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Arrêté - DEC 2025.05.22 070
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2025.05.22 070)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
BRIANCON
N°
DEC
2025.05.22/70
Thème
: MARCHÉS
PUBLICS
- SERVICES
Objet:
Désignation
du
coordonnateur
Sécurité
(Mission
CSPS)
et
du
contrôleur
technique
(Mission
CT)
sur
l'opération
d'aménagement
de
la
gare
de
départ
de
la
télécabine
du
Prorel. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-29
(4°),
L.
2122-23,
L.
2131-1
et
L.
2131-2
:
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
en
vigueur,
notamment
son
article
R.2122-8 ;
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
3 juillet
2020:
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020:
Vu
la
délibération
n°DEL.2020.10.01/108
du
conseil
municipal
en
date
du
24
mai
2023,
portant
délégation
au
Maire
pour
exercer
au
nom
de
la
Ville
de
Briançon
les
attributions
indiquées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
la
consultation
lancée
le
23/04/2024
concernant
les
marchés
relatifs
à
la
désignation
du
coordonnateur
Sécurité
(CSPS)
et
du
contrôleur
technique
(CT)
sur
l'opération
d'aménagement
de
la
gare
de
départ
de
la télécabine
du
Prorel,
Vu
les
deux
offres
reçues
en
date
du
12
mai
2025 ;
Considérant
la
nécessité
de
retenir
un
coordinateur
sécurité
et
de
protection
de
la santé
sur
cette
opération
comportant
au
moins
deux
entreprises
présentes
sur
le
chantier
et
un
contrôleur
technique
pour
les
établissements
recevant
du
public
(ERP
5°"
catégorie)
;
Considérant
que,
en
application
des
critères
d'attribution
définis
lors
de
la
consultation,
les
offres
de
la
société
SOCOTEC
sont
considérées
comme
économiquement
les
plus
avantageuses
pour
ces
deux
missions
;
Décide
Article
1
De
retenir
l'entreprise
SOCOTEC
CONSTRUCTION
-
Siège
social:
5
place
des
frères
Montgolfier
-CS
207325
-
Guyancourt
-
78182
St-Quentin
en
Yvelines
cedex
-
Siret:
834
157
513
pour
les
montants
suivants
:
CNET
NOR
VEN
KR
ARRESE
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
1
/
o Montant
mission
CSPS
: 2
600
€
HT
soit
3
120
€
T.T.C.
Montant
mission
CT
: 5
000
€
HIT
soit
6
000
€
T.T.C.
Article
2
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
un
adjoint,
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
le
contrat
à
intervenir
avec
la
société
mentionnée
ci-
dessus,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
3
Conformément
aux
dispositions
du
Code de justice
administrative,
le tribunal
administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
décision
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
sous-préfecture
;
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir,
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale ;
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
Madame
la
directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune,
notifiée
aux
intéressés
et
transmise
:
e__au
représentant
de
l'État
dans
l'arrondissement
de
Briançon
;
e
au
comptable
public.
Fait
à
Briançon,
le
27
MAI
205
/
Le
Mäire,
Arnaud
MURGIA.
Publication le :
2
7
MAI
2075
SERRE
TREND
VOS
FEREECA
(COSN EU MS
ANRT
Hôtel
de
Ville
| 1
Rue
Aspirant
Jan
|
05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
o
/
à