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Arrêté - Arrete temporaire 19 2025 restriction de c irculation rue de la Mairie mars 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire 19 2025 restriction de c irculation rue de la Mairie mars 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté municipal temporaire N°19/2025
Portant sur la règlementation du stationnement et de la circulation
Rue de la Mairie
Le Maire d'Illies,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-1 1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU la demande émise par l’entreprise COLAS France aux fins d'obtenir un arrêté de stationnement et
de circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 24/03/2025 au
28/03/2025 rue de la Mairie.
ARRÊTE
Article 1 :
À compter du 26 mars 2025 de 7h à 17h, en raison des travaux de réfection de voirie, la rue de la
Mairie sera fermée à la circulation. Le stationnement des véhicules est interdit sur l’ensemble de la
rue de la Mairie, le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l’article R.417-11 du côté de la Route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS France.
Article 3 :
M. le Maire d'illies est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à ILLIES, Le 21/03/2025
Le Maire,
Diffusion :
e Entreprise COLAS France
e M.Le Maire d’Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr , dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès. de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.