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Convocation - Convocation+Conseil++Municipal+05+06+2020?t=164804
Compte-Rendu - cr conseil municipal 05 06 2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arzembouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 05 06 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département
Nièvre
Extrait du registre
des délibérations de la commune d' Arzembouy
séance du 05/06/2015
L'an 2015 et le 5 Juin à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de HAGHEBAERT Raphaël Maire.
M. HAGHEBAERT Raphaël, Maire, Mmes : PASSUELLO Danielle, POUX Katarzyna, MM : BRETON Franck, DELMOTTE William, LOISON André, PIERI Patrick
réf : 2015/06 : ANNULE ET REMPLACE D2015-03
TAUX DES TAXES 2015
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de voter les taux suivants
Taxe d'habitation : 9,88
Taxe foncière : 1,98
Taxe foncière non bâti : 12.39
CFE: 11.03
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : O)
réf : 2015/11 : DECISION MODIFICATIVE N 1
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer la décision modificative suivante :
compte 61522 : - 2500 €
compte 023 : + 2500 €
compte 021 : +2500 €
compte 21318 op 87 : +2 500 €
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal accepte celle-ci
A l'unanimité (pour : 7 contre : O abstentions : 0}