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Déliberation - 51 Deliberation budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Déliberation - 51 Deliberation budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
ublique
Française
AINT-RAPHAËL (VAR)
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Consetïllers
: 39
Séance
du
:
Date
de
publication
:
Date
envoi
à la Sous-Préfecture
:
En
exercice
:39
27
avril
2026
Î
1
MAI
2076
Î
Î
MAI
2076
Le
27
avril,
à
17h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
21
avril
2026
s’est
réuni
dans
le
Hieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Frédéric
MASQUELIER
-
Maire. PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Frédéric
MASQUELIER
(de
la
question
n°
1
à
la
question
n°
28
et
de
la
question
n°
30
à
la
question
n°
66},
Josiane
CHIODI,
Stéphane
ISEPPI,
Théo
TAPIERO,
Hafida
RAMI,
Maxime
GRILLET
(de
la
question
n°
1
à
la
question
n°17
et
de
la
question
n°
19
à
la
question
n°
66),
Danièle
LOMBARD,
Olivier
SPINNHIRNY,
Annie
BEZIN,
Fabrice
MORENVAL,
Sylvie
BLANC,
Hervé
CHIRON,
Jacqueline
DESVIGNES,
Pierre
CORDINA,
Chantal
ARNAUD,
Joëlle
DUBOIS
MOUGIN,
Henri
LEBLANC,
Jacqueline
PEREZ
(de
la
question
n°
1 à
la
question
n°55
et
de
la
question
n°
57
à
la
question
n°
66),
Alain
REVILLON,
Philippe
CHANIOE,
Malika
ABBAS
CHOHRA,
Michel
KAIDOMAR,
Karine
SALOMEZ,
Jean-Philippe
GIRARDIN
(de
la
question
n°
1 à
la
question
n°
41,
de
la
question
n°
43
à
la
question
n°
53
et
de
la
question
n°
55
à
la
question
n°
66),
Françoise
DELAUNAY
KAIDOMAR,
Véronique
ALBISSON,
Jacques
MURATET,
Frédéric
HEUDIARD,
Stéphane
ZEYEN,
Vincent
THIERY,
Patricia
POIGNAND),
Patrick
CUNY,
Nassima
BARKALLAH,
Emmanuelle
COCUSSE,
Guillaume
OLLIER.
ABSENTS
AVEC
POUVOIR :
Conformément
à
l’Article
L.
2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ont
donné
pouvoir
de
voter
en
leur
nom
: Mme
Yolande
LOPEZ
donne
pouvoir
à
Mme
Annie
BEZIN,
Mme
Christine
MARENCO
donne
pouvoir
à M.
Théo
TAPIERO,
Mme
Elena
JACQUOT
donne
pouvoir
à M.
Stéphane
ISEPPI,
M.
Guillaume
JUBLOT
donne
pouvoir
à Mme
Nassima
BARKALELAH.
ABSENTS
: M.
Maxime
GRILLET
(pour
la
question
n°
18),
M.
Frédéric
MASQUELIER
(pour
la
question
n°
29),
M.
Jean-Philippe
GIRARDIN
(pour
la
question
n°
42
et
la
question
n°
54),
Mme
Jacqueline
PEREZ
(pour
la question
n°
56).
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES *
Vote
du
budget
primitif 2026
- Budget
Principal
*
- n°51
AR
Prefecture
083-218301182-20260511-51-BF Reçu le
11/05/2026
Mise en ligne le 11/05/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Mme
Josiane
CHIODI,
Premièr£
Adjointe,
rappelle
que
les
orientations
budgétaires
de
l’année
ntation
à l’occasion
du
débat
d’orientations
budgétaires
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2026.
Le
budget
primitif
2026
s’inscrit
dans
le
cadre
de
ce
débat,
conformément
à
l’art.L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Pour
assurer
la
plus
grande
adaptabilité
et
une
parfaite
réactivité
aux
besoins
nouveaux,
il
est
proposé
de
procéder
à la clôture
des
autorisations
de
programme
2021-P01,
2021-P02,
2021-P03
et 2021-P04.
Une
présentation
synthétique
des
informations
contenue
dans
la
maquette
budgétaire
est jointe
en
annexe
à la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Josiane
CHIODI,
Première
Adjointe,
À LA
DEMANDE
de M.
LE
MAIRE,
APRÈS
en
avoir
délibéré,
À
LA
MAJORITÉ
des
MEMBRES
PRÉSENTS
et
REPRÉSENTÉS,
Mme
POIGNAND,
M.
CUNY,
Mme
BARKALLAH,
M.
JUBLOT,
Mme
COCUSSE
et M.
OLLIER
ayant
voté
contre. APPROUVE
la
clôture
des
autorisations
de
programme
AP
2021-P01,
AP
2021-P02,
AP
2021-
P03
et AP
2021-P04,
APPROUVE
le
vote
du
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal,
par
chapitre,
sans
spécialisation
d’articles,
selon
la maquette
annexée,
et arrêté
aux
montants
suivants :
BP
DEPENSES
RECETTES
|
NOUVEAUX
CREDITS
81 466 709,25
73 677 515,00
SECTION FONCTIONNEMENT
| RESULTAT
REPORTE
7 789 194,25
81 466 709,25
81 466 709,25
NOUVEAUX
CREDITS
21 608 184,91
19 716 388,88
RESTES
À REALISER
2 490 590,06
10 896 589,50
LÉ
2
2
SÉCTORUSNESTSSEMENT
RESUILPATREPORTE
6 514 203,41 30 612 978,38
30 612 978,38
|
TOTAL
|
112 079 687,63
112 079 687,63|
FAIT
et DELIBERE
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
Secrétaire
de
Séance,
Théo
TAPIERO
Frédéric
MASQUELIER
AR
Prefecture
083-218301182-20260511-51-BF Reçu le
11/05/2026