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Compte-Rendu - cr conseil municipal 07 04 2018
Document publié le Mardi 27 décembre 2005 par la commune d'Arzembouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 07 04 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Énergies,
République Française
Département
Nièvre
Extrait du registre
des délibérations de la commune d' Arzembouy
séance du 07/04/2016
L'an 2016 et le 7 Avril à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de HAGHEBAERT Raphaël Maire.
M. HAGHEBAERT Raphaël, Maire, Mmes : PASSUELLO Danielle, POUX Katarzyna, MM : BRETON Franck, DELMOTTE William, LOISON André, PIERI Patrick
Secrétaire de séance: PIERT Patrick
réf : 2016/03 : COMPTE ADMINISTRATIF 2015 ET COMPTE DE GESTION 2015
Suite à la présentation du compte administratif 2015, le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve celui-ci et déclare que le compte de gestion dressé par le receveur municipal n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Résultat de clôture 2015 :26 912.11 €
- Section d'investissement : - 6 454.68 €
- Section de fonctionnement : 33 366.79 €
A l'unanimité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 0)
réf: 2016/04 : AFFECTATION DU RESULTAT
Suite à la présentation du compte administratif, le Conseil Municipal décide d'affecter La somme de 6 454.68 € au compte 1068
- Résultat clôture 2014: Investissement : -5 075 € Fonctionnement : 48 519.58 € - Part affectée à l'investissement exercice 2015 : 13 075 €
- Résultat exercice 2015 : investissement : - 1 379.68 € Fonctionnement : - 2 077.70 € - Résultat de clôture exercice 2015 : investissement : - 6 454.68 € Fonctionnement : 33 366.79 €
À l'unanimité (pour: 7 contre: 0 abstentions : 0)
réf: 2016/05 : TAUX DES TAXES 2016
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de voter Les taux suivants
Taxe d'habitation : 10.38
Taxe foncière : 2.08
Taxe foncière non bâti : 13.00
CFE : 11.58
A l'unanimité (pour : 7 contre: 0 abstentions : C) réf: 2016/06 : BUDGET 2016
Le Conseil Municipal à l'unanimité sous la présidence de monsieur HAGHEBAERT Raphaël adopte le budget primitif 2016 qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses comme suit:
- Section de fonctionnement : 81 973.11 €
- Section d'investissement : 33 615.66 €
À l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016/07 : REDEVANCE D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2014 ORANGE/FRANCE TELECOM
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des modalités financières 2014 pour le calcul de la redevance du domaine public pour France Telecom.
- Il propose de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé du 27 décembre 2005 : Montant total de 283 €
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année.
le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré:
adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par Les ouvrages de Telecom pour l'année 2014 ainsi que pour les années à venir
A l'unanimité (pour : 7 contre : Ô abstentions : 0}
réf : 2016/08 : REDEVANCE D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2015 ORANGE/FRANCE TELECOM °
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des modalités financières 2015 pour le calcul de la redevance du domaine public pour France Telecom.
- Il propose de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé du 27 décembre 2005 : Montant total de : 329 €
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année,
le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré:
adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de Telecom pour l'année 2015 ainsi que pour les années à venir
A l'unanimité (pour: 7 contre: 0 abstentions : Ü}
réf : 2016/09 : REDEVANCE D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2016 ORANGE FRANCE TELECOM
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil des modalités financières 2016 pour Le calcul de la redevance du domaine public pour France Telecom.
- Il propose de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu au décret visé du 27 décembre 2005 : Montant total de 292 €
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année. le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré:
adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de Telecom pour l'année 2016 ainsi que pour les années à venir
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016/10 : REDEVANCE D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2014
EDF
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 202-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énéergie électrique est fixée par le Conseil Municipal dans la limite des plafonds Il propose au Conseil:
- de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu par le
décret visé ci-dessus Le montant de la redevance pour l'année 2014 est fixé à 195 €
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année
le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré:
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages d'électricité pour l'année ainsi que pour les années à venir.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016/11 : REDEVANCE D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2015
EDF
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 202-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine publie par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énéergie électrique est fixée par le Conseil Municipal dans la limite des plafonds Il propose au Conseil:
- de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu par le décret visé ci-dessus Le montant de la redevance pour l'année 2015 est fixé à 197 €
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année
le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré:
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages d'électricité pour l'année ainsi que pour les années à venir.
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)
réf : 2016/12 : REDEVANCE D'OCCUPATION DOMAINE PUBLIC 2016
EDF
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 202-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et
de distribution d'énéergie électrique est fixée par le Conseil Municipal dans la limite des plafonds
Il propose au Conseil:
- de fixer le montant de la redevance pour l'occupation du domaine public au taux maximum prévu par le décret visé ci-dessus Le montant de la redevance pour l'année 2016 est fixé à 197 € - que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année
le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré:
Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages d'électricité pour l'année ainsi que pour les années à venir.
A l'unanimité (pour: 7 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 2016/13 : DESIGNATION RESPONSABLE FINANCES
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide de nommer Madame POUX Katarzyna responsable de la vérification des comptes budgetaires
A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)