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Procès Verbal - 2026 06 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Catenoy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 pv)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CATENOY
Procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
mercredi
8 avril
2026
à 18h31.
L’an
deux
mille
vingt-six,
le huit avril,
à dix-huit
heures
et trente
et une
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CATENOY,
légalement
convoqué
s’est
réuni
en
la
mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
LAGUIGNER
Nicolas,
Maire.
Présents
: Messieurs
LAGUIGNER
Nicolas,
LONGUET
Stéphane,
BIENFAIT
Olivier,
RUBE
Jean-François,
FLEURY
Mickaël,
LAMBERT
Philippe,
HAZARD
Jean-Jacques,
RABELLE
Yohan. Mesdames
MITTELETTE
Annie,
SOIÏLEN
Christine,
LEBRETON
Héléna,
BROUET
Céline,
RUBE
Nathalie,
DAUSSY
Anne,
HULIN-DUBEAU
Marie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15.
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
: 15
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Date
de
convocation
: 03/04/2026
Date
d’affichage
: 03/04/2026
ORDRE
DU
JOUR
:
e __ DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
+ __ APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
REUNION
°__
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINSITRATION
DU
CCAS
+
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
e__
DESIGNATION
DES
MEMBRES
CONSTITUANT
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
DES
FINANCES
° __ DESIGNATION
DES
MEMBRES
CONSTITUANT
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
DES
TRAVAUX
ET
DE
LA
SECURITE
e__
QUESTIONS
DIVERSES
S'IL
Y
À
LIEU
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
À
l’unanimité
des
présents
et représentés,
Madame
RUBE
Nathalie
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Page
1
sur
5 APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
DERNIERE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
e__
Monsieur
RABELLE
Yohan a
regretté
de ne pas
disposer,
avant
les réunions
du
conseil,
de
notes
de
synthèse
ou
de
documents
de
travail.
Cela
n’est
pas
une
obligation
réglementaire,
mais
ces
documents
permettraient
de
mieux
comprendre
les
orientations
souhaitées
par Monsieur
le Maire.
e
Pour
le conseil
du
8 avril,
Monsieur
le Maire
a expliqué
qu’aucune
réunion
préparatoire
n'avait
été
organisée.
Il
comptait
sur
la réunion
de
conseil
pour
définir,
avec
tous
les
membres,
les
éléments
à
soumettre
à délibération.
+
_ Monsieur
RABELLE
Yohan
a également
souligné
que
le
procès-verbal
retranscrit
ses
propos
de
manière
trop
résumée.
Selon
lui,
il n’est
ni fidèle
ni
équilibré.
e
Monsieur
le
Maire
a rappelé
qu’après
la transmission
du
procès-verbal
pour
relecture,
Monsieur
RABELLE
Yohan
peut
le
contacter
directement.
Il
peut
ainsi
proposer
des
modifications
et participer
à sa rédaction
pour
en
améliorer
la précision.
e
Monsieur
LONGUET
Stéphane
a
pris
la
parole
pour
préciser
que
les
remarques
formulées
par
Monsieur
RABELLE
Yohan
concernant
la rédaction
du
procès-verbal
ne
modifieront
pas
le procès-verbal
du
1er
avril.
Ces
remarques
seront
toutefois
portées
au
procès-verbal
du
8 avril.
e
Monsieur
RABELLE
Yohan
a
aussi
évoqué
des
mails
restés
sans
réponse
à
ses
demandes.
Monsieur
le Maire
a précisé
que
certains
points
avaient
été abordés
lors
d’un
entretien
en
mairie.
°
Enfin,
Monsieur
RABELLE
Yohan
a souligné
le
manque
de
temps
pour
consulter
les
procès-verbaux
avant
le
conseil
suivant
et
a
exprimé
le
souhait
que
les
séances
du
conseil
puissent
être
enregistrées.
e
Concernant
le procès-verbal,
il a été
rappelé
que,
pour
donner
suite
à sa question
posée
le Ler avril,
Monsieur
RABELLE
Yohan
devait
apporter
des
éléments
sur les prestations
proposées
par
la communauté
de
communes
face
à P ADICO.
Il a précisé
qu’il ne
s’était
pas
engagé
à le faire.
e
Madame
MITTELETTE
Annie
expose
que
certaines
communes
ont
choisi
cette
convention
informatique.
Elle
concerne
la maintenance
et la gestion
des
serveurs.
Madame
MITTELETTE
Annie
constate
que
les
services
de
l’ADICO
sont
plus
étendus.
Ils comprennent
notamment
la formation
aux
logiciels
métiers.
Aïnsi
elle
a
rappelé
l’importance
du rôle
de | ADICO
et son
lien avec
le secrétariat
de mairie.
H a
été
demandé
au
secrétaire
de
mairie
de présenter
son
avis
fondé
sur
son
expérience
quotidienne.
e
Monsieur
le
Maire
indique
que,
n’ayant
pas
d’autre
élément
à ce
stade,
il favorisera
le
confort
de
travail
de
ses
agents,
satisfaits
des
services
de
l'ADICO.
Après
discussion,
les
membres
du
conseil
ont
pris
en
compte
les
remarques.
Monsieur
RABELLE
et Madame
Hulin-Dubeau
Marie
se sont
abstenus.
Le
résultat
du vote
est de
13
pour
et 2
abstentions.
Page
2
sur
5 FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D’ADMINSITRATION
DU
CCAS Le
maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est fixé
par
le conseil
municipal.
Il précise
que
les
membres
élus
et les
membres
nommés
le sont
en nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
d'action
sociale.
Il n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Toutefois,
4
catégories
d’associations
devant
obligatoirement
faire
partie
du
conseil
d’administration,
il
est
possible
d'en
déduire
que
ce nombre
ne
peut
être
inférieur
à 4 membres
nommés
et 4 membres
élus,
soit
8 membres,
en
plus
du
maire
qui
est président
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à 4
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
Le
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le maire.
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il précise
qu'il
est attribué
à chaque
liste
autant
de
sièges
que
le nombre
de
voix
recueillies
par
elle,
contient
un
nombre
entier
de
fois
Le
quotient
électoral,
celui-ci
étant
obtenu
en
divisant
le
nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
Le
nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au quotient.
Lorsqu'une
liste a obtenu
un nombre
de voix
inférieur
au
quotient,
ce nombre
de voix tient lieu de reste.
Si plusieurs
listes
ont
le même
reste,
le ou
les sièges
restant à pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible.
Le
maire
rappelle
qu’il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
La
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
08/04/2026
a décidé
de
fixer
à 4,
le nombre
de
membres
élus
par
le conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration.
La
liste
unique
de
candidats
suivante
a
été
présentée
par
des
conseillers
municipaux
:
Liste
unique
Noms
et Prénoms
des
candidats
M.
FLEURY
Mickaël
M.
LONGUET
Stéphane
Mme.
LEBRETON
Héléna
Mme.
HULIN-DUBEAU
Marie
Page
3
sur
5 Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 15
À
déduire
(bulletins
blancs)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
=
3.75
Désignation
des | Nombre
de
voix
Nombre
de
Reste
Nombre
de
listes
obtenues
sièges
attribués
sièges
attribués
au
quotient
au plus
fort
reste
Liste
À
15
4
0
0
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
:
M.
FLEURY
Mickaël
M.
LONGUET
Stéphane
Mme.
LEBRETON
Héléna
Mme.
HULIN-DUBEAU
Marie
DESIGNATION
DES
MEMBRES
CONSTITUANT
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
DES
FINANCES
Considérant
la
nécessité
de
constituer
la
Commission
Municipale
des
Finances
afin
de
préparer
et d’examiner
les questions
d’ordre
budgétaire
et de préparer
Le vote
des
impôts
locaux,
Considérant
que la Commission
sera
présidée
par le Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
que
l’ensemble
de
ses
membres
siègera
à la Commission
Municipale
des
Finances.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
CONSTITUANT
LA
COMMISSION
MUNICIPALE
DES
TRAVAUX
ET
DE
LA
SECURITE
Considérant
la nécessité
de constituer
la Commission
Municipale
des
Travaux
et de la Sécurité
afin
de
préparer
et d’examiner
les
questions
relatives
aux
travaux
communaux,
à l’entretien
du
patrimoine
et à la sécurité
sur
la commune,
Considérant
que
la Commission
sera
présidée
par
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
Désigne
les membres
suivants
à la Commission
Municipale
des
Travaux
et de la Sécurité :
M
LAGUIGNER
Nicolas
Mme
[MITTELETTE Annie
M
BIENFAIT
Olivier
Mme
|SOILEN Christine
M
RUBE
Jean-François
M
HAZARD
Jean-Jacques
Page
4
sur
5 Mme
|PAUSSY
Anne
LAMBERT
Philippe
=
FLEURY
Mickaël
= M
RABELLE
Yohan
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
RABELLE
Yohan
souhaite
savoir
si
d’autres
commissions
seront
mises
en
place.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y en a actuellement
suffisamment,
mais
que
la question
pourra
être
réexaminée
ultérieurement.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à dix-neuf
heures
et dix
minutes.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Nathalie
RUBE
Nicolas
LAGUIGNER
Va
Page
5 sur
5