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Compte-Rendu - 51 Budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Raphaël.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 51 Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Économie et finances, Banque,
Page 1
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE SAINT RAPHAEL
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus
Numéro SIRET : 21830118200018
Poste comptable : 083110
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
AR Prefecture
083-218301182-20260511-51-BF
Reçu le 11/05/2026 VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 54
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 55
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 58
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 59
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 60
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 63
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 99
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 105
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 108
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 109
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 110
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 113
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 115
A2.938 - Fonction 8 - Transports 118
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 122
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 128
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 130
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 131
B3.1 - Etat des provisions constituées 136
B3.2 - Etalement des provisions 138
B4 - Etat des charges transférées 139
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 140
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 142
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 143
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 147
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 148
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 149
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 159
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 161
B11.2 - Liste des établissements publics créés 162
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 163
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 164
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 165
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 166
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 168
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 169
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 170
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 37704
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1562.03
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2064.63
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1927.42
3 Dépenses d’équipement brut / population 327.98
4 Encours de dette / population (2) (3) 2014.18
5 DGF / population 68.96
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52.53
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 116.61
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 17.43
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 104.50
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -0.07
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5% %
- Investissement : 7.5%%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Page 6 Page 7
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 109 047 007,20 111 367 861,13 -942 863,09 A1 1 377 990,84
Investissement 28 752 760,86 31 035 284,48 (3) -8 693 727,03 A2 -6 411 203,41
Fonctionnement 80 294 246,34 80 332 576,65 (4) 7 750 863,94 A3 7 789 194,25
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 2 490 590,06 III + IV 10 896 589,50 B1 8 405 999,44
Investissement I 2 490 590,06 III 10 896 589,50 B2 8 405 999,44
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 9 783 990,28
Investissement A2 + B2 1 994 796,03
Fonctionnement A3 + B3 7 789 194,25
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 8
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 2 490 590,06
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 7 715,04
16 Emprunts et dettes assimilées 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 525 316,60
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 103 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 1 601 726,58
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 132 831,84
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 10 896 589,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 520 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 5 347 497,35
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 29 092,15
458205 RECETTES FACADES GUILBAUD 29 092,15
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 21 608 184,91 19 716 388,88
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 2 490 590,06 10 896 589,50
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
6 514 203,41
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 30 612 978,38 30 612 978,38
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 81 466 709,25 73 677 515,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
7 789 194,25
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 81 466 709,25 81 466 709,25
TOTAL DU BUDGET (4) 112 079 687,63 112 079 687,63
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 11
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 079 748,49 525 316,60 1 176 870,81 1 176 870,81 1 702 187,41
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
12 500,00 103 000,00 684 500,00 684 500,00 787 500,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
7 975 100,69 1 601 726,58 7 219 614,10 7 219 614,10 8 821 340,68
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
3 302 650,82 132 831,84 3 285 000,00 3 285 000,00 3 417 831,84
Total des dépenses d’équipement 12 370 000,00 2 362 875,02 12 365 984,91 12 365 984,91 14 728 859,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 014,56 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 7 715,04 0,00 0,00 7 715,04
16 Emprunts et dettes assimilées 7 600 000,00 120 000,00 7 201 000,00 7 201 000,00 7 321 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 645 014,56 127 715,04 7 216 000,00 7 216 000,00 7 343 715,04
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles d’investissement 20 025 014,56 2 490 590,06 19 601 984,91 19 601 984,91 22 092 574,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
400 000,00 1 006 200,00 1 006 200,00 1 006 200,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 400 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
1 800 000,00 2 006 200,00 2 006 200,00 2 006 200,00
TOTAL 21 825 014,56 2 490 590,06 21 608 184,91 21 608 184,91 24 098 774,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 514 203,41
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 612 978,38
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
6 250 000,00 5 347 497,35 2 474 388,88 2 474 388,88 7 821 886,23
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 5 600 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 850 000,00 5 347 497,35 8 474 388,88 8 474 388,88 13 821 886,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 250 014,56 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1 461 586,86 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 128 000,00 5 520 000,00 3 650 000,00 3 650 000,00 9 170 000,00
Total des recettes financières 6 839 601,42 5 520 000,00 6 600 000,00 6 600 000,00 12 120 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
10 000,00 29 092,15 20 000,00 20 000,00 49 092,15
Total des recettes réelles d’investissement 18 699 601,42 10 896 589,50 15 094 388,88 15 094 388,88 25 990 978,38
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
3 187 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 400 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 4 587 000,00 4 622 000,00 4 622 000,00 4 622 000,00
TOTAL 23 286 601,42 10 896 589,50 19 716 388,88 19 716 388,88 30 612 978,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 612 978,38
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 615 800,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 21 294 300,00 0,00 20 497 159,05 20 497 159,05 20 497 159,05
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
40 185 000,00 0,00 40 736 130,00 40 736 130,00 40 736 130,00
014 Atténuations de produits 1 455 000,00 0,00 2 679 700,00 2 679 700,00 2 679 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
12 020 000,00 0,00 11 529 281,02 11 529 281,02 11 529 281,02
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 74 954 300,00 0,00 75 442 270,07 75 442 270,07 75 442 270,07
66 Charges financières 2 560 000,00 0,00 2 295 439,18 2 295 439,18 2 295 439,18
67 Charges spécifiques (3) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
157 000,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
77 721 300,00 0,00 77 844 709,25 77 844 709,25 77 844 709,25
023 Virement à la section
d'investissement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 187 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 187 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00
TOTAL 80 908 300,00 0,00 81 466 709,25 81 466 709,25 81 466 709,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 466 709,25
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 25 196,20 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
7 256 200,00 0,00 8 094 015,00 8 094 015,00 8 094 015,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 2 445 000,00 0,00 2 445 300,00 2 445 300,00 2 445 300,00
731 Fiscalité locale 55 375 000,00 0,00 55 359 000,00 55 359 000,00 55 359 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 762 000,00 0,00 3 748 500,00 3 748 500,00 3 748 500,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
2 905 400,00 0,00 2 922 500,00 2 922 500,00 2 922 500,00
Total des recettes de gestion courante 72 768 796,20 0,00 72 669 315,00 72 669 315,00 72 669 315,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 72 778 796,20 0,00 72 671 315,00 72 671 315,00 72 671 315,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
400 000,00 1 006 200,00 1 006 200,00 1 006 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
400 000,00 1 006 200,00 1 006 200,00 1 006 200,00
TOTAL 73 178 796,20 0,00 73 677 515,00 73 677 515,00 73 677 515,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 789 194,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 466 709,25
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
2 615 800,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 7 715,04 279 000,00 286 715,04
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 321 000,00 51 200,00 7 372 200,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 702 187,41 0,00 1 702 187,41
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 787 500,00 0,00 787 500,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 8 821 340,68 600 000,00 9 421 340,68
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 3 417 831,84 700 000,00 4 117 831,84
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 376 000,00 376 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 20 000,00 0,00 20 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 22 092 574,97 2 006 200,00 24 098 774,97
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 6 514 203,41
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 612 978,38
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 20 497 159,05 20 497 159,05
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 40 736 130,00 40 736 130,00
014 Atténuations de produits 2 679 700,00 2 679 700,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
11 529 281,02 0,00 11 529 281,02
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 2 295 439,18 0,00 2 295 439,18
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 107 000,00 3 622 000,00 3 729 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 77 844 709,25 3 622 000,00 81 466 709,25
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 466 709,25
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 950 000,00 0,00 2 950 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 7 821 886,23 0,00 7 821 886,23
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 700 000,00 700 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 300 000,00 300 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 320 000,00 3 320 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 49 092,15 0,00 49 092,15
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 302 000,00 302 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9 170 000,00 9 170 000,00
Recettes d’investissement – Total 25 990 978,38 4 622 000,00 30 612 978,38
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 30 612 978,38
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 8 094 015,00 8 094 015,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 300 000,00 300 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 445 300,00 2 445 300,00
731 Fiscalité locale 55 359 000,00 55 359 000,00
74 Dotations et participations (8) 3 748 500,00 3 748 500,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 2 922 500,00 51 200,00 2 922 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 2 000,00 279 000,00 281 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 376 000,00 376 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total 72 671 315,00 1 006 200,00 73 677 515,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 789 194,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 81 466 709,25
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 21 825 014,56 2 490 590,06 0,00 21 608 184,91 21 608 184,91 0,00 21 608 184,91 24 098 774,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 965 000,00 525 316,60 0,00 1 176 870,81 1 176 870,81 0,00 1 176 870,81 1 702 187,41
204 Subventions d'équipement versées (9) 12 500,00 103 000,00 0,00 684 500,00 684 500,00 0,00 684 500,00 787 500,00
21 Immobilisations corporelles 5 867 500,00 1 601 726,58 0,00 7 219 614,10 7 219 614,10 0,00 7 219 614,10 8 821 340,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 252 443,27 132 831,84 0,00 3 285 000,00 3 285 000,00 0,00 3 285 000,00 3 417 831,84
Total des opérations d’équipement (3) 3 272 556,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 370 000,00 2 362 875,02 0,00 12 365 984,91 12 365 984,91 0,00 12 365 984,91 14 728 859,93
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 014,56 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 715,04 0,00 0,00 0,00 7 715,04
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
7 600 000,00 120 000,00 7 201 000,00 7 201 000,00 7 201 000,00 7 321 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 7 645 014,56 127 715,04 0,00 7 216 000,00 7 216 000,00 0,00 7 216 000,00 7 343 715,04
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
10 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles 20 025 014,56 2 490 590,06 0,00 19 601 984,91 19 601 984,91 0,00 19 601 984,91 22 092 574,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
400 000,00 1 006 200,00 1 006 200,00 1 006 200,00 1 006 200,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 400 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 800 000,00 2 006 200,00 2 006 200,00 2 006 200,00 2 006 200,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 6 514 203,41 Page 23
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 30 612 978,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 825 014,56 10 896 589,50 19 716 388,88 19 716 388,88 30 612 978,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 250 000,00 5 347 497,35 2 474 388,88 2 474 388,88 7 821 886,23
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
5 600 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 850 000,00 5 347 497,35 8 474 388,88 8 474 388,88 13 821 886,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 250 014,56 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 128 000,00 5 520 000,00 3 650 000,00 3 650 000,00 9 170 000,00
Total des recettes financières 5 378 014,56 5 520 000,00 6 600 000,00 6 600 000,00 12 120 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 10 000,00 29 092,15 20 000,00 20 000,00 49 092,15
Total des recettes réelles 17 238 014,56 10 896 589,50 15 094 388,88 15 094 388,88 25 990 978,38
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 187 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 1 400 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Total des recettes d’ordre 4 587 000,00 4 622 000,00 4 622 000,00 4 622 000,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 Page 25
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 30 612 978,38
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 26
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 21 825 014,56 2 490 590,06 0,00 21 608 184,91 21 608 184,91 0,00 21 608 184,91 24 098 774,97
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
965 000,00 525 316,60 0,00 1 176 870,81 1 176 870,81 0,00 1 176 870,81 1 702 187,41
202 Frais réalisation documents
urbanisme
156 400,00 1 101,00 57 100,00 57 100,00 0,00 57 100,00 58 201,00
2031 Frais d'études 466 220,00 340 344,69 598 052,81 598 052,81 0,00 598 052,81 938 397,50
2033 Frais d'insertion 34 000,00 0,00 28 600,00 28 600,00 0,00 28 600,00 28 600,00
2051 Concessions, droits similaires 308 380,00 183 870,91 493 118,00 493 118,00 0,00 493 118,00 676 988,91
2088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
12 500,00 103 000,00 0,00 684 500,00 684 500,00 0,00 684 500,00 787 500,00
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 103 000,00 160 000,00 160 000,00 0,00 160 000,00 263 000,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 462 000,00 462 000,00 0,00 462 000,00 462 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 867 500,00 1 601 726,58 0,00 7 219 614,10 7 219 614,10 0,00 7 219 614,10 8 821 340,68
2111 Terrains nus 50 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
76 000,00 8 210,40 101 800,00 101 800,00 0,00 101 800,00 110 010,40
2128 Autres agencements et
aménagements
295 000,00 115 527,13 440 000,00 440 000,00 0,00 440 000,00 555 527,13
21316 Equipements du cimetière 98 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00
21318 Autres bâtiments publics 196 000,00 175 363,20 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 213 363,20
21351 Bâtiments publics 1 737 460,00 327 430,07 2 234 696,68 2 234 696,68 0,00 2 234 696,68 2 562 126,75
2138 Autres constructions 5 000,00 280,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 280,00
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
15 000,00 13 066,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 28 066,00 Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
60 500,00 3 231,18 225 000,00 225 000,00 0,00 225 000,00 228 231,18
2151 Réseaux de voirie 1 627 000,00 384 082,73 2 485 497,42 2 485 497,42 0,00 2 485 497,42 2 869 580,15
2152 Installations de voirie 120 000,00 38 051,88 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 168 051,88
21533 Réseaux câblés 35 400,00 10 707,83 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00 51 207,83
21534 Réseaux d'électrification 322 000,00 251 076,90 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 511 076,90
21538 Autres réseaux 15 000,00 17 373,60 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 30 373,60
21568 Autre matériel, outillage
incendie
122 100,00 63 521,16 298 000,00 298 000,00 0,00 298 000,00 361 521,16
215731 Matériel roulant 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215741 Inst., mat., outil. cantines
scolaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 7 623,36 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 47 623,36
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
155 550,00 12 498,16 142 950,00 142 950,00 0,00 142 950,00 155 448,16
21611 Biens sous-jacents 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 36 500,00 36 500,00 0,00 36 500,00 36 500,00
217838 Autre matériel informatique 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 710,64 0,00 0,00 0,00 0,00 710,64
21828 Autres matériels de transport 151 050,00 86 472,68 160 500,00 160 500,00 0,00 160 500,00 246 972,68
21838 Autre matériel informatique 230 700,00 32 316,65 91 200,00 91 200,00 0,00 91 200,00 123 516,65
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
80 800,00 13 437,65 31 700,00 31 700,00 0,00 31 700,00 45 137,65
2185 Matériel de téléphonie 9 000,00 318,00 11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 818,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
457 740,00 40 427,36 296 770,00 296 770,00 0,00 296 770,00 337 197,36
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2 252 443,27 132 831,84 0,00 3 285 000,00 3 285 000,00 0,00 3 285 000,00 3 417 831,84
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 247 443,27 132 831,84 3 285 000,00 3 285 000,00 0,00 3 285 000,00 3 417 831,84
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des opérations
d’équipement (4)
3 272 556,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 12 370 000,00 2 362 875,02 0,00 12 365 984,91 12 365 984,91 0,00 12 365 984,91 14 728 859,93
10 Dotations, fonds divers et
réserves
45 014,56 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
10226 Taxe d'aménagement 45 014,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 715,04 0,00 0,00 0,00 7 715,04
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 4 551,18 0,00 0,00 0,00 4 551,18
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 3 163,86 0,00 0,00 0,00 3 163,86
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
7 600 000,00 120 000,00 7 201 000,00 7 201 000,00 7 201 000,00 7 321 000,00
1641 Emprunts en euros 7 600 000,00 0,00 7 200 000,00 7 200 000,00 7 200 000,00 7 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 7 645 014,56 127 715,04 0,00 7 216 000,00 7 216 000,00 0,00 7 216 000,00 7 343 715,04
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
10 000,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
4541101 URGENCE 10 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses réelles 20 025 014,56 2 490 590,06 0,00 19 601 984,91 19 601 984,91 0,00 19 601 984,91 22 092 574,97
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
400 000,00 1 006 200,00 1 006 200,00 1 006 200,00 1 006 200,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 706 200,00 706 200,00 706 200,00 706 200,00 Page 29
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00 180 000,00
139158 Subv. transf. Autres
groupements
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
13934 Contributions locales
temporaires
0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
0,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
0,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00 231 000,00
Charges transférées (7) 400 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
21351 Bâtiments publics 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 1 400 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 30
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2312 Agencements et
aménagements de terrains
200 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
2313 Constructions 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
500 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 800 000,00 2 006 200,00 2 006 200,00 2 006 200,00 2 006 200,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 31
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202101 CENTRE AERE DES
GOLFS
2021-P01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202102 VOIRIE ET ESPACES
PUBLICS
2021-P02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202103 SECURITE 2021-P03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202104 AMENAGEMENT
QUARTIERS
2021-P04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
AR Prefecture
083-218301182-20260511-51-BF
Reçu le 11/05/2026 Page 32
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202101
LIBELLE : CENTRE AERE DES GOLFS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-P01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202102
LIBELLE : VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-P02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202103
LIBELLE : SECURITE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-P03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202104
LIBELLE : AMENAGEMENT QUARTIERS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-P04
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 21 825 014,56 10 896 589,50 19 716 388,88 19 716 388,88 30 612 978,38
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 250 000,00 5 347 497,35 2 474 388,88 2 474 388,88 7 821 886,23
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 59 486,40 0,00 0,00 59 486,40
1312 Subv. transf. Régions 0,00 4 281,00 0,00 0,00 4 281,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 175 000,00 0,00 0,00 175 000,00
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 17 456,59 0,00 0,00 17 456,59
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 150 000,00 104 112,50 0,00 0,00 104 112,50
1322 Subv. non transf. Régions 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 750 000,00 1 140 703,17 1 200 000,00 1 200 000,00 2 340 703,17
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 3 794 452,13 0,00 0,00 3 794 452,13
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 250 000,00 52 005,56 574 388,88 574 388,88 626 394,44
1345 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 5 600 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
1641 Emprunts en euros 5 600 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 11 850 000,00 5 347 497,35 8 474 388,88 8 474 388,88 13 821 886,23
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 250 014,56 0,00 2 950 000,00 2 950 000,00 2 950 000,00
10222 FCTVA 1 600 014,56 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement 650 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 350 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 128 000,00 5 520 000,00 3 650 000,00 3 650 000,00 9 170 000,00
Total des recettes financières 5 378 014,56 5 520 000,00 6 600 000,00 6 600 000,00 12 120 000,00 Page 38
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 10 000,00 29 092,15 20 000,00 20 000,00 49 092,15
Total des recettes réelles 17 238 014,56 10 896 589,50 15 094 388,88 15 094 388,88 25 990 978,38
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 3 187 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 50 000,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
28031 Frais d'études 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 35 000,00 31 500,00 31 500,00 31 500,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 160 000,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 110 000,00 0,00 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 5 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 250 000,00 430 000,00 430 000,00 430 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 5 000,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 30 000,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00
281321 Immeubles de rapport 30 000,00 337 000,00 337 000,00 337 000,00
281351 Bâtiments publics 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 10 000,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 200 000,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 15 000,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
281561 Matériel roulant 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 160 000,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
2815731 Matériel roulant 130 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
281578 Autre matériel technique 5 000,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 250 000,00 235 000,00 235 000,00 235 000,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 4 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 100 000,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00
281828 Autres matériels de transport 200 000,00 257 000,00 257 000,00 257 000,00
281838 Autre matériel informatique 230 000,00 233 000,00 233 000,00 233 000,00 Page 39
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 3 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 220 000,00 119 000,00 119 000,00 119 000,00
28185 Matériel de téléphonie 25 000,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
28188 Autres immo. corporelles 500 000,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 302 000,00 302 000,00 302 000,00 302 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 1 400 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 700 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
2033 Frais d'insertion 200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 500 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes d’ordre 4 587 000,00 4 622 000,00 4 622 000,00 4 622 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 40
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 80 908 300,00 0,00 0,00 81 466 709,25 81 466 709,25 0,00 81 466 709,25 81 466 709,25
011 Charges à caractère général (3) 21 294 300,00 0,00 0,00 20 497 159,05 20 497 159,05 0,00 20 497 159,05 20 497 159,05
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
40 185 000,00 0,00 40 736 130,00 40 736 130,00 40 736 130,00 40 736 130,00
014 Atténuations de produits 1 455 000,00 0,00 2 679 700,00 2 679 700,00 2 679 700,00 2 679 700,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
12 020 000,00 0,00 0,00 11 529 281,02 11 529 281,02 0,00 11 529 281,02 11 529 281,02
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 74 954 300,00 0,00 0,00 75 442 270,07 75 442 270,07 0,00 75 442 270,07 75 442 270,07
66 Charges financières 2 560 000,00 0,00 2 295 439,18 2 295 439,18 2 295 439,18 2 295 439,18
67 Charges spécifiques (3) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
157 000,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 2 767 000,00 0,00 0,00 2 402 439,18 2 402 439,18 2 402 439,18 2 402 439,18
Total des dépenses réelles 77 721 300,00 0,00 0,00 77 844 709,25 77 844 709,25 0,00 77 844 709,25 77 844 709,25
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
3 187 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 187 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00 Page 41
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 81 466 709,25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 73 178 796,20 0,00 73 677 515,00 73 677 515,00 73 677 515,00
013 Atténuations de charges (2) 25 196,20 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 256 200,00 0,00 8 094 015,00 8 094 015,00 8 094 015,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 445 000,00 0,00 2 445 300,00 2 445 300,00 2 445 300,00
731 Fiscalité locale 55 375 000,00 0,00 55 359 000,00 55 359 000,00 55 359 000,00
74 Dotations et participations (2) 4 762 000,00 0,00 3 748 500,00 3 748 500,00 3 748 500,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 2 905 400,00 0,00 2 922 500,00 2 922 500,00 2 922 500,00
Total des recettes de gestion des services 72 768 796,20 0,00 72 669 315,00 72 669 315,00 72 669 315,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 10 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 10 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes réelles 72 778 796,20 0,00 72 671 315,00 72 671 315,00 72 671 315,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 400 000,00 1 006 200,00 1 006 200,00 1 006 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 400 000,00 1 006 200,00 1 006 200,00 1 006 200,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 7 789 194,25
Total des recettes de fonctionnement cumulées 81 466 709,25
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Page 43
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 80 908 300,00 0,00 0,00 81 466 709,25 81 466 709,25 0,00 81 466 709,25 81 466 709,25
011 Charges à caractère général (4) 21 294 300,00 0,00 0,00 20 497 159,05 20 497 159,05 0,00 20 497 159,05 20 497 159,05
60228 Autres fournitures consommables 800,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00
6042 Achats de prestations de services 769 935,50 0,00 346 208,50 346 208,50 0,00 346 208,50 346 208,50
60611 Eau et assainissement 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00
60612 Energie - Electricité 2 100 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 650 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00
60621 Combustibles 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60622 Carburants 312 000,00 0,00 322 500,00 322 500,00 0,00 322 500,00 322 500,00
60623 Alimentation 38 680,00 0,00 42 475,89 42 475,89 0,00 42 475,89 42 475,89
60628 Autres fournitures non stockées 17 950,00 0,00 13 800,00 13 800,00 0,00 13 800,00 13 800,00
60631 Fournitures d'entretien 506 870,00 0,00 530 370,77 530 370,77 0,00 530 370,77 530 370,77
60632 Fournitures de petit équipement 223 670,00 0,00 160 824,44 160 824,44 0,00 160 824,44 160 824,44
60633 Fournitures de voirie 35 000,00 0,00 76 500,00 76 500,00 0,00 76 500,00 76 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 216 200,00 0,00 218 848,31 218 848,31 0,00 218 848,31 218 848,31
6064 Fournitures administratives 52 200,00 0,00 58 063,57 58 063,57 0,00 58 063,57 58 063,57
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 109 670,00 0,00 84 850,00 84 850,00 0,00 84 850,00 84 850,00
6068 Autres matières et fournitures 118 630,00 0,00 140 810,50 140 810,50 0,00 140 810,50 140 810,50
611 Contrats de prestations de services 2 179 992,20 0,00 2 121 128,30 2 121 128,30 0,00 2 121 128,30 2 121 128,30
61228 Autres 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 1 856 200,00 0,00 1 984 914,00 1 984 914,00 0,00 1 984 914,00 1 984 914,00
61351 Matériel roulant 89 735,00 0,00 109 000,00 109 000,00 0,00 109 000,00 109 000,00
61358 Autres 1 117 298,00 0,00 1 046 808,00 1 046 808,00 0,00 1 046 808,00 1 046 808,00
614 Charges locatives et de copropriété 116 050,00 0,00 287 386,91 287 386,91 0,00 287 386,91 287 386,91
61521 Entretien terrains 476 600,00 0,00 551 420,00 551 420,00 0,00 551 420,00 551 420,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
299 500,00 0,00 423 333,56 423 333,56 0,00 423 333,56 423 333,56
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 245 900,00 0,00 345 789,12 345 789,12 0,00 345 789,12 345 789,12
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 Page 44
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
61551 Entretien matériel roulant 61 400,00 0,00 57 500,00 57 500,00 0,00 57 500,00 57 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 391 250,00 0,00 352 936,00 352 936,00 0,00 352 936,00 352 936,00
6156 Maintenance 639 437,80 0,00 767 086,18 767 086,18 0,00 767 086,18 767 086,18
6161 Multirisques 641 766,00 0,00 317 450,00 317 450,00 0,00 317 450,00 317 450,00
6168 Autres primes d'assurance 360 000,00 0,00 652 440,00 652 440,00 0,00 652 440,00 652 440,00
617 Etudes et recherches 145 200,00 0,00 36 920,00 36 920,00 0,00 36 920,00 36 920,00
6182 Documentation générale et technique 14 300,00 0,00 38 950,00 38 950,00 0,00 38 950,00 38 950,00
6184 Versements à des organismes de
formation
225 600,00 0,00 211 510,00 211 510,00 0,00 211 510,00 211 510,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 345 946,00 0,00 215 202,40 215 202,40 0,00 215 202,40 215 202,40
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
4 510,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 13 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 330 620,00 0,00 383 866,00 383 866,00 0,00 383 866,00 383 866,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00
6228 Divers 240 000,00 0,00 239 150,00 239 150,00 0,00 239 150,00 239 150,00
6231 Annonces et insertions 177 950,00 0,00 134 374,21 134 374,21 0,00 134 374,21 134 374,21
6232 Fêtes et cérémonies 1 162 623,00 0,00 727 590,00 727 590,00 0,00 727 590,00 727 590,00
6233 Foires et expositions 1 239 774,50 0,00 589 978,00 589 978,00 0,00 589 978,00 589 978,00
6234 Réceptions 303 992,00 0,00 336 700,00 336 700,00 0,00 336 700,00 336 700,00
6236 Catalogues et imprimés 388 390,00 0,00 236 184,37 236 184,37 0,00 236 184,37 236 184,37
6237 Publications 1 500,00 0,00 11 220,00 11 220,00 0,00 11 220,00 11 220,00
6238 Divers 249 910,00 0,00 257 560,00 257 560,00 0,00 257 560,00 257 560,00
6241 Transports de biens 14 700,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 444 700,00 0,00 528 300,00 528 300,00 0,00 528 300,00 528 300,00
6247 Transports collectifs 2 650,00 0,00 23 650,00 23 650,00 0,00 23 650,00 23 650,00
6248 Divers 14 150,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 64 540,00 0,00 36 270,02 36 270,02 0,00 36 270,02 36 270,02
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6261 Frais d'affranchissement 130 620,00 0,00 131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00
6262 Frais de télécommunications 120 960,00 0,00 160 650,00 160 650,00 0,00 160 650,00 160 650,00
627 Services bancaires et assimilés 20 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00 0,00 19 100,00 19 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 91 430,00 0,00 94 480,00 94 480,00 0,00 94 480,00 94 480,00
6282 Frais de gardiennage 403 500,00 0,00 258 900,00 258 900,00 0,00 258 900,00 258 900,00 Page 45
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6283 Frais de nettoyage des locaux 539 400,00 0,00 530 400,00 530 400,00 0,00 530 400,00 530 400,00
6284 Redevances pour services rendus 400 450,00 0,00 400 500,00 400 500,00 0,00 400 500,00 400 500,00
6288 Autres services extérieurs 115 550,00 0,00 142 060,00 142 060,00 0,00 142 060,00 142 060,00
63512 Taxes foncières 4 050,00 0,00 596 000,00 596 000,00 0,00 596 000,00 596 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 450,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
0,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
40 185 000,00 0,00 40 736 130,00 40 736 130,00 40 736 130,00 40 736 130,00
6218 Autre personnel extérieur 475 271,00 0,00 133 550,00 133 550,00 133 550,00 133 550,00
6331 Versement mobilité 408 822,00 0,00 456 619,20 456 619,20 456 619,20 456 619,20
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 100 980,00 0,00 105 344,16 105 344,16 105 344,16 105 344,16
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 201 959,00 0,00 210 694,43 210 694,43 210 694,43 210 694,43
64111 Rémunération principale titulaires 18 411 307,00 0,00 18 166 860,65 18 166 860,65 18 166 860,65 18 166 860,65
64112 SFT, indemnité de résidence 358 376,00 0,00 342 359,23 342 359,23 342 359,23 342 359,23
64113 NBI 158 323,00 0,00 154 532,68 154 532,68 154 532,68 154 532,68
64118 Autres indemnités 6 902 836,00 0,00 6 882 149,50 6 882 149,50 6 882 149,50 6 882 149,50
64131 Rémunérations 2 153 946,00 0,00 3 026 788,49 3 026 788,49 3 026 788,49 3 026 788,49
64132 SFT, indemnité de résidence 20 422,00 0,00 32 473,56 32 473,56 32 473,56 32 473,56
6414 Personnel rémunéré à la vacation 40 807,00 0,00 114 568,94 114 568,94 114 568,94 114 568,94
6417 Rémunérations des apprentis 75 300,00 0,00 54 586,46 54 586,46 54 586,46 54 586,46
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 558 416,00 0,00 3 740 818,73 3 740 818,73 3 740 818,73 3 740 818,73
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 807 851,00 0,00 6 846 051,85 6 846 051,85 6 846 051,85 6 846 051,85
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
50 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 188 743,00 0,00 171 390,62 171 390,62 171 390,62 171 390,62
64731 Allocations chômage versées
directement
130 237,00 0,00 85 886,29 85 886,29 85 886,29 85 886,29
6475 Médecine du travail, pharmacie 96 404,00 0,00 103 455,21 103 455,21 103 455,21 103 455,21
6478 Autres charges sociales diverses 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
014 Atténuations de produits 1 455 000,00 0,00 2 679 700,00 2 679 700,00 2 679 700,00 2 679 700,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739116 Prél. article 55 de la loi SRU 435 000,00 0,00 2 661 550,00 2 661 550,00 2 661 550,00 2 661 550,00
739218 Autres prél./revers. fisc. coll. locales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 46
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 520 000,00 0,00 18 150,00 18 150,00 18 150,00 18 150,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
12 020 000,00 0,00 0,00 11 529 281,02 11 529 281,02 0,00 11 529 281,02 11 529 281,02
65131 Bourses 28 400,00 0,00 33 200,00 33 200,00 0,00 33 200,00 33 200,00
65132 Prix 31 300,00 0,00 33 759,93 33 759,93 0,00 33 759,93 33 759,93
65181 Primes, dots 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 370 105,00 0,00 375 000,00 375 000,00 0,00 375 000,00 375 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 2 014,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65313 Cotisations de retraite 37 698,00 0,00 38 000,00 38 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 53 497,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00
65315 Formation 10 000,00 0,00 10 160,00 10 160,00 0,00 10 160,00 10 160,00
65316 Frais de représentation du maire 9 600,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6542 Créances éteintes 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00
6558 Autres contributions obligatoires 363 000,00 0,00 287 000,00 287 000,00 0,00 287 000,00 287 000,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 270 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 1 900 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 4 760 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
2 418 800,00 0,00 2 538 206,00 2 538 206,00 0,00 2 538 206,00 2 538 206,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 188 580,00 0,00 250 610,00 250 610,00 0,00 250 610,00 250 610,00
65818 Autres 576 432,00 0,00 492 115,09 492 115,09 0,00 492 115,09 492 115,09
6585 Intérêts moratoires 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65888 Autres 490 574,00 0,00 376 730,00 376 730,00 0,00 376 730,00 376 730,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 47
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 74 954 300,00 0,00 0,00 75 442 270,07 75 442 270,07 0,00 75 442 270,07 75 442 270,07
66 Charges financières 2 560 000,00 0,00 2 295 439,18 2 295 439,18 2 295 439,18 2 295 439,18
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 500 000,00 0,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -90 000,00 0,00 -54 560,82 -54 560,82 -54 560,82 -54 560,82
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
150 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
157 000,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 000,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 2 767 000,00 0,00 0,00 2 402 439,18 2 402 439,18 2 402 439,18 2 402 439,18
Total des dépenses réelles 77 721 300,00 0,00 0,00 77 844 709,25 77 844 709,25 0,00 77 844 709,25 77 844 709,25
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
3 187 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 885 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00 3 320 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 302 000,00 302 000,00 302 000,00 302 000,00 302 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 3 187 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00 3 622 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 465 408,62
Montant des ICNE de l’exercice N-1 519 969,44 Page 48
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -54 560,82
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 49
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 73 178 796,20 0,00 73 677 515,00 73 677 515,00 73 677 515,00
013 Atténuations de charges (3) 25 196,20 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 5 196,20 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 256 200,00 0,00 8 094 015,00 8 094 015,00 8 094 015,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 104 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 670 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
70323 Red. occupation dom. public 628 000,00 0,00 647 000,00 647 000,00 647 000,00
70328 Autres droits stationnement et location 221 000,00 0,00 243 000,00 243 000,00 243 000,00
70383 Redevance de stationnement 250 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
70384 Forfait de post-stationnement 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 619 400,00 0,00 688 000,00 688 000,00 688 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 551 000,00 0,00 608 000,00 608 000,00 608 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 660 000,00 0,00 1 006 000,00 1 006 000,00 1 006 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 510 000,00 0,00 490 000,00 490 000,00 490 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 220 000,00 0,00 995 000,00 995 000,00 995 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7082 Commissions 20 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 58 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 2 700,00 2 700,00 2 700,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 68 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 165 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 462 000,00 0,00 460 000,00 460 000,00 460 000,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 54 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 315,00 315,00 315,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 272 500,00 0,00 857 000,00 857 000,00 857 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 60 800,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 162 500,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 Page 50
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73 Impôts et taxes (sauf 731) 2 445 000,00 0,00 2 445 300,00 2 445 300,00 2 445 300,00
73211 Attribution de compensation 2 445 000,00 0,00 2 445 300,00 2 445 300,00 2 445 300,00
731 Fiscalité locale 55 375 000,00 0,00 55 359 000,00 55 359 000,00 55 359 000,00
73111 Impôts directs locaux 45 500 000,00 0,00 45 000 000,00 45 000 000,00 45 000 000,00
73118 Autres contributions directes 100 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 5 500 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
73141 Accise sur l'électricité 1 400 000,00 0,00 1 410 000,00 1 410 000,00 1 410 000,00
73154 Droits de place 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
731732 Prélèvement sur les produits des jeux 2 400 000,00 0,00 2 350 000,00 2 350 000,00 2 350 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 200 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
7318 Autres 25 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
74 Dotations et participations (3) 4 762 000,00 0,00 3 748 500,00 3 748 500,00 3 748 500,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 3 400 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
741127 DNP des communes 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 500 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
74718 Autres participations Etat 2 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7472 Participation régions 22 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7473 Participation départements 130 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
74748 Participation autres communes 90 000,00 0,00 82 000,00 82 000,00 82 000,00
747888 Autres 450 000,00 0,00 555 000,00 555 000,00 555 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 70 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 105 000,00
7484 Dotation de recensement 8 000,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 60 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
74888 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 905 400,00 0,00 2 922 500,00 2 922 500,00 2 922 500,00
752 Revenus des immeubles 2 014 900,00 0,00 2 085 500,00 2 085 500,00 2 085 500,00
755 Dédits et pénalités perçus 15 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
75811 Redev. concessions, brevets, licences... 90 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 105 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
75888 Autres 680 000,00 0,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00
Total des recettes de gestion des services 72 768 796,20 0,00 72 669 315,00 72 669 315,00 72 669 315,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 10 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 Page 51
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 72 778 796,20 0,00 72 671 315,00 72 671 315,00 72 671 315,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 400 000,00 1 006 200,00 1 006 200,00 1 006 200,00
722 Immobilisations corporelles 400 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 51 200,00 51 200,00 51 200,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00 279 000,00 279 000,00 279 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 376 000,00 376 000,00 376 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 400 000,00 1 006 200,00 1 006 200,00 1 006 200,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 52
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 7 216 000,00 1 742 138,68 0,00 692 676,00 456 600,00 3 325 570,00 287 750,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 201 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 382 692,00 0,00 181 026,00 8 600,00 303 600,00 40 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 359 446,68 0,00 479 150,00 448 000,00 1 191 970,00 197 750,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 000,00 50 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 300 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 1 100 000,00 300 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 950 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 300 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 951 600,00 6 000,00 722 000,00 4 201 650,23 19 601 984,91
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 201 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 68 800,00 6 000,00 11 000,00 175 152,81 1 176 870,81
204 Subventions d'équipement versées 160 000,00 0,00 512 000,00 0,00 684 500,00
21 Immobilisations corporelles 722 800,00 0,00 199 000,00 2 621 497,42 7 219 614,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 1 405 000,00 3 285 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 12 010,00 362 378,88 15 094 388,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 950 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 12 010,00 362 378,88 2 474 388,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 Page 55
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 7 216 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 15 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 7 200 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
RECETTES 13 300 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 650 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 950 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 700 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 6 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 56
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 1 615 978,68 0,00 124 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 95 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 285 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 843 446,68 0,00 94 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 199 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 192 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 742 138,68
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 400,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 292,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 937 446,68
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 59
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 60
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 567 776,00 99 700,00 25 200,00 0,00 692 676,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 180 326,00 700,00 0,00 0,00 181 026,00
213 Constructions 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 38 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 258 000,00 55 000,00 0,00 0,00 313 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 116 950,00 6 000,00 5 200,00 0,00 128 150,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 61
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 87 100,00 60 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 8 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 78 500,00 60 000,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 49 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 600,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
213 Constructions 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 64
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 68 000,00 49 620,00 134 500,00 21 500,00 2 048 750,00 32 500,00 0,00 35 700,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 1 800,00 0,00 0,00 210 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 120,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 58 000,00 12 000,00 107 000,00 0,00 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
10 000,00 35 700,00 0,00 16 500,00 5 000,00 1 000,00 0,00 35 700,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 1 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 516 120,00 153 880,00 27 400,00 0,00 196 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
28 000,00 2 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 880,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 487 000,00 98 000,00 23 500,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol
d'autrui
0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
400,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
218 Autres immobilisations
corporelles
720,00 22 000,00 3 900,00 0,00 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325 570,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 300,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 800,00
213 Constructions 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 886 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 212 520,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 830 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 68
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 202 750,00 0,00 287 750,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 67 750,00 0,00 67 750,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00 130 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 71
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 72
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 96 800,00 479 800,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 29 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 26 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 8 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 466 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 8 000,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 951 600,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 600,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 200,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 466 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 75
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 77
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 4 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 3 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 467 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 462 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
RECETTES 12 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 12 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 50 500,00 722 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 11 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 512 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
214 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 000,00 0,00 0,00 185 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 9 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 010,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 010,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 80
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 141 650,23 0,00 60 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 170 952,81 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 488 497,42 0,00 60 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 362 378,88 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 362 378,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 201
650,23
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 952,81
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548
497,42
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 378,88
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 362 378,88
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 84
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 2 535 589,18 24 143 451,31 0,00 7 431 804,79 7 230 926,44 20 059 885,20 7 460 152,81 0,00
011 Charges à caractère général 15 000,00 8 163 050,61 0,00 990 611,84 2 226 481,30 3 275 624,35 42 770,24 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 14 372 670,77 0,00 6 417 692,95 4 406 185,14 13 047 764,85 63 582,57 0,00
014 Atténuations de produits 18 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 661 550,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100 000,00 1 607 729,93 0,00 23 500,00 598 260,00 3 736 496,00 4 692 250,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 2 295 439,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 107 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 60 687 800,00 1 010 900,00 0,00 59 600,00 1 447 000,00 3 690 015,00 242 110,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 292 000,00 786 900,00 0,00 26 600,00 1 020 000,00 3 257 015,00 87 110,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 445 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 54 919 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 957 500,00 14 000,00 0,00 0,00 402 000,00 375 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 72 000,00 110 000,00 0,00 33 000,00 25 000,00 58 000,00 155 000,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 4 643 692,73 1 305 223,36 712 225,77 2 321 757,66 77 844 709,25
011 Charges à caractère général 0,00 3 381 313,53 338 544,42 290 420,00 1 773 342,76 20 497 159,05
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 1 226 129,20 536 978,94 269 355,77 395 769,81 40 736 130,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 679 700,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 36 250,00 429 700,00 152 450,00 152 645,09 11 529 281,02
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 295 439,18
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
RECETTES 0,00 1 591 100,00 737 800,00 150 000,00 3 054 990,00 72 671 315,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 5 600,00 14 800,00 0,00 2 603 990,00 8 094 015,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 250 000,00 0,00 190 000,00 55 359 000,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 748 500,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 585 500,00 473 000,00 150 000,00 261 000,00 2 922 500,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 86
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 535 589,18
627 Services bancaires et assimilés 15 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 100 000,00
661 Charges d'intérêts 2 295 439,18
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 107 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 18 150,00
RECETTES 60 687 800,00
706 Prestations de services 280 000,00
708 Autres produits 12 000,00
731 Fiscalité locale 54 919 000,00
732 Fiscalité reversée 2 445 300,00
741 D.G.F. 2 600 000,00
744 FCTVA 150 000,00
748 Autres attributions et participations 207 500,00
752 Revenus des immeubles 71 000,00
758 Produits divers de gestion courante 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 87
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 22 487 443,06 0,00 65 870,00 998 474,84 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 883 467,29 0,00 0,00 9 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 164 876,90 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 187 414,00 0,00 6 000,00 2 650,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 46 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 813 985,89 0,00 52 370,00 20 860,00 0,00
616 Primes d'assurances 966 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 11 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 298 886,40 0,00 0,00 200,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 12 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 250 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 369 204,21 0,00 4 000,00 744,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 259 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
628 Divers 684 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 249 434,74 0,00 0,00 18 227,65 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 364 300,79 0,00 0,00 675 230,69 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 593 596,96 0,00 0,00 268 964,85 0,00
647 Autres charges sociales 184 815,95 0,00 0,00 1 747,65 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 20 159,93 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 866 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 88
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
658 Charges diverses de gestion courante 218 960,00 0,00 1 000,00 350,00 0,00
RECETTES 598 400,00 0,00 402 500,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 402 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 384 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 589 313,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 301,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 5 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 701,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 491 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 90
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 2 350,00 0,00 0,00 0,00 24 143 451,31
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 2 899 369,21
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 876,90
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 114,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 887 515,89
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 966 990,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 299 086,40
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 650,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 2 250,00 0,00 0,00 0,00 1 426 198,21
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693 350,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 363,88
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 039 531,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 862 561,81
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 563,60
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 059,93
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 493 160,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 866 500,00 Page 92
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 010,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 402 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 93
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 94
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 2 500,00 6 942 804,79 43 800,00 442 700,00 0,00 7 431 804,79
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 800,00 153 200,00 2 600,00 12 000,00 0,00 169 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 32 650,00 0,00 52 700,00 0,00 85 350,00
613 Locations 0,00 58 350,00 3 000,00 343 000,00 0,00 404 350,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 700,00 139 675,84 37 000,00 15 000,00 0,00 192 375,84
618 Divers 0,00 89 180,00 0,00 0,00 0,00 89 180,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 26 156,00 0,00 18 500,00 0,00 44 656,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 111 654,55 0,00 0,00 0,00 111 654,55
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 500,00 0,00 500,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 4 765 140,15 0,00 0,00 0,00 4 765 140,15
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 530 203,37 0,00 0,00 0,00 1 530 203,37
647 Autres charges sociales 0,00 10 694,88 0,00 0,00 0,00 10 694,88
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 22 700,00 800,00 0,00 0,00 23 500,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 34 600,00 0,00 59 600,00
708 Autres produits 0,00 0,00 25 000,00 1 600,00 0,00 26 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00 33 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 95
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 4 666 942,56 97 853,95 228 178,72 12 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 100 500,00 237,30 10 024,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 10 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 3 750,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 16 000,00 2 945,28 12 854,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 87 866,14 44,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 944 462,42 1 231,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 209 237,49 441,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 8 296,51 4,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 87 700,00 196 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 260 000,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 28 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 27 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 27 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 96
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 98
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 828 650,00 329 601,21 0,00 62 700,00 0,00 0,00 7 230
926,44
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 761,48
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 656 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666
970,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 750,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 799,82
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
618 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 700,00 0,00 0,00 63 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 95 000,00 175 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 2 931,84 0,00 0,00 0,00 0,00 90 842,92
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 110 035,95 0,00 0,00 0,00 0,00 3 055
729,41
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 41 352,19 0,00 0,00 0,00 0,00 1 251
030,76
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 281,23 0,00 0,00 0,00 0,00 8 582,05
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 10 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 260,00
RECETTES 0,00 0,00 812 000,00 0,00 0,00 0,00 553 000,00 0,00 1 447
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 762 000,00 0,00 0,00 0,00 233 000,00 0,00 995 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 Page 100
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 320 000,00 0,00 402 000,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 101
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 519 904,03 5 303 726,73 85 577,46 1 893 167,62 689 020,06 205 254,07 210 975,00 814 772,85 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 126 723,50 0,00 0,00 0,00 3 000,00 105 175,00 5 300,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
16 200,00 18 700,00 0,00 89 900,00 67 859,94 9 513,57 0,00 4 148,31 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 1 908,48 0,00 288,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 51 500,00 242 958,00 0,00 750,00 8 000,00 0,00 2 800,00 900,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
0,00 8 400,00 0,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 15 600,00 0,00
615 Entretien et réparations 104 380,00 41 135,07 2 918,09 10 099,38 3 560,00 14 186,00 0,00 29 012,72 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 200,00 11 000,00 0,00 35 150,00 46,00 0,00 0,00 6 150,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 41 000,00 0,00 1 000,00 1 300,00 0,00 17 000,00 22 100,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 401 645,00 58 659,37 51 060,00 50 644,00 5 000,00 250,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 156 050,00 0,00 3 000,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 560,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 650,00 180 310,00 20 000,00 0,00 15 560,00 50,00 5 550,00 12 750,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
6 475,25 76 905,78 0,00 32 710,28 10 542,26 3 966,27 0,00 11 617,63 0,00
641 Rémunérations du personnel 248 568,15 2 734 260,01 0,00 1 181 226,74 356 495,30 121 259,36 0,00 514 351,79 0,00 Page 102
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
91 309,88 1 070 645,73 0,00 467 446,86 136 352,31 47 898,60 19 000,00 185 028,47 0,00
647 Autres charges sociales 620,75 7 375,16 0,00 3 135,40 1 010,25 380,27 0,00 1 113,93 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 70 250,00 0,00 12 400,00 3 650,00 0,00 60 200,00 6 700,00 0,00
RECETTES 0,00 247 000,00 11 000,00 43 015,00 296 500,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 96 000,00 0,00 0,00 232 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 10 500,00 11 000,00 43 015,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 62 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 45 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 1 067 775,47 84 550,00 1 255 259,61 1 226 906,00 3 481 708,32 421 150,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 675,00 25 350,00 10 006,00 0,00 31 920,00 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 950,00 0,00 148 028,96 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 2 500,00 400,00 0,00 105 150,00 111 400,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 7 256,52 16 700,00 30 092,51 0,00 48 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 0,00 4 500,00 0,00 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 40 000,00 4 000,00 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00 133 650,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 900,00 0,00 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 30 000,00 0,00 32 370,00 30 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 20 265,60 0,00 23 637,39 0,00 17 898,55 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 746 940,62 0,00 814 240,96 0,00 634 996,04 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 283 692,71 0,00 327 665,96 0,00 234 200,28 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 104
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
647 Autres charges sociales 1 945,02 0,00 2 266,79 0,00 1 714,49 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 226 906,00 2 000 000,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 4 950,00 0,00 97 190,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 80 000,00 436 000,00 336 500,00 725 000,00 646 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 20 000,00 0,00 0,00 382 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 416 000,00 330 000,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 500,00 725 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 80 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 554 345,03 0,00 245 792,95 0,00 0,00 0,00 20 059 885,20
604 Achats d'études, prestations de services 55 510,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 305 708,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 14 523,97 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 290 796,79
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 176,40
613 Locations 1 500,00 0,00 34 000,00 0,00 0,00 0,00 561 858,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 51 100,00
615 Entretien et réparations 4 750,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 313 630,29
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 446,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 789 908,37
624 Transports biens, transports collectifs 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 287 050,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 060,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 150,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 740,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 44 989,95 0,00 3 701,94 0,00 0,00 0,00 252 710,90
641 Rémunérations du personnel 1 676 915,10 0,00 142 492,19 0,00 0,00 0,00 9 171 746,26
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 601 390,81 0,00 52 193,83 0,00 0,00 0,00 3 516 825,44
647 Autres charges sociales 4 165,20 0,00 354,99 0,00 0,00 0,00 24 082,25
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 444 906,00
658 Charges diverses de gestion courante 25 600,00 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 282 890,00
RECETTES 669 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 690 015,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 625 000,00 Page 106
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
706 Prestations de services 442 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 776 000,00
708 Autres produits 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856 015,00
747 Participations 223 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 107
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 14 880,00 0,00 0,00 0,00 1 755,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 755,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 14 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 4 667 481,57 0,00 0,00 0,00 33 611,48 0,00 799,38 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 831,57 0,00 0,00 0,00 411,48 0,00 799,38 0,00
621 Personnel extérieur au service 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 4 642 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 39 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 1 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 38 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 600,00 2 677 350,00 51 775,38 1 900,00 7 460 152,81
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 450,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 3 755,00
613 Locations 0,00 0,00 600,00 13 500,00 0,00 1 200,00 15 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 1 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 50,00 5 692,81 50,00 8 215,24
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 665,09 0,00 665,09
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00 0,00 950,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 31 776,31 0,00 31 776,31
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 577,36 0,00 17 577,36
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 63,81 0,00 63,81
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 200,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 656 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 2 550,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 2 661 550,00 0,00 0,00 2 661 550,00
RECETTES 0,00 0,00 48 000,00 0,00 150 000,00 0,00 242 110,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 010,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 155 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 110
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 111
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 112
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 873 906,09 1 000 986,00 440 000,00 0,00 0,00 0,00 1 634 907,51
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 503 416,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633 950,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 33 100,00 497 120,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 957,51
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 80 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 5 210,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 14 398,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 541 221,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 197 885,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 380,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 434 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 169 200,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 17 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 140 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 156 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 5 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 520 193,13 0,00 0,00 0,00 0,00 4 643 692,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 066,00
613 Locations 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 638 350,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 700,00
615 Entretien et réparations 20 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 691 827,51
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 510,00
623 Pub., publications, relations publiques 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 210,02
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 9 248,56 0,00 0,00 0,00 0,00 23 647,39
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 500,00
641 Rémunérations du personnel 340 477,30 0,00 0,00 0,00 0,00 881 698,63
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 120 630,57 0,00 0,00 0,00 0,00 318 515,60
647 Autres charges sociales 886,70 0,00 0,00 0,00 0,00 2 267,58
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 20 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 750,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 591 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 115
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 153 436,91 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 328,94 40 857,51
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 153 436,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00 857,51
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756,42 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 018,48 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 269,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,04 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 700,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 669 800,00 68 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 68 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 1 305 223,36
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 21 600,00 0,00 0,00 21 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 836,91
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 657,51
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 756,42
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 018,48
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 269,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 935,04
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 117
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 166 400,00 106 803,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 500,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 280,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 57 764,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 19 635,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 122,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 600,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 417 422,18 0,00 11 000,00 712 225,77
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 300,00 0,00 11 000,00 30 800,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 520,00 0,00 0,00 219 520,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 4 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 653,95 0,00 0,00 4 934,80
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 002,25 0,00 0,00 192 766,36
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 545,59 0,00 0,00 71 181,36
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,39 0,00 0,00 473,25
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00 0,00 0,00 1 150,00
RECETTES 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 120
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 343 411,85 0,00 366 345,81 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 333 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 145 946,76 0,00 9 576,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 081,84 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 912,43 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 096,50 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,04 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 145,09 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 757 990,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277 690,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 124 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 166 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 612 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 321
757,66
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 522,76
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 220,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 081,84
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 419 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 912,43
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 096,50
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 679,04
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 151 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 645,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 294 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 054
990,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 778 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 058
190,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 421 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 545 800,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 124
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
121 876 128,85
1641 Emprunts en euros (total) 121 876 128,85
(544-TIRAGE2) Crédit Agricole 31/08/2011 02/09/2013 01/12/2013 2 794 211,06 V EURIBOR03M 3,893 1,855 T C N A-1
0 021 048W (548) CREDIT FONCIER 12/11/2012 26/11/2012 26/02/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,310 4,529 T C O A-1
0 030 502 92 L (553) CREDIT FONCIER 03/07/2014 15/07/2014 15/07/2015 3 000 000,00 F FIXE 3,000 3,029 A C O A-1
0 032 543 W (554) CREDIT FONCIER 18/11/2014 15/12/2014 12/03/2015 3 000 000,00 F FIXE 2,630 2,671 T C O A-1
00 0030158 92J (552) CREDIT FONCIER 13/06/2014 17/06/2014 17/06/2015 3 000 000,00 F FIXE 3,020 3,049 A C O A-1
0035 384 K (556) CREDIT FONCIER 22/05/2015 22/05/2015 22/08/2015 3 000 000,00 F FIXE 1,730 1,740 T C O A-1
00604526422 (576) Crédit Agricole 25/11/2024 28/11/2024 28/12/2024 2 200 000,00 F FIXE 3,900 3,983 M C O A-1
007328F (579) Caisse d'Epargne 25/06/2025 25/06/2025 01/09/2025 5 600 000,00 V LIVRETA 4,430 4,498 M C O A-1
0804/001 (547) SOCIETE GENERALE 16/10/2012 05/11/2012 05/02/2013 1 500 000,00 F FIXE 4,600 4,746 T C O A-1
100160C (573) Caisse des dépôts 05/12/2023 16/02/2024 16/02/2025 1 762 000,00 F FIXE 2,000 2,000 A P O A-1
10278 00851 00026685803 (562) Crédit Mutuel 18/05/2017 06/10/2017 28/02/2018 3 000 000,00 F FIXE 1,400 1,415 T P O A-1
1400000000373815 (558) Crédit Mutuel 15/10/2015 07/12/2015 30/11/2016 300 000,00 F FIXE 1,800 1,826 A P O A-1
2007-198 (540) Caisse d'Epargne 21/11/2007 30/11/2007 25/10/2008 2 100 000,00 F FIXE 4,600 4,668 A C O A-1
2010.114/A1010177 (543) Caisse d'Epargne 13/08/2010 25/10/2010 25/11/2011 2 750 000,00 F FIXE 2,290 2,288 A P O A-1
2013-038./A1013114 (549) Caisse d'Epargne 06/03/2013 25/04/2013 25/07/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,290 4,424 T C O A-1
2013-122/A1013490 (550) Caisse d'Epargne 16/09/2013 25/09/2013 25/09/2014 4 400 000,00 F FIXE 3,910 3,954 A P O A-1
2463/001 (568) SOCIETE GENERALE 11/09/2019 16/09/2019 16/03/2020 5 000 000,00 F FIXE 0,410 0,417 T C O A-1
5146901 (561) Caisse des dépôts 01/08/2016 25/07/2016 01/04/2017 900 000,00 V LIVRETA 1,750 2,477 S C O A-1
5573056 (574) Caisse des dépôts 23/11/2023 26/02/2024 01/05/2024 338 000,00 V LIVRETA 0,400 3,406 T P O A-1
602788161 (569) Crédit Agricole 28/12/2020 28/12/2020 11/04/2021 6 000 000,00 F FIXE 0,760 0,760 T P O A-1
603255378 (570) Crédit Agricole 22/12/2021 31/12/2021 20/07/2022 5 000 000,00 F FIXE 1,230 1,237 S P O A-1
667675E (571) Caisse d'Epargne 29/11/2022 21/12/2022 01/01/2023 5 000 000,00 V LIVRETA 2,500 3,103 T C O A-1
A1013783/2013-142 (551) Caisse d'Epargne 29/11/2013 18/12/2013 25/12/2014 600 000,00 F FIXE 4,140 4,172 A C O A-1 Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A1015258 (557) Caisse d'Epargne 10/06/2015 06/07/2015 25/07/2016 2 000 000,00 F FIXE 2,060 2,060 A P O A-1
A1016417 (560) Caisse d'Epargne 16/06/2016 17/08/2016 25/02/2017 2 100 000,00 F FIXE 2,090 2,128 S P O A-1
A1017622 (563) Caisse d'Epargne 22/06/2017 27/09/2017 25/01/2018 3 000 000,00 F FIXE 1,780 1,803 T P O A-1
A1018992 (567) Caisse d'Epargne 03/08/2018 31/10/2018 25/05/2019 5 200 000,00 V LIVRETA 1,050 1,340 S C O A-1
A1024052 (575) Caisse d'Epargne 19/06/2024 25/06/2024 25/12/2024 3 800 000,00 F FIXE 3,740 3,775 S C O A-1
MIN241859EUR FLEXI (538) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
19/07/2006 01/12/2006 01/01/2008 3 500 000,00 F FIXE 4,230 4,291 A P N A-1
MIN545345EUR (572) La Banque Postale 21/08/2023 19/12/2023 01/04/2024 3 900 000,00 F FIXE 3,900 3,989 T C O A-1
MIN546198EUR (578) La Banque Postale 09/12/2023 15/03/2024 01/05/2025 9 000 000,00 V EURIBOR03M 0,834 3,375 T C O A-1
MIS517801EUR (564) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/10/2017 01/11/2017 01/08/2018 7 844 106,28 F FIXE 2,310 2,345 A C O A-1
MIS517801EUR (565) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/10/2017 01/11/2017 01/08/2018 2 100 000,00 F FIXE 2,310 2,344 A C O A-1
MIS517801EUR (566) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
13/10/2017 01/11/2017 01/05/2018 10 687 811,51 F FIXE 1,870 1,898 A P O A-1
MON549102EUR (577) La Banque Postale 19/09/2024 25/09/2024 01/01/2025 1 500 000,00 F FIXE 3,600 3,659 T P O A-1
ONA-8357580 (559) SOCIETE GENERALE 08/06/2016 01/08/2016 01/02/2017 2 500 000,00 F FIXE 1,440 1,466 S C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 121 876 128,85
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 72 102 264,95 6 555 888,20 1 786 572,67 0,00 389 648,48
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 72 102 264,95 6 555 888,20 1 786 572,67 0,00 389 648,48
(544-TIRAGE2) N 0,00 A-1 892 595,20 5,67 V EURIBOR03M 4,051 155 233,95 36 615,61 0,00 3 134,75
0 021 048W (548) N 0,00 A-1 200 000,00 1,90 F FIXE 4,310 100 000,00 7 096,54 0,00 431,00
0 030 502 92 L (553) N 0,00 A-1 800 000,00 3,54 F FIXE 3,000 200 000,00 24 000,00 0,00 8 383,56
0 032 543 W (554) N 0,00 A-1 1 350 000,00 8,95 F FIXE 2,630 150 000,00 34 025,63 0,00 1 753,33
00 0030158 92J (552) N 0,00 A-1 800 000,00 3,46 F FIXE 3,020 200 000,00 24 160,00 0,00 9 829,48
0035 384 K (556) N 0,00 A-1 1 425 000,00 9,39 F FIXE 1,730 150 000,00 23 679,38 0,00 2 397,56
00604526422 (576) N 0,00 A-1 2 104 666,71 23,91 F FIXE 3,900 87 999,96 80 509,00 0,00 845,70
007328F (579) N 0,00 A-1 5 525 333,32 24,58 V LIVRETA 3,730 224 000,04 199 497,71 0,00 17 484,09
0804/001 (547) N 0,00 A-1 200 000,00 1,84 F FIXE 4,600 100 000,00 7 574,02 0,00 728,34
100160C (573) N 0,00 A-1 1 641 975,46 11,13 F FIXE 2,000 122 425,03 32 839,51 0,00 26 560,91
10278 00851 00026685803 (562) N 0,00 A-1 1 899 531,70 11,91 F FIXE 1,400 146 412,35 25 827,01 0,00 2 181,66
1400000000373815 (558) N 0,00 A-1 109 040,49 4,91 F FIXE 1,800 21 037,01 1 962,73 0,00 138,88
2007-198 (540) N 0,00 A-1 210 000,00 1,82 F FIXE 4,600 105 000,00 9 794,17 0,00 912,33
2010.114/A1010177 (543) N 0,00 A-1 808 256,28 4,90 V EURIBOR12M 2,750 154 415,22 22 535,76 0,00 2 240,46
2013-038./A1013114 (549) N 0,00 A-1 333 333,50 2,32 F FIXE 4,290 133 333,32 12 321,84 0,00 1 620,67
2013-122/A1013490 (550) N 0,00 A-1 1 093 183,62 2,73 F FIXE 3,910 350 510,95 42 743,48 0,00 7 796,64
2463/001 (568) N 0,00 A-1 2 916 666,50 8,71 F FIXE 0,410 333 333,36 11 603,37 0,00 470,74
5146901 (561) N 0,00 A-1 495 000,00 10,75 V LIVRETA 2,700 45 000,00 12 507,78 0,00 3 834,71
5573056 (574) N 0,00 A-1 321 654,57 23,08 V LIVRETA 2,100 10 872,91 6 307,36 0,00 971,90
602788161 (569) N 0,00 A-1 4 656 376,06 15,03 F FIXE 0,760 289 095,94 34 565,82 0,00 7 395,89
603255378 (570) N 0,00 A-1 4 211 106,28 16,05 F FIXE 1,230 231 687,25 51 086,35 0,00 21 946,28
667675E (571) N 0,00 A-1 4 312 500,00 17,00 V LIVRETA 2,200 250 000,00 88 820,14 0,00 23 878,47 Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
A1013783/2013-142 (551) N 0,00 A-1 120 000,00 2,98 F FIXE 4,140 40 000,00 4 968,00 0,00 63,52
A1015258 (557) N 0,00 A-1 1 101 601,70 9,57 F FIXE 2,060 100 329,79 22 693,00 0,00 9 041,62
A1016417 (560) N 0,00 A-1 919 254,31 5,65 F FIXE 2,090 145 357,19 18 456,87 0,00 5 669,85
A1017622 (563) N 0,00 A-1 1 926 045,31 11,82 F FIXE 1,780 145 293,52 33 317,36 0,00 5 857,13
A1018992 (567) N 0,00 A-1 3 380 000,00 12,90 V LIVRETA 2,000 260 000,00 61 425,00 0,00 6 696,80
A1024052 (575) N 0,00 A-1 3 572 000,00 23,48 F FIXE 3,740 152 000,00 132 171,60 0,00 2 459,77
MIN241859EUR FLEXI (538) N 0,00 A-1 485 737,28 1,00 F FIXE 4,230 238 106,65 20 832,06 0,00 10 620,26
MIN545345EUR (572) N 0,00 A-1 3 558 750,00 18,00 F FIXE 3,900 195 000,00 135 939,38 0,00 32 796,56
MIN546198EUR (578) N 0,00 A-1 8 730 000,00 24,08 V EURIBOR03M 3,210 360 000,00 300 705,38 0,00 58 217,46
MIS517801EUR (564) N 0,00 A-1 2 997 708,94 11,58 F FIXE 2,310 249 809,08 70 208,84 0,00 26 977,50
MIS517801EUR (565) N 0,00 A-1 1 260 000,00 11,58 F FIXE 2,310 105 000,00 29 510,25 0,00 11 339,21
MIS517801EUR (566) N 0,00 A-1 5 282 701,56 5,33 F FIXE 1,870 798 836,02 100 158,55 0,00 57 063,42
MON549102EUR (577) N 0,00 A-1 1 462 245,56 23,75 F FIXE 3,600 39 132,06 52 116,50 0,00 12 808,02
ONA-8357580 (559) N 0,00 A-1 1 000 000,60 5,58 F FIXE 1,440 166 666,60 13 996,67 0,00 5 100,01
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 72 102 264,95 6 555 888,20 1 786 572,67 0,00 389 648,48
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 130
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget. Page 131
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 132
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
36 0 0 0 0
% de l’encours 100,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 72 102 264,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 133
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2022-12-14
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Sans classe 0 14/12/2022
L M57 1311 - ETAT ET ETABLISSEMENT NATIONAUX 1 AN 1 14/12/2022
L M57 1311 - ETAT ET ETABLISSEMENT NATIONAUX 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 1311 - ETAT ET ETABLISSEMENT NATIONAUX 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 1 AN 1 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 4 ANS 4 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 41 ANS 41 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 44 ANS 44 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 45 ANS 45 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 1312 - REGIONS 9 ANS 9 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 1 AN 1 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 44 ANS 44 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 45 ANS 45 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 48 ANS 48 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS 8 ANS 8 14/12/2022
L M57 1313 - DEPARTEMENTS NA 0 14/12/2022
L M57 13148 - AUTRES COMMUNES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 13158 - AUTRES GROUPEMENTS 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 1318 - AUTRES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 1318 - AUTRES 41 ANS 41 14/12/2022
L M57 1318 - AUTRES 45 ANS 45 14/12/2022
L M57 1321 - ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX NA 0 14/12/2022
L M57 1322 - REGIONS NA 0 14/12/2022
L M57 1323 - DEPARTEMENTS NA 0 14/12/2022
L M57 13278 - FEDER 0 14/12/2022
L M57 13273 - FEADER 0 14/12/2022 Page 134
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 13278 - AUTRES FONDS EUROPEENS NA 0 14/12/2022
L M57 1328 - AUTRES 0 14/12/2022
L M57 1334 - CONTRIBUTIONS LOCALES TEMPORAIRES 8 ANS 8 14/12/2022
L M57 202 FRAIS ETUDES DOCUMENTS D'URBANISME 1 AN 1 14/12/2022
L M57 202 FRAIS ETUDES DOCUMENTS D'URBANISME 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 2031 - FRAIS ETUDES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2031 - FRAIS ETUDES 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 2031 - FRAIS ETUDES NA 0 14/12/2022
L M57 2033 - FRAIS INSERTION 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2033 - FRAIS INSERTION 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 2033 - FRAIS INSERTION NA 0 14/12/2022
L M57 204122 - BATIEMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 14/12/2022
L M57 20415322 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 14/12/2022
L M57 204181 - BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 5 14/12/2022
L M57 204183 - PROJETS INFRASTRUCTURES 40 ANS 40 14/12/2022
L M57 20421 - BIENS MOBILIERS MATERIELS ETUDES 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 20422 - BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 ANS 30 14/12/2022
L M57 204413 - PROJETS INFRASTRUCTURES 40 ANS 40 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 2 ANS 2 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 3 ANS 3 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 4 ANS 4 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 2051 - CONCESSIONS ET DROITS SIMILRAIRES 6 ANS 6 14/12/2022
L M57 2088 AUTRES IMMO INCORPORELLES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2088 AUTRES IMMO INCORPORELLES 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 2111 - TERRAINS NUS 0 14/12/2022
L M57 2112 - TERRAINS DE VOIRIE 0 14/12/2022
L M57 2113 - TERRAINS AMENAGES AURES QUE VOIRIE 0 14/12/2022
L M57 2115 - TERRAINS BATIS 0 14/12/2022
L M57 2116 - CIMETIERES 0 14/12/2022
L M57 2117 - BOIS ET FORETS 0 14/12/2022
L M57 2118 - AUTRES TERRAINS 0 14/12/2022
L M57 2121 - PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1 1 14/12/2022
L M57 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 20 A 20 14/12/2022
L M57 2121 - PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES NA 0 14/12/2022
L M57 2128 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0 14/12/2022
L M57 21311 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS NA 0 14/12/2022 Page 135
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 21312 - BATIMENTS SCOLAIRES NA 0 14/12/2022
L M57 21314 - BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 14/12/2022
L M57 21316 - EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 14/12/2022
L M57 21318 - AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 14/12/2022
L M57 21321 - IMMEUBLES DE RAPPORT 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 21321 - IMMEUBLES DE RAPPORT 30 ANS 30 14/12/2022
L M57 21321 - IMMEUBLES DE RAPPORT NA 0 14/12/2022
L M57 21328 - AUTRES BATIMENTS PRIVES 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 21328 - AUTRES BATIMENTS PRIVES 30 ANS 30 14/12/2022
L M57 21328 - AUTRES BATIMENTS PRIVES NA 0 14/12/2022
L M57 21351 - BATIMENTS PUBLICS NA 0 14/12/2022
L M57 21352 - BATIMENTS PRIVES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21352 - BATIMENTS PRIVES 20 ANS 20 14/12/2022
L M57 21352 - BATIMENTS PRIVES NA 0 14/12/2022
L M57 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS NA 0 14/12/2022
L M57 2141 CONSTRUCTION /SOL D'AUTRUI BAT PUBLICS N 0 14/12/2022
L M57 2142 IMMEUBLE DE RAPPORT 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2142 IMMEUBLE DE RAPPORT 50 ANS 50 14/12/2022
L M57 2145 INSTAL GEN. AGENC. AMEN 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2145 INSTAL GEN. AGENC. AMEN NA 0 14/12/2022
L M57 2148 AUTRES CONSTRUCTIONS NA 0 14/12/2022
L M57 2151 - RESEAUX DE VOIRIE NA 0 14/12/2022
L M57 2152 - INSTALLATIONS DE VOIRIE NA 0 14/12/2022
L M57 21533 - RESEAUX CABLES NA 0 14/12/2022
L M57 21534 - RESEAUX D'ELECTRIFICATION NA 0 14/12/2022
L M57 21538 - AUTRES RESEAUX NA 0 14/12/2022
L M57 21561 - MATERIEL ROULANT 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 21561 - MATERIEL ROULANT NA 0 14/12/2022
L M57 21568 AUTRE OUTIL. DEFENSE CIVILE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21568 AUTRE OUTIL. DEFENSE CIVILE 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 215731 - MATERIEL ROULANT 1 AN 1 14/12/2022
L M57 215731 - MATERIEL ROULANT 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE VOIRIE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. VOIRIE 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 215741 INST. MAT. OUTILLAGE CANTINES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 215741 INSTALLATIONS CANTINES SCOLAIRES 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 21578 - AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21578 - AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 5 ANS 5 14/12/2022 Page 136
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 2158 AUTRES INSTAL. MATERIEL ET OUTILL. 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2158 AUTRES INSTAL. MATERIEL ET OUTILL. 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 21611 BIENS IMMOBILIERS BIENS SOUS JACENTS NA 0 14/12/2022
L M57 21611 BIENS IMMOBILIERS BIENS SOUS JACENTS NA 50 14/12/2022
L M57 21621 - BIENS MOBILIERS BIENS SOUS JACENTS NA 0 14/12/2022
L M57 21718 - AUTRES TERRAINS NA 0 14/12/2022
L M57 2181 INSTALL. GEN. AGENC. AMENAG. DIVERS 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2181 INSTALL. GEN. AGENC. AMENAG DIVERS 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 21828 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21828 - AUTRES MATERIELS DE TRANSPORT 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 21831 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21831 - MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 ANS 5 14/12/2022
L M57 21838 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21838 - AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 7 ANS 7 14/12/2022
L M57 21841 MAT. BUREAU MOBILIER SCOLAIRES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21841 MAT. BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 7 ANS 7 14/12/2022
L M57 21848 AUTRES MAT. BUREAU ET MOBILIERS 1 AN 1 14/12/2022
L M57 21848 AUTRES MAT. BUREAU ET MOBILIERS 15 ANS 15 14/12/2022
L M57 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE 3 ANS 3 14/12/2022
L M57 2188 - AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 AN 1 14/12/2022
L M57 2188 - AUTRES IMMO. CORPORELLES 10 ANS 10 14/12/2022
L M57 2312 AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DE TERRAINS NA 0 14/12/2022
L M57 2313 - CONSTRUCTIONS NA 0 14/12/2022
L M57 2314 - CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI NA 0 14/12/2022
L M57 2315 INSTALLATIONS. MAT. OUTILLAGE TEC. NA 0 14/12/2022
L M57 2316 - RESTAURATION BIENS HISTORIQUES NA 0 14/12/2022
L M57 2318 - AUTRES IMMO. CORP. EN COURS NA 0 14/12/2022
L M57 238 - AVANCES VERSEES/COMMANDES IMMO. CORP. NA 0 14/12/2022
L M57 2411 MISE EN CONCESSION AFFERMAGE RESEAUX NA 0 14/12/2022
L M57 2418 - AUTRES MISES EN CONCESSION 0 14/12/2022
L M57 2421 MISES A DISPO. COLL TERRITORIALE 0 14/12/2022
L M57 2423 MISE DISPOSITION D'ETABLISSEMENT PUBLICS 0 14/12/2022
L M57 243 - MISES EN AFFECTATION A UNE REGIE 0 14/12/2022
L M57 244 - IMMO MISES EN AFFECTATION A UN CCAS 0 14/12/2022
L M57 248 - AUTRES MISES EN AFFECTATION 0 14/12/2022
L M57 261 - TITRES DE PARTICIPATION 0 14/12/2022
L M57 266 - AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 0 14/12/2022 Page 137
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L M57 271 - TITRES IMMOBILISES / DROIT DE PROPRIETE 0 14/12/2022
L M57 2741 PRETS AUX COLLECTIVITES ET AUX GRPTS 0 14/12/2022
L M57 2743 - PRETS AU PERSONNEL 0 14/12/2022
L M57 2744 - PRETS D'HONNEUR 0 14/12/2022
L M57 2745 - AVANCES REMBOURSABLES 0 14/12/2022
L M57 2748 - AUTRES PRETS 0 14/12/2022
L M57 275 - DEPOTS ET CAUTIONNEMENT VERSES 0 14/12/2022 Page 138
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 57 000,00 285 000,00 342 000,00 0,00 342 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 57 000,00 285 000,00 342 000,00 0,00 342 000,00
Créances douteuses 57 000,00 15/12/2021 285 000,00 342 000,00 0,00 342 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 57 000,00 285 000,00 342 000,00 0,00 342 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 139
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 57 000,00 285 000,00 342 000,00 0,00 342 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 140
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 141
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 6 022 000,00 4 817 600,00 301 100,00 903 300,00 2011 Renégociation prêt DEXIA 240 26/01/2012 6 022 000,00 4 817 600,00 301 100,00 903 300,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 142
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : URGENCE Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 5 348,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45 URGENCE (5) 5 348,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 5 348,00 0,00 20 000,00 20 000,00
RECETTES (b) 5 348,00 0,00 20 000,00 20 000,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 5 348,00 0,00 20 000,00 20 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 5 348,00 0,00 20 000,00 20 000,00
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : DEPENSES SOUS CONVENTIONS CCAS RECETTES SOUS CONVENTIONS
CCAS
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 4 439,03 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES SOUS CONVENTIONS CCAS (5) 271,43 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES SOUS CONVENTIONS CCAS (5) 4 167,60 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 4 439,03 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 6 798,89 0,00 0,00 0,00
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 6 798,89 0,00 0,00 0,00 Page 143
N° opération : 04 Intitulé de l'opération : DEPENSES SOUS CONVENTIONS CCAS RECETTES SOUS CONVENTIONS
CCAS
Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 6 798,89 0,00 0,00 0,00
N° opération : 05 Intitulé de l'opération : DEPENSES FACADES GUILBAUD RECETTES FACADES GUILBAUD Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 91 728,36 0,00 0,00 0,00
45 DEPENSES FACADES GUILBAUD (5) 91 728,36 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 91 728,36 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 58 184,30 29 092,15 0,00 29 092,15
45 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 58 184,30 29 092,15 0,00 29 092,15
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 58 184,30 29 092,15 0,00 29 092,15
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Page 144
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 75 834 148,55 38 754 241,69
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 1 633 200,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 145
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
51 573 441,00 29 870 484,56 879 176,91 1 470 672,53
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2005 P REGIE
MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
- Réalisation du
parking Bonaparte
SOCIETE
GENERALE
10 000 000,00 5 073 912,85 21,00 A F FIXE 4,284 F FIXE 4,250 A-1 213 877,42 240 660,00
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2011 C Financement des
investissements
(CAGNAT)
SOCIETE
GENERALE
3 247 000,00 1 503 240,43 21,07 T F FIXE 4,684 F FIXE 4,500 A-1 67 092,50 71 300,04
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2009 C Tirage sur le
Contrat Cadre N°
553
SOCIETE
GENERALE
670 000,00 150 750,00 4,29 T F FIXE 4,027 F FIXE 3,910 A-1 5 477,72 33 500,00
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2007 C REGIE
MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
- Réalisation du
parking Bonaparte
SOCIETE
GENERALE
500 000,00 103 261,16 4,71 M F FIXE 4,395 F FIXE 4,306 A-1 4 016,86 21 739,20
REGIE MUNICIPALE
DE STATIONNEMENT
2011 C Financement des
investissements
(CAGNAT)
SOCIETE
GENERALE
934 000,00 245 789,47 4,82 T F FIXE 3,977 F FIXE 3,850 A-1 8 553,41 49 157,92
Régie des ports
Raphaëlois
2014 P Investissement
infrastructures de
trasport : Vieux
Port
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
7 500 000,00 5 667 763,45 30,00 A V LIVRETA 2,248 V LIVRETA 2,600 A-1 138 688,41 187 364,08
Régie des ports
Raphaëlois
2009 C Tirage sur le
Contrat Cadre N°
559
SOCIETE
GENERALE
6 500 000,00 661 094,09 7,01 A F FIXE 3,103 F FIXE 2,250 A-1 13 952,80 91 185,44 Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Régie des ports
Raphaëlois
2009 C Tirage sur le
Contrat Cadre N°
559
SOCIETE
GENERALE
500 000,00 98 039,24 7,08 A V DPIBA 1,945 F FIXE 0,820 A-1 815,09 12 254,91
Régie des ports
Raphaëlois
2013 P Tirage sur le
Contrat Cadre N°
559
SOCIETE
GENERALE
2 200 000,00 1 614 960,06 8,00 A V EURIBOR03M 7,257 V EURIBOR03M 2,976 A-1 32 221,99 0,00
Régie des ports
Raphaëlois
2010 C PORTS
RAPHAELOIS
SOCIETE
GENERALE
250 000,00 29 411,80 1,15 A F FIXE 3,521 F FIXE 3,521 A-1 1 035,65 14 705,88
Régie des ports
Raphaëlois
2012 P Credit Mutuel 2012
- 4.000.000 e
Crédit Mutuel 4 000 000,00 1 793 950,41 6,33 T F FIXE 5,511 F FIXE 4,400 A-1 74 946,20 243 896,68
Régie des ports
Raphaëlois
2020 P Refinancement de
5 emprunts
Caisse
d'Epargne
15 272 441,00 12 928 311,60 19,98 T F FIXE 2,524 F FIXE 2,500 A-1 318 498,86 504 908,38
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
1 301 455,12 307 195,11 3 875,83 62 314,19
"ASSOC.""O.G.E.C.E.V.
STNISLAS"
2007 P CONST. ECOLE
PRIMAIRE
STANISLAS
Caisse
d'Epargne
1 000 000,00 279 914,76 6,01 M F FIXE 4,711 F FIXE 1,050 A-1 2 723,94 44 794,68
ASA Goodhart Rendel 2001 P GOODHART
RENDEL
Crédit
Agricole
59 455,12 4 557,70 0,03 A F FIXE 6,446 F FIXE 6,450 A-1 293,97 4 557,70
Association Syndicale
Autorisée du Domaine
du Soleil
2012 P Refection de la
voirie du domaine
du Soleil à St
Raphael
Caisse
d'Epargne
110 000,00 19 107,66 1,48 A F FIXE 4,503 F FIXE 4,430 A-1 846,47 9 346,82
Association des
Pécheurs du port du
Poussai
2016 P Remise en état de
la digue du port du
Poussai,
changement
platine de fixation
de la chaine mère
Caisse
d'Epargne
132 000,00 3 614,99 0,18 M F FIXE 1,954 F FIXE 1,900 A-1 11,45 3 614,99
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
22 959 252,43 8 576 562,02 251 471,17 1 156 868,60
1001 Vies Habitat 2001 P Const.12 Logts ST
NICOLAS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
582 449,30 298 408,35 23,67 A V LIVRETA 3,361 V LIVRETA 3,700 A-1 7 161,80 9 339,28 Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
1001 Vies Habitat 2001 P Const.37
Logements
ST/NICOLAS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
68 556,48 42 633,87 25,33 A V LIVRETA 2,216 V LIVRETA 4,000 A-1 1 449,55 1 119,20
1001 Vies Habitat 1996 P Clos du Cerceron Caisse des
Dépôts &
Consignat°
4 301 177,14 700 854,85 3,42 A F FIXE 4,797 F FIXE 1,850 A-1 11 533,79 195 677,25
1001 Vies Habitat 1996 P 36 logts les Iscles Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 562 081,32 256 961,87 3,42 A F FIXE 5,795 F FIXE 1,850 A-1 4 228,75 71 743,25
1001 Vies Habitat 2004 P LE LOGIS DE
L'ASPE Centre
Social
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
380 000,00 62 993,75 2,92 A V LEP 2,614 V LEP 3,950 A-1 1 669,33 20 451,18
1001 Vies Habitat 2006 P REHABILITATION
198 LGTS LOGIS
ASPE
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
753 500,00 391 676,30 20,25 A V LIVRETA 3,740 V LIVRETA 3,800 A-1 12 533,64 13 305,29
ASS.OECUMENIQUE
ACCOMPAGNEMENT
PERSONNES AGEES
& REFUGIEES
2017 C Refinancement du
prêt locatif social
n°1 976 327
CREDIT
FONCIER
1 832 973,94 977 586,02 10,00 T F FIXE 2,239 F FIXE 2,220 A-1 20 888,56 97 758,64
ERILIA SA HLM 2000 P LE QUIRINAL Caisse des
Dépôts &
Consignat°
170 189,43 9 221,38 19,08 A V LIVRETA 3,641 V LIVRETA 3,200 A-1 295,08 314,29
ERILIA SA HLM 2000 P Le Quirinal - 46
logts
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 965 516,70 951 575,49 19,08 A V LIVRETA 3,529 V LIVRETA 3,600 A-1 34 256,72 32 316,37
ERILIA SA HLM 2002 P 6 Logements Villa
Laura
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
296 016,44 131 063,50 17,75 A V LIVRETA 4,287 V LIVRETA 2,900 A-1 3 800,84 6 224,04
ERILIA SA HLM 2002 P 3 lgts Villa Laura
bd Ampère
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
38 554,85 16 475,65 17,75 A V LIVRETA 3,155 V LIVRETA 3,300 A-1 543,70 662,21
ERILIA SA HLM 2002 F Const.3
Logements LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
117 498,57 57 274,32 23,50 X V LIVRETA 2,631 V LIVRETA 3,100 A-1 1 775,50 1 845,38
ERILIA SA HLM 2002 P Const.49 Lgts LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 882 511,40 1 123 755,39 23,50 A V LIVRETA 3,012 V LIVRETA 3,400 A-1 38 207,68 31 038,78
ERILIA SA HLM 2002 P Acq.P/Const.3
Logements LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
64 122,50 40 571,72 28,50 A V LIVRETA 2,520 V LIVRETA 3,100 A-1 1 257,72 1 033,70 Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ERILIA SA HLM 2002 P Acq.P/Const.49
Logements LE
RABELAIS
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
1 095 168,80 802 897,01 28,50 A V LIVRETA 3,089 V LIVRETA 3,400 A-1 27 298,50 16 676,83
Régie des ports
Raphaëlois
2021 P Réaménagement
contrat n°1358482
Caisse des
Dépôts &
Consignat°
2 848 935,56 1 840 281,19 7,00 T V LIVRETA 2,775 V LIVRETA 2,700 A-1 45 227,87 230 815,88
Régie des ports
Raphaëlois
2012 P Ville 2013 Caisse des
Dépôts &
Consignat°
5 000 000,00 872 331,36 1,33 A F FIXE 4,515 F FIXE 4,510 A-1 39 342,14 426 547,03
TOTAL GENERAL 75 834 148,55 38 754 241,69 1 134 523,91 2 689 855,32
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 149
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 2 416 039,46
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 416 039,46
Recettes réelles de fonctionnement II 72 672 315,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 3,32
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 150
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
Multiplexe St
Raphael Le
LIDO
2007 CARI Gros entretien,
exploitation et
maintenance du
Pôle Victor
Hugo Cinema
et parking
couvert
360 13/11/2037 20/04/2010 0,00 1 633 200,00 0,00 0,00 1 633 200,00 0,00 1 633 200,00
SOUS-TOTAL 0,00 1 633 200,00 0,00 0,00 1 633 200,00 0,00 1 633 200,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 1 633 200,00 0,00 0,00 1 633 200,00 0,00 1 633 200,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 151
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 9,00 0,00 9,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 7,00 0,00 7,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 212,00 4,00 216,00 162,40 11,07 173,47
Adjoint Administratif C 36,00 1,00 37,00 33,60 0,00 33,60
Adjoint Administratif C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,50 0,50
Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 64,00 0,00 64,00 60,80 0,00 60,80
Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 26,00 1,00 27,00 19,60 0,00 19,60
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent polyvalent tennis C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,57 0,57
Assistant juridique B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attaché A 11,00 0,00 11,00 9,00 0,00 9,00
Attaché Principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00
Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Chargé de Mission Planification et Opérationnel B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chargé de l'Handicap et de l'Accessibilité B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chargé des subventions innovantes A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
IV – ANNEXES IV Page 152
Chargée de Communication et Relation Presse A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de Projet GPEEC A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
DRH A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur Adjoint de la Communication A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Financier A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur adjoint de la commande publique A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de Projet Nautisme et Littoral A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement
Durable
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur des Marchés Publics A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Direction adjoint des ressources humaines A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directrice de l'Ingénierie Juridique A 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Développeur Centre Ville A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire absenteisme B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gestionnaire carrière et rémunérations C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Juriste A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Juriste RH A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Responsable du Secrétariat Général A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable maison des droits B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Rédacteur B 20,00 0,00 20,00 16,60 0,00 16,60
Rédacteur Principal de 1ère Classe B 11,00 0,00 11,00 10,80 0,00 10,80
Rédacteur Principal de 2ème Classe B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Rédacteur journalistique B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 413,00 9,00 422,00 314,10 25,00 339,10
ASVP C 23,00 0,00 23,00 0,00 6,00 6,00
Adjoint Technique C 92,00 3,00 95,00 77,90 0,00 77,90
Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 37,00 2,00 39,00 30,80 0,00 30,80
Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 39,00 2,00 41,00 33,00 0,00 33,00
Agent d'accueil musée louis de funes C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent d'accueil sports C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent d'entretien et de restauration scolaire C 5,00 0,00 5,00 0,00 3,00 3,00
Agent de Maîtrise C 60,00 1,00 61,00 50,50 0,00 50,50
Agent de Maîtrise Principal C 93,00 1,00 94,00 92,10 0,00 92,10
Agent de signalisation C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent technique maçonnerie C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Agent technique serrurerie C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Carrossier peintre C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de Projet Aménagement Urbain A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Chef de Service Sécurité Incendie B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Contrôleur de Travaux B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Desinger graphiste B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Adjoint des Espaces Verts B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Artistique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Directeur adjoint des services techniques A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur de Proximité A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Page 153
Directeur des Espaces Verts A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Graphiste B 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur Principal A 8,00 0,00 8,00 6,80 0,00 6,80
Ingénieur en Chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur en Chef Hors Classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur voirie A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Photographe vidéaste B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable Energie Manager A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Régisseur de Salle de Spectacle B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Régisseur de Spectacle B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Régisseur son B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Surveillant de travaux B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Technicien B 12,00 0,00 12,00 9,00 0,00 9,00
Technicien Principal de 1ère Classe B 4,00 0,00 4,00 2,00 0,00 2,00
Technicien Principal de 2ème Classe B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Technicien voirie B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Webmaster Community Manager B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 32,00 0,00 32,00 23,20 0,00 23,20
ASTEM Principal de 2ème Classe C 13,00 0,00 13,00 6,00 0,00 6,00
ATSEM Principal de 1ère Classe C 18,00 0,00 18,00 16,20 0,00 16,20
Assistant Socio-Educatif de Classe
Exceptionnelle
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conseiller Socio-Educatif Supérieur A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 30,00 3,00 33,00 20,80 2,54 23,34
Conseiller des APS A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur des APS B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Educateur des APS Principal de 1ère Classe B 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80
Educateur des APS Principal de 2ème Classe B 8,00 0,00 8,00 5,00 0,00 5,00
Opérateur des APS Principal B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur de sports de raquettes B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur de tennis A 0,00 3,00 3,00 0,00 1,54 1,54
FILIERE CULTURELLE (h) 72,00 13,00 85,00 50,00 11,35 61,35
Adjoint du Patrimoine C 13,00 1,00 14,00 9,10 0,00 9,10
Adjoint du Patrimoine Principal de 1ère Classe C 13,00 0,00 13,00 12,40 0,00 12,40
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème Classe C 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80
Assistant d'Ensegnement Artistique B 3,00 2,00 5,00 0,00 4,00 4,00
Assistant d'Ensegnement Artistique Principal de
1ère Classe
B 0,00 4,00 4,00 0,00 1,65 1,65
Assistant d'Ensegnement Artistique Principal de
1ère Classe
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,70 0,70 Page 154
Assistant d'Ensegnement Artistique Principal de
2ème Classe
B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50
Assistant d'Enseignement Artistique B 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant d'Enseignement Artistique Ppal 1ere
Classe
B 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00
Assistant d'Enseignement Artistique Ppal 2ème
Classe
B 0,00 2,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Assistant de Conservation Principal de 1ère
Classe
B 8,00 0,00 8,00 6,70 0,00 6,70
Assistant de Conservation Principal de 2ème
Classe
B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothécaire Prinicipal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur de Bibliothèque A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conservateur de Bibliothèque en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur des Affaires Culturelles A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Médiatrice Culturelle Micro-Folie B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Professeur d'Enseignement Artistique Classe
Normale
A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Professeur d'Enseignement Artistique Hors
Classe
A 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00
Responsable Musée de Funès B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable Médiation Culturelle B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
Responsable archiviste B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
operateur numerisation de documents C 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50
FILIERE ANIMATION (i) 83,00 3,00 86,00 62,59 8,00 70,59
Adjoint d'Animation C 26,00 0,00 26,00 20,60 0,00 20,60
Adjoint d'Animation C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint d'Animation Principal de 1ère Classe C 22,00 1,00 23,00 22,19 0,00 22,19
Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe C 19,00 2,00 21,00 15,80 0,00 15,80
Animateur B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Principal de 1ère Classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur Principal de 2ème Classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Animateur de centre de loisirs C 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00
Animateur pass silver C 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
FILIERE POLICE (j) 109,00 0,00 109,00 80,00 0,00 80,00
Brigadier Chef Principal de PM C 60,00 0,00 60,00 49,00 0,00 49,00
Chef de Police PM C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Chef de Service PM B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Chef de Service de PM Principal de 1ère Classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Chef de Service de PM Principal de 2ème
Classe
B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Directeur Principal de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur de Police Municipale A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Page 155
Garde Champêtre C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-Brigadier PM C 33,00 0,00 33,00 20,00 0,00 20,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
951,00 32,00 983,00 713,09 57,96 771,05
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 156
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ASVP C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-13 CDD ADM
Agent d'accueil musée louis de funes C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD ADM
Agent d'accueil sports C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Agent d'entretien et de restauration scolaire C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Agent de signalisation C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Agent polyvalent tennis C ADM IB 367 0,00 332-13 CDD ADM
Agent technique maçonnerie C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Agent technique serrurerie C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Animateur de centre de loisirs C ANIM IB 367 0,00 332-14 CDD ANIM
Animateur pass silver C ANIM IB 367 0,00 332-14 CDD ANIM
Assistant d'Ensegnement Artistique B CULT IB 538 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Ensegnement Artistique B CULT IB 415 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Ensegnement Artistique B CULT IB 478 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Ensegnement Artistique B CULT IB 389 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Ensegnement Artistique B CULT IB 389 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Ensegnement Artistique Principal de 1ère
Classe
B CULT IB 573 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Ensegnement Artistique Principal de 1ère
Classe
B CULT IB 573 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Ensegnement Artistique Principal de 1ère
Classe
B CULT IB 446 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Ensegnement Artistique Principal de 1ère
Classe
B CULT 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Ensegnement Artistique Principal de 1ère
Classe
B CULT IB 573 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant d'Ensegnement Artistique Principal de 2ème
Classe
B CULT IB 576 0,00 332-8-2° CDD CULT
Assistant juridique B ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
IV – ANNEXES IV Page 157
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Carrossier peintre C TECH IB 367 0,00 332-14 CDD TECH
Chargé de Mission Planification et Opérationnel B ADM IB 389 0,00 332-8-2° CDD ADM
Chargé de l'Handicap et de l'Accessibilité B ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Chargé des subventions innovantes A ADM IB 499 0,00 332-8-2° CDD ADM
Chargée de Communication et Relation Presse A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Chef de Projet Aménagement Urbain A TECH IB 821 0,00 332-10 CDI TECH
Chef de Projet GPEEC A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Chef de Service Sécurité Incendie B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Contrôleur de Travaux B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
DRH A ADM IB 850 0,00 332-10 CDI ADM
Desinger graphiste B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Directeur Adjoint de la Communication A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directeur Adjoint des Espaces Verts B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Directeur Artistique A TECH IB 611 0,00 332-10 CDI TECH
Directeur Financier A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directeur adjoint de la commande publique A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directeur adjoint des services techniques A TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Directeur de Projet Nautisme et Littoral A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directeur de Proximité A TECH IB 518 0,00 332-8-2° CDD TECH
Directeur de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directeur des Affaires Culturelles A CULT 0,00 332-8-2° CDD CULT
Directeur des Espaces Verts A TECH IB 518 0,00 332-8-2° CDD TECH
Directeur des Marchés Publics A ADM IB 732 0,00 332-8-2° CDD ADM
Direction adjoint des ressources humaines A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Directrice de l'Ingénierie Juridique A ADM IB 813 0,00 332-8-2° CDD ADM
Développeur Centre Ville A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Gestionnaire absenteisme B ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Gestionnaire carrière et rémunérations C ADM IB 367 0,00 332-14 CDD ADM
Graphiste B TECH IB 500 0,00 332-8-2° CDD TECH
Graphiste B TECH IB 500 0,00 332-8-2° CDD TECH
Ingénieur voirie A TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Juriste A ADM IB 611 0,00 332-8-2° CDD ADM
Juriste A ADM IB 444 0,00 332-8-2° CDD ADM
Juriste RH A ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Médiatrice Culturelle Micro-Folie B CULT IB 478 0,00 332-8-2° CDD CULT
Photographe vidéaste B TECH IB 478 0,00 332-8-2° CDD TECH
Professeur de sports de raquettes B SP IB 563 0,00 A CDD SP
Professeur de tennis A SP IB 896 0,00 A CDD SP
Professeur de tennis A SP IB 946 0,00 A CDD SP
Professeur de tennis A SP IB 778 0,00 A CDD SP
Responsable Energie Manager A TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Responsable Musée de Funès B CULT IB 638 0,00 332-8-1° CDI CULT
Responsable Médiation Culturelle B CULT IB 401 0,00 332-14 CDD CULT Page 158
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Responsable archiviste B CULT IB 395 0,00 332-14 CDD CULT
Responsable du Secrétariat Général A ADM IB 611 0,00 332-8-2° CDD ADM
Responsable maison des droits B ADM 0,00 332-8-2° CDD ADM
Rédacteur journalistique B ADM IB 389 0,00 332-8-2° CDD ADM
Régisseur de Salle de Spectacle B TECH IB 513 0,00 332-8-1° CDI TECH
Régisseur de Spectacle B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Régisseur son B TECH IB 500 0,00 332-14 CDD TECH
Surveillant de travaux B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Technicien voirie B TECH 0,00 332-8-2° CDD TECH
Webmaster Community Manager B TECH IB 389 0,00 332-8-2° CDD TECH
operateur numerisation de documents C CULT IB 367 0,00 326_352 CDD CULT
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Administratif C ADM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ADM
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH Page 159
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint Technique C TECH IB 367 0,00 332-23-1° CDD TECH
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint d'Animation C ANIM IB 367 0,00 332-23-1° CDD ANIM
Adjoint du Patrimoine C CULT IB 367 0,00 332-23-1° CDD CULT
Adjoint du Patrimone C CULT IB 367 0,00 332-23-1° CDD CULT
Collaborateur de Cabinet A ADM IB 518 0,00 333-1_333-10 CDD ADM
Directeur de Cabinet Adjoint A ADM IR 673 0,00 333-1_333-10 CDD ADM
Directeur de cabinet A ADM IR 1055 0,00 333-1_333-10 CDD ADM
Medecin conseil A MS 3eme chevron gpe
B
0,00 332-24 CDD MS
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif. Page 160
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Page 161
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/08/1998 - Le Quirinal - 46 logts ERILIA SA HLM 1 965 516,70
12/01/2001 - GOODHART RENDEL ASA Goodhart Rendel 59 455,12
15/03/2001 - Const.12 Logts ST NICOLAS 1001 Vies Habitat 582 449,30
25/03/2002 - Const.49 Lgts LE RABELAIS ERILIA SA HLM 1 882 511,40
25/03/2002 - Acq.P/Const.3 Logements LE RABELAIS ERILIA SA HLM 64 122,50
25/03/2002 - Acq.P/Const.49 Logements LE RABELAIS ERILIA SA HLM 1 095 168,80
30/03/2002 - 6 Logements Villa Laura ERILIA SA HLM 296 016,44
15/05/2002 - Const.3 Logements LE RABELAIS ERILIA SA HLM 117 498,57
26/03/2003 - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - Réalisation du parking Bonaparte
REGIE MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
500 000,00
12/10/2004 - LE QUIRINAL ERILIA SA HLM 170 189,43
12/10/2004 - 3 lgts Villa Laura bd Ampère ERILIA SA HLM 38 554,85
05/01/2005 - REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT - Réalisation du parking Bonaparte
REGIE MUNICIPALE DE
STATIONNEMENT
10 000 000,00
21/09/2006 - CONST. ECOLE PRIMAIRE STANISLAS ASSOC."O.G.E.C.E.V. STNISLAS 1 000 000,00
07/02/2007 - PORTS RAPHAELOIS Régie des ports Raphaëlois 250 000,00
31/12/2008 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 559 Régie des ports Raphaëlois 6 500 000,00
31/12/2008 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 559 Régie des ports Raphaëlois 500 000,00
31/12/2008 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 559 Régie des ports Raphaëlois 2 200 000,00
11/09/2009 - Financement des investissements (CAGNAT) REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT
3 247 000,00
11/09/2009 - Tirage sur le Contrat Cadre N° 553 REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT
670 000,00
11/09/2009 - Financement des investissements (CAGNAT) REGIE MUNICIPALE DE STATIONNEMENT
934 000,00
01/01/2012 - Credit Mutuel 2012 - 4.000.000 e Régie des ports Raphaëlois 4 000 000,00
03/05/2012 - Refection de la voirie du domaine du Soleil à St Raphael Association Syndicale Autorisée du Domaine du Soleil
Association Syndicale Autorisée
du Domaine du Soleil
110 000,00
01/04/2013 - Ville 2013 Régie des ports Raphaëlois 5 000 000,00
17/07/2014 - Investissement infrastructures de trasport : Vieux Port Régie des ports Raphaëlois 7 500 000,00 Page 162
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
19/02/2016 - Remise en état de la digue du port du Poussai, changement platine de fixation de la chaine mère
Association des Pécheurs du port du
Poussai
132 000,00
21/09/2017 - Refinancement du prêt locatif social n°1 976 327 ASS.OECUMENIQUE ACCOMPAGNEMENT PERSONNES
AGEES & REFUGIEES
1 832 973,94
01/01/2021 - Réaménagement contrat n°1358482 Régie des ports Raphaëlois 2 848 935,56
04/02/2021 - Refinancement de 5 emprunts Régie des ports Raphaëlois 15 272 441,00
06/11/2025 - Const.37 Logements ST/NICOLAS 1001 Vies Habitat 68 556,48
06/11/2025 - Clos du Cerceron 1001 Vies Habitat 4 301 177,14
06/11/2025 - 36 logts les Iscles 1001 Vies Habitat 1 562 081,32
06/11/2025 - LE LOGIS DE L'ASPE Centre Social 1001 Vies Habitat 380 000,00
06/11/2025 - REHABILITATION 198 LGTS LOGIS ASPE 1001 Vies Habitat 753 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 163
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Mixte pour le Grand Site de l'Esterel Fonctionnement 150 000,00
Syndicat des Communes du littoral Varois Fonctionnement 2 500,00
Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales Informatisées des Alpes-Maritimes Fonctionnement 11 800,00
EPCI
Esterel Côte d'Azur Agglomération Attribution de compensation 2 445 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 164
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale SPA non
CE Caisse des écoles SPA non
Régie personnalisée Régie municipale pour le stationnement 21/10/2002 21/10/2002 SPIC oui
Régie personnalisée Régie des ports raphaëlois 16/02/2006 16/02/2006 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 165
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Régie des golfs 01/01/2024 18/10/2023 21830118200315 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 166
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-6 514 203,41 -6 514 203,41
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
8 405 999,44 8 405 999,44
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 891 796,03 1 891 796,03
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
1 891 796,03 1 891 796,03
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
1 891 796,03 1 891 796,03
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 7 494 000,00 7 494 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 10 222 000,00 10 222 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
2 728 000,00 2 728 000,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 7 494 000,00 I 7 494 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 200 000,00 7 200 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 200 000,00 7 200 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 294 000,00 294 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 15 000,00 15 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 279 000,00 279 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 10 222 000,00 III 10 222 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 950 000,00 2 950 000,00
10222 FCTVA 2 600 000,00 2 600 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 350 000,00 350 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 7 272 000,00 7 272 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 65 000,00 65 000,00
28031 Frais d'études 120 000,00 120 000,00
28033 Frais d'insertion 1 500,00 1 500,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 31 500,00 31 500,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 3 000,00 3 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 1 000,00 1 000,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 20 000,00 20 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 155 000,00 155 000,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2804413 Sub nat org pub-Proj infrastruct int nat 4 000,00 4 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 430 000,00 430 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 11 000,00 11 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 39 000,00 39 000,00
281321 Immeubles de rapport 337 000,00 337 000,00
281351 Bâtiments publics 1 000,00 1 000,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 6 500,00 6 500,00
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 175 000,00 175 000,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 12 000,00 12 000,00
281561 Matériel roulant 8 500,00 8 500,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 220 000,00 220 000,00
2815731 Matériel roulant 100 000,00 100 000,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 2 500,00 2 500,00
2815741 Inst., mat., outil. cantines scolaires 2 500,00 2 500,00
281578 Autre matériel technique 13 000,00 13 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 235 000,00 235 000,00
28161 Biens historiques et culturels immo. 1 000,00 1 000,00
28181 Installations générales, aménagt divers 89 000,00 89 000,00
281828 Autres matériels de transport 257 000,00 257 000,00
281838 Autre matériel informatique 233 000,00 233 000,00
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 000,00 1 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 119 000,00 119 000,00
28185 Matériel de téléphonie 16 000,00 16 000,00
28188 Autres immo. corporelles 610 000,00 610 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 302 000,00 302 000,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 650 000,00 3 650 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Activité soumise à TVA Locations d'immeubles 01/01/2018 SPA
Activité soumise à TVA Ventes et locations 01/01/2018 SPA Page 171
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 128 195,00 0,00 32,79 % 0,00 35 000 000,00 0,00
TFPNB 534 200,00 0,00 31,73 % 0,00 150 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 63 866,00 0,00 11,97 % 0,00 9 850 000,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 45 000 000,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 172
VILLE DE SAINT RAPHAEL - BUDGET PRINCIPAL VILLE 02800 - BP - 2026
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
ABBAS CHOHRA Malika : signé
ALBISSON Véronique : signé
ARNAUD Chantal : signé
BARKALLAH Nassima : signé
BEZIN Annie : signé
BLANC Sylvie : signé
CHANIOL Philippe : signé
CHIODI Josiane : signé
CHIRON Hervé : signé
COCUSSE Emmanuelle : signé
CORDINA Pierre : signé
CUNY Patrick : signé
DELAUNAY KAIDOMAR Françoise : signé
DESVIGNES Jacqueline : signé
DUBOIS-MOUGIN Joëlle : signé
GIRARDIN Jean-Philippe : signé
GRILLET Maxime : signé
HEUDIARD Frédéric : signé
ILLIER Guillaume : signé
AR Prefecture
083-218301182-20260511-51-BF
Reçu le 11/05/2026 Page 173
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
ISEPPI Stéphane : signé
JACQUOT Elena : absente, donne pouvoir à M. ISEPPI
JUBLOT Guillaume : absent, donne pouvoir à Mme BARKALLAH
KAIDOMAR Michel : signé
LEBLANC Henri : signé
LOMBARD Danièle : signé
LOPEZ Yolande : absente, donne pouvoir à Mme BEZIN
MARENCO Christine : absente, donne pouvoir à M. TAPIERO
MASQUELIER Frédéric : signé
MORENVAL Fabrice : signé
MURATET Jacques : signé
PEREZ Jacqueline : signé
POIGNAND Patricia : signé
RAMI Hafida : signé
REVILLON Alain : signé
SALOMEZ Karine : signé
SPINNHIRNY Olivier : signé
TAPIERO Théo : signé
THIERY Vincent : signé
ZEYEN Stéphane : signé
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
AR Prefecture
083-218301182-20260511-51-BF
Reçu le 11/05/2026