Compte-Rendu - 20210617 Compte rendu

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Compte-Rendu - 20210617 Compte rendu Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Miribel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210617 Compte rendu)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 juin 2021 à 19h

Présent Absent Présent Absent

Jean-Pierre GAITET, Maire x Isabelle LOUIS COMME x

Guy MONNIN, 1er Adjoint x Annie GRIMAUD x

Josiane BOUVIER, 2e Adjoint x Sonia FAVIÈRE x

Jean-Marc BODET, 3e Adjoint x Sébastien LAFORET x

Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint x Pascal GIMENEZ x

Laurent TRONCHE, 5e Adjoint x Vanessa GERONUTTI x

Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint x Tanguy NAZARET x

Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint x Margaux CHAROUSSET x

Marion MÉLIS, 8e Adjoint x Alain ROUX x

Georges THOMAS x Patrick GUINET x

Annie CHATELARD x x Marie Chantal JOLIVET x

Jean-Michel LADOUCE Patricia DRAI x

Corinne SAVIN x Sylvie VIRICEL x

Jean COMTET x Nathalie DESCOURS x

Hervé GINET x

Élus absents Donne pouvoir à

Jean-Michel LADOUCE Jean-Pierre GAITET

Patrick GUINET Alain ROUX

Patricia DRAI Sylvie VIRICEL

Nathalie DESCOURS --

Margaux CHAROUSSET --

Vanessa GERONUTTI --

Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Lydie DI RIENZO - NADVORNY 79,31% 29 23 26

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Lydie DI RIENZO, conseillère municipale, est désignée secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 MAI 2021

M. MONNIN, premier adjoint au Maire, fait lecture d’une demande de modification du compte-rendu : « Nathalie DESCOURS, conseillère municipale, demande quelle est la nature de la matière de l’ossature (bois ou métal) des modulaires qui doivent être achetés pour agrandir les groupes scolaires au Mas Rillier et aux Echets. Elle indique qu’il semblerait que l’isolation des modulaires à ossature métallique soit moins bonne et qu’il s’agit d’une question de confort pour les enfants. Par ailleurs, elle souhaite savoir si ces modulaires sont destinés à rester en place plusieurs années ou si un agrandissement en dur est envisagé. »

Le compte rendu de la séance du 20 mai 2021 est approuvé à l’unanimité

W DÉCISIONS DU MAIRE Information des conseillers municipaux des décisions prises par le Maire au titre de l’article

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

En application des dispositions de l’article L.2122-22 du CGCT, l’Assemblée a donné délégation de pouvoirs au Maire. En vertu des dispositions de l’article L.2122-23 de ce même code, le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de ses pouvoirs délégués. Ces décisions sont annexées au présent règlement (Annexe 1).

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S FONCTION PUBLIQUE DL-20210617-001 : Modification du tableau des emplois permanents

Guy MONNIN, premier adjoint, présente à l’Assemblée le tableau des emplois permanents modifié dans le but de répondre aux besoins de la Collectivité et d’accompagner les évolutions de carrières et de fonctions d’agents.

Il est proposé les évolutions suivantes à compter de juillet 2021 :

SERVICE DIRECTION GENERALE

• Suppression

Dans le cadre d’emploi des attachés territoriaux : 1 poste à TC

SERVICE DIRECTION ENFANCE JEUNESSE

• Création

Dans le cadre d’emploi des animateurs territoriaux : 1 poste à TC

Ce poste correspond au poste de la future Directrice Enfance Jeunesse.

SERVICE CTM

• Création

Dans le cadre d’emploi des adjoints techniques : 1 poste à TC

Ce poste correspondant à la création d’un poste d’agent technique polyvalent • Suppression

Dans le cadre d’emploi des agents de maitrise : 1 poste à TC

Ce poste correspond à l’ancien poste d’agent de maîtrise de Madame Audrey FONTAN.

Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, précise par ailleurs que les postes vacants ci-après vont être recrutés ou mis en stage suite à la réussite d’un concours :

- 1 poste d’ingénieur : Futur Directeur des Services Techniques (ex M. GLADEL) - 1 poste d’agent de maitrise : M. GLADEL (ex M. WELLER)

- 1 poste de rédacteur : mise en stage de Mme MARION, service domanialité (ex Mme VAILLEND)

- 1 poste d’adjoint administratif : poste vacant suite mis en stage Mme MARION - & poste de rédacteur : poste vacant pour recrutement futur assistant Ressources Humaines – (ex Mme BACHELET)

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, fait remarquer que l’organigramme des services de la commune présent sur le site internet de la ville est daté de 2019 et n’est donc plus à jour. Elle demande s’il va être changé ?

Jean-Pierre GAITET, Maire, répond qu’effectivement il va être mis à jour prochainement.

À l’unanimité, l’Assemblée approuve la modification du tableau des emplois permanents de la commune de Miribel.

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S FONCTION PUBLIQUE DL-20210617-002 : Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Guy MONNIN, premier adjoint, indique que cette délibération n’est qu’une simple modification technique d’une précédente délibération sur le même sujet. Elle fait suite à une remarque de la Trésorerie de Montluel sur l’imprécision de l’ancienne délibération qui ne détaillait pas suffisamment les catégories d’emplois pouvant bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le reste de délibération reste identique.

Guy MONNIN, premier adjoint rappelle que l'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires, les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.

Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (Exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

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Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Guy MONNIN, premier adjoint propose que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires soit établies pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois ci-dessous :

Cadres d’emplois Emplois

Rédacteur - Chef de service urbanisme

- Adjoint chef de service population

- Agent RH

- Agent domanialité

Adjoint administratif - Agents des services : comptabilité,

urbanisme, enfance jeunesse, population,

communication, RH

Brigadier- chef principal police municipale - Chef de service

Gardien brigadier police municipale - Agents du service PM

Agent de maitrise - Chefs des services : scolaire, centre

technique municipal (voirie-espaces verts-

bâtiments)

- Chefs équipe des services : scolaire,

technique, petite enfance

Adjoints techniques - Agents des services : centre technique

municipal, scolaire, petite enfance

Infirmière puériculture - Chef service multi-accueil

Educateur de jeunes enfants - Educateur de jeunes enfants multi-

accueil

Agents sociaux - Agents des services : multi-accueil et

scolaire

Animateurs - Chef de service scolaire

- Adjoint au chef de service scolaire

Adjoints animation - Agents du service scolaire

Il propose également de :

- compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l’attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

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- majorer le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération lorsque l’heure supplémentaire est effectuée de nuit, un dimanche ou un jour férié.

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

À l’unanimité, l’Assemblée approuve l’instauration des indemnités horaires pour travaux supplémentaires selon les conditions et principes énoncés ci-dessus et autorise le Maire à prévoir et inscrire chaque année les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités.

Y INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE DL-20210617-003 : Création du comité d’animation de la ville de Miribel

Guy MONNIN, premier adjoint au Maire, propose à l’Assemblée de mettre en place une commission extra-municipale appelée « Comité d’animation de la ville » dans l’objectif de développer les projets d’animations sur le territoire de la commune en lien avec les diverses associations de la ville.

Il propose à l’Assemblée de fixer à 13 le nombre de membres de cette commission, répartis de la façon suivante :

- 3 membres du conseil municipal :

- Guy MONNIN

- Jean-Michel LADOUCE

- Isabelle LOUIS-COMME

- 10 personnes intéressées par l’animation de la ville

- Didier FONTANA

- Béatrice DERUDET

- Elisabeth SERRE

- Martine MONTRADE

- Didier MONTRADE

- Jean-Luc POVEDA

- Romain LEBEGUE

- Emilie NGUYEN

- Chantal ORTILLIEZ

- Madeleine GARCIA

Il propose que Didier FONTANA soit plus spécialement chargé de l’animation de ce comité. La désignation des membres ci-dessus n’exclut pas la possibilité pour le Comité de collaborer avec d’autres personnes ponctuellement intéressées par une manifestation particulière.

Arrivée de MM. GIMENEZ, AVEDIGUIAN, GINET et de Mme SAVIN à 19h14.

Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, demande qui aura la signature pour les dépenses ?

Guy MONNIN, premier adjoint, répond que les élus de la municipalité restent signataires. Il y aura un budget prévisionnel et des engagements par projet.

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Jean-Pierre GAITET, Maire, précise que cette commission s’adjoindra toute personne compétente dans le domaine intéressant telle ou telle manifestation et qu’une pluralité des profils sera cultivée pour favoriser l’ouverture d’esprit.

À l’unanimité, l’Assemblée approuve la création de la commission extra-municipale d’animation de la ville de Miribel et la désignation de ses 13 membres.

P FINANCES DL-20210617-004 : Décision Modificative n° 1 – Budget Communal

Jean-Marc BODET, adjoint aux Finances, présente les modifications du budget principal, en fonctionnement et en investissement.

Cette décision a pour but de prendre en compte les dernières informations fiscales et la modification de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), qui ont été communiquées à la Commune après le vote du budget.

Une baisse du projet de virement de la section de fonctionnement de 150 000 euros devra être constaté en investissement. Elle est notamment compensée par l’inscription de projets de cessions supplémentaires de 450 000 euros.

Une note explicative est jointe au présent compte rendu.

Sylvie VIRICEL conseillère municipale, demande quels biens vont être vendus précisément.

Jean-Pierre GAITET, Maire, indique que ce sera par exemple l’objet de la délibération suivante.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, fait remarquer que l’intitulé de l’opération n°158 est erroné : il ne s’agit pas de l’aménagement de l’ancienne salle des fêtes des Echets mais du bar tabac presse des Echets.

Jean-Marc BODET, adjoint au Maire en charge des Finances, constate l’erreur et indique que la correction sera faite.

À l’unanimité, l’Assemblée approuve la décision modificative n°1 à appliquer au budget principal de la commune.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20210617-005 : Autorisation de vendre un bien immeuble appartenant au

domaine privé de la commune

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux expose que la commune de Miribel est propriétaire d’un certain nombre de biens immobiliers appartenant à son domaine privé. Parmi eux, figure un hangar de 118 m² à réhabiliter, situé sur la parcelle cadastrée AB960, d’une contenance de 1 are et 36 centiares sis au 154 route des Echets, le Mas Rillier à Miribel. Ce bien a été acheté en 2011 pour une valeur de 75 000 euros.

N’ayant pas usage de ce bien pour un service public, et afin d’optimiser sa gestion de son patrimoine immobilier, la Commune souhaite aujourd’hui vendre ce bien.

Un avis de France Domaine du 09 avril 2021 fixe la valeur vénale de ce bien à un montant de 115 000 euros mais avec une marge de +ou - 20 %, soit une valeur comprise entre 92 000 euros et 138 000 euros.

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La Commune souhaiterait confier la recherche d’acquéreurs et la mise en vente de ce bien à Maitre Romain DUMAS, notaire à Miribel – 2118 Grande Rue selon les termes d’un mandant exclusif.

Le prix de vente souhaité est de 115 000 euros mais une première offre servant de prix de départ pour la réception des offres à la hausse pourra être faite au prix de 92 000 euros.

La durée du mandat sera de 8 semaines. L’appréciation des offres sera faite par le mandant.

Marie-Chantal JOLIVET, conseillère municipale, fait remarquer compte tenu de localisation de ce bâtiment, en fonction de l’acheteur, cela pourrait être problématique, par exemple un agriculteur qui y garerait ses engins agricoles.

Anne-Christine DUBOST, adjointe en charge des Travaux, répond que l’objectif est que ce bâtiment soit transformé en habitation exclusivement. Le système choisi pour vendre ce bien permettra de sélectionner un acquéreur dont le projet correspondra aux souhaits de la commune. Il existe de plus une contrainte de réaliser 4 places de stationnement en rez-de- chaussée.

À l’unanimité, l’Assemblée autorise monsieur le Maire à confier la recherche d’acquéreurs et la mise en vente de ce bien à Maitre Romain DUMAS, notaire à Miribel, selon les termes du mandant annexé à la présente, à réceptionner les offres d’achat du bien dans la fourchette de prix indiqué par l’avis de France Domaine (entre 92 000 euros et 138 000 euros), et à signer les actes notariés correspondants, notamment le compromis de vente et l’acte authentique ainsi que tout document afférent à cette vente.

Jean-Pierre GAITET, Maire, complète sa précédente réponse à Sylvie VIRICEL, conseillère municipale, en précisant que la commune a également pour projet la vente d’un terrain situé derrière Béton France. D’autres projets sont encore à affiner.

Tanguy NAZARET, conseiller municipal, arrive à 19h30.

T DOMAINE ET PATRIMOINE DL-20210617-006 : Convention esthétique des ouvrages de distribution publique

avec ENEDIS

Josiane BOUVIER, adjointe au Maire en charge des affaires sociales, de la solidarité, de la proximité et de la sécurité présentera un projet de nettoyage, mise en peinture et décoration du transformateur ENEDIS du quartier des Prés Célestin, situé rue des Pâquerettes. Ce travail sera effectué par des jeunes habitant le quartier et sera organisé sous la responsabilité du centre social CéSAM qui organise des chantiers jeunes.

Dans le cadre d’un partenariat visant à favoriser l’intégration des ouvrages dans leur environnement et à améliorer le cadre de vie des habitants, ENEDIS s’engage à verser 500 euros à la Commune une fois les travaux d’embellissement effectués.

À l’unanimité, l’Assemblée autorise monsieur le Maire à signer la convention avec ENEDIS.

D QUESTIONS DIVERSES

Néant.

La séance est levée à 19h32.

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ANNEXE 1

République Française – Liberté • Egalité • Fraternité

DÉCISIONS DU MAIRE

Séance du 20 mai 2021

Date de convocation et d’affichage : 14 mai 2021

Liste des décisions du Maire prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (cf. Délibération du conseil municipal du 19 novembre 2020) présentées au conseil municipal.

SERVICE

D’ORIGINE

DATE DE

LA

DÉCISION

OBJET DE LA DÉCISION COÛT

TRAVAUX 02/02/2021

Mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage pour une assistance à la

passation de marché de fourniture

pour l’achat et l’installation d’un

bâtiment modulaire – Groupe scolaire

du Mas Rillier

2 700,00 € TTC

TRAVAUX 02/02/2021

Mission d’assistance à maîtrise

d’ouvrage pour une assistance à la

passation de marché de fourniture

pour l’achat et l’installation d’un

bâtiment modulaire – Groupe scolaire

Jean de La Fontaine aux Echets

2 700,00 € TTC

ENFANCE/

JEUNESSE 15/04/2021

Achat de modulaires à usage de locaux

scolaires au groupe scolaire du Mas

Rillier.

294 338,26 € HT