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Compte-Rendu - RENDU CM 14042022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - RENDU CM 14042022)
Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Transports,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
M
AIRIE
DE
M
ANTEYER
Arrondissement
de
Gap
05400
MANTEYER
©
04
92
57 80
73
Fax
04 92 57 97 47
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
14
avril
2022
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
07/04/2022
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la commune
de
Manteyer
se
sont
réunis
à la mairie
à
14h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
maire.
La
convocation
a été
affichée
le
08/04/2022
Présents
: Robert
PAUCHON
— Amandine
ARNAUD
-— Joëlle
IMBERT
-— Michel
PONS
-— Georges
ALLEMAND.
Absents
excusés
représentés
: Vincent
BUMAT
(représenté
par
Joëlle
IMBERT)
— Antoine
LE
MAGADURE
(représenté
par
Robert
PAUCHON).
Absente
excusée
: Dorine
TESSA.
Absente
: Sandrine
OSINGA.
Ordre
du
jour
:
e
Opération
Méane
pour
la
rénovation
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux :
Ÿ”
Plan
de
financement.
Ÿ
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
rénovation
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux,
choix
de
l’entreprise.
Ÿ
Marché
de
contrôle
technique
de
la construction
(CTC),
choix
de
l’entreprise.
e
Création
commissions
extramunicipales,
Ordures
ménagères
et chemins
e
Subventions
des
associations
e
Questions
diverses.
Le
conseil
municipal
a désigné
Madame
Amandine
ARNAUD),
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2022,
transmis
à
tous
les
élus,
est
approuvé
à
l’unanimité
par
les
membres
présents.
Monsieur
le Maire
demande
d’ajouter
à l’ordre
du jour
l’achat
d’une
remorque
agricole
pour
le tracteur
communal.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
des
membres.
1-
Plan
de
financement
de
l’opération
«
Méane(21
»
pour
la
rénovation
énergétique
de
deux
bâtiments
Communaux
M.
le
Maire
expose
que
:
e
Les
2
bâtiments
communaux
de
la
Mairie
et
ex-cure
abritant
les
services
administratifs
de
la
commune
et
4
logements
locatifs
ont
été
construits
au
début
du
XXème
siècle
et
présentent
une
grande
vétusté
de
certains
éléments
conduisant
à des
problèmes
de
sécurité,
à
un
manque
de
confort
et
à une
pollution
environnementale
importante.
e
Le
programme
complet
de
cette
rénovation
énergétique
est
estimé
au
stade
de
l’étude
programmation
à
hauteur
de
850
000
€
H.T.
en
coût
d'opération. e
Dans
le cadre
du
plan
«
France
relance
»,
l'Etat
a accordé
à notre
Commune
le 7 Juin
2021
une
subvention
de
270
000
€
pour
cette
opération
de
rénovation.
e
Qu'il
convient
de
compléter
à ce
stade
du
lancement
de
ce
projet
le
plan
de
financement
par
des
demandes
de
subventions
d’une
part
auprès
de
la
Région
à
hauteur
de
250
000
€ et
d’autre
part
auprès
du
département
à hauteur
de
100
000
€.
e
Qu'en
conséquence
le reste
à charge
pour
la Commune
ressortirait
à 28%
du
coût
de
l'opération
soit
environ
230
000
€. Voir
tableau
ci-dessous.
Plan
de
financement
global
Tau
;
ne
Montant
Montant
x de
Observations
Intitulé
5
cofinancement
subvention
|travaux
retenus
us
par
opération
Subvention
acquise.
À
hauteur
de
40%
du
270
000,00
675
000,00
31,76%
montant
de
l'opération
estimé
début
2021
à
675
KE.
Travaux
à
démarrer
avant
mai
2023
Etat
(Dsil
exceptionnelle-plan
de
relance) Région
Sud
(Nouvelle
Politique
0
.
k
:
Régionale
d'Aide
aux
Territoires)
250
000,00
850
000,00
29,41%
Dossier
à
déposer
avant
le
31
Mai
2022
Montant
éligible
portant
sur
l'isolation,
les
Département
05
(Enveloppe
menuiseries,
le
bois
des
Alpes
de
la
Rénovation
Energie
Climat)
96
544,47
482
722,33
11,36%
charpente,
le
chauffage.
3
Dossier
à
déposer
en
même
temps
qu'à
la
Région
Montant
des
aides
publiques
616
544,47
72,53%
80%
maximum
Autofinancement
233
455,53
850
000,00
27,47%
Montant
de
l'opération
(HT)
850
000,00
100,00%
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
:
e
Sollicite
des
aides
financières
auprès
de
la
Région
et
du
Département.
e
_Approuve
les
modalités
de
participation
financière
de
l'opération
Méane
telles
que
décrites
ci-dessus
qui
devront
être
affinées
lors
de
la
remise
de
l’avant-projet
détaillé
qui
sera
remis
par
le
Maître
d'Œuvre.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
instruire
et
signer
les
demandes
de
subventions
auprès
des
différents
organismes
financeurs
cités.
2-
Mission
de
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal :
e
Que
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
de
rénovation
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux
a
fait
l’objet
d’un
appel
à candidature
le
27/01/2022
et
d’un
courrier
de
consultation
le
08/03/2022
avec
une
date
de
remise
des
offres
fixée
au
25
mars
2022
à
12
heures.
e
Que
trois
dossiers
de
candidature
ont
été
déposés,
deux
dossiers
ont
été
retenus,
un
dossier
a été
écarté
car
le
candidat
ne justifiait
pas
des
qualifications
requises
par
le règlement
de
consultation
par
ailleurs
indispensables
à l’obtention
des
subventions
de
la part
du
Département
;
e
Que les
deux
candidats
retenus
ont
remis
une
offre
;
e
Que
le rapport
d’analyse
des
offres
a classé
les
sociétés
comme
suit :
1
Atelier
4
Note
10
2
Solea
Note
7.71
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l’analyse
des
offres
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres : Décide
d’attribuer
le marché
à la société
ATELIER
4,
groupement
conjoint
composé
des
sociétés
SAS
Yann
Gicquel,
SC
Adret
et SARL
Ester
dont
la SAS
Yann
Gicquel
est mandataire
pour
montant
de
65
400
EHT.
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
lettres
de
commande
et
conventions
nécessaires
à
la
réalisation
des
études
de
ce
projet
dans
la
limite
fixée
par
délibération
en
date
du
03
juillet
2020
« Délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
»
soit
20
000
€ HT.
3-
Mission
de
contrôle
technique
de
la
construction
pour
la
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
:
Que
la mission
de
contrôle
technique
de
la construction
pour
la réhabilitation
et rénovation
énergétique
de
deux
bâtiments
communaux a fait
l’objet
d’une
consultation
de
trois
sociétés
en
date
du
04/03/2022.
Que
trois
dossiers
de
candidatures
ont
été
déposés.
Que
le rapport
d’analyse
des
offres
a classé
les
sociétés
comme
suit :
1
APAVE
Note
8.85
2
Bureau
Véritas
Note8.60
3
Socotec
Note
6.16
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l’analyse
des
offres
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
:
e
Décide
d’attribuer
le
marché
à la
société
APAVE
pour
montant
de
9
300.00
€
HT.
Tranche
ferme
8800.00
€
HT.
Tranche
optionnelle
500.00
E
HT.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
ce
marché.
4 - Création
de
commissions
extramunicipales
Monsieur
le
Maire
expose
qu’en
dehors
des
commissions
municipales,
le
conseil
municipal
peut
consulter
d'autres
structures.
L’article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
au
conseil
municipal
de
créer
une
ou
plusieurs
Commissions
Extra-municipales
sur
tout
problème
d'intérêt
communal
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune.
Ces
commissions
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
conseil,
notamment
des
représentants
des
associations
locales.
Ce
sont
aux
personnes
intéressées
de
se
faire
connaître.
Sur
proposition
du
maire,
le
Conseil
Municipal
fixe
la
composition
de
ces
commissions
extra-municipale
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
celle
du
mandat
municipal
en
cours.
Ces
commissions
sont
présidées
et
animées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
et
elles
s'adjoignent
des
personnalités
compétentes
dans
chacun
des
domaines
concernés.
Aucune
décision
ne
sera
prise
lors
de
ces
commissions,
elles
sont
un
outil
de
travail
pour
l’équipe
municipale
et
permettront
de
faire
participer
la
population
à la
réflexion
sur
les
prises
de
décisions.
Les
réunions
ne
sont
pas
publiques,
mais
des
réunions
publiques
de
concertation
pourront
être
organisées.
Monsieur
le Maire,
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
e
De
créer
les
commissions
Extramunicipales
: Chemins
et Ordures
Ménagères.
e
De
fixer
le nombre
de
chaque
commission
à 8 membres
maximum,
un
appel
sera
lancé
auprès
des
administrés.
e
De
désigner
les
élus
pour
présider
ces
commissions
:
Commission
Ordures
Ménagères
Mr
Georges
ALLEMAND,
Adjoint.
Commission
Chemin
Mr
Robert
PAUCHON,
Maire.
5-
Subventions
associations
2022 Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le montant
des
subventions
à allouer
aux
associations
qui
ont
formulé
une
demande
de
subvention
pour
l’année
2022.
Il précise
qu’une
somme
de
8 000€
a été
inscrite
au
budget
primitif de
la commune.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
décide
d’allouer
une
subvention
aux
différentes
associations
suivant
le tableau
ci-dessous.
Nom
de
l'association
Montant
attribué
Association
Les
Manteyards
5000.00
Club
Le
Regain
- La
Roche
des
Arnauds
200,00
€
Vivalto
- La
Roche
des
Arnauds
300,00
€
MJC
VEYNES
200.00
ACCA
600.00
Judo
Club
Veynois
50.00
Union
Sportive
Veynes-Serres
Football
50.00
Croix
Rouge
- Urgence
Ukraine
500.00 6900.00
6- Acquisition
d’une
remorque
benne
ridelle
Monsieur
le maire
expose
que
la commune
envisage
d’acquérir
une
remorque
ridelle
afin
d’optimiser
lutilisation
du
tracteur
agricole
: transport
de
gravier,
nettoyage
des
abords
des
routes,
transfert
vers
la
déchetterie
etc.
Le
coût
serait
de
l’ordre
de
5800
€ HT.
référence
à deux
devis
de
vendeurs
professionnels.
Le
conseil
municipal
considérant
la nécessité
de
cet
achat,
à l’unanimité
des
membres
:
e
Décide
de
l’achat
d’une
remorque
ridelle
;
e
Sollicite
le Conseil
Départemental
pour
une
aide
financière
maximale
pour
l’acquisition
de
la remorque
;
e
Autorise
le Maire
à déposer
les
demandes
de
subvention
et à signer
tous
les
documents
afférents
à ces
dossiers.
Questions
diverses
e
Motion
concernant
la compétence
de
l’eau
validée
par
le conseil
municipal.
Les
conseillers
sont
d’accord
et valideront
au
prochain
conseil
cette
motion
e
Ouverture
de
2 dossiers
auprès
de
la CCBD
concernant
les
mobilités
:
"
Covoiturage
et/ou
auto-stop
via
la solution
d’une
coopérative
Mobicoop
(sans
commission)
qui
met
en
relation
pour
faciliter.
"Sécurité
sur
la route
de
Céüse
: piste
dédiée
à la mobilité
douce.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est
levée
à 20h40.
Manteyer
le 28/Ÿ)