves (CP/CE1)

- Mme LECLERE: 17 élèves (CE2/CM1/CM2).

*_ Les rencontres séniors reprennent ce jour, jeudi 10 septembre de 14h à 16h à la salle

annexe le jeudi deux fois par mois. Elles s’adressent à tous les séniors, retraités ou non

et peuvent être accompagnés de leurs petits enfants pendant les vacances scolaires.

L’opportunité de créer des rencontres intergénérationnelles.

Y_ Pour informer le conseil :

- Des travaux qui ont été réalisés cet été au groupe scolaire par les agents techniques

de la commune. Transformation de la cuisine de l’école existante en deux pièces :

bureau de la directrice et cuisine de l’équipe scolaire.

- De la transformation d’un toilette à l’ancienne en placard.

- De l’achat d’un frigidaire plus grand pour le repas de l’équipe scolaire, le goûter

d’anniversaire des enfants fournis par les parents, les gâteaux réalisés à l’école par

les enfants. L’ancien frigidaire, beaucoup plus petit, est réservé exclusivement pour

les repas des enfants ayant un PAI. Les repas PAI doivent être impérativement con-

server à part des autres repas pour respecter les consignes d’hygiène alimentaire.

Mme PEREIRA, M. TESTARD et M. Le Maire félicitent et remercient les agents tech-

niques pour l’excellent travail accompli, ainsi que le Pass Permis Citoyen présent cet

été au mois d’août pour son implication et son esprit professionnel. Ils saluent égale-

ment l’adaptation et le travail du jeune en contrat à la commune pour la période estivale

d’avril à octobre 2026.

Ÿ Herchieschool a renouvelé le bureau lors de l’assemblée générale du mercredi 9 septembre

2026.

Equipe sortante :

- Laurie DAVID: Présidente

- Séverine DANIEL : Trésorière

Equipe entrante :

- Laureen HULOT GRUET : Présidente

- Amélie MOREAUX: Vice-présidente

- Charlène SIMONET : Trésorière

- Membres : Mmes LEBRUN Paméla, DOAN Ludivine, FRIEDRICH Maud.

L'équipe sénior de l’AS Football HERCHIES - TROISSEREUX est montée en D4 et s’est

inscrite en coupe de France. Le dimanche 13 septembre 2026, elle jouera le 3% tour de la

coupe de France à Herchies contre une équipe de R3.

Ÿ_ En raison de l’absence d’adhérents à l'AG du HTC Tennis club Herchies en juin 2026, la

réunion a été ajournée. Etaient présents :

- Maud BASSET, Présidente

- Rémi BLANDUREAU, Trésorier- Mmes PEREIRA et EVEN, Commission communale Vie associative.

% Nous avons eu la présence de deux communautés de Gens du voyage début et mi-août

2026. A Leur arrivée, M. TESTARD a entretenu un climat de confiance avec les chefs ce

qui a facilité le calme dans le village. Situation un peu plus houleuse avec le deuxième. M.

Le Maire était en contact avec les services compétents pour gérer ces intrusions sur notre

territoire sans notre accord.

Ÿ_ Suite à l’épisode caniculaire de fin d’année scolaire, la Communauté d'Agglomération du

Beauvaisis organise un achat groupé de climatiseurs mobiles pour les groupes scolaires des

communes de l’agglo. Nous avons fait la demande d’un climatiseur par classe soit 3. Ainsi

qu’un pour la salle de psychomotricité et un pour la cantine qui eux doivent être validés par

les services de l’agglo car ces pièces ne font pas parties à proprement parler du groupe sco-

laire.

*_ La direction des mobilités de l’agglo reconduit comme chaque année le dispositif « Service

annuel de transport ». Ce dispositif est déployé au bénéfice des communes. Il s’agit d’un

transport gratuit pour se déplacer sur le territoire de l’agglo. Chaque année la municipalité

en fait bénéficier le groupe scolaire de la commune.

Décision du Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire bénéficier de nouveau ce disposi-

tif à l’école de la commune.

Mme OUIN fait part par le biais de Mme PEREIRA que la mairie a été démarcher pour

l'installation d’un distributeur de pizza. M. TESTARD fait remarquer qu’il s’agit d’une étude

pour analyser le potentiel sur la commune et de voir éventuellement avec la pizzéria Tony.

L’assemblée évoque l’idée d’un distributeur à pain.

M TESTARD informe le conseil que l’étude du projet pour l’insonorisation de la salle annexe

est lancée.

Mme LALLIER informe le conseil que le boulanger ne passe plus au Plouy Louvet. Qu’elle a

fait la demande mais charge à elle de démarcher les habitants du hameau afin que 6 baguettes

au moins soient vendues pour qu’un passage soit rentabilisé et proposé. Possibilité de passage

uniquement le vendredi.

M FRANCOIS demande ce que le conseil pense du robinet qui a été changé au cimetière.

Avant trop de pression. Maintenant manque de débit. M. TESTARD explique qu’il y a deux

robinets et que le deuxième permet une meilleure gestion de la consommation.

Mme HORCHOLLE rappelle que la commission fêtes et cérémonies doit se positionner sur le

choix des films pour la séance du ciné rural du 19 octobre 2026.

La séance est levée à 22h45

Le Maire, Le Secrétaire de séance La Secrétaire de séance

Jean-Charles PAILLART Benoit ELIE Amélie HORCHOLLE