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Conseil Municipal - REUNION DU 21 Avril
Document publié le Vendredi 21 avril 2017 par la commune de Saint-Priest-des-Champs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - REUNION DU 21 Avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 21 AVRIL 2017
L’an deux mil dix-sept, le 21 Avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Bernard FAVIER, Maire.
Présents : Mr FAVIER Bernard, Mr MOURLON Gérard, Mme ALVES Pierrette, Mr GIRAUD Patrice, Mr LECUYER Lionel, Mme
LEBRETON Marie, LASCIOUVE Jean-Claude, Mr
GOUYON Gilles, Mme COMBEMOREL Sophie, Mr
BERAUD Christophe, Mme GIRAUDET Stéphanie, Mr
GRENAT Claude.
Mme GIRAUDET Stéphanie a été élue secrétaire.
Absents excusés : Mme BARBECOT Annie, Mme BAGNAUD Marie-Claude, Mr DESAUNOIS Laurent.
VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS
Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants réalisés pour l’exercice 2016, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :
Budget général
Section de fonctionnement : Dépenses = 461 555.71 € - Recettes = 693 345.72 €
Section d’investissement : Dépenses = 369 156.36 € - Recettes = 302 028.48 €
Service funéraire
Section de Fonctionnement : Dépenses = 1 590.83 € - Recette = 1 239.00 €
Assainissement
Section de Fonctionnement : Dépenses = 6 586.58 € - Recettes = 8 010.05 €
Section d’investissement : Dépenses = 5 424.07 € - Recettes = 5 645.00 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les comptes administratifs de l'exercice 2016 présenté par Monsieur le Maire.
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016
Le Conseil Municipal :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l'Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que tous les chapitres sont exacts.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
o Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;
o Demande à la juridiction financière, pour les motifs précédemment énoncés, d’exiger :
VOTE DES 3 TAXES
ACCEPTATION ETAT 1259 – TAUX D’IMPOSITION 2017
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal l’état 1259- état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide une augmentation de 1% soit :
Taxe d’habitation : 6.79
Taxe foncière bâtie : 12.16
Taxe foncière non bâtie : 54.88
Pour un produit attendu de : 154 035 euros, à prévoir au BP, à l’article 73111.
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017
VOTE DES COTISATIONS ET SUBVENTIONS DIVERSES
LIBELLE BP 2016 CA 2016 BP 2017
Contribution aux organismes de regroupement 107 972,00€ 48 018,41€ 146 653,00€
MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 0,00 834,00
SIVU 1 135,00 1 134,00 1 150,00
SMADC Cotisation informatique 1 699,00 1 698,71 1 855.00
SIEG (cotisation maintenance) 5 000,00 5 261,68 5 400,00
SIV de Menat (Cotisation) 9 870,00 9 870,00 9 870,00 SIV de Menat travaux voirie 2014 et 2015 FIC 28 979,00 28 979,00
SIV de Menat travaux voirie 2016 FIC 53 500,00 56 350,00
SIV de Menat reliquat 2013 6 289,00 6 289,00
SIV de Menat parking boulangerie 2 605,00
SIV de Menat travaux voirie 2017 FIC 60 800,00 TÉLÉ ASSISTANCE 1 500,00 1 075,02 1 500,00
Subvention fonctionnement aux associations 6 811,00 6 958,00 10 783,00
AERO CLUB DES COMBRAILLES 53,00 53,00 53,00 ALIAS 53,00 53,00 53,00 AFN 112,00 112,00 112,00 AMICALE DES CHASSEURS 112,00 112,00 112,00 AMICALE DES POMPIERS 500,00 500,00 1 500,00 AMICALE DES ANCIENS POMPIER COM/COM 112,00 112,00 112,00 AMICALE LAÏQUE (crouzadous ) 56,00 56,00 56,00 AMICALE LAIQUE SECTION GYM 53,00 53,00 53,00 CAPER antenne des Ancizes 150,00 150,00 150,00 CIC CHATEAUNEUF / MONTAIGUT 102,00 102,00 102,00 CILE DES COMBRAILLES (le siège n'est plus sur la commune) 53,00 53,00 0,00 CLUB DU 3ème AGE 112,00 112,00 112,00 CLUB DES JEUNES 600,00 600,00 600,00 CLUB DES JEUNES SUB EXCEPTIONNELLE 600,00 600,00 0,00 COF SAINT PRIEST 500,00 500,00 500,00 COMITÉ DE JUMELAGE 100,00 100,00 100,00 COMITÉ DES FÊTES 500,00 500,00 500,00 CONSEIL DES PARENTS D'ÉLÈVES 500,00 500,00 500,00 COOPERATIVE SCOLAIRE (voyage) 0,00 Colonie La Croizette 3ème âge 250,00 Colonie La Croizette club des jeunes 150,00 Réserve 300,00 DESSINE MOI UN LIEU 53,00 53,00 existe plus Foyer Socio-éducatif Collège St Gervais 200,00 FNATH 150,00 150,00 150,00 JEUNESSE SPORTIVE 2 000,00 2 000,00 2 000,00 JEUNESSE SPORTIVE (FAC BUTS) 2 978,00 LA PERROLIERE 53,00 53,00 53,00
PRÉVENTION ROUTIÈRE (versement sub si intervention école) 53,00 53,00
RESTAU DU CŒUR 75,00 75,00 75,00 RASED 0,00 SOCIÉTÉ DE CHASSE GBB 53,00 53,00 53,00 STE DE CHASSE INDÉPENDANTE 53,00 53,00 53,00 Vous Dansez 53,00 53,00 53,00
BP FONCTIONNEMENT
SIV de Menat 2016
Cotisation annuelle : 9 870 €
Travaux réglé en début d’année 2017.
Les voiries réalisées sont : La Motte, La Carte / Visignol / RD 987, Les Barsses, Bargheon.
COUT HT
89 178 €
FINANCEMENT
Subvention Conseil Départemental FIC 26 539 €
Participation commune 62 639 €
SIV de Menat 2017
Cotisation annuelle : 9 870 € Les voiries prévues sont : Le Vernadel / Bretelle, Le Vernadel / RD 987, Lasciouve / montée, Lasciouve / Chemin neuf, Lasciouve / raccordement, Rue du Bourg, Rue de l’Eglise.
COUT HT
86 119 €
FINANCEMENT
Subvention Conseil Départemental FIC 25 406 €
Participation commune 60 713 €
VOTE DES TRAVAUX ET ACHATS DIVERS EN INVESTISSEMENT
Panneaux Divers (mairie / école / etc..): 3 000 €
Tracteur Tondeuse : 5 000 €
Chaudières Logements : 6 500 € (à décider)
Outillage divers Employés : 500 €
Hangar Métallique : 16 836 € (à décider)
Jante Tracteur : 700 € (en cours)
SALLE ASSOCIATIVE FOOT
COUT TTC
6 387.06 €
FINANCEMENT
Subvention FFF 2 500.00 €
Subvention réserve parlementaire 2 500.00 €
Participation commune 548.17 €
TVA 838.89 €
RADAR PEDAGOGIQUE
COUT TTC
2 445.72 €
FINANCEMENT
Subvention amende de police 1 019.05 €
Participation commune 1 105.45 €
TVA 321.22 €
COIN NATURE (Ecole)
COUT TTC
1 036.00 €
FINANCEMENT
Subvention Ministère de
l’environnement
500.00 €
Participation commune 400.00 €
TVA 136.00 €
VOIRIES FORESTIERES
Le Bladeix / Miremont
Courtine COUT TTC
120 871 €
FINANCEMENT
Subvention LEADER 80 580.00 €
Participation commune 24 416.00 €
TVA 15 875.00 €
VERGER CONSERVATOIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un dossier de demande de subvention au titre du programme Leader a été déposé. Actuellement nous avons un accord de principe favorable. Nous attendons toujours la décision définitive de l’attribution par le Conseil Régional Auvergne – Rhône Alpes.
Les travaux prévus sont : La remise en état de la parcelle vers la station d’épuration, l’aménagement des 2 sites (clôture, portail, plantations et protection des arbres, installation d’une cabane de stockage ..), signalétique sur les 2 sites, implantation d’une borne interactive, réalisation d’une brochure informative.
2 factures ne seront pas prises en charge dans la demande de subvention (collecte des greffons 474€ et les plants 1 520.60 € car les devis ont signés avant l’accord de principe).
COUT TTC
42 563.00 €
FINANCEMENT
Subvention LEADER 28 945.00 €
Participation commune 8 028.00 €
TVA 5 590.00 €
Mr le Maire rappelle que lors de la réunion du 27 janvier 2017, le Conseil Municipal avait accepté que la commune signe une convention avec le CEN pour une durée de 10 ans. A ce jour, nous n’avons toujours pas reçu cette convention.
SALLE DES FETES 1ère TRANCHE
L’estimation des travaux pour la 1ère tranche était de 193 950 € HT, après ouverture des plis le montant des travaux avec les différentes options s’élevait à 176 631 € HT. Suite à différents problèmes (amiante, faux plafond, volets roulants, modification travaux etc), des devis complémentaires en plus ou en moins ont été demandés aux entreprises.
Le montant actuel des travaux est de 178 890 € HT soit une différence de 2 259 € HT.
Le montant total (travaux, architectes, contrôle technique, étude géotechnique, étude amiante, mission AD’AP, mission SPS …) est de 207 312 € HT soit 248 776 € TTC.
COUT TTC
248 776 €
FINANCEMENT
Subvention FIC sur un montant de
182 807 €
54 842 €
Subvention FSIL 51 828 €
Participation commune 109 432 €
TVA 32 674 € LOGEMENTS BOULANGERIE
COUT TTC
187 656 €
Compris
50 000€ du
bâtiment
FINANCEMENT
Subvention Département 18 816 €
Subvention DETR 36 583 €
Réserve Parlementaire 10 000 €
Participation commune 122 257 €
BOULANGERIE
COUT TTC
322 112 €
Compris 5 972
€ des bâtiments
PETIT et 3ème
Age
FINANCEMENT
Subvention Département 71 267 €
Subvention DETR 85 521 €
SMADC A89 3 000 €
Participation commune 120 018 €
TVA 42 306 €
Un point doit être fait avec Mr LESME (architecte) et les entreprises pour terminer les travaux suite à la venue du boulanger.
ACQUISITION FOUR BOULANGERIE
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un devis de 43 993 € TTC a été signé avec la société DELAIRE.
Mr BROCHARD Gaëtan (futur boulanger) arrivera dans le logement le 1er ou 2ème week-end de mai. La Livraison du four et le matériel de la boulangerie seront livrés au environ de la dernière semaine de mai.
L’ouverture de la boulangerie, après essai sera à définir par Mr BROCHARD.
BOURSES AUX ARBRES
COUT TTC
66 000 €
FINANCEMENT
Subvention Département 38 500 €
Participation commune 18 832 €
TVA 8 668 €
Après validation des travaux et achats divers par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire donne lecture, articles par articles, chapitres par chapitres, des montants pour l’exercice 2017, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, à savoir :
Budget général
Section de fonctionnement : Dépenses = 896 656.45 € - Recettes = 896 656.45 €
Section d’investissement : Dépenses = 695 210.00 € - Recettes = 695 210.00 €
Service funéraire
Section de Fonctionnement : Dépenses = 3 072.59 € - Recettes = 3 072.59 €
Assainissement
Section de Fonctionnement : Dépenses = 14 629.74 € - Recettes = 14 629.74 € Section d’investissement : Dépenses = 39 975.35 € - Recettes = 39 975.35 €
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte les budgets primitifs 2017, présentés par Monsieur le Maire.
AMENAGEMENT FONCIER
Monsieur le Maire informe que la pétition est mise à disposition du Conseil en mairie.
BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
DIMANCHE 23 AVRIL 2017
8H A 11H GRENAT Claude, BAGNAUD M. Claude,
GOUYON Gilles
11H A 13H MOURLON Gérard, LEBRETON Marie,
BERAUD Christophe
13H A 15H LECUYER Lionel, ALVES Pierrette,
Giraud Patrice
15H A 17H FAVIER Bernard, LASCIOUVE Jean-Claude GIRAUDET Stéphanie
17H A 19H COMBEMOREL Sophie, BARBECOT Annie, DESAUNOIS Laurent.
Bureau : (présence indispensable à 19 heures)
Président : FAVIER Bernard
Assesseurs 3 : GIRAUD Patrice, COMBEMOREL Sophie, ALVES Pierrette. Secrétaire : GOUYON Gilles
DIMANCHE 7 MAI 2017
8H A 11H LASCIOUVE Jean-Claude, BAGNAUD M. Claude, GOUYON Gilles
11H A 13H MOURLON Gérard, LEBRETON Marie,
BERAUD Christophe
13H A 15H LECUYER Lionel, ALVES Pierrette,
Giraud Patrice
15H A 17H FAVIER Bernard, GRENAT Claude
GIRAUDET Stéphanie
17H A 19H COMBEMOREL Sophie, BARBECOT Annie, DESAUNOIS Laurent.
Bureau : (présence indispensable à 19 heures)
Président : FAVIER Bernard
Assesseurs 3 : GIRAUD Patrice, LECUYER Lionel, ALVES Pierrette
Secrétaire : GIRAUDET Stéphanie SIEG
MODIFICATION DES STATUTS DU SIEG 63
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;
Vu le renforcement de la coopération intercommunale, notamment dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunal arrêté par le préfet le 30 mars 2016 ;
Vu la délibération 2017-03-25-06 du 25 mars 2017 du conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;
Le SIEG du Puy de Dôme auquel la commune de Saint Priest des Champs adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.
Le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le SIEG du Puy-de-Dôme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :
D’approuver les nouveaux statuts du SIEG et ses annexes 1,2,3,4 et 5, intégrant notamment la communauté urbaine de Clermont Auvergne Métropole au titre du mécanisme de représentation substitution prévu par la loi, des 21 communes qui la composent. D’acter la création de treize secteurs intercommunaux d’énergie au titre de la compétence obligatoire de distribution d’électricité ;
D’approuver le principe de représentation des collectivités membres au titre des compétences optionnelles et notamment l’éclairage public ;
D’approuver le mode de consultation des membres en application des dispositions du CGCT et notamment son article L 5211-5 ;
De donner, dans ce cadre, mandat au maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.
LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il souhaite procéder à la désignation d’un huissier de justice pour engager une procédure d’expulsion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Maître Yebbala Malic, huissier de justice, à engager la procédure d’expulsion d’un logement communal.
TRAVAUX A FAIRE DANS LES VILLAGES ET LA COMMUNE / LES EMPLOYES
- Colpatch à démarrer après la fête.
- Arbres tombés sur le chemin de la cascade. RAPPORT DES COMMISSIONS ET DES SYNDICATS
COMMISSIONS
Voirie, assainissement :
Le SIV de Menat doit nous faire passer un devis pour la rue derrière l’église. Buses bouchées à Courtine et au Suchet.
Les arbres aux Barsses, Vernadel et au Eaux Minérales ne sont toujours pas enlevés par les entreprises. Mme LEBRETON Marie informe le conseil que ceux des Barsses bouchent le fossé et empêche l’évacuation de l’eau.
Bâtiments communaux :
Un accord est donné à l’entreprise COMBEMOREL pour re-suivre les toitures des bâtiments communaux suite à la tempête ZEUS.
Matériel communal :
Commission Appel d’Offre :
Ecole - Cantine – Garderie - TAPS :
Information :
Budget :
CCAS :
Vie communale :
Mme ALVES Pierrette informe le Conseil qu’il n’y aura pas de marché de terroir cette année sur la commune.
Tourisme et Patrimoine :
Employés :
SYNDICATS
SIRB:
SICTOM:
EPF/SMAF:
SMADC:
SIV MENAT :
SIEG :
SIAEP SIOULE ET MORGE :
MISSION LOCALE :
COMMUNAUTE DE COMMUNES :
SIVU : Mme COMBEMOREL Sophie informe le Conseil, le BP a été voté, le Département baisse ses subventions, sortie de la commune de Châteauneuf les Bains.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire remercie Laurent DESAUNOIS pour avoir paillé tous les arbres du verger conservatoire.
Arbres vers chez Noël TOURRET, demander un devis à un bucheron pour les faire tomber.
Transport scolaire pour Biollet.
Emploi d’été (4 maximums)
Voir pour achat de la parcelle de Mme BASTERRE vers le verger conservatoire. Colonie de la Croizette.
Demander à Mme BUVAT Nicole si elle souhaite vendre son hangar.