Procès Verbal - dec 2022.01.27 013

Documents similaires

Arrêté - dec 2022.01.27 013

Arrêté - dec 2023.09.04 198

Arrêté - dec 2023.10.23 234

Arrêté - DEC 2025.02.11 028

Arrêté - dec 2022.01.27 014

Arrêté - dec 2022.09.27 206

Arrêté - DEC 2025.05.27 076

Arrêté - DEC 2025.06.05 081

Arrêté - dec 2022.06.29 120

Arrêté - DEC 2025.02.19 043

Procès Verbal - dec 2022.01.27 013 Document publié le Vendredi 29 mars 2013 par la commune de Briançon. Lien du pdf (Procès Verbal - dec 2022.01.27 013)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,

SOUS-PREFECTURE

DE BRIANCON

DÉCISION DU MAIRE

N° 2022.01.27/013

BRIANÇCON

Thème : CONTRAT DE MAINTENANCE - ENTRETIEN - ASSISTANCE Objet : Contrats de maintenance des installations d'alarme incendie du complexe centre aquatique/bpatinoire Le Maire de la commune de Briançon (Hautes-Alpes), Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.21921- -29,

L.2122-29 (2°), L.2129-23, L.2131-1 et L.2131-2 : !

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du O3 juillet 2020 ; ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du o3 juillet 2020 : !

Vu la délibération n°DEL2020.10.01/108 du conseil municipal en date du o1 octobre 2020, portant délégation au Maire pour exercer au nom de la Ville les attributions indiquées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'alinéa 2 :

Vu le code de la commande publique et notamment l'Art L:2129-1 et R.2122-8 L

Considérant qu'au regard du marché inférieur à 25 oo euros et qu'afin d'assurer la continuité du service public, il est indispensable de renouveler le contrat de maintenance des installations d'alarme incendie du complexe centre

aquatique/patinoire. :

Considérant que la société « ALARME SECURITE MAINTENANCE » sise n°3 Chemin de Jacomit - 05100 BRIANÇON est spécialisée dans la maintenance du type d'alarme incendie équipant le complexe centre aquatique/patinoire :

Considérant que la société « ALARME SECURITE MAINTENANCE » sise n°3 Chemin de

Jacomit - 05100 BRIANÇON assure efficacement depuis 2016 la maintenance des

alarmes incendie du complexe centre aquatique/patinoire :

Considérant que l'offre de l'entreprise «ALARME SECURITE MAINTENANCE» est considérée comme économiquement la plus avantageuse :

DECIDE

Article 1 Le marché de « maintenance des installations d'alarme incendie du complexe centre aquatique/patinoire» est attribué à la société «ALARME SECURITE MAINTENANCE » pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2022 soit jusqu'au 31

ARE ...“ERNEC “EREERESNENNNNNE MORE DEN RRRORNNE

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant lan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 / 0décembre 2022.

Article 2

Dans le délai mentionné à l'article 1° du Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la réception de la facture, la somme totale de mille soixante euros (1060.00€) HT répartie comme ci-dessous pourra être versée à l'opérateur économique sélectionné.

- Contrat d'entretien des installations d'alarme incendie patinoire : 582,00 € HT

- Contrat d'entretien des installations d'alarme incendie centre aquatique : 478,00 € AT

Article 3

Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant, est autorisé à signer, au

nom et pour le compte de la ville, le contrat à intervenir avec la société « HEGAGONE »,

ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente décision.

Article 4

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal

administratif de Marseille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente

décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

e date de sa réception en sous-préfecture ;

e date de sa publication et/ou de sa notification.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :

° à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

° deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Article 5

Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les conditions réglementaires habituelles, publiée au recueil des actes administratifs de la Ville, notifiée à l'intéressé et transmise : e au représentant de l'État dans l'arrondissement de Briançon ;

° au receveur municipal, Comptable Rublig dssignataire.

Fait à Briançon, le f] 2 SEP. 2072

Le Maire,

Transmise le: ( 6 SEP. 2072

Affichée le :

Notifiée le 0 6 SEP, 2022

0 6 SEP. 2022 NN VERRE HUE ARE

Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 9 / o