Ordre du Jour - odj 07 12 2017

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Ordre du Jour - odj 07 12 2017 Document publié le Jeudi 7 décembre 2017 par la commune de Boulogne-Billancourt. Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 07 12 2017)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Banque, VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT

DÉPARTEMENT DES AFFAIRES

PATRIMONIALES, JURIDIQUES ET NUMERIQUES

Service Vie des assemblées Le 1° décembre 2017

Cher (e) Collègue,

Je vous prie de participer à la séance publique du conseil municipal qui aura lieu le:

JEUDI 7 DECEMBRE 2017 A 18 HEURES 30

Salle du conseil municipal - hôtel de ville

- Appel nominal.

- Désignation du secrétaire de séance.

- Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le conseil au maire.

- Approbation du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2017.

- Communication sur l’actualité GPSO.

M. Pierre-Christophe BAGUET .

1 Modification des statuts de l'Etablissement Public Territorial - Grand Paris Seine Ouest.

Commission des affaires générales et sociales

M. Gauthier MOUGIN

2, ZAC Seguin Rives de Seine — Modification de l’objet social de la Société Publique Locale Val de Seine Aménagement — Information sur la cession des actions de la Ville de Sèvres à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Commission de l’urbanisme et des travaux

3. ZAC Seguin Rives de Seine — Régime de participation constructeurs aux infrastructures

et équipements de l'opération d'aménagement.

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

26, AVENUE ANDRÉ MORIZET 92104 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX — TÉL. 01 55 18 53.00 —

www.boulognebillancourt.com4. ZAC Seguin Rives de Seine — CRACL n°2 et approbation de l’avenant n°2 à la

concession portant sur la modification du montant de la participation L300-5 et l'intégration de l'opération « réaménagement des locaux associatifs Ville du Quartier du Pont de Sèvres ».

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

5. ZAC Seguin « Rives de Seine » — Rapport des Représentants de la Ville au Conseil

d'administration de la Société Publique Locale Val de Seine Aménagement (Année 2016).

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

6. ZAC Seguin «Rives de Seine » - Ilot V Nord - Approbation du protocole d’accord

relatif à l’acquisition du terrain avec la société Immobilière d’Épône - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

7. ZAC Seguin-Rives de Seine - Réaménagement des emprunts contractés par la SPL Val

de Seine Aménagement - Modification des garanties d'emprunts communales - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Commission des finances

8. Transfert des opérations d'aménagement mentionnées à l’article L. 300-1 du code de

l’urbanisme.

Commission de l’urbanisme et des travaux

9. Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'Administration de la Société

Publique Locale Seine Ouest Aménagement (Année 2016).

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

10. Opération d'aménagement Seine Ouest Habitat - Angle de la rue de Bellevue et de la

rue Gallieni - Acquisition d’un volume à usage de crèche - Autorisation donnée au Maire de

signer tous actes afférents.

Commission de l’urbanisme et des travaux et Commission des finances

11. Vente du patrimoine privé de la Ville —- Mise en copropriété - Autorisation donnée au

Maire pour signer tous actes afférents.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

12. 163, rue de Billancourt - Lycée Jacques Prévert - Cession au profit de la Région Ile-de-

France - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Commission de l’urbanisme et des travaux et Commission des finances

Mme Christine LAVARDE-BOEDA

13. Vote de la décision modificative n°2 pour l'exercice 2017 relative au budget principal et aux budgets annexes - Remises gracieuses - Admission en non-valeur de titres et créances

irrécouvrables - Longueur de la voirie

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

14. Autorisations budgétaires pour 2018 jusqu'à l'adoption du Budget primitif 2018 et imputation des biens en section d'investissement.

Commission des finances15. Tarif des activités proposées à la population (Année 2018).

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

16. Tarifs d'occupation du domaine public et de diverses redevances (Année 2018).

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

17. Attribution de subventions aux associations et aux établissements publics, au titre de

l'exercice 2018 - Attribution de subventions dans le cadre de la contractualisation au titre de l'exercice 2018 - Versement d’une subvention complémentaire au titre de l’exercice 2017.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

18. Conventions d'objectifs et de mise à disposition d’un local entre la Ville et les

associations dont la subvention et/ou les avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 euros - Autorisation donnée au Maire pour signer les conventions correspondantes.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

19. Rapport 2017 de la Commission Locale d’Évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres — Approbation.

Commission des finances

20. Fixation du montant définitif au titre de l’année 2017 du Fonds de Compensation des

Charges Territoriales versé par la Ville à l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

Commission des finances

21. Convention de refacturation entre la Ville et GPSO pour le Boulogne-Billancourt

Information.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

Mme Marie-Laure GODIN

22. Personnel communal — Mesures diverses.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Pascal LOUAP

23: Ajustement de la sectorisation scolaire pour la rentrée 2018/2019.

Commission des affaires générales et sociales

Mme Béatrice BELLIARD

24, Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l’année 2016 — Rapport des travaux rendus par la Commission consultative des services publics locaux pour l’année 2016.

25. Convention pour la gestion du contrôle et du contentieux du stationnement payant sur

voirie à conclure avec l'Établissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

26. Protocole transactionnel — Vol d’un véhicule déplacé pour stationnement gênant.

Commission des affaires générales et sociales et commission des financesM. Marc FUSINA

27. Délégation de service public pour la piscine et la patinoire municipales - Avenant n° 1 relatif à la gratuité des établissements scolaires du second degré boulonnais.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

28. Attribution d’une prime exceptionnelle à un rameur de l'ACBB aviron médaillé aux

derniers championnats du Monde.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

29. Bourses aux jeunes sportifs de haut niveau des associations sportives boulonnaises -

Attribution d'aides financières pour le second semestre de l’année 2017.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Léon SEBBAG

30. Opérations de logements aidés 27 rue d’Issy, 10 rue Bartholdi et 2 rue du parc - Refinancements d’emprunts contractés par EFIDIS SA d’HLM et RIVP - Garanties d'emprunt - Autorisation donnée au Maire de signer les actes afférents.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

31. Construction neuve de 15 logements locatifs sociaux sis 81 rue de Bellevue -

Attribution de subvention à Immobilière 3F.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

32. Construction neuve de 13 logements locatifs sociaux sis 111 bis - 113 rue Gallieni -

Attribution de subvention à Immobilière 3F.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Fréderic MORAND

33. Création du Conseil Local de Santé Mentale.

Commission des affaires générales et sociales

34. Bourses aux permis de conduire - Attribution d’une aide financière en faveur des jeunes

Boulonnais de 18 à 25 ans.

Commission des affaires générales et sociales et commission des finances

M. Philippe TELLINI

35. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la Société Publique Locale Seine Ouest Aménagement pour le déploiement du courant fort dans les écoles - Plan numérique.

Commission de l’urbanisme et des travaux et commission des finances

M. Jean-Claude MARQUEZ

36. Communication sur les rapports annuels des syndicats intercommunaux et de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour l’année 2016.M. Laurent GOUILLIARD

37. Dérogations au principe du repos dominical.

Commission des affaires générales et sociales

Questions orales.

Je vous prie d’agréer, Cher (e) Collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Pierre-Christophe BAGUET