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Compte-Rendu - Rendu cm du 10 NOVEMBRE 2021
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Rendu cm du 10 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
M
AIRIE
DE
M
ANTEYER
Arrondissement
de
Gap
05400
MANTEYER
©
04
92
57
80
73
Fax
04 92 57 97 47
Compte
rendu
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2021
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
29/10/2021
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Manteyer
se
sont
réunis
à la mairie
à
18
heures
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
maire.
La
convocation
a
été
affichée
le
05/11
2021.
Présents
: Robert
PAUCHON
-— Sandrine
OSINGA.
Georges
ALLEMAND
- Amandine
ARNAUD
—
Michel
PONS
-
Absente
excusée
représentée
: Joëlle
IMBERT
(représentée
par
Michel
PONS)
- Vincent
BUMAT
(représenté
par
Robert
PAUCHON)
- Antoine
LE
MAGADURE
(représenté
par
Georges
ALLEMAND).
Absente
excusée
: Dorine
TESSA.
Ordre
du
jour
:
Schéma
directeur
eau
potable,
consultation
travaux.
Travaux
bâtiments
communaux.
Recensement
voirie
communale.
PEFC. Décisions
modificatives
aux
budgets.
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
a désigné
Madame
Amandine
ARNAUD),
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
septembre
2021,
transmis
à tous
les
élus,
est
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
présents.
Schéma
directeur
de
l’eau
potable.
consultation
travaux
Madame
Osinga
expose
que
la procédure
est en
cours.
Une
fois
que
le débitmètre
aura
été
localisé,
la
société
Hydrétude
consultera
la DDT
afin
de
valider
l'emplacement
des
compteurs
de
production.
La
délibération
pour
les travaux
pourra
alors
être
prise
pour
pouvoir
demander
les
subventions
et
accepter
le plan
de
financement,
Agence
de
l’Eau
50
%,
Conseil
Départemental
20%,
autofinancement
par
la commune
30
%.
Les
consultations
des
entreprises
seront
alors
lancées.
Mr
Marin
Maurice,
présent
dans
l’assemblée
demande
la parole
: Mr
le Maire
lui accorde.
Mr
Marin
rapporte
des
problèmes
de
baisse
de
pression
d’eau
à son
domicile
ainsi
que
chez
ses
voisins.
Le
conseil
municipal
l’informe
qu’un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
Dupont
Jean
Philippe
pour
des
travaux
avec
conduites
de
meilleures
qualités
et amélioration
du
réseau
d’eau
dans
le quartier. Projet
Méane
(Opération
de
rénovation
énergétique
de
2
bâtiments
communaux)
L’adjoint
Georges
Allemand
rappelle
que
des
subventions
complémentaires
sont
à trouver
pour
arriver
à
un
taux
de
subventionnement
de
70
%
environ.
Un
maître
d’ouvrage
conducteur
d’opérations
a été
sélectionné
pour
la phase
de
calibrage
des
travaux
:
Mr
CHAUVIN
Jérôme,
ingénieur
art et métiers
pour
un
coût
de
18400€
HT
correspondant
à 32 jours
de
prestation Un
diagnostic
électrique
a été
effectué
par
la société
SOCOTEC
le lundi
8 novembre
pour
un
coût
de
600€
HT.
Cette
même
société
propose
un
diagnostic
des
états
parasitaires
de
la charpente
avec
un
devis
de
640€
HT.
2 entreprises
ont
envoyé
leur
devis
pour
les
côtes
précises
des
bâtiments
communaux
(en
cours
de
chiffrage) Une
consultation
d’un
architecte-maître
d’œuvre
est en
préparation.
Recensement
voirie
communale
Monsieur
le maire
a exposé :
Que
le classement
de
la voirie
communale
remonte
au
01
octobre
2012
Que
depuis
cette
date
le
périmètre
construit
de
la
commune
a
évolué
ainsi
que
le
fonctionnement
de
certaines
voies :
e
Le
chemin
des jardins
de
Céûse
980
m
e
Le
Chemin
le Peyron
550
m
e
Le
Chemin
du
lotissement
sous
les
Allemands
250
m
Que
l’ensemble
de
ces
chemins
étaient
maintenant
goudronnés
et déneigés.
Qu'il
etait
nécessaire
de
mettre
à jour
le tableau
de
classement
des
voies
communales.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres,
a décidé
de
mettre
à jour
le tableau
des
voies
communales
en
incluant
les
chemins
Certification
de
la gestion
durable
de
la forêt
communale
de
Manteyer
Après
avoir
pris
connaissance
des
informations
et
pièces
relatives
aux
modalités
d’adhésion
au
Programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC),
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres,
a décidé :
- _ d’adhérer,
pour
l’ensemble
des
forêts
que
la commune
de
Manteyer
possède
en
Provence-Alpes-
Côte
d’Azur
pour
une
période
de
5 ans.
-
pour
cela
de
s’engager
à
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
ma
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016) ;
-
d’accepter
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et l’autorise
au
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents
que
je
conserve
à
minima
pendant
5
ans,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
:
2016)
en
vigueur ;
-
de
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d’exclusion
du
système
de
certification
PEFC ;
-
d’accepter
que
ma
participation
au
système
PEFC
soit rendue
publique
;
-
de
respecter
les règles
d’utilisation
du
logo
PEFC
e cas
d’usage
de
celui-ci ; -
d’accepter
le
fait
que
la
démarche
PEFC
s’inscrit
dans
un
processus
d’amélioration
continue
et
qu’en
conséquence,
les
règles
de
la
gestion
forestière
durable
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
sur
lesquelles
je me
suis
engagé
pourront
être
modifiés
;
-
de
s’acquitter
de
la contribution
financière
auprès
de
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
-
de
désigner
Monsieur
Robert
PAUCHON
intervenant
en
qualité
de
Maire
pour
accomplir
les
formalités
nécessaires
à cet
engagement
et signer
les
différents
formulaires
d'engagement.
Décision
modificative
N°
3
Budget
principal
M14
Dépenses
Recettes
Désignati
=
.
ne
-
:
SSIERARON
Diminution
de
crédits!
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits)
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
100,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
100,00
€
D
66111
: Intérêts réglés
à l'échéance
100,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
100,00
€
Total
100,00
€
100,00
€
INVESTISSEMENT
D
020
: Dépenses
imprévues
Invest
2 100.00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
Invest
2 100,00
€
D
1641
: Emprunts
en
euros
2
100,00
€
TOTAL
D
16
: Remboursement
d'emprunts
2
100,00
€
Total
2 100,00
€
2
100,00
€
L
Total Général
0,00 € |
0,00 €
Ont
voté
pour :
8
Décision
modificative
N°
1
Budget
principal
M49
Dépenses
Recettes
Designation
Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
|Diminution
de
crédits|
Augmentation
de
crédits
crédits
FONCTIONNEMENT
D
022
: Dépenses
imprévues
(fonct.)
200.00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
Fonct
200,00
€
D
66111
: Intérêts
réglés
à
l'échéance
200,00
€
TOTAL
D
66
: Charges
financières
200,00
€
Total
200,00
€
200,00
€
INVESTISSEMENT
D
020
: Dépenses
imprévues
(invt)
200,00
€
TOTAL
D
020
: Dépenses
imprévues
Invest
200,00
€
D
1641
: Emprunts
en
euros
200,00
€
TOTAL
D
16
: Emprunts
et
dettes
assimilées
200,00
€
Total
200,00
€
200,00
€
LC
Total Général
0,00 €
0,00 €
Ont
voté
pour
: 8
Questions
diverses
e
Monsieur
le Maire
revient
sur
le projet
« New
deal
» concernant
l’implantation
d’une
antenne
téléphonie
mobile
4 opérateurs
sur
la commune.
Après
avoir
demandé
l’avis
des
Manteyards
avec
une
enquête
sur
la qualité
des
réseaux,
le 26
mars
2021
avait
été
envoyé
un
courrier
à la préfecture
par
la municipalité
afin
de
trouver
une
autre
solution
qu’une
implantation
d’antenne.
Cette
solution
refusée
dans
le cadre
du
« New
deal
», la commune
a trouvé
une
parcelle
communale
sur
laquelle
l’installation
pourrait
se faire
sans
trop
de
dommages
paysagers.
Mercredi
17
novembre
à
10h,
l’opérateur
mobile
Bouygues
Telecom
accompagné
du
correspondant
de
la Préfecture
et d’un
représentant
du
Conseil
Départemental
viendra
voir
la
parcelle
A553
(au-dessus
du
quartier
des
Fêts).
Mr
le Maire
et Monsieur
Pons,
en
charge
du
dossier,
se
rendront
au
rendez-vous.
°
Cérémonie
du
11
novembre
à
10h30
devant
le monument
aux
morts.
5 militaires
du
4eme
Régiment
de
Chasseurs
seront
détachés
pour
la cérémonie.
Monsieur
Guy
JULLIEN,
ancien
combattant
sera
porte
drapeau
pour
la cérémonie.
Un
pot
sera
offert
aux
participants
suite
à la
cérémonie
en
extérieur,
devant
la mairie.
e
Courriers
d’administrés
reçus
en mairie :
°
Travaux
de
réfection
du
chemin
du
Rif
: L’employé
communal
va
s’occuper
de
combler
les
trous.
°
Réhabilitation
du
caniveau
Impasse
des
sœurs
pour
l’évacuation
des
eaux
pluviales
: elle
sera
planifiée
au printemps
2022.
°
Lampadaire
éclairage
public
défaillant
: le conseil
municipal
devra
avoir
une
réflexion
générale
sur
l’éclairage
public
de
la commune
°e
Mail
de
l’association
du
lotissement
de
la Montagne
concernant
la demande
de
reprise
du
réseau
d’eau
du
lotissement
par
la commune :
« le lotissement
étant
privé,
la commune
ne
peut
pas
récupérer
le réseau
d’eau
de
celui-ci
» à remplacer
par
« la Commune
n’a
pas
l’intention
de
prendre
en
charge
dans
son
état
actuel
cette
section
de
réseau,
construite
dans
le cadre
du
lotissement
». Demande
de
coupes
affouagères
par
certaines
résidences
secondaires
de
ce
lotissement
: Il semblerait
que
le règlement
des
coupes
affouagères
prévoit
de
réserver
l’affouage
aux
résidences
principales.
Monsieur
le Maire
se renseigne
et répond
au
mail.
°
Courrier
de
demande
d’opposition
d’un
permis
de
construire
chemin
de
l’abreuvoir
: pour
mémoire
ce permis
a été
accordé
en
2017.
+
Mail
concernant
les
incivilités
commises
fin septembre
aux
Villarons
: Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
a déposé
plainte
à la gendarmerie
de
Veynes
suite
à ces
incivilités
et reçu
les
doléances
par
Madame
Doyer
Magali
(porte-parole
de
ces
incivilités
pour
le quartier
des
Villarons)
à la mairie
début
octobre.
Monsieur
le maire
effectue
une
réponse
au
courrier.
°
Câble
télécoms
sectionné
aux
Villarons
suite
au
passage
des
services
du
département:
Malheureusement,
la commune
n’a
aucun
ressort
sur
ce problème
qui
concerne
le département
et
France
Télécom,
néanmoins,
Monsieur
le Maire
répond
au
courrier
de
ce
couple
d’administrés.
+
_ Déneigement
: Après
discussion
prévoyant
qu’un
contrat
de
30h
de
déneigement
ne
soit pas
suffisant
en
cas
d’hiver
rigoureux,
et afin
d’assurer
au
mieux
la sécurité
de
tous
les
Manteyards,
Monsieur
le Maire
va
rencontrer
le GAEC
des
Deux
Beguës
pour
mettre
en place
une
solution
plus
d’heures
forfaitaires,
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 21h00.
Manteyer
le 22/11/2021.
Le
Maire,
R
jPAUCHON.