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Ordre du Jour - odj 04 07 2013
Document publié le Vendredi 28 juin 2013 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj 04 07 2013)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Aménagement du territoire,
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
ET DES ASSEMBLEES
S ERVICE DES A SSEMBLÉES Le 28 juin 2013
Cher (e) Collègue,
Je vous prie de participer à la séance publique du conseil municipal qui aura lieu le :
JEUDI 4 JUILLET 2013 A 19 HEURES
Salle du conseil municipal - hôtel de ville
Appel nominal.
Désignation d’un secrétaire de séance.
Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le conseil au maire.
Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mai 2013.
Communication financière.
Communication sur l'actualité de la Communauté d'Agglomération GPSO.
Questions orales.
Il est rappelé un aspect de l'article 6 du règlement intérieur du conseil municipal relatif aux questions orales. "Le texte des questions est adressé au maire au plus tard trois jours avant une séance du conseil municipal."
Mme Christine LAVARDE- BOËDA
1 - Vote de la décision modificative n°1 pour l'exercice 2013 relative au budget principal et aux budgets annexes - Attribution de subventions dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) - Attribution de subventions de fonctionnement - Mise à la réforme de mobiliers et d'un photocopieur en vue de leur destruction et autorisation donnée au Maire pour la mise à réforme - Modalités de reversement des taxes funéraires.
Commission des finances
2 - Révision du fonds de concours attribué à la Ville par la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.
Commission des finances 2
Mme Beatrice BELLIARD
3 - Mise en page, impression, façonnage et routage de la revue municipale BBI - Lancement de la consultation correspondante par voie d'appel d'offres ouvert - autorisation donnée au Maire pour signer le marché correspondant.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
4 - Collecte des déchets et nettoiement des marchés alimentaires Escudier et de Billancourt - Autorisation donnée au Maire de lancer la consultation et signer le marché correspondant Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
M. Henri RICARD
5 - Bâtiments communaux - Avenant n°1 au marché de réhabilitation du club séniors Jean Jaurès, lot n°1 - gros œuvre, dépose, démolition, maçonnerie - Autorisation donnée au Maire pour signer l'avenant correspondant.
Commission de l'urbanisme et des travaux et commission des finances
M. Pascal LOUAP
6 - Communication sur les résultats sportifs de la saison 2012/2013.
7 - Piscine - Avenants aux marchés de travaux.
Commission de l'urbanisme et des travaux et commission des finances
8 - Approbation d'une convention de mandat pour la réalisation d'un local dédié aux associations sportives amateurs dans le cadre de l'opération de requalification du parc des Glacières entre la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest et la ville de Boulogne-Billancourt - Autorisation donnée au Maire pour signer.
Commission de l'urbanisme et des travaux et Commission des finances
M. Gauthier MOUGIN
9 - Plan Local d'Urbanisme de Boulogne-Billancourt – Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU sur l'Ile Seguin.
Commission de l'urbanisme et des travaux
10 - Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Secteur Bellevue Est - 71 ter rue de Bellevue - Société Nouvelles Résidences de France - Acquisition d'un terrain nu - Cession d'un lot de copropriété
Commission de l'urbanisme et des travaux et commission des finances
11 - ZAC Seguin Rives-de-Seine - Quartier du Pont de Sèvres – Protocole du 15 avril 2011 – Suppression des servitudes de passage pesant sur deux copropriétés environnantes, 'Aquitaine I' et 'Le Trident'.
Commission de l'urbanisme et des travaux 3
12 - 133 Route de la Reine - 11 rue de Bellevue - Acquisition de parcelles de voirie - Classement dans le domaine public de la voirie communale - Autorisation donnée au Maire pour signer les actes afférents.
Commission de l'urbanisme et des travaux et commission des finances
13 - ZAC Seguin Rives de Seine - Foyer d'hébergement l'Olivier - Autorisation pour céder la parcelle du 20, rue de Meudon - Autorisation pour acquérir en VEFA le futur foyer d'environ 1 000 m²
Commission de l'urbanisme et des travaux et commission des finances
Mme Marie-Anne BOUEE
14 - "Relais assistants maternels'' - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
15 - Délégation de service public pour la gestion de la crèche ‘Le Manège Enchanté’ et de son annexe ‘Le Carrousel des Ours’ – Autorisation donnée au Maire de signer un avenant n°1 Commission des Affaires Générales et Sociales et Commission des Finances
Mme Marie-Laure GODIN
16 - Personnel communal - Mesures diverses.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
M. COQUEBERT de NEUVILLE
17 - Demande de création d'un périmètre d'usage de consommation exceptionnel (PUCE). (les documents annexés au rapport présentant les critères soutenant la demande de création du PUCE sont trop volumineux pour être transmis. Ils sont donc consultables auprès du service des Assemblées (à l’hôtel de ville) de 8h30 à 12h30 et de 14h à 18H dès le 28 juin 2013.)
Commission des affaires générales et sociales
18 - Convention d'occupation du domaine public pour l'installation, l'entretien et l'exploitation d'un kiosque à journaux 101, Boulevard Jean Jaurès (Grand'Place) – Autorisation de signature. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
M. Léon SEBBAG
19 - Participation au fonds de solidarité pour le logement des Hauts-de-Seine pour l'année 2013. Autorisation donnée au maire pour signer la convention de financement correspondante. Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
Mme Isaure de BEAUVAL
20 - Musées municipaux - Donations et legs – Acceptation et autorisation.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
21 - Dénomination d'équipements publics.
Commission de l'Urbanisme et des Travaux et Commission des affaires générales et sociales
22 - Musées municipaux – Convention de partenariat – Cité de l'architecture et du Patrimoine – Approbation et autorisation.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances 4
M. Claude GALLANT
23 - ZAC Seguin - Rives de Seine - Îlot B4b - Acquisition en VEFA de 22 logements par l'entreprise sociale pour l'habitat Immobilière 3F - Garantie des emprunts - Droits de réservation - Autorisation donnée au maire de signer les actes afférents.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
24 - Opération de logement social 3-5 rue de la Ferme - Renouvellement de la garantie communale accordée à Paris Habitat-OPH dans le cadre du refinancement des prêts PLS - Autorisation donnée au Maire de signée les actes afférents.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
25 - Autorisation donnée au maire pour signer la convention définissant les modalités d'attribution de logements sociaux proposée par l'association Solidarités Nouvelles pour le Logement Hauts-de-Seine à la ville de Boulogne-Billancourt.
Commission des affaires générales et sociales
M. Fréderic MORAND
26 - Organisation et mise en œuvre de séjours de vacances pour des enfants âgés de 6 à 17 ans - Autorisation donnée au Maire pour signer le marché.
Commission des affaires générales et sociales et commission des finances
Je vous prie d’agréer, Cher (e) Collègue, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Pierre-Christophe BAGUET