Procès Verbal - CM20260321 PV

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Procès Verbal - CM20260321 PV Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu. Lien du pdf (Procès Verbal - CM20260321 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures trente, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous

la présidence de Madame Hélène Hazlewood, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : Le 16 mars 2026

Nombre de conseillers : PRÉSENTS HAZLEWOOD Hélène, Maire

CHAUCHET Frédéric, HERVE Gwénaëlle, AÏT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, VASSEUR Thierry, RIVET Ida, BABIN en exercice : 27 Bruno, MAISONNEUVE Géraldine, Adjoints présents : 27 GOUJON Jean-Luc, BARILLERE Stéphane, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, BAYLE Véronique, GERMAIN votants : 27 Willy, PHILIPON Damien, BERREDOUANE Manuela, DOUILLARD Valérie, LOMBARDO Caroline, CHARUEL Romain, LE CASTEL Sylvain, NAGARD Patrick, BOUCARD Antony, PIOLAIN Alya, CIVEL Maud, GODEFROY Elodie, JANTZI Sébastien, conseillers municipaux.

EXCUSÉS :

ABSENTS :

| 2026/021 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL |

Domaine : 5.2

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude LEMASON, Maire sortant

Monsieur Jean-Claude LEMASSON, Maire sortant, procède à l'installation du Conseil municipal, il n'existe pas de formalisme particulier pour cette démarche.

Monsieur le Maire indique que la convocation qui a été adressée aux élus conformément aux dispositions des articles L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la réunion de ce jour, a d'abord

pour objet l'installation du Conseil municipal.

Avant de procéder à cette installation, il doit faire connaître officiellement les noms des conseillers municipaux qui ont été proclamés élus à la suite des opérations électorales du 15 mars 2026.

En vertu de l’article L2121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales jusqu'à l'élection du Maire et des

adjoints, l’ordre des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par ancienneté de leur élection, depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus, 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.

Les élus sont dans cet ordre :

DATE NOMBRE DE VOIX

NOM Prénom NAISSANCE AGE OBTENUES

VASSEUR Thierry 13/06/1961 64 1079

GOUJON Jean-Luc 27/07/1962 63 1079

CHAUCHET Frédéric 20/04/1965 60 1079

BABIN Bruno 08/07/1965 60 1079

AÏT-KACI Éric 20/03/1966 59 1079BARILLERE Stéphane 19/02/1971 55 1079

SAPIENCE Corinne 29/05/1972 53 1079

PAPIN Christine 20/11/1974 51 1079

HERVE Gwénaëlle 17/04/1976 49 1079

BAYLE Véronique 05/08/1976 49 1079

RIVET Ida 02/12/1976 49 1079

MAISONNEUVE Géraldine 21/01/1977 49 1079

HAZLEWOOD Hélène 27/07/1977 48 1079

GERMAIN Willy 26/05/1978 A7 1079

EVAIN Alexandra 24/03/1979 46 1079

PHILIPON Damien 12/03/1980 46 1079

BERREDOUANE Manuela 31/03/1980 45 1079

DOUILLARD Valérie 05/01/1981 A5 1079

LOMBARDO Caroline 07/04/1984 al 1079

CHARUEL Romain 23/10/1986 39 1079

LE CASTEL Sylvain 21/02/1995 31 1079

NAGARD Patrick 17/05/1954 70 1046

BOUCARD Antony 07/07/1969 55 1046

PIOLAIN Alya 06/11/1979 45 1046

CIVEL Maud 25/06/1982 42 1046

GODEFROY Elodie 18/04/1987 37 1046

JANTZI Sébastien 19/10/1989 35 1046

A l'issue de cet énoncé, sans remarque de l'assemblée, Monsieur Jean Claude LEMASSON,

e Déclare le Conseil municipal de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu, composé comme il vient

d'être dit, installé dans ses fonctions.

Le Maire sortant fait l'appel et demande au Doyen, Monsieur Patrick Nagard, doyen de l'assemblée, d'assurer la Présidence de séance.

Observations et commentaires :

Sans

| 2026/022 - DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Domaine : 5.2

Rapporteur : Monsieur Patrick Nagard, doyen de l'assemblée

En application de l'article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick Nagard, doyen de l'assemblée, prend la présidence de la séance.

En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Patrick Nagard, doyen de l'assemblée s'enquiert de la désignation d'un ou d'une secrétaire de séance et d'un ou d'une secrétaire adjoint/adjointe

Messieurs Sylvain LE CASTEL et Sébastien JANTZI proposent leur candidature comme secrétaires.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,

e Désigne Monsieur Sylvain LE CASTEL comme secrétaire de séance et Monsieur Sébastien JANTZI

comme secrétaire adjoint

N.B. L'usage fréquent est de désigner comme secrétaire la personne la plus jeune des personnes élues.

PV - CONSEIL MUNICIPAL 21/03/2026 2Observations et commentaires :

Sans

| 2026/023 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2026

Domaine : 5.2

Rapporteur : Monsieur Patrick Nagard, Doyen de l'assemblée

Il est proposé d'approuver le procès-verbal des débats du précédent Conseil municipal.

Vu te Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,

Approuve sans remarque le procès-verbal de la séance du 16 février 2026,

Observations et commentaires :

Sans

| 2026/024 - ÉLECTION DU MAIRE

Domaine : 5.1.1

Rapporteur : Monsieur Patrick Nagard doyen de l'assemblée

Le Président invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire. |l rappelle tes principales dispositions

du Code Général des Collectivités Territoriales réglementant cette élection.

> Article L.2122-4 : Le Conseil municipal élit le Maire et les Adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.

Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de Maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la

politique monétaire de la Banque de France.

Tout Maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxièmes et troisièmes alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de Maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive.

Article L.2122-5 : Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de

l'assiette, du recouvrement où du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être Maires ou Adjoints,

ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans ieur

département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations

mentionnées au premier alinéa.

Article L.2122-6 : Les agents salariés du Maire ne peuvent être Adjoints si cette activité salariée est

directement liée à l'exercice du mandat de Maire.

Article L. 2122-7 : Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de

scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le Président de séance invite le Conseil municipal à désigner 2 assesseurs, et propose :

PV - CONSEIL MUNICIPAL 21/03/2026 3e M Thierry Vasseur

e M Antony Boucard

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Président de séance et en avoir délibéré,

e Approuve cette proposition

° Désigne Messieurs Thierry Vasseur et Antony Boucard comme assesseurs

Le Président invite les candidats à se faire connaître.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote dans l'urne. Il a ensuite été procédé au dépouillement des votes.

Résultats du ‘er tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au VOTE : rer rerrenreeneeseesnrneennsnns 0

Nombre de votants (enveloppe dÉPOSÉES) : nn snnassnnsssnesennssesnressnmneeneessnmenennnsnens see enescne ne seeasemeenenessneesne 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : ner nrernrenecneecneeeneeeeneeennesneens 0 Nombre de suffrages exprimés : un neinernrneneneernrenennreestneneneneenenneeneseeeeneeenineeeneeneneneee 6 Majorité absolue : nn rrnnrrennnnnrenreecnnnnnnne see ennnee senc nennmneennssen een ee eenen sense nee esnnennenesneceneeeseneesne 10

Ont obtenu :

Madame Hélène HAZLEWOOD :.….....…. 21 suffrages

Madame Hélène HAZLEWOOD a été proclamé/e Maire et a été immédiatement installé/e.

Observations et commentaires :

Un premier tour de vote a été débuté. Toutefois, à la suite d’une erreur matérielle, un votant non élu, l’urne est vidée et il est procédé à un nouveau vote

Madame Hélène HAZLEWOOD demande à Monsieur LEMASSON, Maire sortant, de bien vouloir lui remettre l'écharpe de Maire

Elle prononce ensuite le discours suivant.

« Mesdames, Messieurs, /

Chers collègues du Conseil municipal, /

Chères Aignanaises, chers Aignanais, //

Je tiens tout d'abord à remercier chaleureusement /

l’ensemble des électeurs qui se sont déplacés dimanche dernier. /

Votre participation, près de 70 %, /

est un signe fort de l'intérêt et de l'attachement que vous portez à notre commune. /

C'est un véritable motif de satisfaction. /

et de fierté démocratique. //

La confiance que les électeurs nous ont accordé en élisant notre liste/

est un honneur, / mais aussi une responsabilité que je prends très au sérieux. /

J'assumerai mon rôle de Maire avec engagement et détermination. //

Être la première femme Maire élue de notre commune (et de fait représentante a la Métropole !) /

est également un symbole important. /

C’est un tournant dans l’histoire de Saint-Aignan de Grand Lieu. / La 1ere femme Maire aignanaise !

Je veux dire à toutes les jeunes filles, / et à toutes les femmes, /

que oui, une femme est tout aussi capable d'assumer cette fonction. /

Et que rien ne leur est inaccessible. //

PV- CONSEIL MUNICIPAL 21/03/2026 4Je souhaite remercier chaleureusement / chacun de mes colistiers. /

ils ont travaillé sans relâche durant notre campagne, / toujours dans le respect des règles et des personnes,

pour être au plus près des citoyens /

et pour construire le programme des Engagés, /

le programme que les Aignanais ont choisi. /

Leur implication. / et leur énergie... / ont été déterminantes. //

Je veux aussi adresser un remerciement particulier / à nos familles : /

nos conjoints, / nos proches, / nos enfants, /

qui acceptent ce rythme exigeant / et nous soutiennent dans cette aventure. /

Pour ma part, je remercie du fond du cœur John, mon époux /

ainsi que nos trois enfants, T, Jet L/

qui m'ont accompagnée, / soutenue, /

et souvent aidée / tout au long de cette campagne. //

Le résultat de cette élection a été serré, / chacun le sait. /

Lorsque deux listes se présentent, / les candidats savent normalement que le Conseil municipal sera composé

/

de femmes et d'hommes issus des deux équipes. /

C'est ainsi que fonctionne notre démocratie locale : /

dans la représentation, / la diversité des voix... / et le débat. //

C'est pourquoi je tiens à dire aujourd’hui combien je regrette profondément /

la vague de démissions des élus minoritaires survenue cette semaine. /

La démocratie, c'est exactement l'inverse : /

c'est la capacité à siéger ensemble, / à débattre, /

à porter des points de vue différents — parfois opposés — /

tout en restant au service des Aignanais. //

La conciliation est toujours possible. /

Et c'est justement cette confrontation constructive / qui rend le débat intéressant. /

Non, / l'équipe minoritaire ne récupère pas “des miettes”, /

comme j'ai pu le lire dans la presse cette semaine /

Les élus minoritaires pourront, / comme cela a été le cas durant le mandat qui s’achève, /

participer aux commissions et y faire entendre leur voix. /

Durant le mandat qui s'achève, /

les échanges au sein du Conseil ont toujours été ouverts, / respectueux, / et possibles. /

C'est dans ce même esprit que j'entends poursuivre / notre travail collectif. //

La période de campagne est à présent terminée. / ( en espérant que les caricatures et attaques personnelles

aussi !).

Et ma priorité désormais... / est de rassembler. //

De représenter au mieux tous les Aignanais — / qu'ils aient voté pour les Engagés.. ou non. /

De prendre en compte la parole des conseillers minoritaires. /

D'être, autant que possible, / transparente dans les décisions municipales, /

envers les élus / comme envers la population. //

PV- CONSEIL MUNICIPAL 21/03/2026 5Enfin, je voudrais exprimer ma gratitude / à Jean-Claude Lemasson, /

qui nous laisse une commune solide, / bien gérée, /

dotée de bases extrêmement saines. /

Grâce à ton travail, Jean-Claude pendant tes 3 mandats en tant que Maire/ nous disposons aujourd’hui de

fondations robustes /

pour assurer la continuité de l’action municipale. /

Tu laisses derrière toi une commune où il fait bon vivre — /

et je crois que nous sommes tous d'accord sur ce point — /

avec un budget sain / et des agents municipaux compétents et investis. //

Désormais Jean-Claude, c’est à ton tour de profiter pleinement de tout ce qui est proposé sur la commune. A

toi les ciné-conférences, les soirées apéro au GLDC ou les concerts du mercredi au patio-musical. Après si tu

souhaiîtes vraiment toujours être bénévole, y a pas de soucis !

Et pour nous élus au conseil municipal, |! nous appartient désormais, ensemble — /

élus majoritaires / comme élus minoritaires — /

de préserver et d'améliorer ce cadre de vie que nous aimons tous, /

et de continuer à faire de Saint-Aignan de Grand Lieu /

une commune dynamique, / solidaire, /

et tournée vers l'avenir. //

Et je suis impatiente de commencer ce travail, /

à vos côtés, / pour notre commune. //

Je vous remercie de votre confiance. //

2026/025 - FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Domaine : 5.1.2

Rapporteur : Madame la Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal ;

Ce pourcentage constituant une limite maximale, le résultat du calcul doit être arrondi à l’entier inférieur. Par conséquent, le nombre d'Adjoints pour la Commune de Saint-Aignan de Grand Lieu ne peut être supérieur à 8 (27x30% = 8,1).

Au vu de ces éléments, le Conseil municipal a été invité à fixer le nombre d'Adjoints au Maire de la commune.

Madame la Maire, propose d'élire huit (8) Adjoints, au regard de la taille de la commune.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire, et en avoir délibéré,

e Fixe À LA MAIJORITE (26 voix pour) ET 1 ABSENTION (Patrick Nagard) le nombre d'Adjoints au Maire de

la commune à huit (8)

Observations et commentaires :

Sans

PV - CONSEIL MUNICIPAL 21/03/2026 6| 2026/026 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Domaine : 5.1.1

Rapporteur : Madame La Maire

Madame la Maire indique qu'il convient de procéder à l'élection des Adjoints, conformément aux dispositions du

Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-7-2.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Les listes de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner. Aucune disposition n'interdit donc la présentation de listes incomplètes. L'ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d'Adjoint n'est pas lié à l'ordre de présentation des candidats à l'élection municipale et peut être différent de celui-ci.

A l'issue de cet exposé, Madame la Maire constate le dépôt de 1 liste(s). - Liste de Monsieur Frédéric CHAUCHET

Considérant les délibérations de ce jour relatives à l'installation du nouveau Conseil municipal, à l'élection du

Maire et à la fixation du nombre d'Adjoints,

Le Conseil Municipal

e Procède par vote à bulletin secret à l'élection des Adjoints au scrutin de liste étant indiqué que l’ordre

de chaque Adjoint sur la liste définira l’ordre de leur nomination, et donc l’ordre du tableau.

Suite au dépouillement, il est constaté :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote : sense 0 Nombre de votants (enveloppe déposées) : ns sisiisssinrinrnnrrrrenreeneeeneresneneneenneeneeneneneenenennennee 27 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : inner 0 Nombre de bancs... nnnnrrrrennneenessnnrnss nee renennene sense erenesosesnenesnnease nee sneeneneeneneenenreenee 2 Nombre de suffrages exprimés : einer snesennnnneeeennneeneieneeneennennenenenenennene 25 Majorité ADSOIUE : nn ienenrriroinennennnnsnininnnnennnsneeseeneennenenee een nenneeeneeneneneeneneseeenenenn 12

Ont obtenu :

- Liste Monsieur Frédéric CHAUCHET : 25 voix

Sont par conséquent élus Adjoints au Maire au 4£' tour de scrutin :

1. Frédéric CHAUCHET

2. Gwenaëlle HERVE

3. Eric AIT KACI

4. Alexandra EVAIN

5. Thierry VASSEUR

6. Ida RIVET

7. Bruno BABIN

8. Géraldine MAISONNEUVE

Observations et commentaires :

Sans

|2026/027 - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL nn on Co

Domaine : 5.1.1

Rapporteur : Madame La Maire

Conformément aux articles L.2121-7 et L1111-12 et suivants du CGCT, Madame la Maire donne lecture de la

PV- CONSEIL MUNICIPAL 21/03/2026 7Charte de l'élu local et en remet une copie à chaque conseiller.

Article L1111-12

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.

Article L1111-13

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Article L1111-14

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. 1l s'exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-18.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

e Prend acte de la Charte de l'élu local dont un exemplaire est remis à chaque membre du conseil municipal.

Observations et commentaires :

Sans

2026/028 - ANNONCE DE L'ORDRE OFFICIEL DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL

Domaine : 5.2.2

Rapporteur: Madame La Maire

PV- CONSEIL MUNICIPAL 21/03/2026 8Madame la Maire rappelle qu’en application des articles L2121-1 du CGCT, après le Maire, les Adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination (dans l’ordre de la liste qui vient d’être élue).

En ce qui concerne les conseillers municipaux, l'ordre du tableau est déterminé : ÿ entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

> et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.

Le tableau du Conseil municipal est donc le suivant :

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

e Prend acte de l’ordre officiel du tableau du Conseil municipal

Observations et commentaires :

Sans

| 2026/029 - DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE SELON L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES |

Nom des listes de candidats Nom et prénoms des conseillers Nom et prénoms des conseillers <

au conseil municipal municipaux élus communautaires élus (4)

| COLLECTIVITES TERRITORIALES

PV- CONSEIL MUNICIPAL 21/03/2026 9Domaine : 5.4

Rapporteur : Madame La Maire

En application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal peut déléguer directement au Maire certaines de ses attributions.

L'article L 2122-22 définit de façon limitative les attributions susceptibles d'être déléguées. Le spectre très large de ces délégations a été affiné au cours des années, pour aboutir à un dispositif adapté aux besoins de la commune. |! peut autant que de nécessaire être modifié par le Conseil municipal.

Le dispositif des délégations serait donc le suivant :

Le Conseil municipal délègue à la Maire, ou à l’Adjoint délégué en cas d'absence ou d'empêchement, pour la durée du mandat, les attributions suivantes :

1.

10.

11.

12.

13.

14.

15.

D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

De fixer, dans la limite de 2 000€ par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées fixé par le code de la commande publique, ainsi que toute décision concernant leurs avenants dans la limite globale de ce montant ;

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze

ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice

et experts ;

De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

D'exercer, au nom de la commune, tous droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code;

D'intenter au nom de la commune toutes actions en justice ou défenses de la commune dans les actions intentées contre elle, et notamment :

les actions utiles à la préservation de ses intérêts dans le cadre de travaux réalisés à son profit, ou plus largement pour son compte, dans le cadre également de l'application des règles de l'urbanisme, de l'aménagement et plus largement sur toutes les questions relatives au droit des sols, tant en première

PV - CONSEIL MUNICIPAL 21/03/2026 1016.

17.

18.

19.

20.

21.

22.

23.

24.

25.

26.

27.

28.

instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives, judiciaires ou européennes, pour toute action quelle que puisse être sa nature ;

les actions utiles à la préservation de ses intérêts en lien avec la plateforme aéroportuaire et en particulier les questions du classement de l'aéroport Nantes Atlantique en catégorie À, de l'obtention du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE), de la préservation de l’environnement, des répercussions sanitaires sur le sol, l’air et l'eau, ou sur la biodiversité, de la préservation de la santé des habitants riverains de la plateforme, et toutes dispositions connexes, tant en première instance qu'en appel et cassation, devant les juridictions de toute nature, dont les juridictions administratives, judiciaires ou européennes, pour toute action quelle que puisse être sa nature ;

dans le cas particulier de l'urgence, le Maire peut également, sans l'autorisation préalable du Conseil municipal, intenter les actions possessoires ainsi qu'accomplir tout acte juridique nécessaire pour conserver les droits de la commune ou pour éviter les conséquences résultant de l'expiration des

délais ;

De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant des franchises des contrats en cours ;

De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la

participation pour voirie et réseaux ;

De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500 000€

D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par

l'article L. 214-1 du même code ;

D'exercer au nom de la commune tout droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, et notamment ceux relatifs aux biens délaissés.

De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7

du même code ;

D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre ;

De demander à tout organisme financeur, dans la limite de 500 OOCE, l'attribution de subventions ;

De procéder, dans la limite de 1000m? de surface de plancher, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19

du code de l'environnement ;

D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le fixé par décret (200€). Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles la Maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.

2123-18 du présent code.

Madame la Maire s'engage à rendre compte de l'exercice de ces délégations lors de chaque réunion du Conseil

PV - CONSEIL MUNICIPAL 21/03/2026 11municipal.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,

+ Délègue à la Maire, ou à l’Adjoint délégué en cas d'absence où d'empêchement, pour la durée du

mandat, les attributions précitées.

Observations et commentaires :

Sans

[ 2026/030 - SOLIDARITES — FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CCAS

Domaine : 5.3.2

Rapporteur : Madame la Maire

L'article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,

e Fixe à 9 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - La Maire, Présidente de droit du Conseil d'Administration du CCAS ; - 4 membres élus au sein du Conseil Municipal

- 4 membres nommés par la Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles

Observations et commentaires :

Madame Caroline Lombardo demande comment les membres du CCAS sont sélectionnés.

Madame Hazilewood indique que les membres sont composés des 3 élus majoritaires et 1 élu minoritaire et sur

les 4 Aignanais nous sollicitons les membres d'associations, les citoyens peuvent postuler si aucun membre

d'association se manifeste.

Observations complémentaires :

Madame la Maire indique que les adresses mails Saint-Aignan de Grand-Lieu vont être communiquées sur les

adresses personnelles Semaine prochaine.

Madame la Maire donne des précisions sur les temps de photos individuels qui ont lieux à l'étage de la mairie.

Madame Civel indique qu'elle n'a pas reçu la liste d'ordre de passage. Mme Hazlewood précise qu'avec le nombre de démissions conséquentes il n’a pas été possible pour les agents municipaux d'actualiser la liste au fil de l’eau. Un horaire est bien prévu pour chacun des élus.

Madame la Maire informe concernant une potentielle visite des bâtiments municipaux confirmé pour le samedi 11 avril.

Les colistiers et conseillers municipaux offrent des fleurs à Madame La Maire.

Prochain conseil le 2 avril 2026

Le secrétaire de séance, Sylvain LE CASTEL : La Maire, Hélène

PV- CONSEIL MUNICIPAL 21/03/2026 12