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Arrêté - 1670938053 A20220141 correspondant defense incendie.docx
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Dizier-Leyrenne.
Lien du pdf (Arrêté - 1670938053 A20220141 correspondant defense incendie.docx)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Saint “Digien -DManborand
1 rue du Colombier- Saint Dizier Leyrenne — 23400 Saint-Dizier-Masbaraud Æ& 05 55 64 40 30 & 05 55 64 09 OF mail : accueil2{@stdiziermasbaraud.fr
A2022/141
Arrêté portant nomination du correspondant incendie et
secours
Le maire de la commune de Saint Dizier Masbaraud,
- Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels et notamment son article 13 ;
- Vu Particle D 731-14 du code de la sécurité intérieure inséré par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;
- Considérant qu’il n’y a pas dans la commune d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile ;
- Considérant qu’il appartient au maire de désigner un correspondant incendie et secours patmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
- Considérant que la désignation doit être réalisée avant le Ter novembre 2022 au plus tard ;
Arrête :
Article ter : M. Thierry COUCAUD, 4% adjoint, est désigné correspondant incendie et secours.
Article 2 : La fonction de correspondant incendie et secours n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire.
Article 3 : Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du | conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :
- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.
compétence,
Article 4 : Cet arrêté sera transmis au préfet ainsi qu’au président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Article 5 : Cet arrêté sera publié dans les registres des arrêtés. En outre, il sera notifié à
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Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de
lintéressé(e) et publié selon les modalités définies par délibération du conseil municipal.
Fait à Saint Dizier Masbaraud, le 27 octobre 2022
Le Maire
M ROYERE Joël