Conseil Municipal - compte rendu 11 avril 2019

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Conseil Municipal - compte rendu 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Saint-Priest-des-Champs. Lien du pdf (Conseil Municipal - compte rendu 11 avril 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2019

L'an deux mil dix-neuf, le onze avril à 20 heures et trente minutes, le Conseil Municipal

de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi

dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER,

Maire.

Présents : M. FAVIER Bernard, Mme ALVES Pierrette, Mme BAGNAUD Marie-Claude, M.

DESAUNOIS Laurent, M. GIRAUD Patrice, Mme GIRAUDET Stéphanie, M. GOUYON Gilles,

M. GRENAT Claude, M. LASCIOUVE Jean-Claude, Mme LEBRETON Marie, M. MOURLON

Gérard, M. BERAUD Christophe, Mme COMBEMOREL Sophie, M. LECUYER Lionel

Absents : Mme BARBECOT Annie

Mme GIRAUDET Stéphanie a été élue secrétaire.

N° 2019/04/01

ACCEPTATION ETAT 1259 — TAUX D'IMPOSITION 2019

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état 1259- état de notification des taux

d'imposition des taxes directes locales pour 2019.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal par 14 voix POUR et 0 voix CONTRE décide :

De maintenir les taux 2018, à savoir :

-Taxe d’habitation : 6.93

-Taxe foncière bâtie : 12.40

-Taxe foncière non bâtie : 55.98

Pour un produit attendu de : 164 681 euros, à prévoir au BP, à l’article 73111.

N° 2019/04/02

APPROBATION COMPTES DE GESTION

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et

les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à

recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion

dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiersainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes

à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2018.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et

celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les

opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que tous les chapitres sont exacts.

e Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2018 au 31

décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les

différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

e _ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

o Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018 par le

Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part ;

Le conseil municipal à l’unanimité des présents approuve le compte de gestion.

AFFECTATION RESULTATS

Le conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame GIRAUDET Stéphanie, après

avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Monsieur Bernard,

FAVIER, Maire, statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice,

considérant les éléments suivants :

FUNERAIRE

217,81

145,03]

72,78

Résultat d'exploitation à affecter C= A+B

Résultat de l'exercice (A): Recettes - Dépenses © 77.00 -2251.07)

Excédent d'exploitation reporté (B = FR 002)

Solde d'exécution de la section d'investissement F= D+E 0,00 Solde d'exécution de l'exercice (D) : Recaites - Dépenses (0.00 - 0.00)

Résultat antérieur reporté sxcédeniaire Œ =1D 001)

Solde des rastes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)

[Excédent definancement de la section d'investissement (F + G)

décids d'affscter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068)

Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1066)

Affectation en réserves réglementées {1R 1064}

Report excédentaire en exploitation (FR 002) 217,81

[Report déficitaire en exploltation {FD 002)ASSAINISSEMENT

Résultat d'exploitation à affecter C= A+5 3 524,68

Résultat de l'exercice (A: Recettes - Dépenses (15 225.76 - 15 660.24) 434,48

[Excédent d'exploitation reporté (B = FR 002} 3 959,11

Solde d'exécution dela section d'investissement F = D +E 40 816,81

Solde exécution de lexercics (D): Recettes - Dépenses (12 235.00 -9 32410) 2910,84 Résultat antérieur reposté axcédentaire (E = 1D 001) 37 605,97) Solde des restesà réaliser de l'exercice (G): Recettes - Dépenses (0.00 - 0.00)

[Excédent de financement dela section d'investissement (F + Gj 40 516,81]

décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit:

Cowveñure du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1058)

Affectation complémentaire ‘en réserves‘ (IR 1068}

Aifectation en réserves réglementées (IR 1064}

Report excédentaire en exploitation (FR 002} 3 524,63

[Report dénicitaire en exploitation (FD 002)

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de fonctionnement à affecter C = A +B 395 602,36 Résultat de l'exercice (A): Recattes- Dépenses (160 391.48 - 519 650,65) 240 931,83

Excédent de fonctionnement reporté (B =ER 002) 154 670,3

Solde d'exécution de la section d'investissement F = D+E 48 705,34

Solde d'exécution ds l'exercice (D) : Recettes - Dépenses (t 191 413.83 - 835 515,50) 367 898,33

Résultatauthiaur reporté déficitaire Œ=1R 001) -309 192,99

Solde des restes à réaliser de l'exercice (G) : Recettes - Dépenses (832 983,32 1 435 614.31) -602 830,89

[Besoin de financement de la section d'investissement {F + G} -554 125,55 |

décide d'affecter le résultat cumuté de la sæetion de fonctionnemant comme suit:

Couverture du besoin de financement de la section d'investissement (IR 1068) 395 602,36

Affectation complémentaire ‘en réserres' (IR 1068)

Report excédentaire en fonctionnement (FR 062}

[Re port déficitaire en fonctionnement (FD 002}

N° 2019/04/03

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 FUNÉRAIRE

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances s’est réunie pour déterminer

les orientations budgétaires le 8 avril 2019. Celles — ci ont été validées à l'unanimité des

membres et font l’objet ce soir de cette présentation.

Celui-ci s’établit :

“k Fonctionnement :

. Dépenses : 3217.81 €

. Recettes : 3217.81€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR et 0 contreDécide d'adopter le budget primitif de l’exercice 2019 comme arrêté ci-dessus.

N° 2019/04/04

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances s’est réunie pour déterminer

les orientations budgétaires le 8 avril 2019. Celles — ci ont été validées à l'unanimité des

membres et font l’objet ce soir de cette présentation.

Celui-ci s'établit :

*#Æ Fonctionnement : 18 079.63 €

. Recettes : 18 079.63 €

“Investissement :

. Dépenses : 52 783.66€

. Recettes : 52 783.66 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR

Décide d'adopter le budget primitif de l’exercice 2019 comme arrêté ci-dessus.

N° 2019/04/05

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances s’est réunie pour déterminer

les orientations budgétaires le 8 avril 2019. Celles — ci ont été validées à l'unanimité des

membres et font l’objet ce soir de cette présentation.

Celui-ci s'établit :

+ Fonctionnement :

. Dépenses : 731 829.70 €

. Recettes : 731 829.70 €

“ Investissement :

. Dépenses : 2 908 854.32 €

. Recettes : 2 908 854.32 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix POUR

Décide d'adopter le budget primitif de l'exercice 2019 comme arrêté ci-dessus.N° 2019/04/06

MODALITES DE REALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires

pour travaux supplémentaires,

DECIDE

- les agents à temps complet et à temps partiel peuvent être amenés à effectuer des

heures supplémentaires, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire,

les agents titulaires et non titulaires à temps complet et à temps partiel de catégorie C,

les agents en contrat de droit privé (CAE-CUI-PEC),

-les agents à temps non complet peuvent également être amenés à effectuer des heures

complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et

à la demande du Maire, les agents titulaires et non titulaires à temps non complet, les

agents en contrat de droit privé (CAE-CUI-PEC),

-concernant les agents à temps complet le nombre d'heures supplémentaires réalisées .

par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois,

-concernant les agents à temps partiel : le nombre d’heures supplémentaires réalisées

par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la

quotité de travail à temps partiel par 25 heures(exemple pour un agent à 80%:25hx

80 % = 20 h maximum),

-(concernant les agents à temps non complet le nombre d'heures complémentaires

effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement de 35

heures par semaine (les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine relèveront

du régime des heures supplémentaires).

- les heures supplémentaires et les heures complémentaires réalisées seront :

s'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps complet,

rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par

le décret n° 2002- 60 du 14 janvier 2002, aux taux fixés par ce décret,

s'agissant des heures supplémentaires réalisées par les agents à temps partiel

rémunérées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires prévues par

le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004,

s'agissant des heures complémentaires réalisées par les agents à temps non

complet, rémunérées sur la base du traitement habituel de l'agentCOMPENSATION REMEMBREMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait été décidé d'appliquer une

éventuelle taxe de remembrement afin de participer au dans le financement des travaux

connexes.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que nous avons obtenu 80% de

financement. Au vu du vote du budget le remboursement de l'emprunt peut se faire sans

pénaliser la capacité d’investissement de là commune.

M le maire propose de suspendre cette taxe de remembrement. Il propose donc au

Conseil de ne pas l’appliquer dans l'immédiat.

A l'unanimité des membres présents le conseil municipal adopte cette proposition.

DELEGATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire propose d'accorder certaines délégations de fonctions à Madame

ROUSSEL Déborah conformément à l’article L.2122-19 du CGCT qui prévoit que « Le

maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de

signature :

1° Au directeur général des services et au directeur général adjoint des services de

mairie ;

2° Au directeur général et au directeur des services techniques ;

3° Aux responsables de services communaux. »

L'article L.2122-19 du CGCT ne pose pas de conditions quant au statut du personnel

bénéficiaire de la délégation de signature du maire. En l’absence de précision, il importe

donc peu que l'agent soit fonctionnaire ou non titulaire.

L'agent contractuel occupant temporairement les fonctions de secrétaire de mairie

peut donc se voir confier une délégation de signature en vertu de l’article L.2122-19

du CGCT.

Pour :

- Réceptionner des déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de

reconnaissance d’enfants « naturels », déclaration parentale, du consentement d’un

enfant majeur à la modification de son nom en cas de changement de filiation

- Procéder aux transcription et mentions en marge de tous actes ou jugements sur les

registres de l’état civil

- Procéder à la certification matérielle et conforme de pièces et documents présentés à

cet effet

- Délivrer toute copie, extrait et bulletin d’Etat civil prévu par la loi, y compris tout extrait

figurant sur au livret de famille.

- Vérifier des données de l'état civil fournies par l'usager, auprès des officiers de l'état

civil dépositaires de ces actes- Réceptionner les courriers administratifs et les colis adressés à Monsieur le Maire ou à

la mairie

- Signer les courriers recommandés

- Expédier les courriers courants ainsi que les recommandés

- Signer les bons de livraison des différentes entreprises

- De procéder à la certification et légalisations de signatures

Le Conseil accepte cette proposition.

INFOS / REUNIONS / INVITATIONS :

% Réunion publique d’information SEMERAP le samedi 13 Avril à 9H30 à St Pardoux

AG SIV DE MENAT le mercredi 17 avril à 17H30 à la salle polyvalente du quartier

AG Sioule et Morge le samedi 27 avril à St Pardoux

“AG CAPER des Ancizes le vendredi 10 Mai à 9H à la salle des fêtes de St Georges

de mons. Gilles se rendra à cette réunion

TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES

+ Jean-Claude LASCIOUVE rappelle que les tuiles sur le bâtiment à lamazières

appartenant à l’ophis n’ont toujours pas été réparées

+ Stéphanie GIRAUDET : branches à la course (lacot) à ramasser, Stéphanie se propose

d'aller voir les propriétaires

+ Marie-Claude BAGNAUD : entrée du chemin de courtine : branches à ramasser

+ Bernard FAVIER : aux conseillers : recenser les endroits où il y a des branches, tas de

souches à broyer. Donner la liste à la mairie pour diffusion bureau d'étude.

QUESTIONS DIVERSES

+ Bernard FAVIER : Réunion pour les travaux de la salle des fêtes le mardi 16/04 à 19H

+ Demande de Monsieur ROUILLE à Lasciouve de prêter les cuisines de la colonie 10

jours en octobre et 10 jours en novembre car le laboratoire pour son élevage

d’escargots ne sera pas prêt. A voir si DSV d’accord.

+ Elections du 26 Mai 2019BUREAU DE VOTE

8H A 10H GOUYON Gilles, ALVES Pierrette, Giraud

Patrice

10H A 42H MOURLON Gérard, BERAUD Christophe,

LASCIOUVE Jean-Claude

12H A 14H GIRAUDET Stéphanie, BAGNAUD M. Claude,

GRENAT Claude

14H À 16H LECUYER Lionel, DESAUNOIS Laurent,

BARBECOT Annie

16H À 18H COMBEMOREL Sophie, LEBRETON Marie,

FAVIER Bernard

Bureau : (présence indispensable à 18 heures)

Président : FAVIER Bernard

Assesseurs 3 : GIRAUD Patrice, COMBEMOREL Sophie, ALVES Pierrette.

Secrétaire : GOUYON Gilles

Prochaine réunion le : 24/05/2019 à 2 0