Procès Verbal - pv cm du 06 04 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 08 04 2024

Procès Verbal - 2025 02 pv

Procès Verbal - 2023 03 06 PV Reunion CM

Procès Verbal - 2026 06 pv

Procès Verbal - PV CM 04 04 2023

Procès Verbal - pv cm 04 04 2023

Procès Verbal - 2025 03 pv

Procès Verbal - pv cm 24 04 06

Procès Verbal - 2026 07 pv

Procès Verbal - pv cm du 07 12 2023

Procès Verbal - pv cm du 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Catenoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 06 04 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Mis en ligne le : GASE

COMMUNE DE CATENOY

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal

du jeudi 6 avril 2023 à 19h00

L’an deux-mil vingt-trois, le jeudi six avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de CATENOY, légalement convoqué s’est réuni en la mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel RUBE, Maire.

Présents : Messieurs RUBE, BATTISTON, LONGUET, FLEURY, HAZARD,

LAMBERT, LEFEVRE, Mesdames MITTELETTE, DEMOUY, BROUET, LEGRAND

Absentes ayant donné pouvoir : Mme SOILEN à Mme HANNESSE, M HONORÉ à Mme DEMOUY.

Nombre de conseillers en exercice : 15.

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de conseillers votants : 13+2 Pouvoirs.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.

Date de convocation : 28/03/2023

Date d'affichage : 28/03/2023

ORDRE DU JOUR :

- Désignation du secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

- Approbation du Compte administratif 2022

-__ Approbation du compte de gestion 2022

-__ Affectation du résultat

- Vote des trois taxes

- Contrat espaces verts

- Investissements 2023 : Rénovation énergétique du groupe scolaire, restauration du clocher de l’église

- Attribution des subventions aux associations

- Vote du budget primitif 2023

- Questions diverses s’il y a lieu.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

À l'unanimité des présents et représentés, Mme Céline BROUET est désignée secrétaire de séance,

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe que le compte-rendu de la dernière réunion envoyé par courriel sécurisé à tous les conseillers municipaux n'a fait l'objet d'aucune observation. Par quinze voix « Pour », et zéro « contre », le compte-rendu est adopté.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Claude BATTISTON, approuve à l’unanimité des présents et représentés le compte administratif de l’année 2022 du budgetprincipal dressé par Monsieur Michel Rubé, Maire ayant quitté la réunion pour le vote du

compte administratif,

Exercice 2022 :

Excédent de fonctionnement : 3121690.13 €

Excédent d'investissement : 119623.85 €

Exercice 2021

Excédent de fonctionnement : 261368.78 €

Déficit d'investissement : 224492.,36 €

Résultat de clôture global: 441098.04 €

Excédent de fonctionnement 353421.27 €

Excédent d'investissement : 87676.77 €

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des

restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte

administratif 2022, après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis

et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Compte-tenu des vérifications effectuées et statuant :

1) sur l'ensemble des opérations faites du 1% janvier au 31 décembre 2022

2) sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

L'assemblée délibérante, à l’unanimité des présents et représentés déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le comptable assignataire, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT

Suite au vote du compte administratif 2022, qui fait apparaitre :

Pour rappel

Déficit reporté de la section d’investissement de F’année antérieure 224492.36 euros Excédent reporté de la section fonctionnement de l’année antérieure 233797.42 euros Un solde d’exécution 2022 (excédent) de la section d’investissement de 312169.13 euros Un solde d'exécution 2022 (excédent) de la section de fonctionnement de 119623.85 euros

Considérant les restes à réaliser :

En dépense d’investissement 668881.00 euros En recette d'investissement 557564.00 euros

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à 23640.23 euros

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal.

Après délibération, les membres du conseil à l’unanimité des présents et représentés affectent

le résultat de la section de fonctionnement de la façon suivante :

Au compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 23640.23 euros

Excédent de résultat de fonctionnement reporté 329781.04 eurosVOTE DES TROIS TAXES

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023.

Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, los locaux meublés non affectés à lhabitation principales et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de 2 ans.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à lunanimité des présents et représentés,

Décident de maintenir les taux communaux pour 2023, comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32.97%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26.64%

- Taxe d’habitation : 448%

Chargent le Maire de notifier cette décision et Pétat 1259 complété aux services préfectoraux.

CONTRAT ESPACES VERTS

Monsieur le Maire porte à la connaissance des membres du conseil les devis demandés pour l'entretien des espaces verts de la Commune.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés décident :

> De retenir la proposition de l’Entreprise VEREECKE de CAUVIGNY pour l'entretien des espaces verts pour l’année 2023 comprenant :

L'entretien des espaces verts pour la salle polyvalente et ses abords ainsi que la route de Compiègne et le cimetière

Pour la somme de 13146.63 euros HT, qui sera réglée en deux fois.

De retenir la proposition de l'Entreprise VEREECKE de CAUVIGNY pour l'entretien des voies communales et massifs, pour l’année 2023

Pour la somme de 4061.56 euros HT, qui sera réglée en deux fois.

INVESTISSEMENTS 2023

Un programme de rénovation énergétique est prévu au groupe scolaire, L'ADTO a la charge du dossier technique.

La restauration du clocher de l’église se poursuit.

Le conseil municipal sera informé de l’avancée de ces deux dossiers.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal que suite à des demandes de subventions de fonctionnement par certaines associations il y a lieu d’étudier ces demandes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’accorder aux associations ci- dessous les subventions suivantes :

TENNIS CLUB CATENOY 2000

AVENIR CYCLISTE CATENOY 1600

CLUB SOLEIL D'OR 350

CATENOY LA VIE COMME AVANT | 500

UMRAC 310

SPORTING CLUB CATENOY 600

ASDAPA 40

UNAPEI (handicapés mentaux) 40

AFSEP (sclérose en plaques) 40

APF France handicap 40

SECOURS CATHOLIQUE 100

FIL ARIANE 40

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS | 150SECOURS POPULAIRE 100

AFMTELETHON 40

ENVOL 50

ASP-OISE 100

SPA OISE 100

France ALZHEIMER 40

Souvenir Français 100

Groupe Secours Catastrophe Français 40

Soit un total de 6380 euros

TOTAL voté 10000 euros

Reste à affecter ultérieurement 3620 euros

Cette dépense sera imputée sur le chapitre 65 au compte 65748

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des présents et représentés le budget primitif de Pannée 2023 dressé par le Maire, qui s’équilibre de la façon suivante :

- SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1111 186.00 euros - SECTION D'INVESTISSEMENT : 1 008 293.00 euros

Et autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% en

fonctionnement et investissement.

QUESTIONS DIVERSES

- Bernard Thelliez, boulanger à Sacy-le-Grand, qui assurait la distribution du pain à CATENOY prend sa retraite, À compter du mardi 18 avril 2023, la boulangerie AFM Saveurs et douceurs de Fitz-James prendra le relais, et ce du mardi au dimanche.

- La commission fêtes et cérémonies du conseil municipal organisera le lundi 10 avril la

chasse aux œufs, dans le parc de la salle polyvalente. Les conseillers municipaux sont conviés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes.

Approuvé par les membres du Conseil Municipal le : 03lol Lob3

La secrétaire de séance le Maire

1

Célife BROUET Michel RUBÉ DEEE A 845 (0