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Procès Verbal - 01072024 pvapprouve
Procès Verbal - 2025 02 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 02 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
COMMUNE
DE
CATENOY
Procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
9
avril
2025
à
19
heures
L'an
deux-mil
vingt-cinq,
le mercredi
neuf
avril
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CATENOY,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
RUBE,
Maire.
Présents
: Messieurs
RUBE,
BATTISTON,
LONGUET,
FLEURY,
HAZARD,
LAMBERT,
LEFEVRE Mesdames
MITTELETTE,
PETREL
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
DEMOUY
à M
BATTISTON,
Mme
LEGRAND
à Mme
MITTELETTE,
Mme
HANNESSE
à M
LONGUET,
M
HONORE
à
M
LAMBERT,
Mme
SOILEN
à M
HAZARD
Absente
Mme
BROUET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15.
Nombre
de
conseillers
présents
: 9
Nombre
de
conseillers
votants
: 9 +
5P
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Date
de
convocation
: 02/04/2025
Date
d'affichage
: 02/04/2025
ORDRE
DU
JOUR :
DÉSIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
VOTE
DES
3 TAXES
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
VOTE
DU
BP
2025
QUESTIONS
DIVERSES
S'IL
Y
A
LIEU
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
À
l'unanimité
des
présents
et représentés,
M
LONGUET
est désigné
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL Le
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
envoyé
par
courriel
sécurisé
à
tous
les
conseillers
municipaux
est adopté
à l’unanimité
des
présents.
Page
1
sur 3 VOTE
DES
3 TAXES
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
depuis
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principales
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
2
ans.
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés, Décident
d’augmenter
les
taux
de
5%
pour
2025,
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:34.97
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:28.26
%
Taxe
d’habitation
:4.75
%
Chargent
le
Maire
de
notifier
cette
décision
et
l’état
1259
complété
aux
services
préfectoraux.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
2025
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
conseil
municipal
des
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
présentées
par
certaines
associations.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés,
sauf
pour
l'attribution
de
la
subvention
à
l’association
«
Avenir
Cycliste
Catenoy
»
pour
laquelle
Monsieur
LONGUET
s’abstient,
décide
d’accorder
aux
associations
ci-dessous
les
subventions
suivantes
:
AVENIR
CYCLISTE
CATENOY
1600
CATENOY
LA
VIE
COMME
AVANT
400
UMRAC
310
SPORTING
CLUB
DE
CATENOY
800
AMICALE
PETANQUE
CLUB
CATENOY
500
COMITE
DES
FETES
DE
CATENOY
500
UNAPEI
(handicapés
mentaux)
50
SECOURS
CATHOLIQUE
100
FIL
ARIANE
40
JEUNES
SAPEURS
POMPIERS
DU
CLERMONTOIS
150
AFM
TELETHON
40
ENVOL
50
ÊTRE
LA
ASP-OISE
100
SPA
OISE
100
FRANCE
ALZHEIMER
100
SOUVENIR
FRANCAIS
100
GROUPE
DE
SECOURS
CATASTROPHE
FRANCAIS
60
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
100
VERTICALE
CLERMONTOISE
100
BANQUE
ALIMENTAIRE
DE
L’'OISE
250
Soit
un
total
de
5450
euros
TOTAL
voté
10000
euros
Reste
à affecter
ultérieurement
4550
euros
Page
2 sur
3 VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Le
Conseil
Municipal,
approuve,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
le budget
primitif de
l’année
2025
dressé
par
le Maire,
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
- _
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
803
144.00
euros
-__
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
796
496.17
euros
Et
autorise
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
en
fonctionnement
et investissement.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
LEFEVRE
informe
le
Conseil
Municipal
des
problèmes
rencontrés
concernant
les
dépôts
sauvages
dans
les
bois.
L'installation
d’un
appareil
photo
à déclenchement
automatique
est envisagée
au niveau
du
chemin
de la Montagne,
sous
réserve
d’une
autorisation préfectorale.
Monsieur
LEFEVRE
contactera
l’Union
des
Maires
afin
d’obtenir
leurs
conseils
sur
cette
démarche. Monsieur
LAMBERT
informe
que,
lors
d’un
contrôle
de
la
collecte
des
déchets
effectué
par
les
services
de
la
communauté
de
communes,
les
erreurs
de
tri
sont
déposées
à côté
des
bacs.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à dix-neuf heures
et cinquante
sept
minutes
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphane
LONGUET
Michel
RUBÉ
Page
3
sur
3