Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - dec 2024.05.16 57
Arrêté - dec 2023.09.04 198
Arrêté - dec 2023.10.23 234
Arrêté - DEC 2025.02.10 27
Arrêté - DEC 2025.02.10 27
Procès Verbal - dec 2022.01.27 013
Procès Verbal - dec 2022.06.29 120
Arrêté - DEC 2025.02.19 043
Arrêté - DEC 2025.05.27 074
Arrêté - DEC 2025.05.22 070
Acte - dec 2024.05.16 57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Acte - dec 2024.05.16 57)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
ENREGISTRÉE
LE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
?
?
MAI
TE
"SOUS-PRÉFÉCTURE
DE
BRIANÇON
Ü
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
DEC
2024.05.16/57
Thème : MARCHÉS
PUBLICS
DE
TRAVAUX
Objet
: Travaux
de
désamiantage
et
d'aménagement
de
l'école
de
Forville
à
Briançon.
Le
Maire
de
la Ville
de
Briançon,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-29
(4°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1°
:
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020:
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020;
Vu
la
délibération
n°DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
1°
octobre
2020,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
marché
publié
au
BOAMP
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
Collectivité,
le
11
avril
2024
relatif aux
marchés
publics
référencés
en
objet;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
des
Marchés
à
Procédure
Adaptée
réunie
le
15
mai
2024; Considérant
les
offres
reçues
et
le
rapport
d'analyse
de ôffres
:
DÉCIDE
Article
1
D'attribuer
les
marchés
de
travaux
relatifs
au
désamiantage
et
à l'aménagement
de
l'école
de
Forville
à
Briançon,
aux
entreprises
suivantes
:
LOT(S)|
DÉSIGNATION
| ENTREPRISE
| ADRESSE POSTALE | MONTANTS
HT
1530
route
des
1
Désamiantage
SARL
TURCAN
grandes
blâches
15
000,00
€
04200
MISON
SARL
ZA
La
Tour
2
Maçonnerie
COLOMBAN
05100
Villard
Saint
4 907,91
€
Pancrace LOT(S)
DÉSIGNATION
ENTREPRISE
ADRESSE
POSTALE
MONTANTS
|
Cloisons-Faux-
SASISOLBAT
|
93 venue Claude
0 02640
€
plafonds
MARSEILLE
4
'
13014
Marseille
4
Sols
souples
SARL
MIAZZI
1 roue
de
Sap
10
156,70
€
05100
Briançon
7
Peinture
SARL
MIAZZI
1 route
de Gap
3 626,95 €
05100
Briançon
Article
2
De
déclarer
le
Lot
n°5
Électricité
et
le
Lot
n°6
VMC
infructueux
pour
motif
d'absence
d'offres,
et
de
relancer
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence.
Article
3
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
Conformément
aux
dispositions
du
Code de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture ;:
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale :
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
5
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
à
l'intéressé
et
transmise :
eau
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon :
e
au
comptable
public.
Fait
à Briançon,
le
2
1 MAI
2074
Le
Maire
Arnaud
MURGIA
Date
de
publication :
1
?
MAI
701
Date
de
transmission
au
contrôle
de
légalité :
?
?
MAI
2074
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la
présente
décision
peut
être
déféré
da
un
ét
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
pbblicatiën.