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Compte-Rendu - 51 Rapport de presentation du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 51 Rapport de presentation du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RAPPORT DE PRESENTATION
DU BUDGET PRIMITIF 2026
DE LA VILLE DE SAINT-RAPHAEL
Conformément au Code général des Collectivités Territoriales, et notamment aux L.2313‐1 et
R.2313‐1, une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières
essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux
citoyens d'en saisir les enjeux.
AR Prefecture
083-218301182-20260511-51-BF
Reçu le 11/05/2026
Mis en ligne le 11/05/2024 Table des matières
La section de fonctionnement ............................................................................................ 1
Les recettes de fonctionnement ......................................................................................... 1
Les dépenses de fonctionnement ...................................................................................... 3
La section d’investissement ............................................................................................... 5
Les recettes d’investissement ............................................................................................ 5
Les dépenses d’investissement ......................................................................................... 7
Les principaux ratios .........................................................................................................11
AR Prefecture
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Reçu le 11/05/2026 1
La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe les
charges nécessaires au fonctionnement
courant de la collectivité, telles que les frais de
personnel, les dépenses d’activités (services
à la population, entretien, prestations, frais
d’administration…), les subventions versées
ou encore les intérêts de la dette.
Les recettes de fonctionnement rassemblent
quant à elles la fiscalité (impositions
communales et compensations fiscales de
l’État), les diverses taxes, les dotations de
l’État (DGF), l’attribution de compensation
versée par l’agglomération, les subventions
ou participation de fonctionnement reçues et
le produit des activités communales.
La section de fonctionnement du budget primitif 2026 s’équilibre à 81,5M€.
Les recettes de fonctionnement
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Les recettes fiscales et assimilées
Les taux d’imposition de la ville de Saint-Raphaël sont inchangés pour la 12ème année
consécutive, conformément à la délibération sur le vote des taxes directes locales.
Les recettes fiscales sont globalement stables :
• L’Etat a décidé de revaloriser les bases fiscales de +0,9%
• Le volume des droits de mutation est ajusté aux dernières projections liées au marché
de l’immobilier
Nature des ressources fiscales BP 2025 BP 2026
Impositions directes 45 500 000 € 45 000 000 €
Produit des droits de mutation 5 500 000 € 6 000 000 €
Produit des jeux 2 400 000 € 2 350 000 €
Taxe sur l'électricité 1 400 000 € 1 410 000 €
Autres recettes fiscales 375 000 € 309 000 €
Taxe sur la publicité 200 000 € 190 000 €
Total chapitre 731 55 375 000 € 55 259 000 €
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
La DGF annoncée par l’Etat chute de plus de 600 000 €. L’État applique injustement un
écrêtement lié au potentiel fiscal de la commune.
Cette stabilisation récente ne rattrape pas la perte de versement enregistrée depuis 2014 :
40,5M€ auraient été perçus si l’Etat avait maintenu sa compensation des transferts de
charges et de compétences au niveau de 2014.
DGF Nette Variation annuelle DGF
2014 7 228 327
2015 6 071 033 -16% Perte de DGF
2016 4 808 129 -21% depuis 2014
2017 4 087 368 -15% 40 513 550 €
2018 4 004 460 -2%
2019 3 820 000 -5% Perte annuelle en 2026
2020 3 647 252 -5% -4 628 327 €
2021 3 557 070 -2% soit
2022 3 436 723 -3% -64%
2023 3 438 440 0%
2024 3 441 111 0%
2025 3 314 788 -4%
2026 2 600 000 -22%
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Les produits des services et du domaine
La politique tarifaire de la ville reste raisonnée. Le dynamisme attendu pour 2026
s’explique par un ajustement de la facturation des prestations de services auprès des
organismes extérieurs.
Produits des services et du domaine BP 2025 BP 2026
Redevances et recettes d’utilisation du domaine 2 992 400 € 3 088 000 €
Prestations de services 2 941 000 € 3 099 000 €
Autres produits 1 322 800 € 1 907 015 €
Produits des services, du domaine et activités diverses 7 256 200 € 8 094 015 €
Les dépenses de fonctionnement
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Les charges générales
Budget 2025 Budget 2026
Charges générales 21 314 300 € 20 497 159 €
Les prévisions de charges générales pour l’année 2026 sont en baisse par rapport à celles de
2025, la ville poursuivant son effort de rationalisation et d’économies au bénéfice de la
stabilité fiscale.
L’évolution des dépenses de personnel
Budget 2025 Budget 2026
Dépenses de personnel 40 185 000 € 40 736 130 €
Les crédits positionnés en 2026 tiennent compte du franchissement d’un palier
supplémentaire de la cotisation CNRACL imposée par l’Etat, évaluée pour la commune à
plus de 500 000€.
Les charges financières
Budget 2025 Budget 2026
Charges financières 2 560 000 € 2 295 439 €
La prévision tient compte du désendettement programmé et de l’évolution des taux.
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La section d’investissement
La section d’investissement comprend les
dépenses qui ont pour nature de modifier la
consistance ou la valeur du patrimoine de la
commune (bâtiments, voies, réseaux, espaces
verts…), les acquisitions foncières, les
acquisitions de matériel et de mobilier (matériel
informatique, véhicules…), les études, les
subventions d’équipement et le remboursement
du capital de la dette.
Les recettes d’investissement utilisées pour
financer les acquisitions sont constituées des
ressources propres (autofinancement,
amortissement des immobilisations, FCTVA, taxes
d’aménagement, subventions d’équipement…). Le
besoin de financement résiduel est assuré par une
prévision de recours à l’emprunt.
La section d’investissement du budget primitif 2025 s’équilibre à 30,6M€.
Les recettes d’investissement
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Les recettes réelles d’investissement
Budget 2025 Budget 2026
FCTVA 1 600 000 € 2 600 000 €
Taxe d'aménagement 650 000 € 350 000 €
Subventions d'équipement 6 250 000 € 2 474 389 €
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) est ajusté conformément aux dépenses
d’équipement de 2024.
Les recettes de taxes d’aménagement poursuivent leur chute en raison des réformes
introduites par l’Etat.
Les subventions d’équipement se stabilisent à leur niveau historique, à la suite de
l’achèvement du dispositif de fonds de concours.
Le recours à l’emprunt
Budget 2018 Budget 2019 Budget 2020 Budget 2021 Budget 2022
Dette au 1er janvier 76 503 890 € 75 802 459 € 74 626 849 € 71 176 561 € 69 914 239 €
Dette au 31 décembre 75 803 459 € 74 626 849 € 71 176 561 € 69 914 239 € 68 552 058 €
Désendettement cumulé -700 431 € -1 876 041 € -5 326 329 € -6 588 651 € -7 950 832 €
Désendettement Hors EPAF -700 431 € -1 876 041 € -5 326 329 € -6 588 651 € -7 950 832 €
Budget 2023 Budget 2024 Budget 2025 Budget 2026
Dette au 1er janvier 68 551 579 € 70 750 875 € 77 662 184 € 75 942 616 €
Dette au 31 décembre 70 750 875 € 77 662 184 € 75 942 616 € 74 742 616 €
Désendettement cumulé -5 751 535 € 1 159 774 € -559 794 € -1 759 794 €
Désendettement Hors EPAF -10 651 535 € -7 840 226 € -9 289 794 € -10 129 794 €
La souscription de nouveaux emprunts pour un montant maximum de 6M€ équilibrera les
réalisations de nouveaux équipements en 2026.
Parallèlement, 7,2M€ seront consacrés au remboursement du capital de la dette, portant le
désendettement à plus de 10M€, hors acquisition du site EPAF
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Les dépenses d’investissement
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La répartition des dépenses nouvelles d’équipement
Le plan d’équipement, présenté par fonction M57, comprend les crédits suivants au budget
primitif 2026 :
• 4,2M€ consacrés aux espaces publics et à l’amélioration du cadre de vie, dont :
o Achèvement de la requalification de la place Giannetti
o Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement de la place Saint Jean
o Etudes et travaux d’amélioration et grosses réparations de la voirie et de ses
abords (amélioration de l’accessibilité, réfection et réhabilitation de portions de
trottoirs et VRD, amélioration et grosses réparations de l'éclairage public de la
commune, gros entretiens de passerelles, extension et enfouissement des
réseaux)
Services généraux
1 742 139 €
Sécurité
672 676 €
Enseignement et
jeunesse
497 600 €
Culture et patrimoine
2 390 570 €
Sports
894 000 €
Santé et action sociale
287 750 €
Aménagement des
territoires
951 600 €
Environnement
722 000 €
Espaces publics
4 201 650 €
BP 2026 - Dépenses nouvelles d'équipement
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o Grosses fournitures de signalisation
• 2,4M€ consacrés aux bâtiments culturels et patrimoniaux, dont :
o Réfection de la croix de la Basilique Notre Dame
o Maîtrise d’œuvre et travaux pour le musée Miss France
o Numérisation de fonds patrimoniaux
o Renouvellement de matériel scénique
• 1,7M€ spécifiquement dédiés à l’aménagement du territoire et aux actions en faveur
de l’environnement, dont :
o Réfection du platelage du jardin Bonaparte
o Réfection du sentier du littoral
o Etudes pour la piste du Rastel d’Agay
o Plantation d’arbres
o Grosses fournitures végétales
o Matériel pour le service des espaces verts
o Jardins partagés et actions pédagogiques
• 1,7M€ d’équipements visant à améliorer les conditions de travail et la qualité de
service, dont :
o Grosses réparations de bâtiments administratifs
o Matériel pour les travaux en régie (voirie, bâtiments et parc véhicules)
o Matériel informatique
o Logiciels
o Véhicules utilitaires
o Aménagements de postes pour personnels en situation de handicap
o Frais de publication pour la consultation des entreprises
• 0,9M€ consacrés aux travaux et équipements sur les sites sportifs, dont :
o Création d’une mezzanine dans la salle municipale de boxe
o Création d’une nouvelle salle de volley à l’Aspé
o Maîtrise d’œuvre pour le parcours de santé inclusif
o Matériels pour l’entretien des sites sportifs
o Matériels de balisage écologique
o Matériels nautiques pour les bases nautiques
o Equipements des autres bâtiments sportifs
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• 0,7M€ d’équipements consacrés à la sécurité, dont :
o Gros entretien de la vidéoprotection sur la voie publique
o Matériel roulant pour la Police Municipale
o Equipements de protection pour les policiers municipaux
o Maintien de la Police Municipale au Réseau Radio du Futur
o Poste de secours à Agay
• 0,5M€ consacrés aux secteurs de la jeunesse et éducatif, dont :
o Remplacement de la pompe à chaleur de l’école Camail
o Fin de l’installation des systèmes d’éclairage LED dans les écoles
o Matériels éducatifs pour les centres aérés et matériels de restauration
• 0,3M€ consacrés à la santé et à l’action sociale, dont :
o Poursuite de l’adaptation des bâtiments et espaces publics aux normes
d’accessibilité
o Réfection du site handiplage de Beaurivage
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Les principaux ratios
Les ratios obligatoires des communes sont présentés ci-dessous. En raison de la situation
particulière de la commune de Saint-Raphaël, le calcul est retraité de la population « DGF »
(population majorée prise en compte pour le versement de la DGF) et la comparaison aux
autres communes de la strate est enrichie des moyennes des communes touristiques de la
strate.
RATIOS BP
2025
(pop
37215)
RATIOS BP
2026
(pop
37704)
RATIOS
2026 avec
POP DGF
2025
(53335)
Moyennes
Nationales
DGCL de la
strate
chiffres
2024
Moyennes
nationales
2024
Communes
touristiques
de la strate
Dépenses réelles de
fonctionnement (DRF)
diminuées des travaux en régie
/ population
2088,98 2064,63 1459,00 1357,00 1278,00
Produit des impositions
directes / population 1222,63 1193,51 843,41 1024,00 919,00
Recettes réelles de
fonctionnement / population 1955,63 1927,42 1362,03 1600,00 1514,00
Dépenses d’équipement «
brutes » / population 332,39 327,98 231,77 406,00 514,00
Dette / population 1976,68 2014,18 1423,35 998,00 1008,00
DGF / population 91,36 68,96 48,73 203,00 151,00
Dépenses de personnel / DRF 51,96% 52,53% 52,53% 60,60% 56,10%
Marge d’autofinancement
courant (MAC) = (DRF +
remboursement de dette) /
RRF
116,71 116,61 116,61 93,10 91,30
Taux d'équipement =
Dépenses d’équipement «
brutes » / RRF
17,55 17,43 17,43 25,40 33,90
Taux d'endettement = Dette /
RRF 101,08 104,50 104,50 62,40 66,60
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