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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Déliberation - CM20260321 DELIB030 Solidarites Fixation Nombre Administrateurs Ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Folio n°2026/
+38 1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
200 Met DU CONSEIL MUNICIPAL | PA w y
É ofèrre à
Séance du 21 mars 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures trente, le Conseil municipal de la Commune de
SAINT-AIGNAN DE GRAND LIEU dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, sous
la présidence de Madame Hélène Hazlewood, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : Le 16 mars 2026
Nombre de conseillers : PRÉSENTS HAZLEWOOD Hélène, Maire
CHAUCHET Frédéric, HERVE Gwénaëlle, AÏT-KACI Éric, EVAIN Alexandra, VASSEUR Thierry, RIVET ida, BABIN
en exercice : 27 Bruno, MAISONNEUVE Géraldine, présents : 27 GOUJON Jean-Luc, BARILLERE Stéphane, SAPIENCE Corinne, PAPIN Christine, BAYLE Véronique, GERMAIN votants : 27 Willy, PHILIPON Damien, BERREDOUANE Manuela, DOUILLARD Valérie, LOMBARDO Caroline, CHARUEL
Romain, LE CASTEL Sylvain, NAGARD Patrick, BOUCARD Antony, PIOLAIN Alya, CIVEL Maud, GODEFROY
Elodie, JANTZI Sébastien, conseillers municipaux.
EXCUSÉS :
ABSENTS :
| 2026/030 - SOLIDARITES - FIXATION DU NOMBRE D'’ADMINISTRATEURS DU CCAS
Domaine : 5.3.2
Rapporteur : Madame la Maire
L'article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d'administrateurs du CCAS en respectant le principe de parité.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du rapporteur, et en avoir délibéré,
e Fixe à 9 le nombre d'administrateurs du CCAS, répartis comme suit : - La Maire, Présidente de droit du Conseil d'Administration du CCAS ; - 4 membres élus au sein du Conseil Municipal
- À membres nommés par la Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles
A Saint-Aignan de Grand Lieu
Le secrétaire,
Sylvain LE CASTEL
a — rt
a ASS
Accusé de réception en préfecture
044-214401507-20260321-DEL2026_030-DE
Date de réception préfecture : 27/03/2026