Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté temporaire 48 2025 occupation du domaine
Arrêté - Arrete temporaire 21 2025 pose echafa udage 2 bis
Arrêté - Arrete 73 2024 reglementation stationnement rue de
Arrêté - Arrêté temporaire 79 2025 Circulation Stationnem
Arrêté - Arrêté temporaire 4 2026 Circulation et Stationn
Arrêté - Arrêté temporaire 50 2025 règlementation circul
Arrêté - Arrêté 07 2026 occupation domaine public
Arrêté - Arrêté temporaire 80 2025 Circulation Stationnem
Arrêté - Arrêté temporaire 25 2025 règlementation circul
Arrêté - Arrêté 14 2026 occupation domaine public ecole
Arrêté - Arrêté temporaire 46 2025 occupation domaine public travaux 4 rue chanoine rigaut
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune d'Illies.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 46 2025 occupation domaine public travaux 4 rue chanoine rigaut)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté municipal temporaire N°46/2025
Occupation temporaire de la voirie 4 rue du Chanoine Rigaut
Le Maire d'Illies,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2
VU le Code de la Voirie Routière
VU L’instruction interministérielle sur la signalisation et notamment le Livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire
VU la demande de Monsieur Eric-Thanh ROHART en vue d’obtenir une permission d'occupation du domaine public
au niveau du 4 rue du Chanoine Rigaut,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux.
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du 07/06/2025 et jusqu’au 09/06/2025, Monsieur Eric-Thanh ROHART est autorisé à occuper le trottoir le
long du bâtiment situé au 4 rue du Chanoine Rigaut dans le cadre de la réalisation de travaux.
Article 2 :
Le pétitionnaire veillera à se conformer aux conditions spéciales suivantes :
e L'installation d’un périmètre délimitant l'emprise des travaux sera mise à en place et entretenue par le
pétitionnaire et sous sa responsabilité jusqu’à remise en état des lieux.
e La signalisation règlementaire du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière Livre 1 — 8°" partie- Signalisation temporaire.
e L'installation ne devra en aucun cas empiéter sur la chaussée afin de ne pas gêner la circulation des
véhicules.
e Le passage et la sécurité des piétons devra être assurée par un dispositif adéquat, ils seront redirigés sur le
trottoir opposé.
e Le présent arrêté sera affiché à sur le chantier.
Article 3:
La remise en état d'éventuelles dégradations occasionnées sur la voirie du fait de cette installation sera à charge du
pétitionnaire.
Article 4 :
M. Le Maire d’Illies est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié ou affiché conformément à la
règlementation en vigueur.
Fait S, Le 05/06/2025
Damien HAYART
Diffusion :
e Mr Eric-Thanh ROHART
. M. Le Maire d'Illies
e Le SDIS La Bassée
e La Gendarmerie de La Bassée
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-496 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un
droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.