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Arrêté - Arrêté temporaire 48 2025 occupation du domaine public rue du Chanoine Rigaut
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 48 2025 occupation du domaine public rue du Chanoine Rigaut)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté municipal temporaire N°48/2025
Portant prolongation d'autorisation d'occupation temporaire p upat
du domaine public 4 rue du Chanoine Rigaut
Le Maire d'illies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2
VU le Code de la Voirie Routière
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation et notamment le Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté municipal temporaire n°46/2025 autorisant l'occupation temporaire du domaine public au niveau du 4
rue du Chanoine Rigaut
VU la demande de Monsieur Eric-Thanh ROHART en vue d'obtenir la prolongation de la permission d'occupation du
domaine public au niveau du 4 rue du Chanoine Rigaut pour la réalisation de travaux
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux,
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 18/06/2025 et jusqu’au 24/06/2025, Monsieur Eric-Thanh ROHART est autorisé à occuper le trottoir le
long du bâtiment situé au 4 rue du Chanoine Rigaut dans le cadre de la réalisation de travaux.
Article 2 :
Le pétitionnaire veillera à se conformer aux conditions spéciales suivantes :
e L'installation d'un périmètre délimitant l'emprise des travaux sera mis en place, entretenu par le
pétitionnaire et sous sa responsabilité jusqu’à remise en état des lieux.
e La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière Livre 1 — 8°" partie- Signalisation temporaire.
e L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des véhicules.
e Le passage et la sécurité des piétons devront être assurés par un dispositif adéquat, ils seront redirigés sur le trottoir opposé.
e Le présent arrêté sera affiché à sur le chantier.
Article 3 :
La remise en état d'éventuelles dégradations occasionnées sur la voirie du fait de cette installation sera à charge du
pétitionnaire.
Article 4 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la
règlementation en vigueur.
Diffusion :
e Mr Eric-Thanh ROHART
e M. Le Maire d'Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'obféf d'un recours contentieux devant le
compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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